Les membres de Québec solidaire ont choisi le 21 mai dernier de rejeter la possibilité d’une alliance avec le Parti québécois en vue de la prochaine élection. Au-delà des conséquences immédiates pour chacun des partis, cette décision des membres de QS met également en lumière une problématique importante des modes de scrutins proportionnels, soit la difficulté pour les partis politiques d’en arriver à de véritables compromis au sein des gouvernements de coalition.
La possibilité d’une réforme électorale fédérale a été longuement débattue l’année dernière à la Chambre des communes et dans les nombreuses assemblées publiques tenues par le Comité spécial sur la réforme électorale. Bien que le gouvernement de Justin Trudeau ait décidé de ne pas aller de l’avant avec cette réforme, le débat n’est pas pour autant terminé au Québec, alors que les trois partis d’opposition — PQ, CAQ et QS — se sont entendus pour défendre l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional. Son principal avantage est bien connu : tout comme d’autres types de systèmes proportionnels, il favorise une meilleure correspondance entre les votes obtenus par chacun des partis et la distribution des sièges dans les assemblées législatives. Ainsi, le vote de chaque électeur « compte » vraiment sous ce type de mode de scrutin, permettant une représentation plus fidèle de la volonté politique des citoyens.
Une conséquence majeure des systèmes proportionnels, qui est moins discutée, est qu’ils favorisent également la formation de gouvernements de coalition. La gouvernance s’effectue alors en partie conjointement — le cabinet des ministres est formé par tous les partis membres du gouvernement — et en partie de façon indépendante, puisque les partis sont responsables de différents ministères. Lors des débats entourant les travaux du Comité spécial sur la réforme électorale, plusieurs partisans des systèmes électoraux proportionnels ont souligné que les partis gouvernementaux en arrivent ainsi à des compromis qui améliorent les processus de gouvernance et, surtout, favorisent une meilleure représentativité, puisque davantage de points de vue sont pris en considération. Cette pensée relève toutefois d’une vision naïve des dynamiques prévalant au sein de gouvernements de coalition, dynamiques justement mises en lumière par la récente décision de QS.
Ce qui est paradoxal ici, c’est d’une part l’intransigeance de QS face à un rapprochement avec le PQ et, d’autre part, sa position en faveur d’un mode de scrutin davantage proportionnel, qui mène nécessairement à une certaine collaboration entre les partis. Par conséquent, on peut légitimement se demander pour quelle raison QS accepterait de faire des compromis sous un gouvernement de coalition alors qu’il s’y refuse présentement. La réponse courte est qu’il n’y en a pas et que le refus de QS met justement en lumière une des conséquences négatives des systèmes électoraux proportionnels, qui favorisent l’émergence de gouvernements de coalition.
Il en tiendra uniquement aux membres et aux porte-paroles de QS d’expliquer les motifs de leur refus. Pour l’instant, il semble néanmoins qu’une des raisons principales de cette décision est que, aux yeux de plusieurs « solidaires », le PQ n’est pas assez progressiste au plan social et économique, et trop axé sur les questions identitaires en matière d’immigration. Bref, les militants de QS semblent percevoir des différences marquées entre les propositions et priorités politiques des deux partis. Différences justifiant conséquemment un refus de compromis et d’alliance.
Or de telles différences caractérisent justement les gouvernements de coalition dont les partis gouvernementaux sont élus sur la base de plateformes électorales divergentes, souvent adoptées par les militants des partis. Par conséquent, ces partis sont redevables en premier lieu à leurs militants et à leurs électeurs, car à la prochaine élection, ce sont principalement eux qui jugeront si leur parti a bel et bien rempli ses promesses électorales et promu la vision du parti. Ainsi, chacun des partis formant la coalition a tout intérêt à adopter, dans ses propres ministères, des politiques qui correspondent à son programme politique plutôt que d’en arriver à de réels compromis avec ses partenaires gouvernementaux.
Prenons l’exemple d’une coalition entre le PQ et QS dans laquelle QS accepterait d’adopter des politiques beaucoup plus au centre que son programme électoral. Il est fort à parier que QS paierait un coût politique élevé pour un tel compromis (et vice versa pour le PQ). De récentes études ont justement démontré que les partis qui acceptent les compromis au sein de coalitions sont généralement pénalisés lors d’élections (voir par exemple le récent article de David Fortunato dans British Journal of Political Science).
En définitive, le refus des membres de QS de se rapprocher du PQ pour, essentiellement, des raisons de positionnement politique est à l’image d’une problématique majeure qu’on retrouve aussi au sein des gouvernements de coalition : la réalisation de véritables compromis entre les partis. Les compromis qui prennent forme ne sont bien souvent que « des arrangements à la pièce » et relèvent davantage d’une dynamique de donnant-donnant, accordant à chaque parti la liberté de mettre en place ses politiques dans ses propres ministères. Chacun des partis pourra alors clamer avoir mis en place son programme politique et rempli ses promesses électorales. De réels compromis sur des enjeux divisant les partis sont donc rares. Plus souvent, les électeurs verront un parti plus radical mettre en place son programme dans les ministères dont il est responsable, et ce, au détriment de la représentation d’une majorité d’électeurs n’ayant pas appuyé ce parti. Ainsi, alors que les systèmes électoraux proportionnels favorisent une meilleure représentation de la volonté politique des électeurs dans les assemblées législatives, cet avantage ne se matérialise pas nécessairement au plan des politiques et des lois adoptées par les gouvernements de coalition.
En contrepartie, bien que les systèmes électoraux majoritaires et pluralitaires créent des distorsions entre les proportions de votes et le nombre de sièges obtenus, ils favorisent l’élection de gouvernements majoritaires à un seul parti, généralement au centre (gauche ou droite) de l’échiquier politique. De par leurs positions politiques, ces gouvernements mettront ainsi en place des politiques correspondant davantage à la volonté des électeurs que les gouvernements de coalition où des partis loin du centre politique obtiennent une influence importante dans les prises de décision. Des résultats empiriques confirment cette logique (voir par exemple les études d’Emanuel Coman, 2015, de Stuart Soroka et Christopher Wlezien, 2015, et de moi-même, 2015). Bref, les compromis sous les gouvernements de coalition ne sont bien souvent qu’illusion, tout comme l’est maintenant l’espoir qu’avait le PQ envers QS.
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