Le rejet par la France et les Pays-Bas du nouveau traité cons- titutionnel plonge l’Europe dans une période de crise dont elle sortira peut-é‚tre renforcée mais, pour l’heure, les raisons de s’inquiéter sont plus nombreuses que celles d’espérer. C’est, en tout état de cause, un grand coup de frein à la cons- truction europénne. Comment en est-on arrivé là?

Ce traité constitutionnel était-il nécessaire? Oui, parce que les institutions européennes existantes ne permettaient pas de gérer efficacement une Europe à 25. Oui, dans la mesure où on voulait faire franchir à l’Europe une étape sur la voie de l’intégration politique. Le nouveau traité prévoyait notamment l’élection d’un président et la nomination d’un ministre des Affaires étrangères européen. Oui, enfin, pour donner une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux adoptée à Nice en 2000. On a voulu en profiter pour revoir l’ensemble des instruments dont l’Europe s’était dotée au cours des années et y mettre de l’ordre. Le résultat auquel on est parvenu, un texte de 450 articles, est le fruit de compromis élaborés à 25, autant dire un résultat qui ne satisfait pleinement personne. On a jugé, cependant, que c’était le meilleur compromis possible. De là, la décision de soumettre le texte à la ratification des États membres.

Pourquoi alors ces référendums périlleux quand la voie parlementaire était manifestement plus « sûre »? Parce que l’opinion publique parfois les réclamait, parce que l’Europe est souvent accusée de « déficit démocratique » et parce que l’occasion semblait bonne de redonner la parole au peuple. Il faut aussi se rappeler que lorsque le président français a pris la décision de faire un référendum, le pourcentage de « oui » était estimé à plus de 70 p. 100.

Le processus de ratification va-t-il maintenant se pour- suivre? Les États membres ont théoriquement jusqu’à fin 2006 pour ratifier le nouveau traité et dix pays de l’Union européenne, dont l’Allemagne, l’ont déjà fait, le plus souvent par voie parlementaire. Le Conseil européen vient néanmoins de décider de suspendre le processus de ratification. Sans attendre cette décision, le Royaume-Uni avait déjà annoncé qu’il suspendait la tenue de son référendum. Une aubaine pour Tony Blair qui s’évite ainsi une campagne difficile et une défaite probablement sévère. Les sondages outre-Manche donnaient, en effet, le « non » gagnant à plus de 70 p. 100.

Si le « non » l’a emporté en France cela tient au fait qu’il n’y avait qu’une raison de voter «oui», une raison certes majeure: celle de vouloir poursuivre la construction européenne. Déclinée sur tous les tons, cette raison, en fin de course, n’en faisait toujours qu’une. Dans le camp du « non », les raisons étaient, au contraire, multiples et variées. Il y avait ceux qui voulaient défendre l’intégrité de la France et dénoncaient l’érosion de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient infliger une défaite au gou- vernement, ceux à gauche qui ne voulaient pas voter encore une fois avec le président Chirac (aux dernières élec- tions présidentielles plusieurs l’avaient fait pour barrer la route au Front natio- nal), ceux qui voulaient exprimer leur colère face à une situation économique et sociale toujours plus précaire, ceux qui voulaient dénoncer le néolibéralisme qu’ils voyaient consacré par le nouveau traité constitutionnel, ceux qui voulaient sanctionner les « technocrates » de Bruxelles, ceux qui avaient peur de l’en- trée de la Turquie et ceux qui déploraient déjà l’entrée des pays de l’Est. Au milieu de tous ces « non », probablement une majorité de gens qui, depuis toujours, sont plutôt hostiles à l’Europe mais aussi beaucoup de gens qui disent croire à l’Europe, mais à une autre Europe.

