Pour la 12e année consécutive, le gouvernement fédéral a présenté un budget équilibré. Hormis cette continuité dans l’équilibre financier, le budget fédéral 2008 contraste avec les précédents budgets. Plusieurs analystes ont souligné que l’essentiel avait déjaÌ€ été dit lors de l’énoncé économique d’octobre 2007 ouÌ€ des allégements fiscaux totalisant 60 milliards de dollars ont été annoncés pour les années 2007 aÌ€ 2012.

Malgré ces allégements, une fois prises en compte les nouvelles initiatives, un surplus de 10,2 milliards de dollars se dégage pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008. Or, ce surplus crée une illusion d’abondance, comme quoi les surplus fédéraux seraient inépuisables.

Mais, en jumelant les allégements fiscaux accordés l’au- tomne dernier au ralentissement de l’économie canadienne qui point aÌ€ l’horizon, la situation va pourtant bientoÌ‚t changer.

AÌ€ court terme, les surplus chutent aÌ€ 2,3 milliards de dollars en 2008 et aÌ€ 1,3 milliard de dollars en 2009. Ces montants sont en deçaÌ€ de l’habituelle réserve de 3 milliards de dollars dont le gouvernement se servait comme mesure de prudence. Pour la premié€re fois depuis 10 ans, le gouvernement fédéral se trou- verait avec une marge de manœuvre réellement inexistante pour exécuter le plan budgétaire des deux prochaines années.

Les données budgétaires corroborent donc l’étude du Fonds monétaire international (FMI) sur l’économie canadienne parue la veille du budget fédéral, ouÌ€ il était mentioné qu’une croissance économique de 1 p. 100 en deçaÌ€ de la prévision du gouvernement canadien le conduirait en situa- tion déficitaire pour le prochain exercice financier.

En moins d’un an, la croissance économique réelle anticipée pour l’année 2008 a été significativement revue aÌ€ la baisse. Alors qu’initialement, lors du budget de mars 2007, le gouvernement fédéral prévoyait une croissance économique réelle de 2,9 p. 100, en octobre dernier, lors de l’énoncé économique, il la diminuait aÌ€ 2,4 p. 100, et le récent budget vient de réduire sa prévision pour 2008 aÌ€ 1,7 p. 100.

En faisant une analyse régionale de la croissance économique prévue pour l’année 2008, les économistes du Mouvement Desjardins estiment, quant aÌ€ eux, une croissance économique réelle nettement plus faible au Québec (1,1 p. 100) et en Ontario (0,5 p. 100) qu’en Alberta (3,0 p. 100).

Le budget fédéral 2008 pouvait-il faire fi des grands ajustements frappant le secteur industriel, singulié€rement concentré en Ontario et au Québec? C’est encore plus vrai lorsque l’ombre d’un ralentissement économique ou mé‚me d’une récession plane sur les États-Unis, le principal marché d’exportations de ces provinces.

Dans ce contexte, sans vouloir critiquer l’idée d’appli- quer les surplus fédéraux aÌ€ la dette, mais en considérant le remboursement de 27 milliards de dol- lars réalisé au cours des deux dernié€res années et en tenant compte du fait que son poids en pourcentage du PIB a déjaÌ€ diminué de 68,4 p. 100 aÌ€ 32,3 p. 100 en aÌ€ peine 10 ans, une question se pose : Le gouvernement fédéral fait-il, tout bien considéré, le meilleur choix pour soutenir la croissance économique en versant l’entié€reté de son surplus de 10,2 milliards de dollars pour l’année qui s’aché€ve au rem- boursement de la dette?

Sur le plan de l’emploi, l’économie canadienne va bien, il n’y a jamais eu autant de Canadiens au travail. Notons qu’entre janvier 2005 et jan- vier 2008, il s’est créé 1 285 000 emplois hors du secteur de la fabrica- tion au Canada. Toutefois, la création nette d’emplois s’est élevée aÌ€ un peu plus de 1 000 000, puisqu’elle cache une perte de plus de 280 000 emplois dans le secteur de la fabrication.

