La déclaration de Mario Dumont sur les accommodements raisonnables n’a pas lancé mais plutôt relancé un débat soulevé il y a plus de 10 ans, qui a connu quelques soubresauts depuis et qui a été remis à l’ordre du jour l’automne dernier.

En effet, ce que l’on pourrait qualifier d’éléments déclencheurs, ce sont deux événements survenus en 1994, qui ont été largement médiatisés, qui ont suscité une vive polémique tant dans les médias que chez des représentants de la société civile, tels les militants féministes et syndicaux ou encore les groupes en faveur de la laïcité.

En premier lieu, la controverse entourant le port du voile islamique à l’école publique : on se souvient de cette jeune Québécoise qui n’était pas issue de l’immigration mais convertie à l’Islam, expulsée de l’école Louis-Riel pour avoir contrevenu au code vestimentaire interdisant le port de couvre-chef.

Ensuite, le recours à l’argument culturel et religieux comme facteur atténuant dans un jugement rendu par la juge Verreault : un homme ayant sodomisé sa belle-fille mineure s’était vu imposer une sentence de 23 mois suivie d’une ordonnance de probation d’un an pour avoir en quelque sorte « ménagé sa victime » en préservant sa virginité.

Depuis la « crise du foulard », l’actualité a fourni plusieurs occasions de raviver le débat : l’installation d’un erouv, fil invisible permettant à des juifs orthodoxes d’é‚tre moins limités dans leurs déplacements et leurs activités durant les fé‚tes et la période du shabbat ; la controverse autour du jugement de la Cour supré‚me sur le port du kirpan à l’école ; la polémique entourant le projet de mise en place de tribunaux religieux ; les démé‚lés de l’École de technologie supérieure avec ses étudiants musulmans qui réclamaient un local réservé à la prière ; et plus récemment, les « affaires en rafale » ayant conduit le gouvernement à mettre en place la commission Taylor-Bouchard : fené‚tres givrées, cours prénataux réservés aux femmes et autres petits arrangements improvisés qui n’avaient plus rien à voir avec l’obligation juridique d’accommodement.

La polémique autour du voile a pris fin sur deux avis émis respectivement par la Commission des droits de la per- sonne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJQ) et le Conseil du statut de la femme (CSF).

La CDPDJQ concluait, dans son avis intitulé « Le pluralisme religieux au Québec : un défi d’éthique sociale » (1995), qu’il serait discriminatoire, en vertu de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, d’interdire systématiquement le port de tout symbole religieux à l’école publique. Par conséquent, l’obligation d’accommodement s’applique à ce genre de demandes et le refus d’accommoder en pareil cas doit é‚tre justifié par la présence d’une contrainte excessive.

Cela répondait à la question qui se posait à court terme aux écoles publiques : peut-on invoquer le code vestimentaire pour expulser un élève qui ne s’y conforme pas pour des motifs religieux?

Mais l’intéré‚t de cet avis résidait ailleurs. D’abord dans l’angle d’analyse choisi, car il s’agissait non pas d’un avis juridique sur le port du voile islamique, mais plus largement d’une réflexion sur la place du religieux dans une société appelée à composer avec une diversité religieuse qui ne lui était pas familière.

On voyait déjà se profiler l’enjeu identitaire derrière les considérations juridiques et on réalisait que la société québécoise faisait face à un double défi. D’un côté, on attendait de l’État et des tri- bunaux qu’ils assurent la transmission de repères pour gérer la diversité au sein des institutions publiques. De l’autre, les citoyens étaient invités à la construction de nouveaux repères pour vivre ensemble.

Second élément d’intéré‚t : la pru- dence du propos. Tout en concluant qu’en l’absence de contrainte excessive l’interdiction des symboles religieux est discriminatoire, l’avis rappelait le caractère évolutif de la charte et l’importance du contexte social dans la prise en compte de la diversité. Dans un contexte où l’on aurait des raisons de croire que les élèves sont victimes de prosélytisme ou de craindre que la paix sociale soit menacée, on pourrait se soustraire à l’obligation d’accommodement.

