Le 14 avril dernier, le Québec élisait un nouveau gouvernement, celui du Parti libéral. Depuis cette date, l’équipe libérale a eu le temps d’engager un certain nombre de changements, selon les orientations présentées dans sa plate-forme électorale, reprises lors du discours inaugural du Premier ministre en juin dernier, ainsi que de déposer un premier budget, le 12 juin. Rédigé dans la foulée de la campagne électorale, cet article aborde les grands enjeux économiques qui préoccupent les entreprises, principales génératrices de la richesse collective. En particulier, la présentation adopte le point de vue des petites et moyennes entreprises (PME), c’est-à-dire celles comptant moins de 100 employés, car ces dernières constituent le cœur de l’activité économique. En effet, trois entreprises sur quatre au Québec comptent d’un a quatre employés, tandis que 97 p. 100 des firmes en regroupent 50 ou moins. Au total, elles occupent près de 50 p. 100 de la main-d’œuvre. Année après année, les PME créent plus de huit nouveaux emplois sur dix, sont responsables de la moitié du produit intérieur brut (PIB) et occupent une part croissante du commerce international.

L’abord des questions de politique économique selon la perspective des PME comporte un attrait évident, celui de la sensibilité de ce groupe d’entreprises à l’environnement dans lequel elles évoluent. Autant cette particularité leur permet d’et réflexibles et de s’adapter aux gouts et besoins changeants de leur clientèle, autant elle les contraint lorsque de nouvelles règles ou normes viennent s’ajouter au fardeau fiscal et réglementaire existant. Les décisions du nouveau gouvernement seront donc primordiales pour la performance des PME et conséquemment pour la santé et la vigueur de l’économie québécoise. Dans cet esprit, cinq enjeux prioritaires devraient retenir l’attention du gouvernement : le niveau de vie, l’emploi, le rôle et la taille de l’État, les finances publiques et la réglementation. Nous les passerons en revue, pointant les failles et les faiblesses et identifiant des pistes de solutions et des politiques susceptibles d’y remédier.

S’il existe une variable économique fondamentale résumant toutes les autres, c’est le niveau de vie, exprimé comme étant le PIB par habitant. Malgré ses imperfections, cette mesure demeure le meilleur indicateur du niveau de richesse et de bien-trémateriez d’une population. Ainsi, l’un des objectifs fondamentaux d’une économie ouverte comme celle du Québec est de maximiser son niveau de vie, dans le respect de ses valeurs sociales, humaines et environnementales. Toutefois, avant de profiter de la richesse et de la partager, encore faut-il la créer.

A ce chapitre, le Québec traine de la patte. En 2001, le niveau de vie du Québec affichait des retards de 18 p. 100 et de 23 p. 100 par rapport à ceux de l’Ontario et des États-Unis, respectivement. En outre, la productivité québécoise, qui est l’une des principales composantes du niveau de vie, a connu des ratés au cours des 20 dernières années, s’établissant à -7,5 p. 100 et -11,3 p. 100 des niveaux ontarien et américain en 2001. Conclusion : le Québec est nettement plus pauvre que ses voisins, lesquels s’avèrent aussi tresses concurrents. Il est grand temps que des efforts soutenus soient consentis afin d’inverser cette tendance et de remettre le Québec sur la voie de la prospérité économique.

La croissance du niveau de vie passe par l’une des avenues suivantes : une augmentation de la valeur des biens et services produits par heure travaillée, une hausse des heures travaillées par personne ou une croissance de la participation de la population a des activités productives. Naturellement, le gouvernement doit diriger son intervention économique de manière à exercer une influence positive sur chacune de ces variables. Par exemple, fait troublant, les heures travaillées reculent au Québec alors qu’elles augmentent dans les juridictions limitrophes. Avant de cibler des mesures réduisant encore davantage le temps de travail, par exemple la semaine de quatre jours proposée par le Parti québécois durant la campagne électorale, il y a lieu de bien investiguer leur conséquence sur le niveau de vie. Les sections suivantes présentent certaines avenues porteuses en ce sens.

Le Québec vit présentement une pénurie aiguéˆ de main-d’œuvre qualifiée. Cette situation est due au déséquilibre existant entre les perspectives positives d’embauche et de croissance des entreprises, en particulier les PME, et le fait que la majorité d’entre elles éprouvent des difficultés importantes à trouver des gens qualifiés pour assurer le bon déroulement de leurs opérations et la réalisation de leurs projets.

