{"id":293091,"date":"2016-02-16T22:59:09","date_gmt":"2016-02-17T03:59:09","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/2016\/02\/modernisons-le-regime-de-sante-public-au-lieu-de-le-privatiser\/"},"modified":"2025-08-28T15:25:34","modified_gmt":"2025-08-28T19:25:34","slug":"modernisons-le-regime-de-sante-public-au-lieu-de-le-privatiser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2016\/02\/modernisons-le-regime-de-sante-public-au-lieu-de-le-privatiser\/","title":{"rendered":"Modernisons le r\u00e9gime de sant\u00e9 public, au lieu de le privatiser"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Par Bryan Thomas et Colleen M. Flood<\/p>\n<p>La Semaine nationale de l\u2019assurance-maladie s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en novembre dernier sous le signe de l\u2019optimisme, avec l\u2019entr\u00e9e en fonction \u00e0 Ottawa d\u2019un gouvernement tout neuf \u2012 \u00e9lu en partie sur l\u2019espoir d\u2019un renouveau en mati\u00e8re de leadership f\u00e9d\u00e9ral dans le dossier de la sant\u00e9. Mais certaines mesures r\u00e9centes prises au niveau provincial, qui ont pour effet de l\u00e9gitimer et consacrer les soins \u00e0 deux vitesses, font planer un nuage au\u2011dessus des \u00ab\u00a0voies ensoleill\u00e9es\u00a0\u00bb promises.<\/p>\n<p>En Saskatchewan, on vient tout juste d\u2019instaurer un r\u00e9gime de d\u00e9livrance de permis aux cliniques priv\u00e9es qui offrent des services d\u2019IRM (imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique). Ainsi, les patients qui en ont les moyens (la facture peut s\u2019\u00e9lever \u00e0 des milliers de dollars) pourront obtenir un diagnostic rapide et se tourner ensuite vers le syst\u00e8me public pour y recevoir des soins. Le Qu\u00e9bec, pour sa part, vient d\u2019adopter une loi qui permettra aux cliniques priv\u00e9es de facturer au patient les frais dits \u00ab\u00a0accessoires\u00a0\u00bb qui accompagnent les soins m\u00e9dicaux \u2013 pour des fournitures comme les pansements et les anesth\u00e9siants.<\/p>\n<p>\u00c0 une autre \u00e9poque, ces d\u00e9cisions auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9prouv\u00e9es sans d\u00e9tour et consid\u00e9r\u00e9es comme une violation de la <em>Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/em> et des principes d\u2019universalit\u00e9 et d\u2019accessibilit\u00e9 qui la sous-tendent. Aujourd\u2019hui, on pr\u00e9sente les soins \u00e0 deux\u00a0vitesses et la surfacturation comme des moyens de sauvegarder le r\u00e9gime d\u2019assurance-maladie.<\/p>\n<p>En vertu de la nouvelle loi saskatchewanaise, les cliniques priv\u00e9es sont tenues de respecter un march\u00e9 de type \u00ab\u00a0deux pour un\u00a0\u00bb\u00a0: chaque fois qu\u2019elles facturent une IRM \u00e0 un particulier, elles doivent s\u2019engager \u00e0 fournir gratuitement un examen IRM \u00e0 un patient de la liste d\u2019attente du secteur public. Le Qu\u00e9bec, de son c\u00f4t\u00e9, tente de faire avaler sa loi sur les frais accessoires en pr\u00e9tendant encadrer une pratique d\u00e9j\u00e0 largement r\u00e9pandue.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de ces deux r\u00e9formes indique que nous nous sommes r\u00e9sign\u00e9s tranquillement \u00e0 l\u2019id\u00e9e que les soins de sant\u00e9 \u00e0 deux vitesses sont in\u00e9luctables.<\/p>\n<p>Ce fatalisme est compr\u00e9hensible vu le vide laiss\u00e9 par dix ann\u00e9es d\u2019absence totale de leadership f\u00e9d\u00e9ral dans le dossier. Pendant toute la dur\u00e9e de son mandat, le gouvernement Harper s\u2019est largement abstenu, alors que des cliniques priv\u00e9es surgissaient ici et l\u00e0 dans tout le pays, de faire respecter la <em>Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/em>. M\u00eame dans son r\u00f4le r\u00e9duit de signataire de ch\u00e8ques, le f\u00e9d\u00e9ral a pris des mesures qui ont min\u00e9 l\u2019unit\u00e9 nationale sur la question des soins de sant\u00e9; il a transform\u00e9 le Transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9 en une simple formule par habitant qui ne tient pas compte des revenus des provinces ni de leurs besoins en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p>Pour avoir une chance de renverser cette tendance, nous ne pourrons nous contenter de mener un combat d\u2019arri\u00e8re-garde en r\u00e9clamant le respect de la <em>Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/em>. Son adoption remonte \u00e0 1984; m\u00eame si on l\u2019appliquait en bonne et due forme, elle garantit l\u2019acc\u00e8s universel uniquement dans le cas de services m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires dispens\u00e9s par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et les m\u00e9decins. La <em>Loi<\/em> ne refl\u00e8te donc plus la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 public au 21<sup>e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle.