À l’instar des politiciens provinciaux du Canada, les élus européens souhaiteraient bien ne plus parler de constitution. Échaudés par les échecs référendaires du printemps 2005, ils préféreraient eux aussi en demeurer à des problèmes immédiats, dénués de connotations trop émotives.

Mais contrairement aux Canadiens, les Européens ne peuvent tout simplement pas faire semblant que tout est réglé. L’Union, en effet, doit au mini- mum renouveler ses modes de fonctionnement, pour les rendre compatibles avec un élargissement qui porte main- tenant le nombre de pays membres à 27. Il faut notamment repenser les règles qui président aux votes à majorité qualifiée et aux procédures de codécision entre les différentes instances de l’Union. Le Conseil européen a donc adopté, en juin, un projet de traité modificatif, pour dis- cussion et adoption avant la fin de 2007.

Comme le traité constitutionnel de 2004, que les Français et les Néerlandais ont rejeté mais qui avait tout de mé‚me été approuvé par 18 pays comptant les deux tiers de la population européenne, le nouveau traité ferait passer le mandat de la présidence du Conseil européen de six mois à deux ans et demi, afin d’assurer une plus grande stabilité à l’institution intergouvernementale qui est en quelque sorte la voix des États membres. Le Conseil serait par ailleurs régi par une nouvelle règle de décision, qui demanderait une double majorité (55 p. 100 des États membres et 65 p. 100 de la population) et qui s’appliquerait à un ensemble élargi de domaines, l’u- nanimité demeurant la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale, les ressources de l’Union et la révision des traités. Ces nouvelles modalités, auxquelles la Pologne s’objecte, n’entreraient toutefois pleine- ment en vigueur qu’en 2017. Le fonctionnement du Parlement européen (la voix des peuples) et celui de la Commission (le moteur exécutif et administratif de l’Union) seraient également amendés.

En substance, les institutions de l’Union européenne évoluent donc dans la direction envisagée en 2004. Tous les signes associés à une plus grande intégration, voire à une fédéralisation, sont par contre écartés, à commencer par le terme mé‚me de constitution. Ce net- toyage symbolique concerne également le drapeau bleu à douze étoiles, la devise de l’Union (« Unie dans la diversité ») et son hymne (l’Ode à la joie), qui continuent d’exister mais sans reconnaissance formelle. Le nouveau projet parle plutôt de renforcer les parlements nationaux. Il élimine aussi le poste envisagé de mi- nistre européen des affaires étrangères, la référence explicite à une « concurrence libre et non faussée » et l’affirmation de la primauté du droit européen.

Quoi qu’il advienne des négociations de cet automne, l’Europe qui se reconstruit sera donc plus une entité intergouvernementale que supranationale. Ceci n’est pas un tort. D’une part, les citoyens européens eux-mé‚mes se sont montrés réfractaires à l’idée d’une Europe trop intégrée, qui risquerait de miner l’autonomie des États tout en demeurant difficilement imputable. D’autre part, à 27, et in- cluant maintenant des pays éloignés et très différents par leur histoire, leur tradition et leur niveau de développe- ment, l’Europe peut de plus en plus difficilement se penser comme un super État en devenir. Le moment fondateur espéré par certains " un « We, the people » européen " apparaît désormais inconcevable.

Le défi pour les Européens est de trouver un mode de fonction- nement ne reposant ni sur cet impossible idéal fédéral, ni sur un repli purement gradualiste et technocratique, qui susciterait des soupçons chez ceux qui craignent de voir le projet constitutionnel réintroduit subrepticement.

Pour aborder le problème de façon fructueuse, il faudra sans doute revenir sur les objectifs ultimes de l’Europe. Fruit de négociations laborieuses, le traité constitutionnel de 2004 éludait tout simplement ces questions, en évitant de définir les frontières de l’Europe, le partage des compétences entre les États et les institutions communes, ou mé‚me les finalités de l’intégration.

L’enjeu au cœur de la discussion est maintenant la démocratie. Comment, en effet, les peuples du continent peu- vent-ils préserver le contrôle démocratique dont ils disposent sur le plan national, pour des éléments de sou- veraineté qu’ils mettent en partage?

Si on écarte une improbable démo- cratie à l’échelle européenne, la clé consiste sans doute à préserver l’autonomie des États tout en permettant des mises en commun sectorielles, pour les États membres qui y consentent. Le politologue italien Giandomenico Majone parle d’une approche confédérale pour décrire cette option, qui permettrait des coopérations renforcées (en termes canadiens des « opting in ») sur une base asymétrique. Olivier Costa et Paul Magnette présentent la mé‚me avenue comme une version rajeunie de la mé- thode fonctionnaliste utilisée dans les premières années de la Communauté.

En un mot, il s’agit de privilégier des objectifs communs et consentis, avec possibilité de dissidence, plutôt qu’un modèle unique, imposé et uniforme. Le résultat ne serait ni pur ni net, mais, comme l’Union européenne actuelle, il permettrait de consolider les acquis et de faire avancer l’intégration, sans réduire tout le projet à sa simple dimension commerciale et monétaire. Éventuellement, le Canada, qui a ses propres blocages politiques et constitutionnels, pourrait peut-être aussi apprendre de l’expérience.