L’affirmation selon laquelle les micro-organismes  s’apparentent aÌ€ la bombe atomique du pauvre prend tout son sens avec la fin de la guerre froide, alors que la supériorité militaire des États-Unis encourage l’em- ploi de stratégies ou de tactiques visant aÌ€ exploiter leurs vulnérabilités. Convoités ou utilisé par des groupes antigouvernementaux, des groupes religieux ou des « États voyous », les agents biologiques suscitent dé€s lors une crainte grandissante, culminant avec les attentats aÌ€ l’an- thrax de 2001.

Depuis, la menace bioterroriste reçoit une attention renouvelée de la part des dirigeants et chercheurs amé- ricains. Tré€s peu d’entre eux considé€rent cependant sa dimension sanitaire. Or, le bioterrorisme ne représente pas qu’un problé€me de nature purement militaire ou cri- minelle, il comporte également une dimension sanitaire : aÌ€ l’instar d’une infection naturelle, il exige des dispositions de surveillance et de détection liées aÌ€ la protection de la sécurité collective, telles que la mise en quarantaine ou la recherche médicale.

En d’autres termes, aÌ€ la vision traditionnelle militaire ou criminelle des armes biologiques s’ajoute une vision associée aÌ€ la santé publique, contenue dans le concept de biosécurité. Alors que ce dernier demeure sans véritable écho aux États-Unis, le Canada semble disposé aÌ€ l’appli- quer dans le cadre de sa préparation contre les différentes menaces biologiques et ce, particulié€rement depuis l’épisode du syndrome respiratoire aigu sévé€re (SRAS). Cette ouverture du Canada envers l’aspect sanitaire du bioterrorisme est d’autant plus intéressante qu’elle se fait en parallé€le avec l’intégration nord-américaine et le désir du Canada de ne pas représenter une menace pour ses alliés, comme on peut le voir dans sa politique de sécurité nationale.

La biosécurité consiste aÌ€ gérer ensemble les menaces naturelles et militaires ou criminelles qui se posent aÌ€ la santé. Ce concept s’insé€re facilement dans la définition canadienne de la santé publique, soit la protection de la santé de la population par des efforts organisés de la société, une définition large qui inclut le bioterrorisme parmi les autres menaces aÌ€ la santé de la po- pulation. Plus précisément, les fonc- tions confiées aux autorités de la santé publique englobent implicitement la menace bioterroriste (protection et sur- veillance de la santé, prévention des maladies et des blessures, évaluation de la santé de la population et promotion de la santé). Seul le rapport Leçons du SRAS : renouvellement de la santé publique au Canada (2003) fait claire- ment état du bioterrorisme en men- tionnant, parmi les difficultés de la lutte contre les maladies émergentes et réémergentes, le risque de libération intentionnelle ou non d’agents biologiques.

Ce rapport conduit d’ailleurs, en 2004, aÌ€ la création de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC). Cette dernié€re représente en fait le principal étendard de la biosécurité au Canada, son mandat consistant aÌ€ prévenir et aÌ€ controÌ‚ler les maladies infectieuses ainsi qu’aÌ€ réagir aux urgences qui men- acent la santé collective. Plus précisé- ment, un peu plus du tiers seulement des ressources financié€res de l’ASPC sont consacrées aux mesures et inter- ventions d’urgence et celles-ci ne sont pas destinées uniquement aÌ€ la lutte contre le bioterrorisme, mais plutoÌ‚t aÌ€ toute menace urgente aÌ€ la santé des Canadiens, tels un déversement acci- dentel d’un pathogé€ne dangereux ou une épidémie.

Si une menace s’avé€re de nature bioterroriste, l’ASPC intervient en partici- pant aÌ€ l’Équipe mixte d’intervention en cas d’urgence chimique, biologique, ra- diologique ou nucléaire (CBRN), avec la GRC et le ministé€re de la Défense nationale, ainsi qu’en appuyant le Systé€me national des mesures et des interventions d’urgence. La nature et le roÌ‚le de l’ASPC correspondent ainsi aÌ€ la définition du concept de biosécurité, en présentant de manié€re indissociable les dimensions sanitaire et traditionnelle du bioterrorisme ; son mandat consiste aÌ€ protéger la santé des Canadiens en lut- tant contre des menaces non spécifiques, urgentes ou non, naturelles ou terroristes.

