La déclaration de Mario Dumont sur les accommodements raisonnables n’a pas lancé mais plutoÌ‚t relancé un débat soulevé il y a plus de 10 ans, qui a connu quelques soubresauts depuis et qui a été remis aÌ€ l’ordre du jour l’automne dernier.
En effet, ce que l’on pourrait qualifier d’éléments déclencheurs, ce sont deux événements survenus en 1994, qui ont été largement médiatisés, qui ont suscité une vive polémique tant dans les médias que chez des représentants de la société civile, tels les militants féministes et syndicaux ou encore les groupes en faveur de la laïcité.
En premier lieu, la controverse entourant le port du voile islamique aÌ€ l’école publique : on se souvient de cette jeune Québécoise qui n’était pas issue de l’immigration mais convertie aÌ€ l’Islam, expulsée de l’école Louis-Riel pour avoir contrevenu au code vestimentaire interdisant le port de couvre-chef.
Ensuite, le recours aÌ€ l’argument culturel et religieux comme facteur atténuant dans un jugement rendu par la juge Verreault : un homme ayant sodomisé sa belle-fille mineure s’était vu imposer une sentence de 23 mois suivie d’une ordonnance de probation d’un an pour avoir en quelque sorte « ménagé sa victime » en préservant sa virginité.
Depuis la « crise du foulard », l’actualité a fourni plusieurs occasions de raviver le débat : l’installation d’un erouv, fil invisible permettant aÌ€ des juifs orthodoxes d’é‚tre moins limités dans leurs déplacements et leurs activités durant les fé‚tes et la période du shabbat ; la controverse autour du jugement de la Cour supré‚me sur le port du kirpan aÌ€ l’école ; la polémique entourant le projet de mise en place de tribunaux religieux ; les démé‚lés de l’EÌcole de technologie supérieure avec ses étudiants musulmans qui réclamaient un local réservé aÌ€ la prié€re ; et plus récemment, les « affaires en rafale » ayant conduit le gouvernement aÌ€ mettre en place la commission Taylor-Bouchard : fené‚tres givrées, cours prénataux réservés aux femmes et autres petits arrangements improvisés qui n’avaient plus rien aÌ€ voir avec l’obligation juridique d’accommodement.
La polémique autour du voile a pris fin sur deux avis émis respectivement par la Commission des droits de la per- sonne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJQ) et le Conseil du statut de la femme (CSF).
La CDPDJQ concluait, dans son avis intitulé « Le pluralisme religieux au Québec : un défi d’éthique sociale » (1995), qu’il serait discriminatoire, en vertu de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, d’interdire systématiquement le port de tout symbole religieux aÌ€ l’école publique. Par conséquent, l’obligation d’accommodement s’applique aÌ€ ce genre de demandes et le refus d’accommoder en pareil cas doit é‚tre justifié par la présence d’une contrainte excessive.
Cela répondait aÌ€ la question qui se posait aÌ€ court terme aux écoles publiques : peut-on invoquer le code vestimentaire pour expulser un élé€ve qui ne s’y conforme pas pour des motifs religieux?
Mais l’intéré‚t de cet avis résidait ailleurs. D’abord dans l’angle d’analyse choisi, car il s’agissait non pas d’un avis juridique sur le port du voile islamique, mais plus largement d’une réflexion sur la place du religieux dans une société appelée aÌ€ composer avec une diversité religieuse qui ne lui était pas familié€re.
On voyait déjaÌ€ se profiler l’enjeu identitaire derrié€re les considérations juridiques et on réalisait que la société québécoise faisait face aÌ€ un double défi. D’un coÌ‚té, on attendait de l’EÌtat et des tri- bunaux qu’ils assurent la transmission de repé€res pour gérer la diversité au sein des institutions publiques. De l’autre, les citoyens étaient invités aÌ€ la construction de nouveaux repé€res pour vivre ensemble.
Second élément d’intéré‚t : la pru- dence du propos. Tout en concluant qu’en l’absence de contrainte excessive l’interdiction des symboles religieux est discriminatoire, l’avis rappelait le caracté€re évolutif de la charte et l’importance du contexte social dans la prise en compte de la diversité. Dans un contexte ouÌ€ l’on aurait des raisons de croire que les élé€ves sont victimes de prosélytisme ou de craindre que la paix sociale soit menacée, on pourrait se soustraire aÌ€ l’obligation d’accommodement.