En fait, de ces emplois perdus, plus de 160 000 étaient en Ontario et pré€s de 100 000 au Québec. Ainsi donc, c’est environ 92 p. 100 des 280 000 emplois manufacturiers perdus qui se trouvaient dans ces deux provinces.

En l’espace de trois ans, c’est pra- tiquement un emploi manufacturier sur six qui a disparu au Québec et en Ontario. Pour bien prendre la mesure du choc, ça équivaut aÌ€ l’annonce de la fermeture de plus de 235 usines de taille équivalente aÌ€ l’ancienne usine de GM aÌ€ Boisbriand (1 200 emplois).

Entre jeter son argent par la fené‚tre en tentant d’éviter l’inévitable et rester les bras croisés aÌ€ regarder les fermetures d’usines, il y a suÌ‚rement une stratégie de soutien aÌ€ mettre en place.

Mais avant d’aider, il faut, d’abord et avant tout, cerner le problé€me auquel est confronté l’économie canadienne. En 2006, la productivité par heure tra- vaillée représentait 50 dollars au Canada (44 dollars au Québec) compa- rativement aÌ€ 57 dollars aux États-Unis.

Le plus préoccupant, ce n’est pas tant d’avoir une productivité plus faible que nos principaux partenaires économiques, mais de savoir que l’écart de productivité qui existe avec eux a eu tendance aÌ€ s’aggraver au cours des 25 dernié€res années.

Les principaux déterminants de la croissance de la productivité sont l’inno- vation technologique, le capital humain et le capital physique. Ce dernier facteur, essentiellement les machines et équipements des entreprises, croiÌ‚t moins rapidement au Canada ouÌ€ le taux moyen d’investissement en machinerie entre 1989 et 2006 se situait 16 p. 100 en dessous de celui des États-Unis. La situa- tion est encore plus marquée au Québec.

Le nerf de la guerre est donc laÌ€ : un déficit d’investissement qui freine la croissance de la productivité. Or, pour que notre productivité s’accélé€re, la bougie d’allumage reste l’investisse- ment des entreprises dans leurs machines et équipements.

En janvier 2008, le gouvernement fédéral annonçait une aide aux secteurs traditionnels. La mise en place d’un fonds en fiducie visait notamment des villes monoindustrielles confrontées aÌ€ d’importantes difficultés économiques, des communautés ayant un taux de choÌ‚- mage chronique élevé et des régions touchées par des mises aÌ€ pied.

Mé‚me si ce fonds constituait un nouvel engagement, représentant un montant d’un milliard de dollars, il est loin d’avoir reçu un accueil favo- rable. L’aspect qui mérite certainement le plus de critiques reste la formule de partage de l’aide entre les provinces, établie au prorata de leur population.

Or, si pré€s de 92 p. 100 des emplois perdus dans le secteur canadien de la fa- brication au cours des trois dernié€res années se trouvaient au Québec et en Ontario, la formule de partage ne leur accorde que 56 p. 100 de l’enveloppe budgétaire (respectivement 22 p. 100 et 36 p. 100). Paradoxalement, avec une perte d’aÌ€ peine 5000 emplois, représentant moins de 2 p. 100 des emplois perdus au Canada pendant la mé‚me période, l’Alberta a droit aÌ€ 10 p. 100 de l’aide totale, soit 100 mil- lions de dollars.

Avec cette aide, pourtant destinée aux secteurs en difficulté, nous avons un des cas les plus frappants pour illustrer l’incohérence d’une formule de partage au prorata de la population. Cette aide fédérale équivaut aÌ€ 2 275 dollars pour chaque emploi perdu entre janvier 2005 et janvier 2008 dans le secteur de la fa- brication au Québec, aÌ€ 2 200 dollars en Ontario comparativement aÌ€ 20 175 dol- lars en Alberta.

N’existant pas avant 1996, la for- mule au prorata de la population pour partager les transferts du gouvernement fédéral vers les provinces représente une nouvelle tendance, qui peu aÌ€ peu tend aÌ€ s’imposer comme la norme (éducation, santé, aide sociale, etc.). Dans plusieurs cas, dont celui de l’aide au secteur industriel, la simple répartition des transferts fédéraux au prorata de la po- pulation ne peut se justifier.