La biosécurité telle qu’appliquée par l’agence se heurte toutefois aÌ€ la vision traditionnelle du bioterro- risme adoptée par le gouvernement fédéral dans la Stratégie en matié€re chimique, biologique, radiologique et nucléaire de 2005. Ce document accorde en effet un roÌ‚le prédominant dans la gestion du bioterrorisme aÌ€ des organismes sans lien avec la santé publique, soit le ministé€re de la Sécurité publique et de la Protection civile (SPPC) et celui de la Défense nationale. Alors que ce dernier occupe une fonction de soutien technique et scientifique, la SPPC joue le roÌ‚le de chef d’orchestre, veillant aÌ€ la mise en œuvre de la politique de sécurité nationale, ainsi que du plan d’action antiterroriste du gouvernement du Canada. La SPPC assure autrement dit un leadership fédéral ; elle est aÌ€ la fois l’auteure et le maiÌ‚tre d’œuvre de la stratégie. En cas d’attaque terroriste, l’Agence de santé publique se trouve ainsi sous l’autorité de Sécurité publique et Protection civile Canada.

Un examen attentif de la relation entre ces deux institutions révé€le toute- fois que l’ASPC ne joue probablement pas un roÌ‚le si effacé derrié€re la SPPC. Les deux institutions occupent des fonc- tions similaires de coordination et de planification, la principale différence tenant au fait que la SPPC agit en matié€re de terrorisme et l’ASPC dans le cas d’urgences sanitaires. Or, selon la définition canadienne de la santé publique et du con- cept de biosécurité auquel se rattache l’agence, ces urgences incluent déjaÌ€ les incidents terroristes biologiques. En d’autres ter- mes, les fonctions de l’a- gence et celles de la SPPC se chevauchent. Le mandat de l’ASPC est en outre beaucoup plus détaillé et semble donc plus concret. Il est question de mobilisation des ressources nationales, de capacité d’in- tervenir et de prestation de l’expertise, des fonctions réunies dans le Centre des mesures et d’intervention d’urgence de l’Agence. Désigné comme l’autorité en ce qui a trait aux services de santé d’ur- gence et au bioterrorisme, ce centre éla- bore des consignes et définit des mesures de soutien destinées aux orga- nisations susceptibles d’intervenir lors d’un incident. En somme, la confusion entre les roÌ‚les de la SPPC ainsi que de l’Agence de santé publique montre que, si la premié€re représente l’autorité prin- cipale en cas d’incident terroriste, la se- conde tient les ré‚nes lors des situations d’urgences sanitaires, dont les incidents bioterroristes.

Cette application du concept de biosécurité aÌ€ travers l’ASPC si- gnifie que le Canada emprunte une voie différente de celle des États-Unis ouÌ€ on néglige la dimension de santé publique que renferme le bioterrorisme. Cette différence s’explique sans doute par le sentiment de peur qui domine aux États-Unis depuis septembre 2001, le gouvernement Bush cherchant aÌ€ se montrer pré‚t aÌ€ faire face aÌ€ la préoccupa- tion croissante envers le bioterrorisme. Les Centers for Diseases Control (CDC) ont ainsi été particulié€rement sollicités en matié€re d’urgences et les plans détaillés de préparation contre le bioterrorisme, aÌ€ la maison, au travail et aÌ€ l’école se sont multipliés. En 2001, les CDC ont également reçu 166 millions de dollars supplé- mentaires afin d’améliorer la préparation contre le bioterro- risme. Celle-ci ne vise cependant que l’anthrax, la variole, la tularémie, la peste, le botulisme et les hémorragies virales : ces menaces tré€s spécifiques sont exclues de la prépa- ration plus générale contre les menaces aÌ€ la santé collective et traduisent donc une vision traditionnelle de la menace.

Au Canada, c’est plutoÌ‚t l’épidémie du SRAS qui a sti- mulé la préoccupation nouvelle envers la santé publique et entraiÌ‚né la réorganisation des dernié€res années. Le rapport sur les Leçons sur la crise du SRAS recommande en effet la création d’une entité dont le mandat devrait couvrir de manié€re large la santé publique, soit l’Agence de santé publique du Canada. Cette dernié€re évolue donc dans un contexte ouÌ€ la biosécurité n’est pas entravée par les mé‚mes craintes qu’on connaiÌ‚t aux États-Unis, ouÌ€ les programmes sont uniquement axés sur les urgences.