On prévoyait donc que le contexte pouvait évoluer et que ce qui était considéré raisonnable ici et maintenant, en 1995, pouvait demeurer raisonnable ou devenir excessif quelques années plus tard.
Quant aÌ€ l’avis du Conseil du statut de la femme, intitulé « Réflexion sur la question du port du voile », il concluait en substance qu’on ne pouvait invoquer l’argument féministe (le voile, symbole de soumission) pour poser un geste antiféministe. Interdire le port du voile aurait pour effet d’exclure des filles de l’école publique et de les priver ainsi de leur droit aÌ€ l’instruction ou de les diriger vers des écoles confessionnelles ouÌ€ leur éducation serait plus conservatrice.
Par cette prise de position, le CSF faisait le pari que, en matié€re d’intégra- tion, le travail d’éducation aÌ€ long terme serait plus efficace que la coercition.
Ce glissement du débat sur les accom- modements raisonnables vers l’i- dentitaire remonte donc aux années 1990. Il s’explique en partie par le fait que, si cette notion juridique s’est intro- duite dans le grand public, c’est aÌ€ travers des cas d’accommodement religieux, notamment le port de symboles religieux dans les institutions publiques. Mais c’est aussi parce que, dé€s le départ, elle a heurté des zones sensibles : le rapport au religieux et les rapports hommes-femmes.
À tel enseigne qu’il faut aujourd’hui rappeler encore et encore que les femmes en ont elles-mé‚mes bénéficié, sans compter les personnes handicapées qui doivent souvent leur accé€s ou leur maintien en emploi aÌ€ des mesures d’accommodement.
Bien que la polémique de 1994 semble avoir fini en queue de poisson, il était également aÌ€ prévoir que le débat referait surface, sachant que la conception du raisonnable et de la contrainte excessive évolue avec le temps, varie selon les con- textes et les éléments de conjoncture.
Toutefois, durant cette période d’ac- calmie apparente, du moins en l’absence d’une controverse aussi vive et média- tisée que celle de l’automne dernier, les choses continuaient d’évoluer sur le ter- rain, en particulier en milieu scolaire.
La polémique sur l’af- fichage des symboles religieux aÌ€ l’école publique a coïncidé avec la tenue des EÌtats généraux de l’EÌduca- tion, convoqués par le gou- vernement Parizeau en 1995 et qui a débouché sur la réforme scolaire. La place de la religion aÌ€ l’école faisait partie des enjeux importants de cette réforme, sans toutefois en é‚tre l’élément central.
Le rapport des EÌtats généraux a fait ressortir la nécessité de préserver le roÌ‚le intégrateur de l’école publique et d’en faire un espace privilégié ouÌ€ l’on apprend aÌ€ vivre ensemble en respectant la dif- férence tout en partageant des valeurs communes.
Dans la foulée, on a assisté aÌ€ une série de consultations publiques qui ont débouché sur un déverrouillage impor- tant du systé€me scolaire québécois: 1. La déconfessionnalisation des structures scolaires, qui mettait fin aÌ€ une aberration maintes fois dénoncée lors de la contro- verse sur le foulard islamique : comment invoquer la neutralité religieuse de l’EÌtat et de ses institutions pour limiter ou interdire les manifestations religieuses aÌ€ l’école quand nos structures sont encore confessionnelles? 2. Le passage d’un enseignement confessionnel aÌ€ un enseignement culturel du fait religieux et la décision du gouvernement de ne pas reconduire apré€s 2008 la clause dérogatoire qui permet aux parents catholiques et protestants de choisir entre un cours de morale et un cours de religion pour leur enfant.
La capacité de l’école publique aÌ€ favoriser le vivre-ensemble était un autre enjeu important. L’introduction d’une éducation aÌ€ la citoyenneté dans le pro- gramme d’histoire et la volonté de redonner une plus grande place aÌ€ l’en- seignement de l’histoire répondaient aÌ€ cette préoccupation.
Mais les orientations et les « intentions » de la réforme n’ont pas encore donné naissance aÌ€ des contenus convain- cants : le nouveau programme d’histoire s’est avéré décevant ; le cours d’éthique et de culture religieuse, dont on attend encore la publication, a plusieurs promesses aÌ€ tenir : éduquer au fait religieux, forger l’esprit critique, donner des repé€res pour composer avec des dilemmes éthiques, accompagner les élé€ves dans leur questionnement existentiel, etc. ; la formation initiale des maitres peut difficilement combler les lacunes et transmettre toute la culture générale nécessaire aux professeurs chargés d’assurer un enseignement aussi complexe.
