Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 ont net- tement changé les perceptions de l’environnement international de la défense et de la sécurité et ont mis l’accent de nouveau sur le besoin de favoriser la coopération entre les nations afin de protéger leurs citoyens et leur économie. Le renforcement de la coopération est surtout essentiel pour le Canada et les États-Unis, deux nations à sensibilités culturelles analogues qui partagent des approches maritimes et une frontière commune de 8 891 kilomètres. Deux nations qui ont une longue histoire de soutien mutuel en tant que bons voisins et alliés, et dont les économies ont des relations d’interdépendance supérieures à celles pouvant exister entre deux autres pays dans le monde.

Le changement dans le contexte de la menace et l’in- terdépendence économique entre nos deux pays sont les deux principales raisons qui justifient le renforcement de nos relations sur le plan de la défense et de la sécurité et qui requièrent une vision pour le futur reflétant ces réalités. Alors que l’on se doit de demeurer alerte contre la menace stratégique nucléaire symétrique illustrée par l’affrontement bipolaire de l’ère de la guerre froide, la menace asymétrique de notre époque est beaucoup plus complexe. Cette nou- velle menace couvre tous les domaines, est sans frontières, et nécessite des ajustements substantiels au niveau stratégique, opérationnel et tactique. Dans ce contexte, les aspects de défense et de sécurité ne peuvent é‚tre abordés séparément si notre objectif commun est de diminuer les écarts et de remplir les vides qui pourraient é‚tre exploités par un adversaire pour causer la peur, l’instabilité et l’inter- férence dans nos échanges commerciaux. Compte tenu du volume de ces échanges évalué à 1,8 milliard de dollars par jour, notre intégration économique peut donc é‚tre consi- dérée comme notre centre de gravité sur le plan binational. Dans ce sens, le partage d’information entre le Canada et les États-Unis est donc essentiel pour renforcer notre défense et notre sécurité combinées.

Les relations de défense actuelles entre les États-Unis et le Canada datent de 1938. Lors d’un discours spé- cial à l’université Queen’s, le président Franklin Roosevelt avait annoncé que le people américain ne resterait pas immobile si la souverainet遠du territoire canadien était menacée par un autre empire. Le premier ministre Mackenzie King avait répondu quelques jours plus tard que nous aussi avions nos obligations, à titre de voisins et de bons amis. L’une d’entre elles était de voir à mettre notre pays à l’abri de toute attaque ou invasion, dans toute la mesure où nous pouvions le faire, et, si jamais l’occasion se présentait, de faire en sorte que des forces ennemies ne puissent pas atteindre les États-Unis par terre, par mer ou par air en passant par le territoire canadien.

Ces déclarations ainsi que la Déclaration d’Ogdensburg de 1940 constituent le fondement des relations de défense que partagent aujourd’hui nos deux pays. Les points essentiels établissent que l’Amérique du Nord constitue un théâtre militaire unique, que chaque pays a le devoir d’aider l’autre à se défendre et que cela s’ac- complira ensemble.

En ce qui concerne la période des 47 ans précédant les attaques du 11 septembre, trois organismes ont formé le noyau du cadre de défense Canada–États-Unis : la Commission permanente mixte de défense (CPMD) ; le Comité de coopération militaire (CCM) ; et le Commandement de la défense aérospaciale de l’Amérique du Nord (NORAD).

Suite aux attentats du 11 septem- bre, la mission de NORAD s’est ajustée pour aborder les menaces tant internes qu’externes au continent et la déclara- tion « Smart Border » entre le Canada et les États-Unis a été signée dans les trois mois qui ont suivi. En plus de ces ini- tiatives, nos deux nations ont créé indépendamment de nouveaux orga- nismes nationaux de défense et de sécu- rité. Nous comptons maintenant six principaux organismes de défense et de sécurité au Canada et aux États-Unis : NORAD ; United States Department of Justice/Federal Bureau of Investigation (DOJ/FBI) ; Department of Homeland Security (DHS) des États-Unis ; Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) ; Commandement Canada (COM Canada) ; US Northern Command (USNORTHCOM).

