Dans la nature, l’eau de pluie et la neige fondante s’infiltrent dans le sol ou s’évaporent. En ville, où l’asphalte et le béton dominent, cette eau se déverse dans les égouts pluviaux. La multiplication des épisodes de pluie soudaine et abondante exerce une pression croissante sur ces réseaux, déjà fragilisés par le vieillissement des infrastructures et l’omniprésence des surfaces dures. Certaines municipalités commencent ainsi à tarifer la quantité d’eau acheminée vers leurs égouts pluviaux.

 « Les systèmes de gestion des eaux pluviales accusent leur âge, comme la plupart des infrastructures municipales », souligne Nick Gollan, directeur de la planification et des programmes des eaux usées et pluviales à Kitchener, en Ontario. « La situation est pire que pour les autres infrastructures d’eau, car le financement reste orienté vers l’eau potable et les eaux usées, jugées plus stratégiques », ajoute Jessica Kellerman, responsable du système des eaux pluviales à Waterloo.

Kitchener et Waterloo, pionnières ontariennes

Dès 2011, Kitchener et Waterloo ont cessé de puiser dans la taxe foncière générale pour gérer l’eau pluviale, créant chacune une redevance réglementaire autonome. Sept ans plus tard, l’Ontario imposait à ses 444 municipalités une reddition de comptes sur l’état de leurs infrastructures. Cette combinaison — des villes précurseures suivies d’un coup de pouce provincial — contribue à expliquer pourquoi la majorité des systèmes de redevances pluviales canadiens se trouve aujourd’hui en Ontario.

« La reddition de comptes exigée par le gouvernement provincial nous force à prendre conscience de l’état de nos actifs et de l’écart entre le financement alloué et celui requis pour le maintien et la mise à niveau », souligne Brad Witzel, directeur de la planification et de la gestion des actifs à Waterloo.

Selon le plan stratégique de la ville, cet écart annuel atteint 15,5 millions de dollars. Le système de redevances permet d’en financer une partie selon le principe de l’utilisateur-payeur : plus une propriété génère de ruissellement en raison de ses surfaces dures, plus sa facture mensuelle est élevée.

Comment calcule-t-on la facture ?

Les méthodes varient. Kitchener et Waterloo prennent en compte le type d’immeuble et sa superficie au sol. Mississauga applique un facteur multiplicateur incluant le taux de taxation municipal, la surface imperméable (calculée à partir de la toiture) et la surface imperméable moyenne. Victoria tient compte, entre autres, de la surface linéaire de la façade donnant sur la voie publique.

L’objectif reste toutefois le même : établir un lien entre la quantité de surfaces imperméables d’une propriété et le coût qu’elle impose au système de gestion des eaux pluviales.

À Waterloo et à Kitchener, les redevances résidentielles minimales sont comparables : 13,68 $ et 13,92 $ par mois, respectivement. Le maximum pour une résidence atteint 27,98 $ à Waterloo et 30,54 $ à Kitchener ; pour un édifice industriel ou commercial, il grimpe à 2 007,51 $ et 4 730,22 $ respectivement. Ce système permet à Waterloo (121 000 habitants) d’encaisser 12,7 millions de dollars par année et à Kitchener (256 000 habitants) d’encaisser 35 millions de dollars.

Faire accepter une nouvelle taxe

Personne n’apprécie voir apparaître une nouvelle ligne sur son compte de taxes. « Au moment de lancer le système de redevances, nous avons misé sur un projet rassembleur : la réhabilitation du lac Victoria », explique Nick Gollan. « C’est l’un des lieux les plus appréciés des citoyens. En plus de sa fonction récréative, il sert d’immense bassin de rétention : il ralentit l’écoulement de l’eau pour permettre aux sédiments — entraînés par le ruissellement des rues et des stationnements — de se déposer avant qu’elle ne poursuive son cours vers les cours d’eau naturels. » Une partie des premières sommes issues des redevances a donc servi à réhabiliter le lac, alors saturé de sédiments.

