{"id":306658,"date":"2026-11-04T12:24:35","date_gmt":"2026-11-04T17:24:35","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/?post_type=issues&p=306658"},"modified":"2026-11-04T12:24:39","modified_gmt":"2026-11-04T17:24:39","slug":"commerce-interprovincial-leviers-federaux","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2026\/11\/commerce-interprovincial-leviers-federaux\/","title":{"rendered":"Ottawa peut faire davantage pour lib\u00e9rer le commerce entre les provinces"},"content":{"rendered":"\n

(English version available here<\/a>.)<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019enjeu du commerce interprovincial a pris une importance accrue au cours des derniers mois, notamment en r\u00e9action<\/a> au conflit tarifaire avec les \u00c9tats-Unis. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9p\u00e8te fr\u00e9quemment sa volont\u00e9 d\u2019avoir une seule \u00e9conomie canadienne.<\/p>\n\n\n\n

Or, si plusieurs obstacles aux \u00e9changes rel\u00e8vent de comp\u00e9tences provinciales (comme la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre ou la r\u00e9glementation dans le transport), le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dispose aussi de leviers pour les att\u00e9nuer. Le d\u00e9p\u00f4t du budget f\u00e9d\u00e9ral, le 5 novembre, offre une occasion de donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 cette lib\u00e9ralisation. \u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les gains du commerce interprovincial sont dispers\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, tandis que les co\u00fbts peuvent \u00eatre concentr\u00e9s dans certaines provinces ou secteurs. Les provinces n\u2019ont pas \u00e0 adopter une vue d\u2019ensemble de l\u2019int\u00e9r\u00eat national. C\u2019est plut\u00f4t le r\u00f4le du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Mais jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, Ottawa s\u2019en est tenu \u00e0 des mesures relativement faciles \u00e0 mettre en \u0153uvre et peu co\u00fbteuses. Ces mesures nous semblent davantage symboliques et leur effet sur le commerce entre les provinces est plus limit\u00e9. S\u2019il veut vraiment \u00ab\u00a0une \u00e9conomie canadienne\u00a0unifi\u00e9e<\/a> \u00bb, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne peut rester les bras crois\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi les barri\u00e8res sont difficiles \u00e0 \u00e9liminer<\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les initiatives lanc\u00e9es<\/a> dans plusieurs provinces depuis l\u2019hiver 2025, le travail<\/a> a quelque peu ralenti depuis et des entraves demeurent. Dans sa contribution<\/a> \u00e0 notre s\u00e9rie Des barri\u00e8res et des ponts\u00a0: repenser le commerce au sein de la f\u00e9d\u00e9ration<\/em><\/a>, <\/em>publi\u00e9e en octobre 2025, l\u2019ancien premier ministre qu\u00e9b\u00e9cois Philippe Couillard a bien soulign\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s cette vague initiale, les entraves restantes \u00ab\u00a0seront particuli\u00e8rement difficiles \u00e0 r\u00e9gler, car portant sur des enjeux politiquement d\u00e9licats et objectivement n\u00e9cessaires pour les provinces et l\u2019exercice de leurs pr\u00e9rogatives\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs consid\u00e9rations entravent une lib\u00e9ralisation compl\u00e8te du commerce entre les provinces. La premi\u00e8re est principalement politique, l\u2019opinion publique<\/a> \u00e9tant souvent favorable au protectionnisme. Les politiques d\u2019achat local repr\u00e9sentent une meilleure proposition \u00e9lectorale que les gains plus diffus d\u2019une plus grande int\u00e9gration \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

En outre, des barri\u00e8res r\u00e9glementaires peuvent d\u00e9couler de r\u00e8gles propres \u00e0 certains\u00a0ordres professionnels et qui demeurent difficiles \u00e0 contourner. Et il subsistera toujours une barri\u00e8re importante: la grandeur du territoire. Investir dans les infrastructures de transports demeure sans doute l\u2019une des meilleures mesures pour am\u00e9liorer la circulation des biens entre provinces sur une si grande superficie, mais ces mesures sont co\u00fbteuses et prennent du temps \u00e0 se concr\u00e9tiser.<\/p>\n\n\n\n

Des options pour Ottawa<\/h2>\n\n\n\n

Cela ne signifie pas qu\u2019il faille se r\u00e9signer. Mais Ottawa doit agir dans le respect de ses pr\u00e9rogatives constitutionnelles<\/a> et de l\u2019autonomie provinciale. \u00c0 notre avis, une approche coercitive<\/a> est peu souhaitable. Deux principes guident notre r\u00e9flexion.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, bien que la croissance de l\u2019\u00e9conomie canadienne soit un objectif l\u00e9gitime, elle ne peut faire abstraction de l\u2019autonomie des provinces, qui doivent pouvoir l\u00e9gif\u00e9rer dans leurs champs de comp\u00e9tences. Le f\u00e9d\u00e9ralisme canadien a un co\u00fbt que l\u2019on ne peut ignorer. \u00a0<\/p>\n\n\n\n

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Repenser le commerce int\u00e9rieur : l\u2019urgence d\u2019une approche harmonis\u00e9e<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Le Canada peut-il cr\u00e9er une seule \u00e9conomie interne ?<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ensuite, cette contrainte n\u2019emp\u00eache pas d\u2019agir. Elle permet de mettre en place des politiques publiques qui sont plus r\u00e9alistes dans le contexte actuel. Ainsi, les mesures pr\u00e9servant une certaine autonomie des provinces pourraient \u00eatre plus facilement accept\u00e9es et plus susceptibles d\u2019accro\u00eetre la richesse au pays. Lib\u00e9raliser le commerce aurait peu d\u2019effets tangibles et durables si on envenimait au passage les relations entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces.<\/p>\n\n\n\n

Des instruments pour favoriser la lib\u00e9ralisation du commerce interprovincial<\/h2>\n\n\n\n

Nous pr\u00e9sentons ici cinq instruments de politiques publiques dont dispose le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour favoriser la lib\u00e9ralisation du commerce entre les provinces.<\/p>\n\n\n\n

Cette liste n\u2019est pas exhaustive et aucune des options n\u2019est parfaite, mais elle montre que des solutions existent m\u00eame \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des limites que nous avons fix\u00e9es. Certaines ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 implant\u00e9es ailleurs. L\u2019objectif est de d\u00e9montrer qu\u2019il existe d\u2019autres m\u00e9canismes que la lev\u00e9e des exceptions f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 l\u2019Accord de libre-\u00e9change canadien (ALEC) et que les dispositions de la Loi sur le libre-\u00e9change et la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre au Canada<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Les pistes que nous proposons varient selon leur impact fiscal pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et selon le besoin de n\u00e9gocier ou d\u2019inclure les provinces. Le graphique 1 montre o\u00f9 se situent approximativement ces politiques le long de ces deux axes.<\/p>\n\n\n

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