{"id":292984,"date":"2016-02-05T16:43:00","date_gmt":"2016-02-05T21:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/2016\/02\/trois-mesures-que-peut-prendre-le-federal-pour-ameliorer-le-regime-enregistre-depargne-invalidite\/"},"modified":"2025-08-28T15:25:17","modified_gmt":"2025-08-28T19:25:17","slug":"trois-mesures-que-peut-prendre-le-federal-pour-ameliorer-le-regime-enregistre-depargne-invalidite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2016\/02\/trois-mesures-que-peut-prendre-le-federal-pour-ameliorer-le-regime-enregistre-depargne-invalidite\/","title":{"rendered":"Trois mesures que peut prendre le f\u00e9d\u00e9ral pour am\u00e9liorer le r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-invalidit\u00e9"},"content":{"rendered":"

 <\/p>\n

Bon nombre d\u2019entre nous qui \u0153uvrons dans le milieu avons \u00e9t\u00e9 agr\u00e9ablement surpris d\u2019apprendre que le parti lib\u00e9ral avait promis<\/a> d\u2019adopter une loi nationale sur les handicaps afin de prot\u00e9ger les droits des personnes handicap\u00e9es, d\u2019aplanir les obstacles syst\u00e9miques et de promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 ds chances. L\u2019absence de loi \u00e0 cet \u00e9gard est une aberration<\/a> lorsqu\u2019on se compare aux autres pays d\u00e9velopp\u00e9s \u2013 les \u00c9tats-Unis ont adopt\u00e9 la leur il y a 25 ans<\/a> \u2013, si bien que l\u2019on peut dire que l\u2019annonce n\u2019arrive pas trop t\u00f4t.<\/p>\n

Au cours des dix\u00a0ann\u00e9es o\u00f9 ils ont d\u00e9tenu le pouvoir, les conservateurs ont adopt\u00e9 n\u00e9anmoins quelques mesures de leur cru qu\u2019on peut qualifier de bonnes pour l\u2019ensemble des personnes handicap\u00e9es, dont la plus remarquable est le r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-invalidit\u00e9 (REEI)<\/a>.<\/p>\n

Le projet, fruit des travaux<\/a> du Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN), un organisme \u00e0 but non lucratif, avait \u00e9t\u00e9 mis de l\u2019avant par feu Jim Flaherty, ancien ministre des Finances, qui l\u2019avait concr\u00e9tis\u00e9 dans son budget de 2007. Celui\u2011ci avait une exp\u00e9rience directe du handicap, l\u2019un de ses fils<\/a> ayant contract\u00e9 \u00e0 un tr\u00e8s jeune \u00e2ge une enc\u00e9phalite qui avait entra\u00een\u00e9 des cons\u00e9quences \u00e0 long terme sur sa sant\u00e9.<\/p>\n

Le REEI repr\u00e9sente l\u2019h\u00e9ritage laiss\u00e9 par Jim Flaherty \u00e0 ses concitoyens qui vivent avec un handicap. Il s\u2019agit toujours d\u2019un programme essentiel et tr\u00e8s utile \u2012 du moins en th\u00e9orie.<\/p>\n

Selon une \u00e9tude publi\u00e9e en 2014<\/a>, seulement 15\u00a0% des Canadiens admissibles participent au programme, ce qui signifie que pr\u00e8s d\u2019un demi-million de personnes ne s\u2019en pr\u00e9valent pas. Avec la vague d\u2019adolescents autistes<\/a> qui atteindront l\u2019\u00e2ge adulte dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, l\u2019id\u00e9e d\u2019aider leurs familles \u00e0 s\u2019aider elles-m\u00eames n\u2019a jamais sembl\u00e9 d\u2019une aussi grande actualit\u00e9.<\/p>\n

En quoi consiste le programme et que peut-on faire pour l\u2019am\u00e9liorer?<\/p>\n

Le REEI est un r\u00e9gime d\u2019\u00e9pargne visant \u00e0 aider les parents et les personnes qui s\u2019occupent d\u2019une personne handicap\u00e9e \u00e0 mettre de l\u2019argent de c\u00f4t\u00e9 dans le but d\u2019assurer sa s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 long terme. Une partie des sommes sont vers\u00e9es directement au r\u00e9gime par le f\u00e9d\u00e9ral; c\u2019est de l\u2019argent gratuit, en somme.<\/p>\n

Les cotisations individuelles vers\u00e9es dans un REEI sont compl\u00e9ment\u00e9es par une subvention ainsi qu\u2019un bon (vers\u00e9s par le f\u00e9d\u00e9ral). La subvention, qui peut atteindre jusqu\u2019\u00e0 3500\u00a0$ par an, est calcul\u00e9e selon le revenu familial et le montant de la cotisation du particulier au REEI. Le calcul du bon est bas\u00e9 uniquement sur le revenu familial (aucun bon n\u2019est accord\u00e9 si celui\u2011ci d\u00e9passe 44\u00a0701\u00a0$); le montant peut atteindre jusqu\u2019\u00e0 1000\u00a0$ par an.<\/p>\n