On prévoyait donc que le contexte pouvait évoluer et que ce qui était considéré raisonnable ici et maintenant, en 1995, pouvait demeurer raisonnable ou devenir excessif quelques années plus tard.

Quant à l’avis du Conseil du statut de la femme, intitulé « Réflexion sur la question du port du voile », il concluait en substance qu’on ne pouvait invoquer l’argument féministe (le voile, symbole de soumission) pour poser un geste antiféministe. Interdire le port du voile aurait pour effet d’exclure des filles de l’école publique et de les priver ainsi de leur droit à l’instruction ou de les diriger vers des écoles confessionnelles où leur éducation serait plus conservatrice.

Par cette prise de position, le CSF faisait le pari que, en matière d’intégra- tion, le travail d’éducation à long terme serait plus efficace que la coercition.

Ce glissement du débat sur les accom- modements raisonnables vers l’i- dentitaire remonte donc aux années 1990. Il s’explique en partie par le fait que, si cette notion juridique s’est intro- duite dans le grand public, c’est à travers des cas d’accommodement religieux, notamment le port de symboles religieux dans les institutions publiques. Mais c’est aussi parce que, dès le départ, elle a heurté des zones sensibles : le rapport au religieux et les rapports hommes-femmes.

À tel enseigne qu’il faut aujourd’hui rappeler encore et encore que les femmes en ont elles-mé‚mes bénéficié, sans compter les personnes handicapées qui doivent souvent leur accès ou leur maintien en emploi à des mesures d’accommodement.

Bien que la polémique de 1994 semble avoir fini en queue de poisson, il était également à prévoir que le débat referait surface, sachant que la conception du raisonnable et de la contrainte excessive évolue avec le temps, varie selon les con- textes et les éléments de conjoncture.

Toutefois, durant cette période d’ac- calmie apparente, du moins en l’absence d’une controverse aussi vive et média- tisée que celle de l’automne dernier, les choses continuaient d’évoluer sur le ter- rain, en particulier en milieu scolaire.

La polémique sur l’af- fichage des symboles religieux à l’école publique a coïncidé avec la tenue des États généraux de l’Éduca- tion, convoqués par le gou- vernement Parizeau en 1995 et qui a débouché sur la réforme scolaire. La place de la religion à l’école faisait partie des enjeux importants de cette réforme, sans toutefois en é‚tre l’élément central.

Le rapport des États généraux a fait ressortir la nécessité de préserver le rôle intégrateur de l’école publique et d’en faire un espace privilégié où l’on apprend à vivre ensemble en respectant la dif- férence tout en partageant des valeurs communes.

Dans la foulée, on a assisté à une série de consultations publiques qui ont débouché sur un déverrouillage impor- tant du système scolaire québécois: 1. La déconfessionnalisation des structures scolaires, qui mettait fin à une aberration maintes fois dénoncée lors de la contro- verse sur le foulard islamique : comment invoquer la neutralité religieuse de l’État et de ses institutions pour limiter ou interdire les manifestations religieuses à l’école quand nos structures sont encore confessionnelles? 2. Le passage d’un enseignement confessionnel à un enseignement culturel du fait religieux et la décision du gouvernement de ne pas reconduire après 2008 la clause dérogatoire qui permet aux parents catholiques et protestants de choisir entre un cours de morale et un cours de religion pour leur enfant.

La capacité de l’école publique à favoriser le vivre-ensemble était un autre enjeu important. L’introduction d’une éducation à la citoyenneté dans le pro- gramme d’histoire et la volonté de redonner une plus grande place à l’en- seignement de l’histoire répondaient à cette préoccupation.

Mais les orientations et les « intentions » de la réforme n’ont pas encore donné naissance à des contenus convain- cants : le nouveau programme d’histoire s’est avéré décevant ; le cours d’éthique et de culture religieuse, dont on attend encore la publication, a plusieurs promesses à tenir : éduquer au fait religieux, forger l’esprit critique, donner des repères pour composer avec des dilemmes éthiques, accompagner les élèves dans leur questionnement existentiel, etc. ; la formation initiale des maitres peut difficilement combler les lacunes et transmettre toute la culture générale nécessaire aux professeurs chargés d’assurer un enseignement aussi complexe.

