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Le gouvernement Carney a annoncé le 8 juillet dernier des compressions budgétaires massives dans tous les ministères, totalisant 15 % sur trois ans. Ces réductions devraient également s’appliquer à Services aux Autochtones Canada (SAC), le ministère fédéral responsable du financement des services essentiels pour les peuples des Premières Nations. 

En cette période d’incertitude économique, marquée par une hausse des dépenses en défense, des droits de douane et des crises croissantes en matière de logement et de climat, une certaine rigueur budgétaire peut sembler inévitable. Mais cette rigueur doit tout de même respecter les obligations constitutionnelles et en matière de droits de la personne du Canada.  

En tant que spécialiste du droit à l’égalité, je crois que ces compressions généralisées, bien qu’apparemment neutres, auront des effets disproportionnés et illégaux sur les peuples des Premières Nations, en violation de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Elles sont moralement indéfendables dans un pays engagé envers la réconciliation et exposent le gouvernement à d’importantes responsabilités juridiques, qui coûteront beaucoup plus aux contribuables que les économies réalisées à court terme. 

L’égalité réelle n’est pas un choix discrétionnaire, c’est la loi 

L’égalité est une valeur canadienne fondamentale et une obligation juridique. L’article 15 de la Charte garantit le droit à l’égalité, tandis que la Loi canadienne sur les droits de la personne, une loi quasi constitutionnelle, interdit la discrimination dans la prestation de services, y compris ceux fournis ou financés par le gouvernement fédéral. 

Les cours et les tribunaux des droits de la personne au Canada rejettent depuis longtemps la notion d’égalité formelle, qui traite tout le monde de la même manière sans tenir compte des réalités différentes. Le droit canadien exige plutôt l’égalité réelle (ou substantive), un cadre qui prend en considération les besoins, les histoires et les contextes particuliers des personnes.  

Dans le cas des peuples des Premières Nations, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a affirmé que l’égalité réelle exige des services adaptés à leurs besoins et situations culturels, historiques et géographiques. Autrement dit, la discrimination n’est pas seulement une mauvaise politique publique, elle est illégale. 

Des compressions fondées sur la race 

Alors que la plupart des Canadiens reçoivent des services publics essentiels, comme l’éducation, les soins de santé et la protection de l’enfance, des gouvernements provinciaux, ces mêmes services sont le plus souvent financés par le gouvernement fédéral pour les peuples des Premières Nations. 

Le gouvernement du Canada a déclaré que la réduction des dépenses de 15 % ne s’appliquerait pas aux paiements de transfert, reconnaissant que les services essentiels, comme les soins de santé, l’éducation et la protection de l’enfance offerts par les gouvernements provinciaux doivent demeurer protégés. Toutefois, cette réduction s’appliquera à Services aux Autochtones Canada (SAC), qui finance ces mêmes services publics et des programmes essentiels pour les Premières Nations. 

Il ne s’agit pas d’un choix politique neutre. Cette décision fait porter le poids de l’austérité directement sur les peuples des Premières Nations, tout en épargnant le reste de la population canadienne. Les communautés autochtones, déjà confrontées à des besoins accrus en raison des effets persistants de la colonisation et des coûts plus élevés liés à la prestation de services dans des contextes éloignés ou culturellement distincts, sont ainsi doublement pénalisées. Il en résulte une réduction de financement qui, dans les faits, suit des lignes raciales. 

Imaginez le tollé si le gouvernement annonçait une coupe de 15 % dans les services destinés à un groupe racial, mais pas à un autre, ou aux francophones, mais pas aux anglophones. Une telle mesure serait, à juste titre, dénoncée comme discriminatoire. Et pourtant, c’est exactement ce à quoi nous assistons. Bien qu’en apparence neutre, cette politique cible de façon disproportionnée les Premières Nations. Comme l’a dit Cindy Blackstock, il s’agit tout simplement d’une politique fiscale raciste. 

