La recherche financée par l’État est rigoureusement évaluée avant le début des travaux. Mais que se passe-t-il une fois le projet terminé ? Qui bénéficie des connaissances produites, qui peut en subir les effets indésirables et les retombées annoncées se concrétisent-elles ? La reddition de comptes doit aller au-delà de l’argent dépensé et des résultats scientifiques pour s’intéresser aux effets sociaux de la recherche.

Cette responsabilité envers la société s’inscrit dans une conception du travail universitaire qui n’est pas nouvelle. Dans leurs travaux sur les universitaires et leur identité professionnelle, Caroline Clarke, David Knights et Carol Jarvis décrivent leur travail comme une vocation (labour of love) tout en mettant en évidence les tensions entre l’attachement des universitaires à leur métier et les exigences croissantes de performance.

Dans ses propres travaux sur les liens relationnels entre l’éthique et le care, Marianna Fotaki, professeure d’éthique des affaires, développe une conception de la sollicitude fondée sur la vulnérabilité et l’interdépendance qui structurent les organisations et la société. Appliquée au travail universitaire, cette réflexion invite à considérer la responsabilité des universitaires envers le savoir, leurs collègues et les personnes dont la vie peut être affectée par la recherche.

Dans le champ des politiques publiques, la question fondamentale à soulever devient : comment les institutions qui financent et encadrent la recherche peuvent-elles mieux rendre compte de ses effets sur la société ?

Au-delà de la reddition de comptes

Le Canada dispose déjà de principes solides. Selon l’entente qui lie les trois organismes fédéraux de financement aux établissements de recherche, les fonds publics doivent être utilisés efficacement et leurs résultats doivent être expliqués à la population canadienne. Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) reconnaît que la qualité et l’impact ne se mesurent pas uniquement par les articles publiés dans des revues scientifiques. Il valorise la formation, les partenariats et les contributions aux politiques publiques et aux pratiques. Au Québec, le Fonds de recherche du Québec s’est engagé à mieux reconnaître la diversité des contributions scientifiques et sociales.

Ces principes sont importants, mais ils ne suffisent pas. La responsabilité envers le public est une obligation qui va bien au-delà de la reddition de comptes financière. Les universités et les organismes subventionnaires doivent pouvoir expliquer à la société pourquoi certaines priorités sont financées, qui participe à leur définition, qui peut bénéficier des résultats et qui pourrait en supporter les risques. Ils devraient aussi pouvoir dire ce que devient un projet après la fin de la subvention. Ces principes rejoignent la notion de responsabilité sociale des universités, qui relie la recherche, l’enseignement, la gouvernance et l’engagement envers la société.

Les dispositifs actuels d’encadrement de la recherche au Canada savent documenter la qualité scientifique, les résultats attendus et les activités de mobilisation des connaissances, c’est-à-dire l’ensemble des activités qui favorisent la circulation, l’échange et l’utilisation des connaissances issues de la recherche par les milieux concernés. Ils sont moins bien équipés pour suivre, dans le temps, les bénéficiaires réels de la recherche, les groupes qui en assument les coûts et les effets imprévus qu’il faudrait corriger. En somme, il faut faire de la responsabilité sociale un élément explicite du financement de la recherche.

Trois changements ciblés permettraient de mieux intégrer cette responsabilité aux règles de financement : exiger une déclaration d’effets sociaux dès la demande, suivre les effets de la recherche après la fin de la subvention et financer la mobilisation des connaissances au-delà du projet.

Déclarer les effets sociaux dès la demande

Les principaux programmes de subvention devraient exiger, dans le formulaire existant, une courte déclaration d’une page sur les effets sociaux anticipés du projet. L’idée n’est pas de remplacer l’évaluation scientifique ni les règles d’éthique, mais d’obliger les équipes à préciser qui seront les bénéficiaires du projet, qui en subira les effets indésirables plausibles, de même que la manière dont les partenaires concernés y seront associés.

La recherche n’est pas forcément sans conséquence. Au Canada, les soins virtuels ont permis de maintenir l’accès aux services de santé pendant la pandémie, mais Statistique Canada souligne que le fossé numérique peut créer des obstacles liés aux compétences numériques et à l’accès inégal à la technologie.  Une technologie dite verte peut réduire l’empreinte d’un projet tout en favorisant une hausse de la consommation totale. Un projet urbain peut créer de la valeur dans un quartier tout en déplaçant des coûts vers un autre.

Une déclaration d’effets sociaux ne devrait pas devenir un concours de promesses spectaculaires. Elle devrait rester proportionnée à la nature du projet et reconnaître qu’une recherche fondamentale ne produit pas nécessairement un effet social immédiat. Son but serait de montrer que l’équipe a réfléchi aux bénéficiaires, aux risques, à l’inclusion et à sa capacité d’adapter le projet. Ces dimensions correspondent aux principes d’anticipation, de réflexivité, d’inclusion et de réactivité proposés dans les travaux sur l’innovation responsable.