Étant donné que les quatre derniers organismes de défense et de sécurité sont nouveaux, bon nombre de méca- nismes de communication et de coordi- nation parmi ces six organismes doivent é‚tre améliorés afin d’assurer la meilleure réponse possible à des me- naces ou à des sinistres communs.

Contrairement au NORAD, au CCM et à la CPMD qui sont centrés sur l’échelle binationale, les organismes nationaux de défense et de sécurité nouvellement créés sont centrés sur l’échelle nationale. Il y a donc un besoin nouveau et continu de coopéra- tion binationale, multinationale et/ou continentale parmi ces nouveaux organismes afin de mener des efforts outre-frontière de façon systématique.

Les attaques du 11 septembre ont également poussé les hauts respon- sables à discuter des moyens permet- tant d’améliorer la sécurité des citoyens des deux pays. Un résultat de ces discussions a été la création d’un groupe de planification binational (GPB) par l’entremise d’un « Accord d’amélioration de la coopération mili- taire » signé en décembre 2002 par le ministre canadien des Affaires étrangères et par le secrétaire d’État des États-Unis. L’accord et le mandat ont donné comme tâche au GPB d’élaborer des plans d’urgence détaillés bina- tionaux de soutien maritime, terrestre et civil, ainsi que des arrangements de prise de décision dans l’éventualité où des menaces, des attaques, des inci- dents ou des situations d’urgence nécessiteraient des réponses bina- tionales militaires ou civiles/militaires afin de préserver la sécurité du Canada ou des États-Unis.

Dans le cadre de son mandat défini par le chef d’état-major de la Défense canadienne et le président de l’instance collégiale des chefs d’état- majors américains, le GPB s’est vu attribuer les tâches suivantes :

  • Procéder à des examens de tous les plans et protocoles de soutien mi- litaire actuels liant le Canada et les États-Unis ;

  • Préparer des plans d’urgence binationaux afin de répondre à des me- naces, à des attaques et à d’autres urgences de grande ampleur ;

  • Maintenir la prise de conscience des situations susceptibles de s’ag- graver par l’entremise d’activités de surveillance maritime ;

  • Concevoir et planifier des exercices et des programmes d’entraînement conjoints et y participer ; valider les plans avant approbation ;

  • Établir des mécanismes de coordi- nation appropriés auprès des organismes fédéraux canadiens et américains pertinents.

Au cours de son mandat de trois ans et demi, couvrant une période dif- ficile dans les relations entre le Canada et les États-Unis, le GPB a eu un impact important sur la coopération en matière de défense et de sécurité Canada–États-Unis. Parmi ses réalisa- tions clés, on retrouve les suivantes :

  • a rédigé un nouveau document de base sur la défense canado- américaine pour approbation supérieure et coordonné l’élabora- tion d’un plan de défense com- biné, ainsi que d’un plan conjoint d’aide aux autorités civiles afin de coordonner le soutien militaire binational aux autorités civiles ;

  • a assuré la présence des Forces cana- diennes au Centre des opérations interarmées du Commandement de l’Amérique du Nord, qui a porté fruit au cours de l’opération Katrina, lorsque les militaires, l’équipement et les navires des Forces cana- diennes ont été déployés dans la région de La Nouvelle-Orléans ;

  • a mis sur pied une bibliothèque de documents binationale renfer- mant plus de 850 documents et accords entre divers niveaux de gouvernement et organismes gou- vernementaux, une compilation réussie pour la première fois ;

  • a publié deux rapports : un intéri- maire en octobre 2004, énumérant 42 domaines supplémentaires à étudier, et un autre final en 2006 avec 32 recommandations impor- tantes sur la façon de renforcer la coopération Canada–États-Unis en matière de défense et de sécurité ;

  • a amélioré la mise en commun du renseignement stratégique sur la détection et l’alerte maritimes entre le Canada et les États-Unis, a joué un rôle clé dans la revitalisa- tion du Comité de coopération militaire et exercé une influence sur l’avenir de la Commission per- manente mixte de défense ;

  • a élaboré des exercices et des direc- tives binationaux conçus pour éprouver des plans en cours d’élaboration et de l’entraînement dans le cadre d’opérations inter- armées et y a participé ;

  • a aidé à définir la relation entre le NORAD, le US Northern Command et le Commandement Canada ;

  • a aidé à renforcer les relations entre les organismes existants.

