Pour préserver la fonction tirelire de l’État-providence, il ne suffit pas de taxer les riches. Il faut aussi veiller à mettre suffisamment de ressources dans le petit cochon collectif.

La pandémie de coronavirus ramène à l’avant-plan l’État-providence, de loin le meilleur instrument collectif pour assurer la santé des populations et contrer les crises économiques. En offrant des services publics essentiels et en effectuant des transferts aux ménages, l’État-providence aide les plus vulnérables, mais protège également tous les autres ― il contribue à la santé publique, soutient la vie économique et favorise le maintien de la solidarité sociale et de la confiance. Ayant la protection sociale la moins généreuse des démocraties avancées, les États-Unis sont particulièrement vulnérables lorsque survient une telle crise.

Mais l’État-providence ne peut servir qu’en temps de crise. C’est dans la durée que s’élaborent les pratiques qui permettent de soutenir la solidarité entre les citoyens et entre les générations. Et c’est dans la durée, à long terme, que l’on mesure le mieux son impact sur la société.

On se représente souvent l’État-providence comme une sorte de Robin des Bois, qui, avec ses services ou ses transferts, prend aux riches pour donner aux pauvres. Cette image n’est pas fausse. Dans une étude sur les impôts payés et les services publics reçus par les ménages québécois (2017), Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout montrent bien que les ménages plus fortunés contribuent davantage qu’ils ne reçoivent, alors que les moins riches obtiennent plus qu’ils ne paient. Par exemple, la contribution nette d’un couple avec deux adolescents qui gagnait 120 000 dollars par année était de 22 855 dollars en 2015. Avec un revenu de 40 000 dollars par année, le même ménage aurait obtenu un soutien de l’État équivalant à 19 102 dollars, comme le montre la figure 1.

Le portrait présenté ci-dessous est évidemment imparfait. Il ne tient pas compte de l’ensemble des impôts payés (omettant, par exemple, l’impôt foncier) et ne retient que les services publics qui peuvent être attribués à un ménage, comme les soins de santé ou l’éducation, laissant de côté des services importants comme l’entretien des routes ou la défense nationale. Et l’évaluation ne vaut, bien sûr, que pour un type de ménage. Les autres scénarios étudiés par Genest-Grégoire et Godbout vont cependant dans le même sens. L’État-providence constitue bel et bien une sorte de Robin des Bois.

Mais l’État-providence, notait l’économiste britannique Nicholas Barr dans un livre paru en 2001, c’est aussi, et très largement, une tirelire, un petit cochon dans lequel chacun dépose des sous pour parer aux coups durs et préparer sa retraite. Dans une étude remarquable qui vient de paraître, cette même équipe de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke vient étayer ce point de vue, en estimant les contributions fiscales d’une femme québécoise appelée Ella, proche en tous points de la moyenne, et les services reçus par elle tout au long de sa vie. Encore une fois, les scénarios doivent omettre certains impôts et services publics plus difficiles à attribuer à une personne type. Mais les résultats sur tout un parcours de vie demeurent plausibles et ils correspondent à ce que l’on peut trouver pour un pays comme le Royaume-Uni.

Prenons, par exemple, le scénario où Ella forme un couple stable avec Luis, qui est chauffeur-livreur dans le secteur de la fabrication. Notons d’abord que les calculs se basent sur le régime fiscal et les services publics de 2018, auquel Ella serait soumise durant toute sa vie, une simplification nécessaire pour réaliser l’analyse. De 18 à 21 ans, cette Québécoise type vit chez ses parents et étudie au cégep. Elle obtient ainsi une formation qui lui permet de devenir technicienne dans la fonction publique. À 27 ans, Ella s’installe avec Luis, avec qui elle aura des enfants, le premier à 29 ans et le deuxième à 31 ans. À 60 ans, elle prend sa retraite, tout comme Luis, qui a alors 63 ans. À 82 ans, la retraitée devient veuve, et elle décède 5 ans plus tard.

Cette figure fait ressortir trois grandes périodes dans la vie d’Ella : les études, la vie active sur le marché du travail et la retraite. Pendant ses études collégiales, Ella reçoit davantage qu’elle ne contribue, à cause notamment de la valeur de sa formation au cégep. À partir de son arrivée sur le marché du travail à 21 ans, les prélèvements fiscaux dépassent la valeur des transferts et des services reçus, sauf à 29 et 31 ans, alors qu’Ella est en congé de maternité et touche des prestations du Régime québécois d’assurance parentale. Pendant sa vie active, Ella contribue davantage qu’elle ne reçoit. À la retraite, c’est évidemment le contraire. Ella profite des « investissements » dans l’État-providence qu’elle a réalisés durant toute sa vie au travail.

L’image qui ressort de la deuxième figure est bien différente de celle de la première. L’État-providence, ici, apparaît moins comme un mécanisme de redistribution entre les citoyens, un Robin des Bois, que comme une façon d’épargner pour ses vieux jours, une tirelire. En fait, les deux images sont complémentaires et représentent les deux versants de l’État-providence.

Pour Ella, en définitive, l’affaire se révèle avantageuse. À partir de 74 ans, les bénéfices qu’elle reçoit dépassent les contributions versées pendant sa vie active.

À cause de cette mécanique intertemporelle, l’État-providence peut apparaître particulièrement favorable aux personnes âgées. De fait, les retraités reçoivent une part substantielle des transferts sociaux et utilisent davantage les services de santé.

Il convient toutefois de garder à l’esprit trois considérations. D’abord, l’équité entre les générations s’est améliorée depuis les années 1980, grâce, notamment, à des politiques familiales plus généreuses. Puis, les jeunes et les moins jeunes sont aussi de futurs vieux, et ils profiteront à leur tour des investissements qu’ils placent dans la protection sociale. C’est la logique de la tirelire. Enfin, l’équilibre entre les générations n’est pas seulement le fait de l’État. Dans un article concernant 10 pays européens paru en 2018, Róbert Iván Gál, Pieter Vanhuysse et Lili Vargha utilisent des données d’enquête plus fines pour voir comment les transferts circulent dans la famille et comment le temps est alloué. Ils concluent que si l’État favorise effectivement les plus vieux, les familles consacrent encore plus de ressources et de temps aux enfants. Ces transferts internes des parents aux enfants dans les ménages, qui n’apparaissent pas dans les statistiques sur la protection sociale, font plus que corriger le biais de l’État-providence en faveur des personnes âgées.

Les transferts internes des parents aux enfants dans les ménages, qui n’apparaissent pas dans les statistiques sur la protection sociale, font plus que corriger le biais de l’État-providence en faveur des personnes âgées.

En définitive, et sans surprise, ce sont les personnes en âge de travailler qui soutiennent, de différentes façons, celles qui ne le sont pas encore et celles qui ne le sont plus. Dans une société vieillissante, comme nous le rappelait récemment une étude de Force Jeunesse, le poids de ces transferts s’alourdira, et le maintien des acquis pourrait s’avérer difficile. À cet égard, il faut garder à l’esprit que pour préserver la fonction tirelire de l’État-providence, il ne suffit pas de taxer les riches. Il faut aussi veiller à ce que, à long terme, chacun mette suffisamment de ressources dans le petit cochon collectif.

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