L’extré‚me-droite et l’extré‚me-gauche n’ont pas mené le mé‚me combat mais ils ont, au soir du 29 mai, additionné leurs voix. Mais cela n’aurait pas suffi à faire franchir au « non » la barre des 50 p. 100. L’apport d’une partie de l’électorat socia- liste a été déterminant. Le Parti socialiste avait, à l’issue d’un vote interne, choisi le camp du « oui » mais ses électeurs n’ont pas suivi. On estime qu’ils ont voté « non » à 56 p. 100. Certains leaders du parti, dont Laurent Fabius, avaient anticipé ce résultat et estimé qu’il ne fal- lait pas essayer de contrer la vague de mécontentement mais plutôt essayer de « surfer » dessus. L’avenir dira si ce calcul était le bon, pour le Parti socialiste, pour la France et pour l’Europe.

Les raisons du « non » hollandais sont tout autres. Dans un pays encore se- coué par les assassinats de Pim Fortuyn et de Theo van Gogh, le courant le plus fort a été le courant identitaire. Confrontés aux problèmes d’intégration d’une popu- lation étrangère qui représente désormais près du quart de la population, les Hollandais se sentent dépossédés de ce qui a toujours fait leur identité et ont choisi d’exprimer leur désarroi par un « non » retentissant à l’Europe. Les efforts conjugés de toute la classe politique néer- landaise n’ont pas suffi à endiguer la vague. Le gouvernement, très impopu- laire, a été incapable de contrer les argu- ments de ceux qui affirmaient aussi que les Pays-Bas payaient trop cher leur appartenance à l’Europe. On a fait porter à l’euro la responsabilité de la détériora- tion du pouvoir d’achat et dénoncé une contribution trop importante au budget européen (elle est effectivement la plus élévée par habitant).

Si différents soient-ils, les « non » français et hollandais ont deux choses en commun. Premièrement, ce n’est pas un « non » aux orientations que le nou- veau traité constitutionnel leur propo- sait pour l’avenir mais plutôt un « non » à des choses qui existent déjà, à savoir un système économique plutôt libéral, des limites à la souveraineté nationale, une monnaie commune et l’élargisse- ment aux pays de l’Est. Deuxièmement, c’est un « non » populiste. En France comme aux Pays-Bas, on a beaucoup parlé du décalage entre le peuple et ses dirigeants. Aux deux bouts de l’échiquier politique, on a mis de l’avant l’idée que le peuple avait repris la parole et devait infliger une sanction méritée aux dirigeants nationaux comme aux « technocrates » de Bruxelles.

Dans sa forme actuelle, tout au moins, on peut considérer que la nouvelle constitution a déjà vécu. Des chapitres comme celui sur les institutions ou la Charte des droits fondamentaux pourraient peut-é‚tre survivre et é‚tre adoptés séparément. Cela, cependant, reste très hypothétique. La seule chose qui soit claire c’est que l’ap- pétit pour entamer une nou- velle ronde de négociations est inexistant. La possibilité de répondre aux exigences nombreuses, et souvent contradictoires, de tous ceux qui, jusqu’à maintenant, ont dit « non » semble aussi bien limitée. Les dirigeants européens pourraient donc é‚tre tentés, pour l’heure, de mettre en veilleuse les débats constitutionnels et d’essayer plutôt de forger une entente autour du prochain budget pour remetttre l’Europe en marche rapidement. La tâche s’annonce cependant bien difficile si on en juge par l’échec aboslu du dernier Conseil européen à ce chapitre.

Les conséquences au plan intérieur ont été immédiates. Le président, mé‚me désavoué, a choisi de rester. Il n’a pas non plus jugé opportun de dissoudre l’Assemblée nationale et de provoquer des élections législatives anticipées. Il a, par contre, changé de premier ministre et un peu de gouvernement. Le nou- veau premier ministre, Dominique de Villepin, s’est donné cent jours pour convaincre les Français de sa capacité à mettre en train des changements qui leur redonneront confiance et espoir. Les tenants du « non » n’ont pas le sen- timent d’avoir été entendus. Au niveau européen, leur déception pourrait é‚tre plus grande encore.

