{"id":306633,"date":"2026-11-02T08:30:00","date_gmt":"2026-11-02T13:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/?post_type=issues&#038;p=306633"},"modified":"2026-11-02T08:18:06","modified_gmt":"2026-11-02T13:18:06","slug":"fiscalite-ultrariches-contribution","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2026\/11\/fiscalite-ultrariches-contribution\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 des ultrariches\u00a0: des pistes pour revoir leur contribution d\u00e8s maintenant"},"content":{"rendered":"\n<p>Le d\u00e9bat sur la fiscalit\u00e9 des ultrariches est souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme un choix binaire&nbsp;: cr\u00e9er un nouvel imp\u00f4t sur la richesse ou maintenir le statu quo. Il existe pourtant une troisi\u00e8me voie, celle de r\u00e9examiner les avantages, exemptions et m\u00e9canismes de report d\u00e9j\u00e0 inscrits dans le r\u00e9gime fiscal.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, avant m\u00eame de cr\u00e9er de nouveaux m\u00e9canismes, on peut se demander si ceux qui existent d\u00e9j\u00e0 fonctionnent comme pr\u00e9vu et s\u2019ils r\u00e9pondent toujours aux objectifs pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 premi\u00e8re vue, le r\u00e9gime fiscal canadien para\u00eet particuli\u00e8rement exigeant envers les contribuables les plus ais\u00e9s. Au Qu\u00e9bec, lorsqu\u2019on combine l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, les cotisations sociales et les taxes \u00e0 la consommation, le taux marginal maximal auquel ils peuvent \u00eatre assujettis peut exc\u00e9der 60&nbsp;%.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce taux est toutefois th\u00e9orique&nbsp;: il refl\u00e8te les taux pr\u00e9vus par les lois fiscales au-del\u00e0 d&rsquo;un certain seuil de revenus, mais ne repr\u00e9sente pas la proportion du revenu total effectivement pr\u00e9lev\u00e9e. Pour mesurer cette contribution r\u00e9elle, il faut plut\u00f4t examiner le&nbsp;taux effectif, qui rapporte l\u2019ensemble des imp\u00f4ts, taxes et cotisations sociales pay\u00e9s au revenu total.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon nos estimations, la charge fiscale totale effective du 0,01&nbsp;% des contribuables aux revenus les plus \u00e9lev\u00e9s s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 34&nbsp;% de leur revenu en 2023 au Qu\u00e9bec, toujours en consid\u00e9rant l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, les cotisations sociales et les taxes \u00e0 la consommation. Rapport\u00e9e \u00e0 leur patrimoine, cette contribution annuelle repr\u00e9sentait 1,31&nbsp;% de leur richesse. Il n\u2019est pas question ici du 1&nbsp;% des contribuables les plus ais\u00e9s. Les \u00ab\u2009ultrariches\u2009\u00bb vis\u00e9s se situent tout au sommet de la distribution. <\/p>\n\n\n\n<p>Au Canada, en 2023, <a href=\"https:\/\/www150.statcan.gc.ca\/n1\/fr\/daily-quotidien\/251031\/dq251031b-fra.pdf?st=xgR_8s2L\">le revenu total annuel moyen<\/a> (incluant les gains en capital) du 0,1&nbsp;% sup\u00e9rieur atteignait environ trois millions de dollars, tandis que celui du&nbsp;0,01&nbsp;% sup\u00e9rieur s\u2019\u00e9levait \u00e0 pr\u00e8s de 11millions de dollars. Il ne s\u2019agit pas uniquement de salaires, mais de l\u2019ensemble des revenus d\u00e9clar\u00e9s, notamment ceux provenant de l\u2019emploi, des placements, des dividendes, des int\u00e9r\u00eats et des gains en capital.