(English version available here)

Les exploitants de sites pornographiques devront s’assurer que les Canadiens qui naviguent sur leurs plateformes sont des adultes. C’est en tout cas l’objectif du projet de loi S-210, élaboré par le Sénat et qui doit maintenant être examiné en comité par les députés fédéraux.

Celles et ceux qui seront en charge d’appliquer la loi S-210 devront faire en sorte qu’il ne s’agit pas là que de vœux pieux. Analyse d’une loi où persistent plusieurs nuances de gris.

Ça commence tôt

Une étude datant de 2022 réalisée au Canada indique que la première exposition à la pornographie chez les jeunes a lieu lorsqu’ils sont en moyenne âgés de 12 ans, une donnée stable depuis quelques années. Les garçons consomment de la pornographie plusieurs fois par semaine alors que les filles le font plus rarement.

Une autre étude, française, révélait au printemps dernier que 2,3 millions d’adolescents de l’Hexagone consommaient de la pornographie chaque mois, une augmentation de 36 % en cinq ans. La même étude estime à 12 % la proportion de visiteurs des sites pornographiques étant d’âge mineur.

Le projet de loi canadien, exceptionnellement issu du Sénat, fait valoir que la consommation de pornographie par des jeunes – dont le développement n’est pas terminé – altère leur perception des relations amoureuses saines, renforce des stéréotypes sexuels et encourage des comportements sexuels violents, en plus de stimuler les zones du cerveau responsables de la dépendance, de la même manière que l’alcoolisme, la dépendance au jeu ou la toxicomanie. Plusieurs observateurs considèrent même que la consommation de pornographie par des mineurs représente un problème de santé publique.

Bon nombre de sites se lavent les mains de la présence de mineurs sur leur plateforme en demandant simplement à ses visiteurs s’ils sont âgés de 18 ans ou plus, sans aucune autre vérification. Cette déclaration sur l’honneur n’a rien pour dissuader les mineurs de consommer de la pornographie.

Le projet de loi établit que la croyance à l’effet que l’internaute était majeur ne constitue plus une défense valable à moins que le propriétaire du site pornographique démontre qu’il a mis suffisamment de moyens en place pour s’assurer de l’âge véritable de ses visiteurs. Le projet de loi prévoit également que ces moyens devront respecter la vie privée et la protection des renseignements personnels des visiteurs des sites pornographiques.

Des amendes sont prévues afin d’inciter les exploitants des sites pornographiques à faire preuve de plus de célérité dans leurs vérifications. À première vue, une amende maximale de 250 000 $ pour une première offense, doublée en cas de récidive, peut paraître salée. Quand on considère que le conglomérat montréalais MindGeek – société mère de PornHub – aurait engendré quelque 800 millions $ de revenus en 2016, ces sommes semblent un peu moins dissuasives pour une industrie plusieurs fois milliardaire.

Une loi difficile à appliquer

La loi permettra-t-elle d’empêcher des jeunes de consulter de la pornographie en ligne? Bien qu’elle oblige la mise en place de mécanismes pour vérifier l’âge, aucun moyen précis n’est proposé ou imposé. À l’heure actuelle, il revient aux exploitants de déterminer la solution qui leur convient le mieux.

On peut quand même douter que seules des personnes majeures continueront de consulter ces contenus sexuellement explicites. Au mieux, les nouvelles mesures décourageront certains jeunes de se rincer l’œil; au pire, les plus curieux rivaliseront d’ingéniosité pour contourner les mécanismes de vérification.

Comme il a été mentionné plus tôt, simplement demander si le visiteur a plus de 18 ans ou d’entrer sa date de naissance est insuffisant pour s’assurer que l’utilisateur du site est réellement majeur.

Demander un numéro de carte de crédit pour accéder au site, même si aucune transaction financière n’est effectuée pour accéder aux contenus, pourrait mener à des dérives, comme l’utilisation clandestine de la carte par l’enfant mineur du détenteur réel, ou encore risquer le piratage de renseignements bancaires.

Certains ont proposé une vérification biométrique pour s’assurer de l’âge des visiteurs, une technologie déjà utilisée par PornHub pour s’assurer que ses contributeurs sont majeurs. Une avenue plus difficile à appliquer d’un point de vue technique. Le tout pose aussi des questions sur le respect de la vie privée des utilisateurs légitimes de sites pornographiques, qui ne souhaitent habituellement pas être reconnus ou identifiés. Rappelons-nous le scandale AshleyMadison. Par ailleurs, comment s’assurer que les données biométriques des mineurs ne soient pas conservées ou utilisées par un tiers une fois qu’elles ne sont plus nécessaires?

La loi prévoit que le gouvernement, ou plutôt son mandataire, aura pour tâche de s’assurer que le mécanisme retenu est fiable et respectueux de la vie privée des internautes avant sa mise en application.

Enfin, le principal écueil du projet loi, débordant de bonne volonté, est sa difficulté d’application mur à mur puisque d’innombrables sites pornographiques ne sont pas établis au Canada.  Faudra-t-il plutôt un outil qui détectera la provenance de chaque visiteur?

Déjà, il est suggéré d’impliquer les fournisseurs de services internet. Les auteurs de la loi prévoient en effet de forcer le blocage des sites récalcitrants grâce à une ordonnance de la Cour fédérale.

Ailleurs dans le monde

Le Canada est loin d’être le premier pays à légiférer pour encadrer la consommation de pornographie auprès des mineurs. Et là où les législateurs ont tenté d’agir, ils ont aussi rencontré différents obstacles.

Au Royaume-Uni, une telle mesure a été adoptée en 2019, puis tablettée. L’idée a été relancée cette année avec une nouvelle loi, qui envisage de demander un document d’identité numérisé ou de vérifier l’âge de l’utilisateur auprès de son fournisseur internet ou de téléphonie mobile. La loi s’applique uniquement aux sites pornographiques, et non sur les plateformes où les utilisateurs peuvent téléverser des contenus, comme OnlyFans.

Au Texas, une loi forçant la validation de l’âge des internautes souhaitant accéder à la porno a été invalidée en septembre dernier par un juge fédéral, sous prétexte qu’elle entraînait des violations de la liberté d’expression et de la vie privée.

Le même type de loi a aussi fait l’objet d’une contestation judiciaire en France cet été. Le flou entourant la manière de vérifier l’âge et les risques inhérents à la vie privée des utilisateurs a une fois de plus été plaidé pour suspendre l’application de la loi.

Ces exemples laissent présager une contestation judiciaire de la nouvelle loi en sol canadien, ce qui pourrait retarder, voire compromettre, sa mise en application.