Ces pénuries s’accentueront vraisemblablement avec le phénomène de vieillissement de la population. Au cours des quarante prochaines années, la population des 65 ans et plus connaitra une croissance ininterrompue, tandis qu’à partir de 2011, celle des 15 à 64 ans commencera à décliner. Il en résulte que le nombre de personnes en âge de ne travailler par personne âgée passera d’environ cinq a deux au cours de la période, ce qui aura des effets majeurs sur la composition démographique, de mimique l’organisation sociale et économique du Québec. Les deux principaux effets attendus du vieillissement de la population sont la limitation de la capacité productive de l’économie, ainsi que la croissance des dépenses en santé et services sociaux à l’intention des ainés.

Dans ce contexte, la rétention des meilleurs employés est l’un des principaux défis des gestionnaires de ressources humaines. En plus d’offrir une rémunération concurrentielle, les employeurs doivent consacrer une énergie croissante à l’élaboration de mesures favorisant la qualité de vie de leurs travailleurs, par le biais de divers avantages sociaux ou encore par des mesures de conciliation travail famille. Sur ce dernier point, plus de neuf PME sur dix offrent déjà de tels aménagements. Cette part s’accroit d’année en année, de mimique la gamme et la diversité des mesures offertes, ce qui explique notamment le niveau de satisfaction inégalé des employés de PME comparativement à ceux des grandes entreprises.

Outre ces mesures internes, trois types d’interventions publiques permettraient d’améliorer cette situation :

  • Hausser le taux de participation de toutes les strates de la population a l’activité économique : certains experts affirment qu’il serait ainsi possible de maintenir le taux d’activité durant les 10 premières années du déclin envisagé de la population active. Ces initiatives touchent différemment les personnes en âge de travailler et celles en âge de prendre leur retraite. Pour les premiers, il faut faciliter l’arrimage entre leurs capacités et les besoins des employeurs, notamment par le biais de formations adaptées tant sur le fond que sur la forme. De plus, une révision en profondeur des programmes de soutien du revenu doit et reentreprise afin de favoriser la réinsertion sur le marché du travail sans pénalité des personnes qui sont actuellement en marge. Quant aux seconds, il faut pouvoir les inciter à demeurer au travail si tel est leur souhait, entre autres par diverses mesures fiscales et budgétaires. A ce chapitre, la retraite progressive est certes l’avenue la plus porteuse. Une personne en âge de prendre sa retraite pourrait continuer à travailler à temps partiel et recevoir un salaire, tout en bénéficiant d’une partie de sa rente de retraite, ce qui lui permettrait de maintenir son niveau de vie ;
  • Faciliter l’entrée de nouvelles ressources dans la population active : ici, trois groupes sont visés : les jeunes, les immigrants et les enfants à naitre. La problématique centrale en ce qui concerne les jeunes est de les aider à faire le pont entre l’acquisition de connaissances de base et la capacité d’exercer un métier ou une profession. A ce titre, plusieurs préconisent l’enrichissement des liens entre les institutions d’enseignement et les entreprises. Un effort accru doit et réengagé pour valoriser et promouvoir la formation professionnelle et technique, de manière à mieux combler les besoins existant à cet égard sur le marché du travail. Du coté des immigrants, un travail important demeure à accomplir du côté de la reconnaissance des formations étrangères, en vue d’accroitre le niveau d’emploi des professionnels immigrants dans leur domaine de spécialisation. Quant à la natalité, il s’agit d’une avenue incontournable du renouveau et du développement du Québec. Par contre, l’expérience internationale incite à croire que les mesures fiscales ont un impact incitatif limité à cet égard ;
  • Abaisser le taux de chômage non inflationniste : dans une étude réalisée en octobre 2002 pour le compte du ministère des Finances, l’économiste Pierre Fortin identifiait une série de principes d’action et de mesures structurelles visant à réduire le taux de chômage non inflationniste du Québec. Parmi les mesures non citées précédemment, ce dernier propose l’imposition de la discipline de concurrence a tous les secteurs économiques, notamment ceux de la construction et de la sous-traitance industrielle, l’élimination de la fiscalité des entreprises québécoises, ainsi que la préparation stratégique a une remontée durable du dollar canadien. Il convient d’explorer la faisabilité et l’opportunité de ces pistes de solution.