Le GPB a conclu qu’un nouveau cadre de défense et de sécurité est néces- saire pour synchroniser tous les inter- venants dans le contexte de l’après 11 septembre, qui est caractérisé par des changements continus et le besoin de réponses plus rapides dans les domaines aérospatial, maritime, terrestre et élec- tronique. Trois niveaux distincts, cha- cun avec son propre ensemble défini de fonctions, caractérisent ce cadre de défense Canada-U.S. (CANUS).

Le niveau politique/diplomatique met l’accent sur la coordination stratégique parmi les dirigeants poli- tiques et militaires supérieurs CANUS. La CPMD constitue l’organisme binational de niveau supérieur sur le plan politique et diplomatique et sa fonction essentielle consiste à veiller à la coordination et à la synchronisation entre les instruments de pouvoir nationaux canadiens et améri- cains. La CPMD fournit l’occasion aux décideurs CANUS de haut rang de dis- cuter de questions de défense et de sécu- rité binationales en temps opportun, présente des recommandations clés et relève directement du premier ministre du Canada et du président des États-Unis en ce qui concerne les questions liées à la défense et à la sécurité.

Le niveau stratégique/national met l’accent sur la coordination straté- gique/nationale entre les intervenants militaires supérieurs de l’État-major stratégique interarmées des Forces cana- diennes (EMSI FC) et le U.S. Joint Staff. Parmi les fonctions importantes au niveau stratégique/national, on retrou- ve : l’élaboration de politiques et de documents binationaux ou multina- tionaux tels que la mise à jour du docu- ment de base sur la défense CANUS, les programmes de coordination bina- tionaux (p. ex., le partage d’informa- tion), les besoins en matière d’inter- opérabilité (p. ex., l’architecture de commandement et de contrôle ou la coordination d’exercices communs), les initiatives de transformation et la doc- trine " interarmées et combinées. Le CCM s’est récemment vu attribuer un nouvel objectif en tant que lien stratégique principal entre l’EMSI cana- dien et le U.S. Joint Staff et coordonnera maintenant les questions militaires binationales parmi les intervenants clés au niveau stratégique.

Le niveau théâtre stratégique/opéra- tionnel met l’accent sur la coordination parmi NORAD, le Commandement Canada et le US Northern Command. Parmi les fonctions importantes à ce niveau, on retrouve le partage d’informa- tion et de renseignement, la planification collaborative/coopérative, la coordina- tion d’opérations quotidiennes, l’instruc- tion et les exercices interarmées et combinés, la capacité réseaucentrique et la coopération entre organismes. Les mécanismes de coordination entre ces trois organismes commencent à se for- maliser, mais il est important de signaler qu’ils ne sont pas symétriques. Le NORAD est un organisme binational qui met l’accent sur le domaine aérospatial et qui est organisé régionalement ; sa mission a récemment été étendue pour comprendre l’alerte maritime. Commandement Canada, de son côté, est un organisme national centré sur l’échelle régionale. Il est organisé avec des forces opérationnelles interarmées subor- données avec des forces affectées. Enfin, le US Northern Command est également un commandement national centré sur l’échelle régionale qui comprend neuf pays dans sa zone de responsabilité. Il est organisé avec des commandants fonctionnels et des forces opérationnelles interarmées subordonnées.

Étant donné que le Groupe de plani- fication binational ne constituait pas un organisme de prise de décisions, son objectif consistait à trouver des occasions d’amélioration, à les trans- mettre et à fournir des concepts ou des recommandations sur chacune des tâch- es. Voici un bref résumé des conclusions et recommandations clés du GPB.