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les finances publiques relancent le d\u00e9bat<\/h2>\n\n\n\n<p>La question de l\u2019imposition des ultrariches occupe une place croissante dans le d\u00e9bat fiscal international. Sous la pr\u00e9sidence br\u00e9silienne du G20, les ministres des Finances se sont engag\u00e9s en 2024 \u00e0 renforcer leur coop\u00e9ration afin que les particuliers \u00e0 tr\u00e8s grande fortune soient soumis \u00e0 une imposition effective.<\/p>\n\n\n\n<p>Au Canada, ce d\u00e9bat pourrait rapidement gagner en importance si la guerre commerciale avec les \u00c9tats-Unis se prolonge. Les pressions sur les finances publiques pourraient s\u2019accentuer et, on pourrait \u00eatre tent\u00e9 de solliciter davantage les grandes fortunes, comme cela est survenu dans l\u2019histoire lors de crise. L\u2019id\u00e9e d\u2019une contribution exceptionnelle des ultra-riches pourrait alors refaire surface.<\/p>\n\n\n\n<p>Si les Canadiens et les Qu\u00e9b\u00e9cois en viennent \u00e0 souhaiter une contribution fiscale accrue des ultra-riches, deux grandes avenues se pr\u00e9sentent. La premi\u00e8re consiste \u00e0 am\u00e9liorer les m\u00e9canismes d\u00e9j\u00e0 en place; la seconde, \u00e0 cr\u00e9er de nouveaux r\u00e9gimes d\u2019imposition. Ces deux approches ne sont pas incompatibles. Toutefois, la premi\u00e8re pourrait entra\u00eener des changements importants et produire des effets tangibles sans n\u00e9cessiter une refonte compl\u00e8te du syst\u00e8me fiscal.<\/p>\n\n\n\n<p>Le tableau&nbsp;1 pr\u00e9sente six pistes de r\u00e9forme permettant de renforcer le r\u00e9gime fiscal actuel sans cr\u00e9er de nouvel imp\u00f4t. L\u2019analyse met l\u2019accent sur des avenues moins souvent explor\u00e9es. D\u2019autres mesures, comme la r\u00e9vision du traitement fiscal pr\u00e9f\u00e9rentiel des gains en capital et l\u2019encadrement du recours aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion, ne sont pas abord\u00e9es ici, puisqu\u2019elles ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de nombreuses analyses.<\/p>\n\n\n<div class=\"infogram-embed\" data-id=\"29ca3165-a1c1-459d-8fba-f04d513acd92\" data-type=\"interactive\"><\/div><script>!function(e,t,s,i){var n=\"InfogramEmbeds\",o=e.getElementsByTagName(\"script\"),d=o[0],r=\/^http:\/.test(e.location)?\"http:\":\"https:\";if(\/^\\\/{2}\/.test(i)&&(i=r+i),window[n]&&window[n].initialized)window[n].process&&window[n].process();else if(!e.getElementById(s)){var a=e.createElement(\"script\");a.async=1,a.id=s,a.src=i,d.parentNode.insertBefore(a,d)}}(document,0,\"infogram-async\",\"\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed-loader-min.js\");<\/script>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Plafonner l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale<\/h2>\n\n\n\n<p>Au Canada, le gain r\u00e9alis\u00e9 lors de la vente d\u2019une r\u00e9sidence principale peut \u00eatre enti\u00e8rement exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t, sans aucun plafond. Cette absence de limite peut toutefois procurer des avantages fiscaux consid\u00e9rables lorsque des r\u00e9sidences de tr\u00e8s grande valeur sont en cause.<\/p>\n\n\n\n<p>Un examen des transactions immobili\u00e8res r\u00e9pertori\u00e9es sur Centris au Qu\u00e9bec en 2024 et 2025 permet d\u2019illustrer les cons\u00e9quences de l\u2019absence de plafond \u00e0 l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale. Parmi les propri\u00e9t\u00e9s vendues \u00e0 cinq millions de dollars ou plus pour lesquelles un gain a pu \u00eatre estim\u00e9, le gain moyen atteignait 3,79&nbsp;millions de dollars. