La juge Sheilah L. Martin, Anglo-Montréalaise bilingue ayant mené une prestigieuse carrière en Alberta, a été nommée fin novembre à la Cour suprême du Canada (CSC) par suite du départ à la retraite de la juge en chef Beverley McLachlin. Cette nomination a ravivé le débat sur l’exigence de bilinguisme imposée aux juges de la CSC et la possibilité que cette exigence empêche d’y nommer des Autochtones. Un débat qui a resurgi le 5 décembre suivant, lors de la comparution en comité parlementaire du nouveau commissaire aux langues officielles Raymond Théberge.

En 2016, Ottawa a intégré l’exigence de bilinguisme au processus de sélection des juges de la CSC, mais la Chambre des communes a rejeté en octobre dernier un projet de loi d’initiative parlementaire visant à inscrire dans la loi l’obligation pour les juges de comprendre le français et l’anglais. Les députés libéraux interrogés ont justifié leur décision en invoquant le jugement Nadon et la probable inconstitutionnalité d’un projet de loi qui viendrait modifier les compétences requises pour accéder à la CSC. Un argument dont la validité a été largement mise en cause.

Le rejet du projet de loi a été accueilli avec soulagement par le député néodémocrate Roméo Saganash et le chef du NPD Jagmeet Singh, qui jugent « colonialiste » l’idée d’exiger que les candidats à la CSC soient bilingues. (Après la réaction de plusieurs membres de son caucus qui l’ont rabroué pour sa prise de position, M. Singh a fait marche arrière et annoncé qu’il appuyait le bilinguisme des juges à la CSC.) L’avis de M. Saganash est partagé par d’autres leaders autochtones comme le sénateur Murray Sinclair, le chef Perry Bellegarde et l’ancienne présidente de l’Association du barreau autochtone Koren Lightning-Earle.

Supprimer l’exigence de bilinguisme n’offrirait pourtant aucune solution concrète, juste ou sensée aux maux historiques et actuels des Autochtones. Plutôt, cette mesure opposerait trompeusement leurs intérêts à ceux des francophones et accentuerait la domination de l’anglais dans notre système judiciaire. Déjà, seuls les juges qui maîtrisent l’anglais peuvent raisonnablement prétendre à la CSC, où aucun francophone unilingue n’a jamais été nommé. Supposons ainsi une avocate attikamekw réputée, qui parlerait aussi le français et l’anishinaabe : elle n’aurait aujourd’hui aucune chance d’accéder à la magistrature de la CSC. Autrement dit, en réalité, supprimer cette exigence de bilinguisme (une connaissance passive du français ou de l’anglais langue seconde) consacrerait l’anglais comme seule langue de la CSC et désignerait injustement le français comme langue « colonialiste ». Or, nous estimons au contraire que soutenir le français favorise la décolonisation du Canada.

Il nous faut certes améliorer la reconnaissance des langues et des ordres juridiques autochtones au sein du système juridique national. Si l’on souhaite décoloniser le droit canadien, les experts et juristes allochtones doivent apprendre des langues autochtones, et les spécialistes autochtones doivent disposer des ressources nécessaires à l’apprentissage du français et de l’anglais. C’est de cette façon qu’on assurerait de meilleures nominations à la CSC, y compris de juges autochtones, alors qu’il ne serait pas viable d’y nommer des Autochtones parlant plusieurs langues autochtones mais une seule langue officielle (vraisemblablement l’anglais).

Pour ce qui est tout d’abord des plaidoiries orales, nous devons reconnaître les limites pratiques de la traduction simultanée, qui peut gommer des éléments d’argumentaire souvent majeurs des avocats, comme l’illustrent maintes interprétations erronées issues de traductions écrites et orales. Ensuite, les juges qui ne comprennent ni ne lisent le français risquent de négliger certaines sources spécialisées et jurisprudentielles dans cette langue, même les plus pertinentes. La confusion est susceptible de s’aggraver si les auxiliaires juridiques (law clerks) ne comprennent pas les deux langues officielles, ce qui affaiblirait la qualité de la jurisprudence produite par la CSC.

Autrement dit, le bilinguisme des juges est indispensable au bon fonctionnement du système judiciaire, au sein comme en dehors des tribunaux. Le Canada est un pays officiellement bilingue au même titre que ses lois, sa jurisprudence et sa doctrine juridique. Pour que les juges puissent remplir leurs fonctions, il est non seulement raisonnable mais essentiel qu’ils soient bilingues, même s’ils n’ont qu’une connaissance passive de leur langue seconde. Cette exigence s’applique d’ailleurs aux tribunaux constitutionnels d’autres pays bilingues, notamment la Belgique. Il est donc indéfendable que des juristes canadiens récusent le caractère obligatoire du bilinguisme de la CSC.

En somme, le discours conduisant à opposer francophones et Autochtones est une aubaine pour les anglophones qui n’aiment pas trop l’idée qu’au Canada, on doive au moins savoir lire et comprendre une langue autre que l’anglais pour siéger au plus haut tribunal de ce pays officiellement bilingue. Le bilinguisme se reflète dans son ordre juridique, où les versions française et anglaise des lois sont égales en force et en légitimité. Le rejet de l’exigence de bilinguisme amoindrirait non seulement la qualité de notre appareil judiciaire et de notre système juridique, il serait aussi politiquement destructeur et compromettrait les relations de nation à nation que nous devons établir avec les peuples autochtones. Sous prétexte d’injustice, l’opposition à l’exigence de maîtrise passive du français par les candidats à la CSC constitue un agrément d’incompétence, un appel au nivellement par le bas déguisé en injonction morale. N’en soyons pas dupes.

Frédéric Bérard, codirecteur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, et Pierre Foucher, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, ont collaboré à cet article.

Photo : Shutterstock/Howard Sandler

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