La France veut continuer à exercer en Europe une influence pré- pondérante et veut poursuivre avec l’Allemagne son rôle de moteur de la construction européenne. Dans les faits, la France vient de perdre beaucoup de poids et de crédibilité. Il faut rappeler que le nouveau texte constitutionnel avait été rédigé par une commission présidée par Valéry Giscard d’Estaing et, au sein de cette commission, le ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier, disait avoir lui-mé‚me rédigé des articles entiers. Cela devait aider le président Chirac à convaincre ses conci- toyens de ratifier la constitution par référendum. Au lendemain du « non » français, les partenaires européens peu- vent regretter les concessions faites à la France et on peut penser qu’ils seront désormais moins réceptifs aux proposi- tions françaises, dans le domaine constitutionnel et dans d’autres.

L’axe franco-allemand sort, lui aussi, très affaibli de cette épreuve et les débats à venir sur le budget européen pourraient générer des tensions entre la France et l’Allemagne, notamment autour du financement de la politique agricole commune, surtout si les conservateurs reprennent le pouvoir en Allemagne cet automne. Il est probable en effet que la CDU, plus atlantiste et plus libérale, soit tentée par un rapprochement avec Londres. En France, les partisans d’une Europe plus sociale pourraient alors regretter les modestes avancées que représentait le traité constitutionnel. Cela dit, l’histoire récente montre bien qu’un axe Berlin-Londres n’est pas facile à met- tre en place. Le Chancelier Schroeder, qui lui-mé‚me avait souhaité au départ une collaboration plus étroite avec son homologue anglais, socio-démocrate comme lui, a vite mesuré la difficulté de privilégier un partenariat avec un pays qui, malgré les discours de Tony Blair, n’a toujours qu’un pied en Europe.

Le « non » néerlandais n’a pas fait tomber le gouvernement mais il interpelle brutalement l’ensemble de la classe politique. L’image des Pays-Bas comme pays fondateur toujours pré‚t à soutenir les avancées de l’intégration européene est altérée pour longtemps mais, au sein de l’Union européenne, les « petits pays » seront satisfaits de constater que les Pays-Bas ont fait la démonstration qu’on ne doit pas les prendre pour acquis. Dans la prochaine ronde de négociations budgétaires, il faut s’attendre à ce que les Hollandais soient particulièrement intraitables.

Ce qu’il faut craindre d’abord c’est la banalisation des discours excessifs : des propos franchement xénophobes, un procès sans nuance et sans appel du libéralisme, une exaltation de la souveraineté nationale et un populisme de mauvais aloi. Ce à quoi il faut s’attendre, c’est à une résurgence des nationalismes et à un retour en vogue du protectionnisme à l’échelle européenne. Ce qu’il faut enfin envisager, c’est le risque d’un retour en arrière. On pourrait assister au début d’un « détricotage » de l’Europe, une re-natio- nalisation de certaines politiques et une remise en cause de l’autorité des institu- tions européennes. Certains, comme les Britanniques et d’autres, notamment parmi les nouveaux membres de l’Union européenne, pourraient se sentir plus à l’aise dans cette Europe-là. Il ne s’agirait plus alors d’un coup de frein mais bien d’un virage à 180 degrés. Ce scénario cependant semble peu probable.

Face à un président français déstabi- lisé par les résultats du référendum et un Chancelier allemand aux prises avec des difficultés intérieures qui le contrai- gnent à demander des élections anticipées, Tony Blair (malgré une réelec- tion récente plutôt en demi-teinte) peut vouloir se poser en nouvel homme fort de l’Europe. Il est bien servi par le calen- drier européen. En effet, il assumera à compter du 1er juillet, la présidence du Conseil, mais l’influence de la Grande-Bretagne en Europe a ses limites.

En décidant de suspendre son référendum avant mé‚me la réunion du Conseil européen où l’avenir du proces- sus de ratification devait é‚tre tranché, la Grande-Bretagne a montré peu de con- sidération pour ses partenaires européens. En restant à l’écart de Schengen et de l’euro et en se crampon- nant à son « rabais » budgétaire, négocié par Margaret Thatcher et qui lui permet de récupérer 4,6 milliards des 7 milliards de dollars qu’elle verse au budget européen, elle peut difficilement réclamer le leadership d’une Europe, mé‚me mal en point. Tony Blair a peut-é‚tre raté au dernier Conseil européen une occasion unique de construire de nouvelles alliances, en se montrant trop rigide sur la question du rabais britannique. Ce qu’il a d’intéressant et d’im- portant à dire sur la politique agricole commune et sur les priorités du budget européen risque de ne pas é‚tre entendu.