Malgré cette différence, le Canada et les États-Unis col- laborent dans le domaine de la santé publique d’une manié€re qui s’apparente aÌ€ la biosécurité. Partant du principe que les virus ne respectent pas les frontié€res, les deux pays comptent notamment sur l’Accord Canada/États-Unis sur la planification d’urgence (1986). Mieux encore, l’ASPC a récemment établi un lien en temps réel entre sa base de données informatisée et celle des CDC. Cette initiative, datant du 12 aouÌ‚t 2005, a pour but d’améliorer la surveil- lance en général des maladies, tel que préconisé par le rap- port Leçons sur la crise du SRAS. En somme, si les États-Unis n’adoptent pas le concept de biosécurité dans le cadre de leur préparation contre le bioterrorisme, cette réalité ne paraiÌ‚t pas se répercuter, non seulement sur la préparation canadienne, mais aussi sur la collaboration qu’entretien- nent les deux pays.

Par ailleurs, la biosécurité progresse au Canada, non seule- ment aÌ€ travers la nouvelle institution que représente l’ASPC, mais également dans le cadre des relations fédérales, provinciales et territoriales. Si on remarque effectivement des efforts dans la mise en place d’une capacité de répondre aux menaces biologiques qui soit pancanadienne, cette volonté se heurte néanmoins au partage des compétences entre les dif- férents paliers de gouvernement.

L’autorité fédérale en matié€re de santé publique découle de la législation sur le ministé€re de la Santé, qui lui confé€re un mandat élargi incluant le bioterrorisme. Les compétences provinciales demeurent cependant essen- tielles, la planification et la prestation des services se réa- lisant aux niveaux local ou régional. Ainsi, dans chaque province ou territoire existe une loi sur la santé publique et tout transfert de données sur la surveillance des ma- ladies vers les autorités fédérales se réalise sur une base volontaire, puisque Santé Canada ne possé€de aucun man- dat juridique clair lui permettant d’exiger le partage d’information.

Or, outre la dimension de santé publique que renferme le bioterro- risme, la dimension traditionnelle rela- tive aÌ€ la sécurité fait également l’objet d’un partage des compétences : elle correspond aÌ€ un événement qui met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens. En outre, toujours selon la loi, sont considérés comme crise nationale l’état d’urgence ainsi que l’état de crise internationale, deux situations permettant aÌ€ Ottawa d’outrepasser les compétences provinciales de santé publique (désignation et aménagement de lieux pro- tégés, controÌ‚le de services publics, ordre aux personnes compé- tentes de fournir des services essen- tiels). La loi mentionne également que la consultation des provinces et des territoires n’est possible que s’il n’y a pas de contre-indication apparente et qu’elle peut avoir lieu uniquement a posteriori. En somme, le gouverne- ment fédéral détient le pouvoir de se substituer aux autorités provinciales et territoriales en cas d’incident bioter- roriste. Dans sa Stratégie en matié€re chimique, biologique, radiologique et nucléaire, le gouvernement fédéral reconnaiÌ‚t malgré tout que les compé- tences provinciales et territoriales de santé publique ne peuvent é‚tre ignorées en matié€re de bioterrorisme. Il opé€re alors un « compromis » entre compétences fédérales sécuritaires et compétences provinciales de santé publique en développant une capacité de répondre intégrée, c’est-aÌ€-dire qui n’est pas concentrée uniquement entre les mains du fédéral.

Dans la pratique, ce compromis se heurte toutefois aÌ€ plusieurs obstacles, comme le note la vérifica- trice générale du Canada dans son rapport de 2005. Par exemple, en 2001, Santé Canada annonçait la formation d’équipes d’interventions médicales d’urgence dans les provinces et territoires, afin d’appu- yer les intervenants locaux. Toutefois, en dépit des ressources supplémen- taires apportées par l’ASPC, le mi- nisté€re n’a toujours pas assuré le recrutement de ces équipes dans les provinces et territoires.

De mé‚me, la Réserve nationale de secours, dont la mission a été révisée au lendemain des attentats de 2001, n’a pas encore réalisé ses objectifs : elle dispose d’un délai de 24 heures pour livrer, partout au pays, des équipements médicaux et des produits pharmaceutiques destinés aÌ€ contrer toute menace sanitaire, terroriste ou non. Or, malgré les 7,9 millions de dol- lars octroyés en 2001 pour renflouer ses stocks, la vérificatrice générale observe que la Réserve ne contient aucune combinaison de protection, aucun détecteur, douche ou appareil de décontamination.