Cette exigence rendrait aussi l’arbitrage plus transparent. Deux projets de qualité comparable pourraient être départagés par la qualité de leur réflexion sur les effets possibles et par leur attention aux groupes habituellement absents des décisions de recherche, et non par une estimation artificiellement précise de leur impact attendu.

Suivre les effets de la recherche

La deuxième réforme consisterait à remplacer les promesses génériques d’impact par un suivi transparent en deux temps. Un premier bilan serait produit à la fin du projet. Pour les subventions majeures et pour un échantillon représentatif des projets de moindre ampleur, un second bilan serait demandé trois ans plus tard. Ce délai est essentiel, car les effets de la recherche se construisent souvent par des interactions, des adaptations et des décisions qui surviennent bien après la dernière dépense admissible. Autrement dit, les méthodes d’évaluation de l’impact doivent tenir compte du temps, des voies multiples d’influence et des limites de l’attribution causale.

Le bilan différé devrait combiner un récit court, quelques indicateurs adaptés à la discipline et le point de vue de partenaires ou de groupes concernés. Selon le projet, il pourrait rendre compte d’un changement de pratique, d’une contribution à une décision publique, d’un outil effectivement utilisé ou d’une capacité renforcée dans une communauté. Les résultats, y compris les échecs instructifs, seraient déposés dans un registre accessible au public.

Il faut toutefois éviter de transformer ce suivi en nouveau classement. Un indice unique favoriserait les domaines où les effets sont rapides et faciles à compter, au détriment des recherches dont les contributions sont diffuses, critiques ou de long terme. Les indicateurs quantitatifs doivent appuyer le jugement qualitatif, et non le remplacer. Le suivi devrait servir à apprendre, à ajuster les programmes et à mieux informer la population, pas à fabriquer un palmarès de l’utilité sociale.

Financer la mission sociale au-delà du projet

La troisième mesure concerne les moyens. Les organismes, dont le CRSH, demandent déjà aux équipes de planifier la mobilisation des connaissances et de maintenir leurs relations avec les utilisateurs et utilisatrices au-delà de la durée du projet. Or, les budgets, les contrats du personnel et les partenariats prennent souvent fin au moment même où commence le travail de traduction, d’adaptation et d’appropriation. On ne peut pas exiger une mission sociale sans financer le temps et les infrastructures nécessaires pour l’accomplir.

Les organismes fédéraux pourraient créer un programme pilote de deux ans, doté de 10 millions de dollars annuels en crédits nouveaux. Il financerait des subventions de prolongement de 10 000 à 50 000 dollars sur 12 à 24 mois, une fourchette comparable à celle des subventions Connection du CRSH. Attribuées à la fin d’un projet sur la base d’un plan réaliste d’utilisation sociale, elles financeraient l’adaptation des résultats aux besoins d’une administration ou d’une communauté, la production d’outils accessibles, le maintien des partenariats et le suivi des effets.

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Elles permettraient aussi de rémunérer les partenaires non universitaires qui contribuent à la coproduction, à l’interprétation ou à l’évaluation des connaissances. Le Fonds de soutien à la recherche reconnaît déjà la mobilisation des connaissances parmi les dépenses institutionnelles admissibles. Il reste à offrir ce soutien directement aux projets, au-delà de la période financée. 

Quand l’autonomie rime avec la transparence

Ces trois mesures ne visent pas à soumettre toute recherche à une utilité politique immédiate. Rendre des comptes à la société ne signifie pas que le gouvernement devrait choisir les questions de recherche ni que la recherche fondamentale devrait justifier un effet immédiat. Cela signifie que l’autonomie scientifique doit s’accompagner de transparence sur les choix, d’attention envers les personnes touchées et d’une volonté d’apprendre des effets produits.

Le débat canadien sur la recherche porte souvent sur le montant des investissements et leur répartition. Ces questions restent cruciales. Mais une politique scientifique mature doit aussi demander qui définit les priorités, qui participe aux projets, qui bénéficie des résultats et ce qui se passe après l’attribution des fonds. La responsabilité envers le public devient concrète lorsque les règles de financement permettent à la société de comprendre les choix effectués et lorsque les équipes disposent des moyens nécessaires pour suivre les effets de leur travail.

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Rachida Bouhid

Rachida Bouhid est doctorante en administration à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal.  Ses recherches portent sur la transition vers une économie circulaire territorialisée, la gouvernance, les modèles organisationnels ainsi que les responsabilités sociales et environnementales associées aux transformations organisationnelles.

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