Il y a à peine quelques mois, beau- coup d’Européens convaincus espéraient encore qu’un « non » britannique à la constitution permettrait de reléguer la Grande-Bretagne au cercle extérieur d’une Europe construite autour d’un noyau dur de pays pré‚ts à accélérer la construction européenne. C’est dire l’im- mensité du choc dans ces milieux au lendemain du « non » français.

Il faut espérer que la crise provoquée par l’échec du traité constitutionnel ait des retombées positives. Le débat qui s’est engagé avec le référendum français est un débat nécessaire. Dans les pays où il n’y a pas eu de référendum, les populations se sentent privées du droit d’exprimer haut et fort leurs critiques, leurs revendications et leurs inquiétudes. Les malaises ressen- tis doivent trouver leur exutoire.

L’élargissement aux pays de l’Est est survenu sans que les opinions publiques aient été adéquatement pré- parées. Il pose des problèmes qu’il ne faut pas nier et auxquels il faut trouver des solutions. Cet élargissement a réduit la cohésion interne de l’Europe. Il n’y a plus un discours européen dominant mais plusieurs discours concurrents.

Le débat sur l’Europe « sociale » est lui aussi essentiel. La défense du modèle européen, celui d’une économie sociale de marché, suppose qu’il réussisse à faire la démonstration de sa capacité à générer de la croissance et à créer des emplois. Entre ceux qui considèrent que les prob- lèmes actuels viennent de ce que l’Europe est trop libérale et ceux qui esti- ment qu’elle ne l’est pas assez, il faudra bien trouver un terrain d’entente. L’inspiration pourrait venir des pays de l’Union européenne, comme les pays scandinaves, qui ont réussi à concilier croissance et justice sociale. Il n’y a rien à gagner non plus à caricaturer le modèle britannique. La stratégie la plus porteuse d’avenir pour l’Europe est celle qui con- siste à prendre le meilleur là il se trouve.

La Commission de Bruxelles devrait entendre le message qui lui est adressé. Perçue comme étant lointaine, technocratique et autoritaire, elle a un long et difficile chemin à faire pour retrouver le rôle qui historiquement était le sien, celui d’incarner le ré‚ve européen. Les États membres ont devant eux un défi au moins aussi grand. Ils devront collectivement arré‚ter de faire porter à Bruxelles la responsabilité de tout ce qui ne va pas et arré‚ter aussi de se vanter, à l’issue de chaque réunion des ministres ou du Conseil, de tout ce qu’ils ont accompli dans la défense des intéré‚ts nationaux.

L’histoire de la construction européenne depuis 50 ans est une belle histoire, celle d’une réconciliation entre les ennemis d’hier et du choix d’un destin commun. C’est un exemple pour toutes les régions du monde encore déchirées par des conflits. Au plan économique aussi, l’Europe a mon- tré sa capacité à intégrer des pays qui avaient des niveaux de développement très différents. Le rattrapage pour les derniers arrivés sera peut-é‚tre plus long et plus difficile mais, là encore, le succès de l’Europe sera l’exemple d’une forme de solidarité dont le monde a besoin.

Pour ceux qui ré‚vent d’intégration sur le continent nord-américain, la crise actuelle en Europe est riche d’enseigne- ments. L’intégration ne se décrète pas. Les gouvernements doivent faire des choix, les expliquer et obtenir l’adhésion des populations. À chaque époque, dans chaque contexte, il existe vraisemblable- ment un degré optimal d’intégration, celui que les gens ressentent comme étant bénéfique au plan politique et au plan économique. Vouloir aller trop loin, trop vite génère une opposition légitime qui est d’autant plus vive qu’on tarde à l’entendre ou à la laisser s’exprimer.