Les écarts persistent malgré les avertissements des tribunaux  

Ce qui est particulièrement inadmissible, c’est que les peuples des Premières Nations ont déjà porté, et continuent de porter, le fardeau d’un sous-financement chronique par rapport aux Canadiens non autochtones. Le Tribunal canadien des droits de la personne a, à plusieurs reprises, exprimé sa profonde inquiétude face à cette discrimination raciale illégale et a ordonné au Canada de prendre des mesures pour y mettre fin. 

En 2016, par exemple, le Tribunal a conclu que le Canada discriminait les enfants des Premières Nations dans la prestation de services de protection de l’enfance. En moyenne, le financement par enfant était de 22 % inférieur à celui offert dans les systèmes provinciaux, n’atteignant même pas le minimum requis pour respecter l’égalité formelle. 

Les services policiers sont un autre exemple frappant. En 2022, le TCDP a également conclu que le Canada sous-finançait la sécurité publique dans les communautés des Premières Nations. Comme le documente le Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les conséquences d’un système policier inadéquat, mal financé et inadapté culturellement peuvent être une question de vie ou de mort. 

Ces écarts de financement ne sont pas propres aux services de protection de l’enfance ou de police. Ils existent dans presque tous les services fédéraux offerts aux Premières Nations : éducation, logement, santé, soutien du revenu, formation à l’emploi. Le vérificateur général du Canada les a documentés à maintes reprises. 

Certes, le gouvernement Trudeau a augmenté le financement des services et programmes destinés aux Premières Nations. Mais ces investissements demeurent insuffisants pour combler les écarts. Ils sont loin de satisfaire aux obligations juridiques du Canada en matière d’égalité réelle, comme l’exige l’article 15 de la Charte et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Des réformes structurelles soutenues sont nécessaires pour répondre aux ordonnances du TCDP sur la protection de l’enfance et les services policiers.  

Cela exigera davantage de financement, et non le contraire. Réduire les budgets maintenant ne fera qu’aggraver les inégalités que le TCDP a précisément ordonné au Canada de corriger. Cela n’est pas seulement illégal et inconstitutionnel, cela expose également le gouvernement à une procédure pour outrage au tribunal en raison de son manquement à se conformer à des ordonnances ayant force obligatoire. 

Les coûts moral et financier de négliger l’égalité 

Il existe un impératif moral en faveur de l’égalité. Si le Canada est sérieux dans son engagement envers la réconciliation, il ne peut pas continuer à sous-financer sciemment les services essentiels destinés aux peuples des Premières Nations. Le TCDP a comparé les conséquences de la discrimination dans la protection de l’enfance à l’héritage des pensionnats : des enfants arrachés à leurs familles, à leurs communautés et à leurs cultures. 

Mais, même si les arguments moraux échouent à convaincre, les arguments économiques devraient y parvenir. L’ordonnance historique d’indemnisation du TCDP, ayant une valeur totale de $23.3  milliards de dollars, soit la somme la plus importante d’un règlement juridique de l’histoire du Canada et l’un des plus importants au monde, repose sur le fait que le Canada a sciemment discriminé les enfants des Premières Nations pendant des années, en toute connaissance des torts causés et des solutions disponibles. L’égalité est une obligation juridique. L’ignorer coûte cher. L’histoire montre que ne pas agir maintenant mènera, encore une fois, à des conséquences financières et sociales tout aussi graves, sinon pires. 

Creuser les inégalités, ce n’est pas se réconcilier 

Le Canada ne peut pas atteindre la conformité constitutionnelle ni respecter les droits de la personne en coupant dans les services essentiels uniquement pour les Premières Nations. Il ne peut pas réaliser la réconciliation en creusant les inégalités. Des compressions budgétaires généralisées peuvent sembler justes en théorie, mais appliquées à des systèmes déjà inéquitables, elles ne font qu’ancrer l’injustice. 

Au lieu de se désengager de ses responsabilités, le Canada doit les assumer pleinement. Il doit investir dans la promesse, attendue depuis longtemps, d’égalité pour les peuples des Premières Nations, et cesser de traiter cette égalité comme un luxe qu’on peut se permettre d’abandonner.