Or, malgré les critiques, le gou- vernement fédéral n’a pas profité du dépoÌ‚t de son budget pour revoir le mécanisme d’attribution de cette aide.

L’énoncé économique d’octobre 2007, l’énoncé économique mettait en place un plan de réduction de l’im- poÌ‚t fédéral des sociétés ouÌ€ le taux d’im- position était réduit aÌ€ 19,5 p. 100 en 2008,aÌ€19p.100en2009,aÌ€18p.100 en 2010, aÌ€ 16,5p.100 en 2011 et aÌ€ 15 p. 100 en 2012. En outre, depuis le 1er janvier 2008, la surtaxe frappant les sociétés a été éliminée.

Nul ne peut nier qu’un taux d’im- position des sociétés plus faible favorise l’activité économique.

Mais, par définition, une réduction du taux d’imposition des bénéfices ne peut profiter qu’aux entreprises renta- bles. Pour les entreprises en difficulté, la réduction du taux d’impoÌ‚t sur les profits ne signifie rien en l’absence de profit. Avec une baisse généralisée de l’imposition des sociétés, la valeur de l’aide offerte repose d’abord sur les résultats financiers de l’entreprise, sans égard au fait de se servir ou non de l’économie d’impoÌ‚t pour investir.

De mé‚me, au printemps 2007, le gouvernement fédéral et celui du Québec ont, lors de leur budget, mis en place une mesure temporaire permet- tant d’amortir les investissements effectués dans les machines et le matériel acquis jusqu’au 31 décembre 2008 en appliquant un taux accéléré d’amortissement linéaire de 50 p. 100 sur deux ans. L’amortissement accéléré signifie simplement que le couÌ‚t d’ac- quisition de l’actif peut é‚tre amorti plus rapidement que sa dépréciation économique réelle. Il faut bien com- prendre que l’amortissement accéléré n’augmente pas la valeur de l’amor- tissement accordé sur la durée de vie d’un bien, mais il en accélé€re son utilisation les premié€res années.

Les budgets 2008 d’Ottawa et de Québec viennent prolonger la date d’échéance de l’amortissement accéléré jusqu’aÌ€ la fin 2011.

Contrairement aÌ€ la réduction du taux d’imposition des sociétés, cibler l’aide fiscale aÌ€ l’acquisition d’équi- pements assure que les entreprises auront nécessairement investi pour bénéficier d’économies d’impoÌ‚t. Une bonne manié€re d’accroiÌ‚tre leur pro- ductivité, mé‚me si deux éléments doivent é‚tre signalés.

D’une part, la prolongation de l’ap- plication de l’amortissement accéléré jusqu’en 2011 n’offre aucune aide addi- tionnelle aux entreprises ayant déjaÌ€ prévu investir en 2008 dans de nou- veaux équipements, car la mesure exis- tait déjaÌ€ jusqu’au 31 décembre 2008.

D’autre part, mé‚me si l’amortisse- ment accéléré affecte positivement la trésorerie de l’entreprise en réduisant son bénéfice imposable et l’impoÌ‚t sur les profits s’y rattachant, cela n’est vrai que pour les entreprises rentables ; car passer plus rapidement aÌ€ la dépense le couÌ‚t d’acquisition d’un équipement ne procure pas d’avantage aÌ€ une entreprise qui se trouve déjaÌ€ en situation de pertes.

De par son fonctionnement, l’aide cible les entreprises aÌ€ profits qui investissent sans pour autant é‚tre avantageuse pour les entreprises aÌ€ pertes qui devraient pourtant investir pour redevenir rentables.

Dans son budget de mars 2007, le gouvernement fédéral a annoncé un incitatif financier provisoire pour aider les provinces aÌ€ abolir aÌ€ leur tour leurs impoÌ‚ts sur le capital.