La limite \u00e0 vie de la subvention que peut recevoir un b\u00e9n\u00e9ficiaire gr\u00e2ce au REEI est fix\u00e9e \u00e0 70\u00a0000\u00a0$; celle du don, \u00e0 20\u00a0000\u00a0$ pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires admissibles.<\/p>\n

Dans ce cas, comment expliquer que le nombre de cotisants \u00e0 un REEI soit si faible? En 2014, un comit\u00e9 s\u00e9natorial interpartis<\/a> a entrepris une \u00e9tude pour se pencher justement sur cette question. Il serait temps que notre nouveau gouvernement d\u00e9poussi\u00e8re le rapport qui en d\u00e9coule et mette en \u0153uvre certaines des recommandations qu\u2019il renferme.<\/p>\n

Voici trois mesures que le f\u00e9d\u00e9ral pourrait instaurer rapidement en vue d\u2019am\u00e9liorer le REEI et venir imm\u00e9diatement en aide aux familles touch\u00e9es par le handicap\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. \u00c9tablir automatiquement un REEI<\/a> au nom des personnes qui deviennent admissibles au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Lorsque j\u2019ai ouvert un compte REEI au nom de mon fils, on m\u2019a demand\u00e9 de fournir son certificat pour le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es, son num\u00e9ro d\u2019assurance sociale ainsi qu\u2019une preuve d\u2019\u00e2ge et de r\u00e9sidence au Canada. Toute cette paperasse peut d\u00e9courager les personnes qui manquent de temps, ne ma\u00eetrisent pas la langue ou ont un faible degr\u00e9 de scolarit\u00e9.<\/p>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. Dans l\u2019int\u00e9rim, faire la promotion du programme et en expliquer le fonctionnement.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Je rencontre souvent des familles qui n\u2019ont jamais entendu parler du REEI ou qui ne savent pas comment s\u2019inscrire. D\u2019autres m\u2019ont dit qu\u2019ils ne disposaient pas de fonds suffisants, sans savoir qu\u2019ils sont admissibles aux sommes vers\u00e9es gratuitement par le gouvernement simplement en ouvrant un compte, sans avoir \u00e0 y verser un sou.<\/p>\n

      Les auteurs du rapport s\u00e9natorial recommandent au gouvernement de s\u2019associer avec les groupes de d\u00e9fense des personnes handicap\u00e9es pour faire conna\u00eetre le programme. Une proposition sens\u00e9e, puisque ce sont souvent les associations \u00e0 but non lucratif qui interviennent aupr\u00e8s des familles en premi\u00e8re ligne. Elles savent comment les joindre et peuvent les assister dans leurs d\u00e9marches administratives.<\/p>\n

      Une autre avenue prometteuse consisterait \u00e0 demander aux professionnels de la sant\u00e9 d\u2019intervenir directement aupr\u00e8s de leurs patients. R\u00e9cemment, une coalition de prestataires de soins, de chercheurs et d\u2019associations en Ontario<\/a> et au Manitoba a con\u00e7u une trousse d\u2019outils<\/em><\/a> destin\u00e9e \u00e0 aider les patients \u00e0 am\u00e9liorer leur situation financi\u00e8re \u2012 et leur \u00e9tat de sant\u00e9 par le fait m\u00eame \u2012, en les renseignant sur les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit.<\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. Faciliter le versement de cotisations au REEI par l\u2019entourage du b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Cette recommandation ne figure pas dans le rapport du S\u00e9nat; elle se fonde sur ma propre exp\u00e9rience et celle d\u2019autres personnes que je connais dans le milieu. Si vous avez un enfant handicap\u00e9, il n\u2019est pas toujours facile de se constituer un p\u00e9cule. Les anniversaires et d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements du m\u00eame genre peuvent constituer une occasion pour l\u2019entourage de contribuer de fa\u00e7on tangible \u00e0 l\u2019avenir d\u2019un \u00eatre cher.<\/p>\n

        Les institutions financi\u00e8res pourraient collaborer avec le f\u00e9d\u00e9ral afin de trouver un moyen, pour les particuliers non titulaires d\u2019un compte, de verser des sommes modestes ou importantes au REEI d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire (il est possible de le faire, en principe, mais dans la pratique, cela est presque impossible dans certains r\u00e9gimes). Apr\u00e8s tout, il faut une collectivit\u00e9 pour \u00e9lever un enfant.<\/p>\n

        Le REEI est ind\u00e9niablement un excellent programme, aussi n\u00e9cessaire aujourd\u2019hui que lors de sa cr\u00e9ation. Il ne reste plus qu\u2019\u00e0 lui donner les ailes n\u00e9cessaires pour qu\u2019il prenne son envol.<\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Bon nombre d\u2019entre nous qui \u0153uvrons dans le milieu avons \u00e9t\u00e9 agr\u00e9ablement surpris d\u2019apprendre que le parti lib\u00e9ral avait promis d\u2019adopter une loi nationale sur les handicaps afin de prot\u00e9ger les droits des personnes handicap\u00e9es, d\u2019aplanir les obstacles syst\u00e9miques et de promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 ds chances. 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