La réflexion sur le rôle et la taille de l’État est un débat nécessaire et résolument positif pour la société québécoise. Au départ, cette analyse doit se faire sur une toile de fond comportant trois problématiques inévitables.

D’abord, la lourdeur du fardeau fiscal et réglementaire : cela a été dit et redit, le Québec est la juridiction la plus taxée en Amérique du Nord. Les taxes et les impôts payés par les contribuables représentent plus de 40 p. 100 du PIB, comparativement à moins de 36 p. 100 pour le Canada et moins de 30 p. 100 pour les États-Unis. Les couts étatiques québécois dépassent de 37 p. 100 et de 25 p. 100 ceux de l’Ontario et d’ailleurs au Canada, respectivement. A cela s’ajoute une kyrielle de règles, lois et normes, se traduisant par des couts administratifs et de conformité pour le secteur privé représentant environ 12 p. 100 du PIB. Autrement dit, moins de la moitié de la richesse générée par les Québécois leur revient directement, c’est-à-dire sans que l’État n’intervienne d’une quelconque manière. Il en découle des contraintes significatives sur la liberté d’action et sur les opportunités de croissance des entreprises et, par ricochet, sur la prospérité des individus qui y travaillent.

Ensuite, le vieillissement de la population : il s’agit d’une tendance lourde, pratiquement incontrôlable mais, heureusement, déjà prévisible dans ses grandes lignes démographiques. Toutefois, son impact précis sur la structure économique, le marché de l’emploi et les besoins sociaux demeure empreint d’incertitude. Néanmoins, l’État doit se préparer à faire face aux conséquences de ces réalités de demain. Pour ce faire, il devra mettre en lumière les effets du vieillissement à la fois sur les revenus nets et sur le bilan financier des divers acteurs économiques de la société.

Finalement, la mondialisation : l’ouverture croissante des économies au reste du monde fait en sorte que non seulement les entreprises sont en concurrence, mais également les pays. Les firmes ont accès a des ressources provenant de partout dans le monde, sont-elles-mêmes plus mobiles que jamais et exportent de plus en plus facilement leurs produits. Dans ce contexte, le Québec doit offrir un environnement d’affaires ainsi qu’un bassin de ressources humaines qualifiées et d’entreprises « compétitifs » par rapport à ceux de juridictions comparables.

Globalement, les deux premiers éléments plaident clairement pour une réduction de la taille de l’État, aussi bien pour des fins d’harmonisation avec les autres juridictions que pour mitiger les impacts éventuels du choc démographique à venir. Quant au troisième élément, la prescription immédiate n’est pas tant la diminution de l’appareil étatique que l’accroissement de son efficience et de son efficacité. Par ailleurs, ces trois grands enjeux stimuleront inévitablement une revue complétée de la mission, du champ d’action et des dotations de l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux au cours des années et décennies à venir. Pour être complété, cette revue doit s’accompagner de mécanismes périodiques d’évaluation et de rétroaction.

Deux stratégies parmi d’autres permettraient d’accroitre la compétitivité de la gestion publique, soit (a) l’instauration d’appels d’offres sur lesquels tant les employés de l’État que ceux du secteur privé pourraient soumissionner, et (b) une facilitation de la sous-traitance et des partenariats public-privé. Ces dernières avenues doivent et favorisées, afin de permettre que s’installe une véritable et saine concurrence dans la prestation des services publics.

En ce qui concerne le rôle de l’État comme stratège économique, les PME penchent vers une approche davantage axée sur le laisser-faire, à quelques réserves prés. D’abord, il est prouvé que la conjoncture économique et sectorielle explique moins de 20 p. 100 de la performance individuelle d’une entreprise donnée. Donc, ce n’est pas parce qu’un secteur est désigné « prometteur » qu’une entreprise donnée de ce memesecteur l’est nécessairement et vice versa. De plus, selon une étude récente du National Bureau of Économico Resarci (NBER Waring Paper #8952), les avantages concurrentiels des pays sont presque impossibles à identifier d’avance. Ainsi, la naissance et l’essor des secteurs économiques seraient essentiellement attribuables au processus d’essai et d’erreur entrepreneurial. Ces deux arguments tendent à démontrer l’utilité limitée de la planification du développement économique par l’identification de secteurs ou de pays « prometteurs ».