Pour avoir droit aÌ€ un paiement fédéral, une province doit abolir son impoÌ‚t général sur le capital ou son impoÌ‚t sur le capital des institutions financié€res, ou restructurer un impoÌ‚t existant sur le capital des institutions financié€res pour le transformer en impoÌ‚t minimum sur les institutions financié€res. Ces change- ments devront prendre effet au plus tard le 1er janvier 2011.

Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il agit de la sorte? D’abord, parce qu’il croiÌ‚t que l’imposition basée sur le capital est une forme nuisible d’imposi- tion. Par ailleurs, il faut comprendre que compte tenu de la déductibilité de la taxe sur le capital payée dans la déter- mination des impoÌ‚ts sur les bénéfices, une réduction de la taxe sur le capital d’une province a pour effet paradoxal d’accroiÌ‚tre l’impoÌ‚t sur les bénéfices que les entreprises bénéficiaires versent aÌ€ Ottawa.

Par exemple, une société québécoise qui en 2008 voit sa taxe sur le capital diminuer de 50 000 dollars payera 9 750 dollars de plus en impoÌ‚t fédéral sur ses bénéfices (50000dollars x 19,5p.100, taux pour les grandes entreprises). C’est pour prendre en compte cet effet que le montant de l’incitatif finan- cier offert aux provinces correspond au gain d’impoÌ‚t fédéral sur le revenu des sociétés découlant des réductions admissi- bles de la taxe sur le capital d’une province.

L’incitatif est versé aÌ€ l’égard de chaque exercice ou partie d’exercice compris entre le 19 mars 2007 et le 1er janvier 2011.

AÌ€ la suite aÌ€ cette annonce, il n’est donc pas surprenant que les provinces accélé€rent le rythme pour éliminer leur taxe sur le capital. En décembre 2007, l’Ontario annonçait l’élimination de sa taxe sur le capital pour le secteur ma- nufacturier dé€s le 1er janvier 2008 et une réduction rétroactive au 1er janvier 2007 de plus d’un cinquié€me des taux pour toutes les sociétés assujetties.

DéjaÌ€ dans son budget de mai 2007, le gouvernement du Québec annonçait l’accélération de l’abolition de sa taxe sur le capital d’ici 2011 en indiquant qu’il recevrait 63 millions de dollars du gouvernement fédéral pour le prochain exercice financier (2008-2009).

Le budget 2008 du Québec va encore plus loin en abolissant immédia- tement la taxe sur le capital pour toutes les entreprises du secteur manufacturier.

Mé‚me s’il est vrai que l’abolition immédiate de la taxe sur le capital envoie un tré€s bon signal pour l’in- vestissement, il ne faut pas se faire d’il- lusions et y voir la panacée tant attendue pouvant régler le déficit d’in- vestissements des entreprises au Québec, car au fil des années plus de trois quarts des entreprises québécoises en avaient déjaÌ€ été exonérées. En outre, soulignons que son abolition aidera indistincte- ment l’ensemble des entreprises manu- facturié€res qui y sont actuellement assujetties, sans égard au fait de procéder ou non aÌ€ de nouveaux investissements.

Nous pouvons reprocher aux entre- prises d’avoir profité trop longtemps de la faiblesse du dollar cana- dien en exportant facilement aux États- Unis sans se soucier d’investir dans la modernisation de leur production. C’est sans doute vrai et elles en paient aujour- d’hui le prix. Cela étant dit, la moderni- sation de bon nombre d’entreprises exportant aux États-Unis reste cruciale pour les aider aÌ€ accroiÌ‚tre leur producti- vité pour faire face aÌ€ la rapide ascension du dollar canadien.

En revanche, la nouvelle parité du dollar canadien avec le dollar améri- cain a pour impact positif de réduire le couÌ‚t des machines et équipements importés, facilitant du mé‚me coup l’investissement des entreprises pour la modernisation de leur production.

Il faut tabler sur cette conjoncture pour aider les entreprises aÌ€ se moderniser et de relever ainsi le défi de la mondialisation.

