(English version available here)

Le Canada appuiera-t-il un accord mondial visant à lutter contre l’une des formes de criminalité les plus lucratives au monde?

La criminalité environnementale — qui englobe la pêche illégale, le trafic d’espèces sauvages et la pollution illicite — constitue aujourd’hui la quatrième activité criminelle la plus rentable à l’échelle mondiale, générant plus de 300 milliards de dollars américains par année.

D’autres formes de criminalité très lucratives, comme le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes, la corruption, la traite des personnes et la contrefaçon, font déjà l’objet de conventions de coopération internationale. La criminalité environnementale, elle, demeure un angle mort.

Une criminalité lucrative encore mal encadrée

L’intégration de nouvelles dispositions liées à l’environnement dans cette convention fera l’objet de discussions lors des prochaines réunions des Nations Unies. Selon cette proposition, les États participants s’engageraient à renforcer leur législation et à mettre en place des mécanismes de coopération.

Or, le gouvernement canadien, qui devrait soutenir cette initiative, demeure évasif. Pourtant, celle-ci s’inscrit dans le prolongement logique de l’engagement de longue date du Canada en faveur d’un multilatéralisme fondé sur des règles, tant en matière de lutte contre criminalité que de protection de l’environnement. Une telle démarche servirait non seulement les intérêts du Canada, mais aiderait également de nombreux pays disposant de moyens beaucoup plus limités pour lutter contre la criminalité transnationale.

La pêche illégale, les émissions interdites, l’exploitation forestière et minière illicite – ainsi que le braconnage et le trafic d’espèces sauvages – menacent notre sécurité économique, notre sécurité alimentaire et notre santé. Ces activités compromettent le développement durable, alimentent les problèmes sociaux et sont souvent liées à la contrebande, au travail forcé, à la corruption et au blanchiment d’argent.

Un groupe de pays du « Sud » en Afrique, en Asie, en Amérique du Sud et en Amérique centrale souhaite faire évoluer la situation. Les pays riches du nord, dont le Canada, vont-ils s’y opposer?

Des impacts bien réels, y compris au Canada

La criminalité environnementale est aussi une réalité canadienne. Au cours des vingt dernières années, des centaines de tonnes d’espèces étrangères destinées au marché canadien ont été saisies : de la chair d’anguille européenne illégale pour les sushis, des ailerons de requin pour la soupe, des strombes géants (lambis) ainsi que des produits utilisés dans certaines médecines traditionnelles.

Des dispositifs illégaux de manipulation des émissions ont été découverts dans 128 000 voitures. Des anguilles juvéniles (civelles) d’une valeur de plusieurs centaines de milliers de dollars ont été saisies. Plus d’un million de kilogrammes de déchets illégaux ont été interceptés et la liste est loin d’être exhaustive.  Nombre de ces crimes génèrent des profits qui doivent ensuite être blanchis, alimentant ainsi d’autres activités criminelles.

Il est difficile de poursuivre les délinquants, car tous les pays ne disposent pas de traités d’entraide juridique bilatérale, en particulier les petits États et les pays en développement, dont les capacités d’application de la loi et l’influence diplomatique sont limitées.

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) constitue un outil multilatéral existant qui facilite la coopération policière, le partage de preuves et les poursuites judiciaires au-delà des frontières. Mais elle ne s’applique qu’aux infractions « graves », c’est-à-dire celles passibles d’une peine maximale d’au moins quatre ans d’emprisonnement.

Un angle mort du droit international

C’est là que réside le problème : dans la plupart des pays, y compris au Canada, les sanctions prévues pour les infractions environnementales ne répondent pas à ce seuil. Par conséquent, les mécanismes de coopération de la CNUCTO ne peuvent être mobilisés lorsque l’infraction est jugée grave dans un pays, mais pas dans l’autre.

L’amélioration des cadres juridiques relatifs à la criminalité environnementale figurera à l’ordre du jour des réunions des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale en juin et en septembre, en amont de la Conférence des États parties à la Convention prévue en octobre. Une proposition visant à obtenir un mandat pour négocier un nouvel ajout à l’UNTOC consacré à la criminalité environnementale devrait être présentée.

Les avantages ne se limiteraient pas à une meilleure application de la loi. Les entreprises canadiennes, soumises à des réglementations strictes, font face à une concurrence déloyale de la part de contrevenants qui agissent en toute impunité à l’étranger.

Un tel mécanisme permettrait aussi aux gouvernements de garantir que « le commerce soit durable, sûr et légal », conformément au Cadre mondial de la biodiversité de Kunming- Montréal.

Une occasion que le Canada risque de manquer

Or, le gouvernement Carney a jusqu’ici laissé entendre que la solution consisterait à inciter les autres pays à durcir leurs sanctions pénales pour atteindre les seuils fixés par la CNUCTO, une position paradoxale, puisque le Canada lui-même n’a pas relevé ces seuils dans la plupart de ses lois environnementales.

Un problème de 300 milliards de dollars américains exige plus que de l’attentisme. Il appelle des pays capables de leadership, prêts à façonner la prochaine génération d’outils mondiaux de mise en oeuvre. Le Canada dispose du cadre juridique, de la crédibilité diplomatique et de l’expérience multilatérale nécessaires. Saisira-t-il cette occasion?