Enfin, le Programme conjoint de planification des urgences (PCPU) doit financer l’achat d’équipements d’urgence sanitaire pour les premiers intervenants du pays. Le Bureau de la protection des infrastructures essen- tielles et de la protection civile, responsable du programme, attend cependant des administrations provinciales et territoriales qu’elles lui présentent une demande de financement. Par conséquent, les fonds n’ont pas été distribués en fonction d’une analyse de risques ou des régions les plus populeuses : les villes de moins de 30 000 habitants, plutoÌ‚t que les grands centres urbains, disposent ainsi de 40 p. 100 des ressources disponibles. Par ailleurs, aucune ligne directrice n’a été présentée afin de faciliter l’achat d’équipements. Les prix et les types d’équipements choisis par les provinces et les territoires varient ainsi bizarrement, le couÌ‚t d’une com- binaison contre les risques biologiques allant de 700 aÌ€ 7 200 dol- lars, alors que les niveaux de protec- tion et d’autonomie de ces vé‚tements sont également tré€s différents.

Néanmoins, la préparation cana- dienne contre le bioterrorisme demeure différente de celle des États- Unis, ouÌ€ la biosécurité se heurte aÌ€ la volonté centralisatrice de Washington. Cette dernié€re puise ses origines dans la fin de la guerre froide et la préoccupa- tion grandissante du gouvernement Clinton envers les armes de destruction massive. AÌ€ partir de 1995, les agences fédérales possé€dent ainsi le monopole de la lutte contre le bioterrorisme : le Federal Bureau of Investigation et la Federal Emergency Management Agency héritent du programme anti- bioterroriste PDD-39 (1995), la Defense against Weapons of Mass Destruction entreprend la formation des inter- venants fédéraux de 120 villes (1996), etc. Depuis 2001, le Department of Homeland Security accentue cette ten- dance centralisatrice, qui ne rencontre aucune véritable opposition, les atten- tats de septembre ayant apparemment eu un effet rassembleur autour de la Maison Blanche.

Bien que la SPPC puisse é‚tre considérée comme l’homologue du Department of Homeland Security, la recherche du monopole en matié€re de sécurité, par Ottawa, semble moins évidente que ne l’est celle de Washington. Elle est en effet atténuée par la reconnaissance des compétences provinciale et territoriale de santé publique ainsi que le développement de programmes pancanadiens. La recherche d’un monopole en matié€re de sécurité, par Ottawa, est également moins évidente en raison du désir des provinces et des territoires de voir le gouvernement fédéral prendre le lea- dership en matié€re d’urgences de santé publique ou, autrement dit, qu’il exerce sa compétence de sécurité.

Au Canada, c’est donc l’absence de modalités officielles de collaboration entre les différents intervenants, une si- tuation bien documentée dans le rap- port sur la crise du SRAS, qui constitue le principal obstacle aÌ€ la biosécurité au Canada, plutoÌ‚t qu’une quelconque imi- tation du modé€le américain. Un exem- ple de cette situation est rapporté par l’Association canadienne des médecins d’urgence, selon laquelle les hoÌ‚pitaux ne peuvent faire face aÌ€ un afflux impor- tant de patients, provoqué par une épidémie ou un attentat terroriste, en raison du trop faible financement des- tiné aux services d’urgence. L’Accord sur la santé conclu en 2004 entre Ottawa et les provinces prévoit en effet un investissement fédéral vers des besoins autres que les urgences, une situation qui peut é‚tre associée aÌ€ l’absence d’une collaboration duÌ‚ment établie au niveau fédéral, provincial et territorial en matié€re d’urgences sanitaires.

La préparation canadienne contre le bioterrorisme se distingue de celle des États-Unis en marquant une ouver- ture certaine vers la biosécurité. Si ce concept se retrouve dans la définition canadienne de la santé publique, il est également appliqué de manié€re con- cré€te au sein de l’Agence de santé publique et des mesures pancana- diennes pour lutter contre le bioterrorisme. Malgré les engagements contenus dans sa politique de sécurité nationale, le Canada emprunte donc une voie dif- férente de celle de son voisin : la biosécurité y progresse certes difficile- ment, mais suffisamment pour permet- tre de prendre en considération les rapports qui existent entre bioterrorisme et santé publique. On peut y voir le signe que les autorités canadiennes de santé publique s’adaptent aux risques qu’entraiÌ‚ne la mondialisation : l’appli- cation du concept de biosécurité résulte en une préparation qui s’intéresse moins aÌ€ la nature accidentelle ou intention- nelle des infections qu’aÌ€ la capacité de les gérer toutes, qu’elles soient connues ou inconnues, par une organisation intégrée et des connaissance diversifiées.

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