En plus d’enlever sa taxe sur le capital qui constituait un frein aÌ€ l’investissement, le budget du Québec 2008 incite fiscalement les entreprises aÌ€ inves- tir dans de nouveaux équipements.

La pertinence de mettre en place un crédit d’impoÌ‚t aÌ€ l’investissement s’ap- puie sur le fait (indiqué ci-dessus) que le taux d’investissement en machinerie des entreprises québécoises s’établissait en deçaÌ€ de la moyenne canadienne alors que le taux canadien était lui-mé‚me déjaÌ€ bien en dessous du taux américain.

Si l’investissement des entreprises dans leurs équipements est bon pour le Québec en général, il s’avé€re encore davantage nécessaire pour que ses régions surmontent les handicaps auxquels elles sont confrontées, pensons notamment aÌ€ l’éloignement des marchés. En mettant en place un crédit d’impoÌ‚t aÌ€ l’investissement, le gouverne- ment cherche aÌ€ soutenir l’investisse- ment privé dans l’ensemble du Québec, tout en prenant en compte la probléma- tique du développement régional. Le taux du crédit aÌ€ l’investissement varie de5p.100aÌ€40p.100selonlarégion.

En comparant le budget 2008 du Québec aÌ€ celui du gouvernement fédéral présenté quelques semaines plus toÌ‚t, la différence dans l’approche saute aux yeux.

La ministre des Finances du Québec, contrairement aÌ€ son homo- logue fédéral et malgré le manque de moyens dont elle disposait, a mis l’ac- cent sur l’investissement en s’at- taquant autant qu’elle le pouvait aÌ€ la productivité des entreprises québécois- es. Dans le contexte actuel, la pié€ce maiÌ‚tresse du budget du Québec appa- raiÌ‚t rapidement comme l’élément manquant au budget fédéral.

Alors que le gouvernement fédéral disposait d’un surplus de 10,2 mil- liards de dollars pour l’exercice se ter- minant au 31 mars 2008 et que ses deux prochains exercices financiers s’annoncent d’ores et déjaÌ€ des plus ser- rés, il y avait une occasion aÌ€ saisir pour créer un programme destiné aux entre- prises qui font le choix d’investir dans l’acquisition d’équipements neufs.

Ce programme énergique et ponctuel est absent du budget fédéral 2008 pour compléter l’artillerie actuelle visant aÌ€ soutenir l’économie canadienne. Sans remettre en cause les diverses initiatives déjaÌ€ introduites comme la réduction des taux d’imposi- tion des sociétés, la fiducie pour les secteurs traditionnels, la prolongation de l’amortissement accéléré et l’aide fédérale offerte aux provinces pour abolir leur imposition du capital, le gouvernement fédéral aurait pu, aÌ€ mé‚me son surplus de 10,2 milliards de dollars, introduire un fonds tempo- raire de « corvée modernisation ».

Avec moins de la moitié du sur- plus pour l’année en cours, il aurait été possible de développer un programme simple ouÌ€ le gouvernement aurait, pour chaque dollar d’investissement en nouvelle machinerie acquise dans les 12 prochains mois, versé aÌ€ l’entre- prise une aide de 20 cents.

L’investissement des entreprises est un problé€me majeur. En con- séquence, l’aide proposée aÌ€ l’in- vestissement doit é‚tre significative. Par exemple, une entreprise admissible qui ferait l’acquisition d’une nouvelle machine de un million de dollars recevrait un ché€que de 200 000 dollars du gouvernement fédéral.

En agissant de la sorte, le gou- vernement fédéral aurait attaqué aÌ€ la source le déficit d’investissements en incitant les entreprises aÌ€ investir davantage, afin qu’elles deviennent plus productives, seule manié€re de sur- vivre dans une économie mondialisée.

Mais, pour cela, il aurait été néces- saire que le gouvernement fédéral se serve du contexte actuel, soit d’une forte montée du dollar canadien et d’un ralentissement économique qui point aÌ€ l’horizon, pour administrer un électro- choc aux entreprises pour qu’elles investissent. Nul doute que cette néces- saire corvée de modernisation reste l’élément manquant du budget fédéral.

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