(English version available here)
En réponse à l’article «Réforme fiscale : le grand chantier oublié»
En tant qu’ombudsman des contribuables, j’ai lu avec intérêt l’article « Réforme fiscale : le grand chantier oublié ». Je suis d’accord pour dire qu’une réforme fiscale est nécessaire et que c’est un enjeu non partisan. Je tiens toutefois à souligner les effets positifs qu’une telle réforme pourrait avoir pour les contribuables ordinaires.
Un régime fiscal plus simple permettrait au public de mieux comprendre ses obligations en matière de déclaration. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a la lourde tâche de rendre une législation complexe et volumineuse compréhensible pour le grand public.
Cependant, comme nous le soulignons dans notre rapport annuel 2024-2025, le contenu publié par l’ARC sur Canada.ca peut parfois être flou, inaccessible ou difficile à trouver. Cela tient en grande partie à la complexité du régime fiscal canadien. Une simplification de ce système rendrait la tâche d’informer le public sur ses obligations fiscales considérablement plus facile.
Si une refonte complète du régime fiscal est trop ambitieuse, la mise en place d’un système de déclaration automatique serait une excellente solution de rechange.
Notre rapport annuel analyse également comment la simplification du processus de déclaration peut accroître les taux de production des déclarations et aider les personnes vulnérables à recevoir les prestations et crédits auxquels elles ont légalement droit.
La mise en place d’un système de déclaration automatique, en plus de la suite de services « Déclarer simplement » de l’ARC, permettrait d’éliminer certains des obstacles créés par la complexité du régime fiscal, sans qu’il soit nécessaire de le revoir en entier.
Il ne faut pas oublier que, fondamentalement, les politiques fiscales, et donc la loi, sont là pour servir les Canadiens et Canadiennes. Peu importe les changements à venir, les législateurs et les conseillers politiques ne doivent pas l’oublier.