Par ailleurs, nos propres travaux signalent que l’aide financière gouvernementale auprès des PME est avant tout utile au démarrage, entre autres par l’incubation d’entreprises, et en région.

Ces constats sont en partie corroborés dans l’étude du NBER, qui soutient que l’intervention étatique peut etresouhaitable pour éviter a des industries naissantes d’et resoumises à une concurrence farouche. De plus, l’identification de créneaux pour certaines régions permet d’orienter en partie le positionnement stratégique des entreprises de ces secteurs, sans empêcher les autres régions de mener à bien leurs propres projets dans ces mêmes domaines. Spécifiquement, le guichet unique virtuel est l’avenue qui semble la plus bénéfique, d’autant plus que les capacités informatiques permettent désormais une performance à la hauteur des attentes relatives à un tel outil.

En somme, le gouvernement est davantage efficace dans un rôle nettement plus effacé, a l’exception de certaines interventions directement ciblées à la protection d’entreprises naissantes ou situées en région. A ce chapitre, l’actuelle orientation du gouvernement en faveur de l’entrepreneurs hip est prometteuse.

La question des finances publiques est sans doute une des questions parmi les plus urgentes auxquelles le nouveau gouvernement devra s’attaquer. En effet, le fardeau fiscal et l’endettement public des Québécois présentement sont si lourds qu’ils sont devenus de véritables boulets pour l’économie québécoise.

  • En 1961, la famille canadienne moyenne payait 10 100 $ (dollars de 2000) en taxes et impôts. Quarante ans plus tard, cette déméchage fiscale s’élevait à 24 300 $, une hausse réelle de 140 p. 100. Au Québec, elle atteignait 21 900 $ mais représentait 49 p. 100 du revenu familial total, le plus fort pourcentage au pays. Alors que les taxes et les impôts constituaient, en 1961, environ 59 p. 100 des frais en logement, nourriture et habillement, ils en représentent aujourd’hui 130 p. 100, c’est-à-dire 30 p. 100 de plus que ces trois catégories de dépenses réunies.
  • L’argument le plus souvent servi en réponse à notre fardeau fiscal excessif est qu’il permet d’offrir des services publics de qualité a la population. Récemment, cette ligne de pensée a été sérieusement ébranlée par Jack M. Minez, gagnant du prix Donner 2002 pour son ouvrage Most Favori Nation : Building à Framework for Smart Économico Policy. Entre autres, ses travaux ont démontré que les entreprises canadiennes doivent supporter des couts fiscaux nets significativement plus élevés que les firmes américaines. Autrement dit, les bénéfices associés aux programmes sociaux canadiens ne sont pas suffisants pour contrebalancer les lourds couts qui y sont associés.
  • La dette publique totale du gouvernement du Québec s’élève à 112 milliards de dollars, soit 47 p. 100 du PIB. Malgré l’atteinte du déficit zéro lors du dernier budget Marois, cette dette s’est accrue de 6,5 milliards de dollars depuis un an. Depuis 2001-2002, pas un sou n’a été consacré au remboursement de cette dette, dont les intérêts couteront 7,7 milliards de dollars aux Québécois en 2003-2004, soit 1 030 $ par citoyen. Par ailleurs, les prévisions pour le solde primaire (revenus autonomes moins dépenses d’opérations) restaient négatives jusqu’en 2004-2005, ce qui laisse présager le maintien de la tension budgétaire pour quelques années encore. A ce titre, les prévisions du ministère des Finances relatives aux pressions qu’exerceront le vieillissement de la population sur les dépenses de santé et l’endettement commandent une action musclée et crédible en vue d’arrêter l’hémorragie.

En ce qui a trait aux mesures de fiscalité spécifiques, le Québec doit se pencher avec attention sur la compétitivité de son système fiscal du point de vue des entreprises et en particulier pour les PME qui sont marginalement plus taxées que leurs homologues canadiennes. A ce sujet, les réductions prévues de la taxe sur le capital devraient être révisées et accélérées compte tenu des intentions fédérale et ontarienne d’abolir cette taxe. De même, le Québec est la seule province canadienne ne disposant pas d’une exemption de base pour l’impôt sur les bénéfices des entreprises. Une telle mesure viserait principalement la PME, qui aurait tôt fait de refiler les économies ainsi engrangées dans la création d’emplois de qualité. Enfin, la taxe sur la masse salariale québécoise est la plus élevée des quatre provinces dotées d’une telle mesure, ce qui constitue un autre frein à la croissance.