Waterloo a opté pour une implantation progressive, avec une hausse de 25 % par an. Kitchener a préféré une approche plus directe : « Le 31 décembre, il n’y avait pas de redevance et, le 1er janvier, il y en avait une, dont le montant n’a été modifié que pour l’indexer légèrement chaque année », dit Nick Gollan. « Si le conseil et les citoyens sont prêts à une implantation unique, c’est probablement préférable », estime Brad Witzel.

Les deux villes ont toutefois appliqué un système de crédit dès le départ. « Si vous installez un système qui réduit la quantité d’eau envoyée vers les égouts pluviaux, vous pouvez obtenir un crédit allant jusqu’à 40 % de votre redevance », explique Jessica Kellerman. Le crédit est calculé en fonction du volume capté par les systèmes de rétention personnels : 9 % pour 200 à 400 litres, 18 % pour 400 à 800 litres, et ainsi de suite. « À Kitchener, entre 5 % et 7 % des citoyens en bénéficient. Cette proportion ne bouge pas, car la redevance demeure faible : les citoyens qui réduisent leur ruissellement le font davantage pour contribuer que pour obtenir un crédit. Mais la possibilité existe, et ça compte », ajoute Nick Gollan.

Un financement qui attire d’autres fonds

Les redevances jouent donc un double rôle : financer les infrastructures publiques et inciter les propriétaires à réduire leur propre ruissellement. Elles ont aussi permis à Kitchener et Waterloo d’amasser un budget suffisant pour planifier à long terme — et d’accéder, grâce à ce plan, à des fonds provinciaux et fédéraux.

« Depuis 2018, nous avons reçu 49,9 millions de dollars du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes », dit Nick Gollan. « Nous postulons régulièrement à des subventions, avec un taux de succès de 8 sur 10. Le financement récurrent lié à notre régime de redevances influence certainement le choix des bailleurs de fonds : les autres paliers de gouvernement savent que nous avons un plan, et que nous pouvons le financer en partie », souligne Jessica Kellerman.

Préparer le terrain en créant des habitudes

D’autres méthodes existent en dehors de la redevance autonome. Depuis 2023, Montréal taxe les stationnements intérieurs et extérieurs au centre-ville, ainsi que les terrains extérieurs de plus de 5 000 m² ailleurs sur le territoire. Laval taxe les surfaces pavées au centre-ville. Boucherville taxe les surfaces minéralisées depuis 2024 — une mesure aujourd’hui contestée devant les tribunaux par 28 entreprises. Signe, peut-être, que l’idée de faire payer les surfaces dures doit encore faire son chemin au Québec, contrairement à l’Ontario, où le principe de l’utilisateur-payeur est déjà ancré dans les mœurs par la facturation de l’eau potable consommée.

La différence tient notamment à la façon dont les services d’eau sont financés. En Ontario, la facture d’eau varie en fonction du volume mesuré par le compteur, ce qui responsabilise chaque foyer et chaque entreprise. Au Québec, l’eau potable est financée collectivement par la taxe foncière générale : chacun paie sa part sans égard à sa consommation réelle, sans lien visible entre son comportement et sa facture.

Cette logique commence à changer, en particulier du côté des entreprises, grandes consommatrices d’eau, qui installent des compteurs sous l’impulsion des cibles de réduction imposées par le gouvernement québécois depuis 2019. Cela dit, la responsabilisation individuelle des citoyens demeure, pour l’instant, largement absente.

Selon Nick Gollan, l’expérience ontarienne montre qu’une nouvelle ligne de facturation passe mieux lorsqu’elle prolonge une logique déjà comprise par les citoyens et qu’elle repose sur une communication rigoureusement planifiée. « Nous avions des alliés : la Chambre de commerce, des associations sectorielles et environnementales, une équipe dédiée aux appels des citoyens, appuyée par un document répondant aux questions les plus fréquentes. Et surtout, il faut que la tarification soit équitable, qu’elle reflète la contribution réelle de chaque citoyen aux coûts de gestion des eaux pluviales », conclut-il.