Le Groupe de planification bina- tional a conclu que, d’un point de vue national, tant le Canada que les États-Unis ont exprimé le besoin de ren- forcement de la coopération en matière de sécurité dans leurs documents de stratégie nationale ainsi que dans le partenariat pour la prospérité et la sécu- rité signé par le Canada, les États-Unis et le Mexique en 2005. Cependant, une vision d’ensemble pour les organismes de défense et de sécurité continentale entre le Canada et les États-Unis n’existe pas. La plus importante recommanda- tion consiste donc en l’élaboration d’un énoncé de vision combinée des gou- vernements du Canada et des États-Unis. Cette vision combinée a pour objectif de fournir l’orientation et l’au- torité permettant le renforce- ment de la coordination et de la coopération parmi nos organismes de politique étrangère, de défense et de sécurité afin d’atteindre un niveau de renforcement de coopération dans tous les domaines (terre, mer, et « cyber ») comparable à celui qui existe actuellement dans le NORAD.

Cette vision combinée devrait é‚tre mise en œuvre par un « Accord global en matière de défense et de sécurité » entre le Canada et les États-Unis qui met l’accent sur une approche conti- nentale à la défense et à la sécurité CANUS. Ce nouvel accord fournirait une orientation, une direction et une autorité au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, au Commandement Canada, au US Northern Command, ainsi qu’à cer- tains organismes de sécurité pour l’élaboration de plans, la mise en place du partage d’information binational continu, l’élaboration d’architectures de communication, la tenue d’instruc- tion et d’exercices interarmées, com- binés et interorganismes, ainsi que l’élaboration de mécanismes de coordi- nation, y compris des accords parmi les intervenants militaires et les com- munautés de sécurité intérieure et de politique étrangère. Ce nouvel accord permettrait un changement de para- digme et de cultures dépassées, créant des plans, des politiques, des procé- dures et des exercices plus efficaces. Le résultat est que les peuples canadien et américain deviendraient moins vulnérables aux menaces d’origine humaine et naturelle.

En plus de l’élaboration d’une vision combinée et d’un accord global en matière de défense et de sécurité, le GPB a présenté 31 autres recommanda- tions dans les domaines suivants :

  • Le partage d’information : Élaborer un accord et des procédures de partage d’information parmi des organismes gouvernementaux clés de défense et de sécurité de façon que ces organismes passeraient d’un paradigme « besoin de savoir » à un paradigme « besoin de partager ».

  • Le commandement, le contrôle, les communications, l’architecture d’ordinateur et l’interopérabilité : Élaborer des initiatives et des architectures compatibles d’in- teropérabilité afin de permettre un partage d’information plus oppor- tun et efficace.

  • La vision des trois commande- ments : Au niveau stratégique- national, élaborer et diffuser une vision continentale de l’avenir des relations militaires entre le Canada et les États-Unis. Elle devrait donner un aperçu de la relation voulue entre le NORAD, le US Northern Command et le Commandement Canada, ainsi que fournir une vision de la relation future parmi ces com- mandements.

  • L’examen et l’élaboration de plans CANUS : Établir des mécanismes de coordination ou des orga- nismes de planification afin de faciliter la planification délibérée, efficace et effective afin de combler les lacunes aux niveaux stratégique-théâtre et opérationnel parmi le NORAD, le COM Canada et le US NORTHCOM.

  • Les exercises, l’instruction et la validation : Élaborer une liste de tâches essentielles de missions combinées et interarmées, interor- ganismes, intergouvernementale et binationale qui soutient un pro- gramme d’exercice pluriannuel qui créerait une synergie dans les efforts de soutien civil et de défense.

Les dirigeants politiques et militaires doivent évaluer, dans son ensemble, le cadre Canada et États-Unis qui se des- sine. Au fur et à mesure que les orga- nismes évoluent, il est important de s’assurer que les fonctions essentielles demeurent en place et qu’elles soient rationalisées dans le contexte de ce cadre de défense CANUS. Les changements dans les organismes nationaux ou bina- tionaux auront une incidence sur le cadre dans son ensemble et les effets de ces changements doivent é‚tre examinés et évalués de façon continue. Le cadre CANUS dispose d’organismes de défense et de sécurité nouveaux et anciens.

