Le 22 février 2021, Julie Dzerowicz, députée libérale de Davenport en Ontario, déposait un projet de loi privé à la Chambre des communes visant à établir une « stratégie nationale sur le revenu de base garanti ». Cette stratégie se fonderait sur des consultations en vue de concevoir des projets pilotes, dans une ou plusieurs provinces, qui mettraient à l’essai différents modèles de revenu de base, en les situant, évidemment, dans le cadre de normes nationales pancanadiennes.

Les perspectives pour une telle stratégie ne sont pourtant pas favorables. Le Québec a mandaté un comité d’experts sur un revenu minimum garanti, qui a conclu, en 2017, qu’une telle avenue n’était pas réaliste, l’Ontario a mis un terme à son projet pilote en 2019, et le Directeur parlementaire du budget a également estimé, en juillet 2020, que le coût serait prohibitif. Une note de recherche de l’OCDE, parue en 2017, arrivait à des conclusions semblables.

Pourtant, l’idée d’un revenu minimum garanti ne semble pas vouloir mourir. C’est sans doute parce que, de prime abord, elle apparaît séduisante. Dans un sondage réalisé par Angus Reid en juin 2020, 59 % des Canadiens se disent favorables à un revenu de base pour tous, qu’il se situe à 10 000, 20 000 ou 30 000 dollars par personne. Cependant, quand on demande aux répondants si, personnellement, ils sont prêts à payer plus d’impôt pour financer un tel programme, l’appui à la proposition tombe à 36 %. Les Canadiens préfèrent faire payer les riches, qui eux-mêmes n’apparaissent pas très chauds à l’idée. Bref, une majorité semble favorable pourvu que ça ne coûte rien.

De fait, les coûts seraient très lourds. Dans un rapport étoffé rendu public le 28 décembre 2020, un comité d’experts mis sur pied par le gouvernement de la Colombie-Britannique estime que pour établir un revenu de base de 20 000 dollars par personne ― ce qui situerait chaque citoyen un peu au-dessus du seuil de la pauvreté ―, il faudrait y consacrer 51 milliards de dollars. Cela doublerait pratiquement le budget total de la province. Et cette estimation ne tient pas compte des effets sur les comportements que pourraient avoir le nouveau revenu et les hausses d’impôt qui l’accompagneraient.

Même question, réponse semblable donc. La route vers un revenu de base semble semée d’embûches. Notons toutefois que ce nouveau rapport, qui compte 518 pages et s’appuie sur plus de 40 études particulières, va beaucoup plus loin et offre aux auteurs l’occasion de faire le point sur plusieurs autres aspects de la question.

Formé à la demande du Parti vert lors de la création du gouvernement de coalition de néodémocrates et verts en 2017, le comité était composé de trois économistes ― David A. Green, de l’Université de la Colombie-Britannique, Jonathan Rhys Kesselman, de l’Université Simon Fraser, et Lindsay M. Tedds, de l’Université de Calgary. Au-delà du revenu de base, les auteurs avaient pour mandat de considérer toute mesure apparentée qui pouvait contribuer à améliorer la vie des Britanno-Colombiens.

En plus de faire des simulations budgétaires, le rapport situe donc la question dans un contexte plus large et traite des principes de justice sous-jacents à un revenu de base, des arguments habituellement évoqués pour justifier une réforme aussi ambitieuse, de la pertinence de réaliser un projet pilote et, surtout, de la pauvreté et de l’ensemble du système de soutien du revenu dans la province.

Au chapitre des principes, par exemple, le comité s’interroge avec à-propos sur le parti pris individualiste d’un revenu de base, qui met l’accent sur les ressources financières allouées à chacun pour favoriser la liberté de choix sans vraiment considérer la diversité des besoins et l’importance de services publics adéquats. Entre l’autonomie individuelle encouragée par un revenu de base et la solidarité fondée sur des mesures bien ciblées et de bons services publics, les auteurs choisissent la solidarité, au risque d’un « léger paternalisme ».

Green et ses collègues rejettent aussi les arguments qui justifient un revenu de base par les changements technologiques. Nous n’approchons pas, expliquent-ils, de la fin du travail salarié, et le travail précaire n’est pas véritablement devenu la norme. Il y a cependant une tendance réelle à la polarisation des conditions de travail et des revenus, à laquelle les gouvernements devraient répondre. Le rapport note, par exemple, la multiplication des emplois fragmentés, où l’employeur et le lieu de travail sont des entités différentes (pensons aux préposés des centres de soins de longue durée qui sont employés par une agence). Ces évolutions appellent non pas un revenu de base, mais une sérieuse mise à jour des lois du travail, ainsi que des mesures favorisant la syndicalisation.

En ce qui concerne le soutien du revenu, le rapport souligne la nécessité de faire mieux pour les personnes en situation de handicap. Celles-ci sont confrontées à une multitude de programmes dont chacun retient une définition différente du handicap, et se trouvent souvent reléguées à l’aide sociale, dans des conditions difficiles. Le rapport suggère de consolider et d’améliorer ce « système », qui est en fait trop incohérent pour être qualifié comme tel.

Comme d’autres avant lui, le rapport fait également une priorité du soutien du revenu pour les personnes en âge de travailler. Avec les années, notent les auteurs, les gouvernements ont déployé de sérieux efforts pour réduire la pauvreté chez les personnes âgées et les enfants. Ce sont maintenant les personnes en âge de travailler qui devraient être l’objet de plus d’attention.

Dans une étude sur la redistribution que je viens de terminer, en collaboration avec Olivier Jacques, nous montrons comment les efforts des gouvernements pour soutenir le revenu des personnes en âge de travailler sont de fait déterminants pour mettre en place des politiques publiques qui réduisent la pauvreté. L’idéal consiste à combiner un ensemble de programmes universalistes, au bénéfice de tous, avec des mécanismes généreux d’assurance et d’assistance pour les adultes sur le marché du travail.

Par ailleurs, le rapport de la Colombie-Britannique a le mérite de donner l’heure juste sur l’utilité des projets pilotes. Pour évaluer les effets à long terme d’une réforme qui transformerait toute la société, une expérience locale de quelques mois n’est tout simplement pas utile, notent les auteurs, d’autant qu’elle soulève des enjeux éthiques importants.

Il n’y a donc pas de solution magique qui permettrait de donner un revenu à tous sans en payer le coût. Mais le rapport remarquablement intelligent de Green, Kesselman et Tedds laisse bien voir que plusieurs options s’offrent à nous. C’est en fait tout un plan de réformes que ces auteurs proposent, des réformes qui touchent le soutien du revenu, les services publics et les lois du travail, et qui sont pertinentes pour toutes les provinces du Canada.

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Alain Noël
Alain Noël is a professor of political science at the Université de Montréal. He is the author of Utopies provisoires : essais de politique sociale (Québec Amérique, 2019).

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