Le recours aux applications de traçage de contacts soulève d’importantes questions éthiques et sociales, qui nécessitent un débat public.

Ça fait un mois et demi que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré face à la pandémie de COVID-19. Le confinement, la limitation des déplacements et la distanciation sociale commencent à porter leurs fruits. Mais dans l’attente d’un traitement efficace, d’un vaccin, trois grandes questions demeurent : comment « contrôler » dans le temps et dans l’espace le respect de ces mesures, alors qu’une certaine lassitude et l’arrivée des beaux jours vont les rendre toujours plus lourdes ? comment assurer un suivi socio-spatial plus précis de la progression, de la distribution et de la diffusion du coronavirus ? par quels moyens organiser un relâchement mesuré et progressif du confinement ?

Des stratégies numériques de recherche des individus ayant été en contact avec des personnes infectées, qui sont fondées sur des applications de traçage de contacts (contact tracing), sont proposées en réponse. Santé publique Ontario définit le traçage de contacts comme suit :

… un processus utilisé pour identifier, sensibiliser et surveiller les personnes qui ont eu un contact étroit avec une personne infectée par un virus. Ces personnes présentent un risque plus élevé d’être infectées et de partager le virus avec d’autres personnes. La recherche de contacts permet d’aider les personnes à comprendre leur risque et à limiter la propagation du virus.

En théorie, ces applications numériques de surveillance de la pandémie n’exigent pas de connaître l’identité des personnes (elles utilisent un identifiant autre que des renseignements personnels) ni leur géolocalisation, argument que ses promoteurs mettent en avant pour justifier leur caractère peu intrusif. Mais qu’en est-il réellement ?

Un suivi de contacts pour demeurer en santé ?

Une étude récemment publiée dans Science par une équipe de l’Université Oxford montre que le traçage de contacts ne peut être efficace qu’à certaines conditions, sinon les faux positifs et négatifs risquent d’être nombreux :

  • de 60 à 70 % de la population doivent adopter la technologie ;
  • il faut trouver des solutions de rechange pour ceux qui ne possèdent pas de téléphone intelligent (environ ⅓ des Canadiens) ;
  • les tests médicaux doivent être nombreux et fréquents pour permettre de déclencher des alertes ;
  • les recommandations doivent cibler uniquement les personnes (contacts) qui, selon l’application, sont à risque afin de limiter les « bruits »dans le processus de traçage ;
  • il est nécessaire que la très grande majorité des personnes d’une chaîne de contacts joue le jeu, c’est-à-dire qu’elles acceptent de se prêter aux exigences : transmettre leurs informations de contact, suivre les consignes, se faire tester si elles font l’objet d’un signalement, etc.

Selon les auteurs de l’étude, si ces conditions sont remplies et que les verrous technologiques sont levés, on pourrait alors maîtriser la pandémie sans recourir au confinement de masse. Cependant, nous devons prendre en considération les risques, les glissements possibles et les effets indésirables de ces applications.

Sommes-nous prêts à payer le prix éthique du traçage ?

Le recours aux applications de traçage de contacts (surtout si elles sont couplées avec d’autres technologies comme la géolocalisation ou l’intelligence artificielle) soulève des enjeux éthiques et légaux, de sécurité et de protection de la vie privée que le Comité d’éthique de santé publique du Québec et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec n’ont pas manqué de relever. Ces enjeux sont d’autant plus importants que beaucoup de gens estiment que l’état d’urgence actuel est une raison nécessaire et suffisante pour justifier, sans autres discussions, ces initiatives lourdes de conséquences sur le plan des libertés individuelles. Dans une entrevue qu’il a accordée au Soleil, le philosophe Daniel Weinstock invite le gouvernement du Québec, à mettre sur pied un « comité de sages » qui se pencherait sur la question des droits individuels en temps de pandémie, comme il l’a fait en créant un comité économique sur la sortie de crise.

Deux importants principes éthiques doivent être respectés. Le premier stipule que les moyens qui portent atteinte aux droits fondamentaux des individus doivent, pour être acceptables, se justifier, être raisonnables et proportionnés. Le second exige que le consentement des individus soit obtenu de manière libre et éclairée, et être circonscrit dans sa nature et dans le temps. Les contraintes de confinement, de réduction des déplacements et des rencontres sont certainement acceptables, raisonnables et justifiées. Le recours à des technologies de traçage de contacts, non matures et sans débat ni garde-fou négocié, l’est sans doute moins.

Que dire du consentement individuel dans une situation où non seulement un grand flou entoure ces applications, leurs usages et les modalités de leur déploiement ― qui tiennent souvent d’actions de lobbying plutôt que d’un débat public ouvert et transparent ―, mais où aussi la diffusion se fait dans un contexte de viroanxiété élevée et de pressions croissantes pour le déconfinement ?