Dans son rapport final, le GPB a donc proposé quatre concepts pour étude par les intervenants et décideurs clés afin de déterminer les relations futures parmi les organismes de défense et de sécurité CANUS. Ces concepts ont pour but de stimuler la discussion parmi les communautés de défense et de sécurité. Ils fournissent également une analyse des impacts politiques et opérationels de chacun afin que des choix informés pour l’avenir puissent é‚tre dévelopés par les intervenants clés des divers organismes impliqués. Tous ces concepts se fondent sur les principes qui ont contribué à la réussite de NORAD au cours des dernières décen- nies : la flexibilité, une approche conti- nentale de la défense mutuelle et des Canadiens et des Américains travaillant côte à côte pour aborder des questions de préoccupation commune. Parmi les critères clés énoncés dans chaque con- cept, le rôle central que joue le partage de renseignement et d’information est vital et se doit de refléter de façon con- crète le besoin de partager et non de protéger l’information, et ce, tout en respectant les législations nationales. Et finalement, tous les concepts présentés dans le rapport final dépendent de l’établissement de mécanismes de coor- dination robustes parmi tous les parte- naires de défense et de sécurité.

En élaborant les options pour définir les relations futures entre les organismes de défense et de sécurité des deux pays, les intervenants et décideurs clés peuvent utiliser les élé- ments spécifiques et d’analyse de cha- cun des concepts trouvés dans le rapport final du GPB. D’ailleurs, le GPB suggère que chacune des options découle d’une vision commune pour l’avenir de la défense et de la sécurité CANUS afin de fournir une unité d’efforts pour nos institutions et nos organismes de façon à mieux faire face aux menaces actuelles et futures aux- quelles les deux nations sont ou seront confrontées. Sans une vision concrète qui reflète le vouloir politique et la fer- meté d’action, les relations organisa- tionnelles peuvent évoluer au hasard plutôt que de façon planifiée.

Une analogie du début de la guerre froide peut nous aider à mieux comprendre l’évolution et l’ampleur des changements dont nous sommes témoins en matière de défense et de sécurité continentales depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001. Il aura fallu treize années après la Deuxième Guerre mondiale pour que NORAD soit établi, et ainsi formaliser la relation canado-américaine en matière de défense dans l’esprit de la Déclaration d’Ogdensburg de 1940 et la suite de la montée en puissance de l’Union soviétique. Ainsi, cinq ans après les événements du 11 septembre, on peut qualifier d’évolutionniste la relation Canada-US sur le plan défense et sécurité. On peut également carac- tériser les ajustements sur le plan défense et sécurité d’ad hoc et princi- palement motivés par des enjeux nationaux et en réponse aux attentats du 11 septembre.

De façon générale, le rapport final du GPB a été très bien reçu par les prin- cipaux intervenants supérieurs des deux pays et fait l’objet d’une révision détaillée. Plusieurs des recommandations au niveau tactique et opérationnel sont déjà en voie d’é‚tre mises en application dans la mesure du possible. Cependant, il est important de garder en perspective les facteurs temps, technologiques, et politiques qui viennent tous jouer un rôle compte tenu des réalités actuelles. Les conclusions et les recommanda- tions du rapport surviennent à une période de grandes transformations au sein des Forces canadiennes et d’ajuste- ments organisationnels au niveau national des deux côtés de la frontière.

L’articulation d’une vision com- binée et sa mise en œuvre par le biais d’un « Accord global en matière de défense et de sécurité » sur le plan stratégique représentent un défi de taille, compte tenu de la complexité de ce dossier et du nombre d’intervenants et d’organismes impliqués. Néanmoins, le GPB est convaincu de leurs importances pour adopter formellement et consolider la relation canado-américaine en matière de défense et de sécurité dans le contexte de la menace asymétrique et de la protec- tion de nos échanges com- merciaux pour des décennies à venir.

Le renouvellement récent de l’accord NORAD, introduisant l’extension de sa mission pour inclure l’alerte maritime, constitue une étape importante pour améliorer la défense et la sécurité de l’Amérique du Nord. Cependant, il ne représente pas un état final de notre relation avec les

États-Unis en matière de défense et de sécurité " il y a encore beaucoup à faire. Dans ce sens, le rapport final du GPB devrait avoir un effet catalyseur pour renforcer nos relations trans- frontalières avec les États-Unis.

  

Le rapport complet (en anglais seulement) est disponible à www.canadianally.com/bpg