Bien qu’il ait été amorcé il y a plus de 10 ans, le véritable débat sur les accommodements raisonnables, et plus spécifiquement sur les accommode- ments religieux, ne fait que commencer. Jusque-laÌ€, il n’était que polémique et controverse.
Ce débat est nécessaire et les inquiétudes exprimées sont légitimes de part et d’autre.
Il est légitime que des citoyens québécois de longue date, incluant des immigrants de 1re, 2e ou 3e génération, soient soucieux de préserver des acquis récents et des valeurs fonda- mentales aÌ€ leurs yeux. Il est aussi légitime que des citoyens d’adoption s’inquié€tent de voir le débat dégénérer et donner lieu aÌ€ des manifestations de xénophobie ou d’intolérance.
Il est légitime que les tenants de la laïcité craignent un retour en force du religieux dans l’espace public. Il est aussi légitime que des personnes affichant une foi sincé€re se demandent comment il leur sera possible d’é‚tre croyants dans la sphé€re privée et « neutres » dans la sphé€re publique.
En somme, toutes les postures sont légitimes, excepté celles qui s’éri- gent en absolu et celles qui refusent le jeu du débat et de la délibération.
Quelques conditions sont néan- moins nécessaires pour éviter les déra- pages et les impasses :
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Accepter les ré€gles de la délibération : renoncer aÌ€ s’arc-bouter sur des positions dogmatiques ou des revendications qui iraient aÌ€ l’encontre de l’intéré‚t général ;
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S’entendre sur l’objet du débat : l’accommodement raisonnable ou la place de la religion dans l’espace public?
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Éviter de réduire le débat à la question des femmes : l’égalité des sexes fait partie des enjeux mais ce n’est pas le seul enjeu ;
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Éviter de réduire le débat à la question nationale : on ne peut évacuer cette dimension, mais si le Québec était un état indépendant, le problé€me de la conciliation des droits individuels et des droits collectifs se serait tout de mé‚me posé ;
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Éviter de faire le procès de l’immigration : les accommodements s’ap- pliquent aÌ€ 13 groupes de citoyens potentiellement vulnérables et pas seulement aux immigrants ; la question de l’immigration doit faire l’objet d’un débat distinct, pour éviter la confusion des genres ;
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Éviter de faire le procès de l’extrémisme musulman : c’est sur un autre terrain, celui de la sécurité nationale et celui de la solidarité internationale qu’il y aurait lieu de combattre ce phénomé€ne ; c’est sur le terrain de l’éducation qu’il faut le prévenir ;
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Éviter de faire le procès des tribunaux : un juge peut errer dans l’exercice de sa discrétion judiciaire et retenir des motifs dont il n’aurait pas duÌ‚ légalement tenir compte ; le droit a néanmoins un éclairage aÌ€ apporter dans ce débat sur l’accommodement, qui est avant tout une question de droit ;
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Éviter de faire le procès de la religion : dans une démocratie pluraliste, ce n’est pas la foi qui pose problé€me mais une certaine forme d’orthodoxie dans la pratique qui exige des efforts d’adaptation trop contraignants pour les institutions ; de plus, la grande diversité religieuse fait en sorte qu’on ne peut aména- ger une place pour chaque religion dans la sphé€re publique sans que cela ne devienne ingérable ;
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Prendre une distance et adopter une démarche prospective : aujourd’hui, ce sont les accommodements religieux qui confrontent les organisations aÌ€ leurs limites ; et si demain c’étaient les mesures de conciliation travail-famille?
Tout le défi pour une société comme la noÌ‚tre qui carbure trop souvent aux bonnes intentions consiste aÌ€ surveiller cette frontié€re : s’assurer que les mesures dont elle s’est dotée pour assurer l’équité et l’inclusion ne soient pas appliquées de manié€re si aveugle qu’elles finissent par devenir elles- mé‚mes source d’iniquité ou par poser des problé€mes de faisabilité insurmontables pour les organisations.
Cette recherche d’équilibre suppose que l’on évalue sans complaisance les mesures correctives que l’on met de l’avant, que l’on rectifie le tir au besoin, que l’on permette aux critiques de s’exprimer sans les censurer et sans attendre d’y é‚tre forcé par les tempé‚tes médiatiques et les retours de balancier qui risquent d’emporter le bébé avec l’eau du bain.