Que dire du consentement individuel dans une situation où non seulement un grand flou entoure ces applications, leurs usages et les modalités de leur déploiement ― qui tiennent souvent d’actions de lobbying plutôt que d’un débat public ouvert et transparent ―, mais où aussi la diffusion se fait dans un contexte de viroanxiété élevée et de pressions croissantes pour le déconfinement ? Yoshua Bengio évoque les effets positifs de la pression sociale, qui incite les citoyens à utiliser une technologie comme COVI Project, dont il justifie en partie le caractère éthique par la nature volontaire de son utilisation. La CEST du Québec a publié une liste de conditions d’acceptabilité éthique qui tient compte des préjudices que certaines technologies pourraient causer.

Compte tenu des risques de stigmatisation des personnes qui refuseraient d’utiliser cette application, qu’en est-il vraiment de la volonté et du consentement ? Il est nécessaire d’avoir un débat sur ce point, car la question est complexe, en tout cas trop complexe pour qu’elle se règle uniquement entre les décideurs, les GAFA et le lobby de l’intelligence artificielle. La question de la pression sociale n’est pas triviale. Elle pourrait rapidement contribuer à créer des clivages et à mettre en opposition les volontés individuelles et la volonté collective. Dans une période d’incertitude, de tension sociale et de crise sanitaire, comment ces volontés peuvent-elles s’exprimer sans contraintes ?

La collecte et l’usage de données personnelles (usage unique et encadré) sont assujettis au consentement des individus, justement. Le principe d’anonymisation est mis en avant pour rassurer la population. Mais l’anonymisation est d’autant plus fragile que la collecte perdure dans le temps et que les croisements de données sont possibles grâce à la géolocalisation et à l’intelligence artificielle. Ainsi, l’obsolescence des applications de traçage de contacts doit être programmée, de manière à ce que le traçage ne se poursuive pas au-delà de la période d’urgence sanitaire et qu’il ne s’installe pas de façon tacite comme une pratique courante.

Si la fin justifie les moyens, qu’est-ce qui justifiera la fin ?

Alors, pourquoi ne pas saisir cette occasion pour engager la population dans l’usage de cette technologie, qui, si elle est bien encadrée, constitue un moyen de sensibilisation et un formidable outil pédagogique ? En effet, l’efficacité du traçage de contacts repose essentiellement sur le nombre d’utilisateurs et la conformité des usages, et le volontariat est la seule voie acceptable dans une démocratie. Alors, les autorités publiques ne devraient-elles pas rapidement ouvrir le dialogue avec la population, faire acte de pédagogie, la rassurer et prendre des engagements clairs pour contrer les risques ? Mais, surtout, ne devraient-elles pas montrer de quelle façon la participation volontaire à une chaîne solidaire de traçage peut faire de chaque citoyen le maillon actif d’une solution efficace de lutte contre la pandémie et de retour à la « vie normale » ?  Une telle stratégie aiderait la population à prendre conscience du rôle important que chacun joue dans le grand échiquier des dynamiques sociales urbaines.

Nous ne devons pas nous laisser cantonner dans un rôle de simples capteurs passifs de données dont l’utilisation nous échappe, mais bien devenir des « actionneurs » de nouvelles pratiques d’urbanité et de vie en société. Car, en effet, si l’horizon éloigné d’un vaccin nous oblige à respecter un certain nombre de mesures, nous devons alors réinventer collectivement nos modes d’interaction, de gestion des contacts et des distances spatiales pour les rendre durables et socialement acceptables. Les moyens et les expertises des sciences citoyennes pourraient être mis à contribution. C’est le moment de susciter, par une appropriation active de ces solutions technologiques, la prise de conscience du rôle majeur que nos décisions individuelles et collectives quotidiennes jouent dans les dynamiques urbaines et la structuration des territoires. Souvent plus que par les grandes décisions politiques d’aménagement, nos modes d’organisation, principalement urbains (choix du logement, des déplacements, de la consommation), sont conditionnés par nos spatialités. L’usage proactif des solutions de traçage de contacts peut nous aider à prendre conscience de notre raisonnement spatial, pour peu que le gouvernement saisisse cette occasion pour repenser le débat public sur ce sujet et l’engagement citoyen.

Tant les administrations municipales que les gouvernements provinciaux et fédéral semblent vouloir aligner des stratégies de déconfinement partiel et progressif sur le traçage de contacts. En France, on parle d’un certificat d’immunité, délivré par les autorités, pour lequel on ne sait trop quel rôle les applications de traçage joueraient, qui pourrait devenir de facto la condition pour continuer à travailler, à accéder à certains lieux, à voyager. L’histoire nous a pourtant montré le danger de miser sur des « privilèges associés à l’immunité ».

Albert Camus, dans L’homme révolté, s’interroge : « La fin justifie les moyens ? Cela est possible. Mais qui justifiera la fin ? » À cette question, le révolté répond : « les moyens ». Il serait dangereux qu’il en soit ainsi. Si cette crise de l’humanité anthropocène doit être un tournant pour ne plus jamais « faire comme avant », alors, nous pourrons sourire d’être suivis à la trace ― à la seule condition que ces sourires soient l’unique raison qui justifie les contraintes liberticides et la surveillance technologique imposées à notre démocratie

Cet article fait partie du dossier La pandémie de coronavirus : la réponse du Canada.

Photo : Shutterstock / Firn