Il n’y a pas eu d’entente sur la santé le 15 septembre 2004. On ne parle mé‚me pas d’une entente-cadre, de nature administrative, comme celle de 1999 sur l’union sociale. Les premiers ministres ont simplement convenu d’émettre deux communiqués, l’un énonçant l’engagement des provinces à présenter aux citoyens des informa- tions comparables sur les temps d’at- tente et à préparer un plan de mise en œuvre graduelle de nouveaux services de soins à domicile, l’autre ajoutant que le gouvernement du Québec fera la mé‚me chose, mais à sa façon. Ces com- muniqués n’engagent mé‚me pas le gouvernement fédéral à augmenter et à indexer ses transferts. La contribu- tion financière d’Ottawa, qui constitue de toute évidence le nœud du pro- blème, est mentionnée séparément dans une « annonce » fédérale.

Formule souple et peu compromet- tante, le communiqué s’est imposé depuis quelques années comme une sorte d’ultime plancher de la coopération. On a d’abord écarté les ententes constitu- tionnelles au profit d’ententes adminis- tratives, puis, graduellement, ces dernières ont été ramenées à des commu- niqués, ce qui permet aux uns de parler un peu librement d’ententes et aux autres d’en nier la signification et la portée à long terme. Quant aux annonces, il ne s’agit plus vraiment de coopération. Cha- cun peut faire des annonces.

Des communiqués et une annonce donc, mais ne s’agit-il pas de docu- ments lourds de sens? d’une avancée importante? d’une percée majeure pour le Québec?

En un sens, oui. Il y a eu bien des ententes, des communiqués et des annonces depuis le début des années 1990 (sur la santé, les prestations pour enfants ou la main-d’œuvre) mais jamais n’avait-on accepté de parler ouvertement d’asymétrie dans la fédération. Le gouvernement du Québec voit dans ce premier pas un grand succès et envisage de tabler sur celui-ci pour aller de l’avant sur d’autres questions.

On verra. En attendant, il faut bien admettre que, au-delà du principe, on parle d’une asymétrie remarquablement légère. Le communiqué, en effet, ne recon- naît au Québec que la possibilité d’établir ses propres indicateurs comparables, dans un domaine qui relève sans ambiguïté de ses compétences. Les autres provinces, quant à elles, feront de mé‚me en tenant compte de « points de repère » communs. Pour l’essentiel, son communiqué distinct permettra donc au Québec d’émettre d’autres communiqués distincts en la matière dans les années qui viennent. On comprend les électeurs québécois d’é‚tre demeurés un peu tièdes lors des élections partielles du 20 septembre !

L’enthousiasme des observateurs s’explique, évidemment, par la lourdeur des blocages antérieurs. Dans un pays qui a fait de la dissonance cognitive à ce propos un mode de fonctionnement, la reconnaissance du fait québécois, mé‚me à dose homéopathique, apparaît quand mé‚me réconfortante et permet, soyons bon prince, d’é‚tre un peu plus optimiste.

Parlant d’homéopathie, que dire du volet santé de ce nouveau plan décennal? Plus d’argent, des objectifs additionnels et de meilleurs indicateurs, n’est-ce pas aller encore un peu plus loin dans une mé‚me logique de sys- tème, logique qui n’est pas sans pro- blèmes? Probablement, et à mon sens il s’agit plutôt d’une bonne nouvelle.

Dans tous les pays développés, on parle de réformer des systèmes de santé que l’on estime trop et de plus en plus coûteux. Avec des succès très variables, presque tous les gouvernements pensent ces réformes sur un mode libéral et pré- conisent, encouragés en cela par les grandes organisations internationales, plus de marché, plus de compétition et plus de tickets modérateurs. Pourtant, comme le note le politologue Bruno Palier dans un remarquable petit ouvrage sur le sujet (La réforme des sys- tèmes de santé, Paris, PUF, 2004), ces réformes ne fonctionnent à peu près jamais. Paradoxalement, au nom du marché, elles proposent de généraliser les traits des modèles qui sont les moins performants, soit les États-Unis et la Grande-Bretagne. Ces réformes réduisent rarement les coûts et elles augmentent surtout les inégalités, en transférant cer- taines des dépenses du secteur public vers les usagers. Dans les circonstances, on peut se féliciter du relatif blocage de notre système de santé.

Les soins de santé coûtent cher parce que nous sommes riches. Les citoyens des pays développés veulent des soins de qualité pour tous et ils sont disposés à en payer le prix. Ils n’ont pas tort puisqu’ils sont aussi plus en santé que jamais.

Tant que l’on n’aura pas une approche véritablement convaincante à proposer, il vaut mieux préserver nos acquis et consacrer à la santé les ressources que le débat démocratique nous suggère d’y affecter. En attendant, si on veut vraiment faire des réformes, on pourra toujours approfondir et donner un sens à l’asymétrie, en commençant avec l’assurance-médicaments par exem- ple. En juillet 2004, les provinces ont pro- posé un nouveau programme national en la matière, avec droit de retrait avec compensation pour le Québec. Ce pro- gramme aurait permis une avancée réelle et tangible de l’asymétrie. Les commu- niqués de septembre 2004 ne mention- nent mé‚me pas l’idée.