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ces gains auraient \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement exon\u00e9r\u00e9s au titre de la r\u00e9sidence principale, l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t correspondante serait d\u2019environ un million de dollars par propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Est-ce encore l\u2019objectif recherch\u00e9 par une mesure destin\u00e9e \u00e0 reconna\u00eetre le caract\u00e8re particulier de la r\u00e9sidence familiale?<\/p>\n\n\n\n<p>Une avenue serait d\u2019instaurer un plafond cumulatif \u00e0 vie sur les gains exon\u00e9r\u00e9s. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un seuil de gain exon\u00e9r\u00e9 \u00e0 un million de dollars, par exemple, index\u00e9 \u00e0 l\u2019inflation, permettrait \u00e0 la grande majorit\u00e9 des propri\u00e9taires de conserver int\u00e9gralement l\u2019exemption, tout en imposant la portion des gains exceptionnellement \u00e9lev\u00e9s qui exc\u00e9derait ce montant.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le principe d\u2019un plafonnement des gains exon\u00e9r\u00e9s n\u2019est pas in\u00e9dit. Aux \u00c9tats-Unis, l\u2019exemption est limit\u00e9e \u00e0 250\u2009000&nbsp;dollars am\u00e9ricains pour une personne seule et \u00e0 500\u2009000&nbsp;dollars pour les couples produisant une d\u00e9claration commune, sous r\u00e9serve de certaines conditions. Le Japon pr\u00e9voit, pour sa part, une d\u00e9duction pouvant atteindre 30&nbsp;millions de yens (environ 268\u2009000&nbsp;dollars canadiens) sur les gains r\u00e9alis\u00e9s lors de la vente d\u2019une r\u00e9sidence principale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Imposer&nbsp;les&nbsp;gains&nbsp;latents&nbsp;sur&nbsp;les&nbsp;actifs&nbsp;donn\u00e9s en garantie<\/h2>\n\n\n\n<p>Une autre piste concerne une strat\u00e9gie accessible surtout aux d\u00e9tenteurs de patrimoines importants&nbsp;: emprunter sur la valeur d\u2019un actif plut\u00f4t que de le vendre.<\/p>\n\n\n\n<p>Un portefeuille d\u2019actions ou un autre actif peut avoir pris \u00e9norm\u00e9ment de valeur. Sa vente d\u00e9clencherait normalement l\u2019imposition du gain en capital. Mais son propri\u00e9taire peut plut\u00f4t le donner en garantie \u00e0 une institution financi\u00e8re et emprunter. Il obtient ainsi des liquidit\u00e9s sans vendre l\u2019actif et donc sans r\u00e9aliser le gain accumul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Une solution serait de consid\u00e9rer qu\u2019au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil, l\u2019utilisation d\u2019un actif fortement appr\u00e9ci\u00e9 comme garantie entra\u00eenerait la r\u00e9alisation d\u2019une partie du gain. L\u2019OCDE a d\u2019ailleurs relev\u00e9 que le <a href=\"https:\/\/www.oecd.org\/content\/dam\/oecd\/en\/publications\/reports\/2025\/02\/taxing-capital-gains_76a32327\/9e33bd2b-en.pdf\">recours aux emprunts garantis par des actifs<\/a> dont la valeur a augment\u00e9 constitue une strat\u00e9gie de report d\u2019imp\u00f4t qui profite particuli\u00e8rement aux personnes tr\u00e8s fortun\u00e9es. Elle examine \u00e9galement diff\u00e9rentes pistes pour mieux imposer les gains en capital non r\u00e9alis\u00e9s, notamment en envisageant de les taxer au fur et \u00e0 mesure de leur accumulation plut\u00f4t qu\u2019au moment de la vente des actifs. Aux \u00c9tats-Unis, des r\u00e8gles de \u00ab\u2009vente r\u00e9put\u00e9e\u2009\u00bb existent d\u00e9j\u00e0 pour certaines op\u00e9rations qui permettent de mon\u00e9tiser un actif appr\u00e9ci\u00e9 sans le vendre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Revoir les avantages fiscaux des fondations priv\u00e9es <\/h2>\n\n\n\n<p>La philanthropie priv\u00e9e joue un r\u00f4le essentiel et finance chaque ann\u00e9e des