En moyenne, plus d’une heure de travail sur dix est passée à remplir des formulaires ou à s’assurer de la conformité des activités avec les normes ou lois en vigueur. Au Québec, l’entreprise type remplit près de 90 formulaires du seul gouvernement provincial par année.

Ce fardeau est assumé de façon disproportionnée par les PME, qui n’ont pas les structures ou le personnel pour le gérer efficacement. Selon nos estimations, la réglementation impose aux PME des couts par employé de cinq à six fois supérieurs à ceux d’une grande entreprise. Le problème, c’est que les bénéfices unitaires de la réglementation tendent à testables selon la taille de l’entreprise. Lorsqu’une réglementation produit des bénéfices nets positifs, ces derniers se matérialisent le plus souvent quand l’entreprise atteint une certaine taille, variant entre 20 et 50 employés, tandis que les plus petites firmes subissent généralement des bénéfices nets négatifs (donc, un cout net). A ce titre, la récente réforme de la Loi sur les normes du travail est un excellent exemple : alors que le bénéfice individuel de cette loi est constant, peu importe la taille de l’entreprise, le cout par employé de cette réglementation est démesurément plus élevé pour les PME. Il en va de meneur les autres lois du travail du Québec, parmi les plus généreuses en Amérique du Nord, qui sont moins lourdes à gérer pour les grandes entreprises.

Les solutions à cette problématique sont de deux ordres : redresser les bénéfices ou diminuer les couts associés à la réglementation pour les petites entreprises :

  • Du coté des bénéfices, la nature m’émet l’universalité des règles et normes fout en sorte qu’il est difficile de les augmenter directement pour telle ou telle catégorie d’entreprise. Par contre, il est possible de s’assurer que la réglementation ne soit pas une source d’économies d’échelle pour les grandes entreprises au détriment des petites. Une seconde orientation serait de faire bénéficier les PME d’un accès accru aux bénéfices d’une réglementation donnée, par exemple en facilitant les critères d’admissibilité a des allégements ou exemptions, ainsi qu’en améliorant la qualité de l’information disponible ;
  • Quant aux couts réglementaires, plusieurs opportunités existent pour les diminuer, afin que s’aplanisse le désavantage que subit la PME au détriment de la grande entreprise. Parmi les solutions envisagées, il convient de citer la réduction de la portion fixe des couts réglementaires au profit des couts variables, la simplification des formalités administratives pour la PME ou pour les entreprises désignées « à faible risque », l’accélération du traitement des différends, la modulation de la réglementation en fonction de la taille des entreprises dans une optique d’équilibre entre les bénéfices et les couts de conformité, ainsi que le maintien d’une veille constante des réglementations existantes ou nouvelles, afin qu’elles soient révisées selon l’évolution du contexte sectoriel des entreprises.

Parfois, l’application de telles solutions est impossible ou difficile à mettre en pratique. Il convient alors d’envisager l’exclusion des PME de certaines dispositions qui les désavantagent fortement sur le plan des bénéfices nets unitaires (coté net pour les PME, bénéfice net pour la grande entreprise) ou ne correspondent pas à des réalités vécues dans un contexte de PME. Toutefois, il semble préférable de construire des solutions plus optimales, de manière que toute l’économie profite d’une structure réglementaire globalement plus concurrentielle.

Plusieurs enjeux de taille attendent l’économie du Québec au cours des prochaines années. À la base, trios éléments de fond : un objectif, une réalité et un défi. L’objectif, c’est le niveau de vie, qu’il faut rehausser et autour duquel il faut axer l’ensemble des interventions a caractère économique. La réalité, c’est le vieillissement de la population, qui aura des effets profonds et marquants sur l’organisation économique et sociale du Québec et qu’il faut préparer sans délai. Le défi, c’est de doter le Québec d’un État efficace et efficient, de manière à améliorer son rendement social par dollar dépensé (ou collecté en impôts) et à redresser son attrait en tant que place d’affaires comparativement à d’autres juridictions d’Amérique du Nord. L’emploi, les finances publiques et la réglementation seront également au cœur des préoccupations économiques des Québécois au cours des années à venir.

 

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