Depuis vingt ans, le taux de choÌ‚mage canadien a reculé, pour passer d’un sommet de presque 12 p. 100 en 1983 à 6,1 p. 100 en mai 2006, et le revenu réel par habitant a progressé de façon significative, avec une hausse de 43 p. 100 entre 1981 et 2003. Le nombre de personnes et de familles pauvres dans la population a également diminué.
Mais cet enrichissement n’a pas profité également à tous. En 2004, un employé à plein temps sur sept occupait un emploi à moins de 10 $ l’heure, pratiquement la mé‚me proportion qu’en 1981. Parmi ces employés, environ la moitié étaient le principal soutien économique de leur famille. Mal rémunérés, ces travailleurs avaient également peu de sécurité. Leurs emplois étaient davantage temporaires, offraient rarement un régime de retraite et présentaient peu d’opportunités d’avancement. Face à un licenciement, les mé‚mes personnes avaient aussi beaucoup moins de chance qu’il y a vingt ans d’obtenir des prestations d’assurance-emploi. En bout de piste, mé‚me l’aide sociale offrait des revenus réels inférieurs à ceux des années 1980.
En dépit de sa prospérité, le Canada est donc demeuré un pays de bas salaires, un peu comme les ÉtatsUnis et la Grande-Bretagne, et somme toute un pays plus inégalitaire aujourd’hui qu’il y a dix ans.
Prenant acte de ces évolutions, la Toronto City Summit Alliance, une organisation regroupant les élites de la région, et la St. Christopher House, un centre de services communautaires, ont formé en mai 2004 un groupe de travail afin de repenser la sécurité du revenu en Ontario. Indépendant face aux différents gouvernements, le MISWAA (Modernizing Income Security for Working-Age Adults) regroupait des représentants de divers horizons, incluant des chefs d’entreprises, des dirigeants syndicaux, des personnes en situation de pauvreté, des universitaires, ainsi que des responsables d’organismes communautaires, de fondations et d’instituts de recherche. Le groupe de travail a de plus constitué un groupe d’experts pour l’appuyer et produire des études, et il a procédé à plusieurs rondes de consultations.
En mai 2006, le MISWAA a présenté son rapport, intitulé Time for a Fair Deal. Les constats et les recommandations sont importants, entre autres parce qu’ils représentent un consensus assez large, réunissant des gens que la vie politique oppose en général.
Le groupe s’entend d’abord pour dénoncer une situation qui lui apparaiÌ‚t socialement injuste et économiquement contre-productive. Une personne qui travaille à plein temps, notent les auteurs, devrait pouvoir sortir de la pauvreté. Et si elle perd son emploi, elle devrait avoir accès à un revenu, sans devoir au préalable liquider la totalité de ses actifs, pour se retrouver pris dans la logique punitive de l’aide sociale. Plusieurs politiques doivent donc é‚tre revues.
Le MISWAA recommande notamment de réformer l’assurance-emploi— qui ne rejoint que le quart des choÌ‚meurs de Toronto— afin d’en améliorer l’accessibilité et d’évoluer vers des règles d’éligibilité identiques pour toutes les régions du pays. Le groupe propose également de donner à un organisme paritaire la taÌ‚che d’indexer régulièrement le salaire minimum, tout en améliorant et en faisant mieux respecter les normes minimales de travail. De façon plus controversée, le MISWAA favorise l’introduction par le gouvernement fédéral d’un crédit d’impoÌ‚t remboursable et d’un supplément aux revenus de travail qui, ensemble, amélioreraient le revenu des travailleurs à bas salaires. D’autres recommandations concernent les personnes qui ne sont pas en mesure de travailler, les prestations pour enfants, l’assurance-médicaments, et le maintien d’actifs à l’aide sociale.
La proposition la plus étonnante du rapport concerne l’attribution au gouvernement fédéral d’un roÌ‚le de premier plan dans le soutien du revenu des travailleurs. Cette proposition, que plusieurs membres du groupe ont rejetée, n’est guère expliquée, sinon en suggérant que le problème est d’envergure « nationale » et en citant une opinion légale selon laquelle le « pouvoir de dépenser » permet au gouvernement fédéral de créer et de gérer des programmes sociaux. Compte tenu des lacunes criantes de l’assuranceemploi, Ottawa ferait mieux de s’occuper des programmes qui relèvent clairement de ses compétences.
Par ailleurs, certaines des mesures proÌ‚nées par le MISWAA existent déjà au Québec, et une comparaison plus attentive aurait pu é‚tre utile. C’est le cas, par exemple, de l’assurance-médicaments, des prestations pour enfants et de plusieurs aspects touchant les personnes qui ne sont pas en mesure de travailler. On pourrait aussi parler des services de garde, que le groupe ne mentionne pas. Quoi qu’il en soit, le rapport du groupe torontois a l’immense mérite de sonner l’alarme et de le faire avec des propositions concrètes et dans des termes qui peuvent engendrer des consensus. Les Québécois, qui poursuivent leurs propres délibérations sur la lutte contre la pauvreté et ont de la difficulté à trouver des consensus, auraient tout intéré‚t à pré‚ter attention.