Bien qu’il ait été amorcé il y a plus de 10 ans, le véritable débat sur les accommodements raisonnables, et plus spécifiquement sur les accommode- ments religieux, ne fait que commencer. Jusque-là, il n’était que polémique et controverse.

Ce débat est nécessaire et les inquiétudes exprimées sont légitimes de part et d’autre.

Il est légitime que des citoyens québécois de longue date, incluant des immigrants de 1re, 2e ou 3génération, soient soucieux de préserver des acquis récents et des valeurs fonda- mentales à leurs yeux. Il est aussi légitime que des citoyens d’adoption s’inquiètent de voir le débat dégénérer et donner lieu à des manifestations de xénophobie ou d’intolérance.

Il est légitime que les tenants de la laïcité craignent un retour en force du religieux dans l’espace public. Il est aussi légitime que des personnes affichant une foi sincère se demandent comment il leur sera possible d’é‚tre croyants dans la sphère privée et « neutres » dans la sphère publique.

En somme, toutes les postures sont légitimes, excepté celles qui s’éri- gent en absolu et celles qui refusent le jeu du débat et de la délibération.

Quelques conditions sont néan- moins nécessaires pour éviter les déra- pages et les impasses :

  • Accepter les règles de la délibération : renoncer à s’arc-bouter sur des positions dogmatiques ou des revendications qui iraient à l’encontre de l’intéré‚t général ;

  • S’entendre sur l’objet du débat : l’accommodement raisonnable ou la place de la religion dans l’espace public?

  • Éviter de réduire le débat à la question des femmes : l’égalité des sexes fait partie des enjeux mais ce n’est pas le seul enjeu ;

  • Éviter de réduire le débat à la question nationale : on ne peut évacuer cette dimension, mais si le Québec était un état indépendant, le problème de la conciliation des droits individuels et des droits collectifs se serait tout de mé‚me posé ;

  • Éviter de faire le procès de l’immigration : les accommodements s’ap- pliquent à 13 groupes de citoyens potentiellement vulnérables et pas seulement aux immigrants ; la question de l’immigration doit faire l’objet d’un débat distinct, pour éviter la confusion des genres ;

  • Éviter de faire le procès de l’extrémisme musulman : c’est sur un autre terrain, celui de la sécurité nationale et celui de la solidarité internationale qu’il y aurait lieu de combattre ce phénomène ; c’est sur le terrain de l’éducation qu’il faut le prévenir ;

  • Éviter de faire le procès des tribunaux : un juge peut errer dans l’exercice de sa discrétion judiciaire et retenir des motifs dont il n’aurait pas dû légalement tenir compte ; le droit a néanmoins un éclairage à apporter dans ce débat sur l’accommodement, qui est avant tout une question de droit ;

  • Éviter de faire le procès de la religion : dans une démocratie pluraliste, ce n’est pas la foi qui pose problème mais une certaine forme d’orthodoxie dans la pratique qui exige des efforts d’adaptation trop contraignants pour les institutions ; de plus, la grande diversité religieuse fait en sorte qu’on ne peut aména- ger une place pour chaque religion dans la sphère publique sans que cela ne devienne ingérable ;

  • Prendre une distance et adopter une démarche prospective : aujourd’hui, ce sont les accommodements religieux qui confrontent les organisations à leurs limites ; et si demain c’étaient les mesures de conciliation travail-famille?

Tout le défi pour une société comme la nôtre qui carbure trop souvent aux bonnes intentions consiste à surveiller cette frontière : s’assurer que les mesures dont elle s’est dotée pour assurer l’équité et l’inclusion ne soient pas appliquées de manière si aveugle qu’elles finissent par devenir elles- mé‚mes source d’iniquité ou par poser des problèmes de faisabilité insurmontables pour les organisations.

Cette recherche d’équilibre suppose que l’on évalue sans complaisance les mesures correctives que l’on met de l’avant, que l’on rectifie le tir au besoin, que l’on permette aux critiques de s’exprimer sans les censurer et sans attendre d’y é‚tre forcé par les tempé‚tes médiatiques et les retours de balancier qui risquent d’emporter le bébé avec l’eau du bain.