<\/p>\n<p>Nous avons d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin d\u2019un r\u00e9gime universel qui couvrirait une gamme compl\u00e8te de fournitures et de services\u00a0: m\u00e9dicaments, soins de sant\u00e9 mentale, soins \u00e0 domicile et services de diagnostic hors h\u00f4pital.<\/p>\n<p>Parmi les pays de l&#8217;OCDE, le Canada se d\u00e9marque par la pauvret\u00e9 de sa couverture universelle, m\u00eame si ses d\u00e9penses par habitant le classent dans le quartile sup\u00e9rieur. La <em>Loi canadienne sur la <\/em>sant\u00e9, dans sa mouture actuelle, est \u00e0 bl\u00e2mer en partie, non pas \u00e0 cause des restrictions qu&#8217;elle impose sur le resquillage et le paiement des services par des particuliers, mais parce qu&#8217;elle ne tient pas compte de besoins d\u00e9sormais essentiels, comme l&#8217;acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments d&#8217;ordonnance. En cela, elle est loin d&#8217;\u00eatre la bou\u00e9e de sauvetage qu&#8217;il nous faudrait.<\/p>\n<p>Bien entendu, il y a des limites aux services que le syst\u00e8me public peut garantir, notamment au vu du fait que bien des provinces consacrent quasiment la moiti\u00e9 de leur budget \u00e0 la sant\u00e9. Toutefois, l&#8217;\u00e9quit\u00e9 exige que nous \u00e9tablissions ces limites de mani\u00e8re rationnelle, en ciblant les interventions jug\u00e9es les plus efficaces.<\/p>\n<p>Dans le r\u00e9gime actuel, l&#8217;excision d\u2019un oignon est rembours\u00e9e, mais les injections auto-administr\u00e9es d&#8217;insuline ne le sont pas, alors qu&#8217;elles sauvent la vie des diab\u00e9tiques. Si on modernisait la <em>Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/em>, on pourrait obliger les provinces \u00e0 prendre des d\u00e9cisions sur le rationnement raisonnable qui permettraient de couvrir le spectre entier des soins m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Au lieu d\u2019actualiser le r\u00e9gime d&#8217;assurance-maladie, la Saskatchewan et le Qu\u00e9bec cherchent \u00e0 le privatiser encore davantage. Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, l\u2019exp\u00e9rience nous enseigne que le fait d\u2019autoriser les soins \u00e0 deux vitesses ne contribuera pas \u00e0 r\u00e9duire les files d\u2019attente dans le syst\u00e8me public. En Alberta, o\u00f9 l&#8217;on a tent\u00e9 l\u2019exp\u00e9rience de la facturation des IRM aux particuliers, on a fait marche arri\u00e8re apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que les temps d\u2019attente avaient grimp\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 devenir parmi les plus \u00e9lev\u00e9s au pays.<\/p>\n<p>On sait aujourd\u2019hui que le meilleur moyen de g\u00e9rer les listes d\u2019attente, c\u2019est de r\u00e9duire les examens superflus. En 2013, une \u00e9tude men\u00e9e dans deux h\u00f4pitaux (un en Alberta, l\u2019autre au Qu\u00e9bec) a montr\u00e9 que plus de la moiti\u00e9 des IRM prescrits pour la r\u00e9gion lombaire n\u2019\u00e9taient pas n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Il faut continuer \u00e0 lutter contre la privatisation, sans toutefois se laisser distraire d\u2019une t\u00e2che plus importante\u00a0: \u00e9tablir un syst\u00e8me de sant\u00e9 moderne, qui rend des comptes \u00e0 la population et lui offre les soins dont elle a besoin, tout en \u00e9vitant les traitements superflus. La r\u00e9alisation de cet objectif nous donnerait un v\u00e9ritable motif de r\u00e9jouissance lors de la Semaine nationale de l\u2019assurance-maladie.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Par Bryan Thomas et Colleen M. 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