projets importants en sant\u00e9, en recherche, en \u00e9ducation, en culture et dans la lutte contre la pauvret\u00e9. La question n\u2019est donc pas de la d\u00e9courager, mais de s\u2019interroger sur l\u2019ampleur du soutien fiscal qui lui est accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Au Qu\u00e9bec, les avantages fiscaux li\u00e9s \u00e0 un don peuvent \u00eatre consid\u00e9rables. Dans certaines circonstances, un contribuable tr\u00e8s fortun\u00e9 peut m\u00eame \u00e9liminer enti\u00e8rement son imp\u00f4t qu\u00e9b\u00e9cois en effectuant un don \u00e0 sa propre fondation priv\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/12\/fondations-privees-charite\/\">La menace fiscale grandissante des fondations priv\u00e9es de charit\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/12\/reforme-gain-capital-plus-riches\/\">La r\u00e9forme du gain en capital a bien vis\u00e9 les plus riches<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/05\/taxes-les-riches\/\">Les Canadiens les plus riches doivent payer plus d\u2019imp\u00f4ts sur leurs revenus passifs<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p>Plusieurs ajustements sont possibles&nbsp;: revoir les avantages associ\u00e9s aux dons d\u2019actions, renforcer les exigences de d\u00e9caissement des fondations, imposer un rendement minimal sur leurs placements ou plafonner davantage la proportion du revenu pouvant \u00eatre effac\u00e9e par les dons. La France et les \u00c9tats-Unis imposent d\u00e9j\u00e0 des limites plus restrictives \u00e0 certains avantages li\u00e9s aux dons.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif serait simple&nbsp;: pr\u00e9server l\u2019incitation \u00e0 donner, tout en s\u2019assurant que le co\u00fbt fiscal assum\u00e9 collectivement produit des retomb\u00e9es sociales \u00e0 la hauteur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Renforcer l\u2019imp\u00f4t minimum de remplacement<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019imp\u00f4t minimum de remplacement (IMR) est un m\u00e9canisme qui vise \u00e0 garantir qu\u2019un contribuable paie un minimum d\u2019imp\u00f4t, m\u00eame lorsqu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie de d\u00e9ductions, d\u2019exemptions ou de cr\u00e9dits fiscaux importants. Il&nbsp;devrait, en principe, constituer l\u2019un des principaux garde-fous du r\u00e9gime. Il vise pr\u00e9cis\u00e9ment les contribuables qui, gr\u00e2ce \u00e0 diff\u00e9rentes d\u00e9ductions, exemptions ou cr\u00e9dits, parviennent \u00e0 r\u00e9duire fortement leur imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p>Ottawa <a href=\"https:\/\/www.budget.canada.ca\/2023\/report-rapport\/chap6-fr.html?utm_source=chatgpt.com\">l\u2019a renforc\u00e9 dans son budget de 2023<\/a>, notamment en faisant passer <a href=\"https:\/\/lois-laws.justice.gc.ca\/fra\/Lois\/I-3.3\/section-127.51-20240620.html?utm_source=chatgpt.com\">son taux de 15&nbsp;% \u00e0 20,5&nbsp;%.<\/a> Mais son effet sur les contribuables situ\u00e9s tout au sommet demeure limit\u00e9. \u00c0 titre illustratif, m\u00eame si la totalit\u00e9 des recettes suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant de la r\u00e9forme \u00e9tait attribu\u00e9e au 0,1&nbsp;% sup\u00e9rieur, une hypoth\u00e8se qui en surestime vraisemblablement l\u2019effet, son taux effectif moyen ne serait hauss\u00e9 que de 0,4&nbsp;point de pourcentage.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a donc mati\u00e8re \u00e0 examiner un IMR plus robuste pour les tr\u00e8s grandes fortunes&nbsp;: taux plus \u00e9lev\u00e9, assiette \u00e9largie ou r\u00e8gles de r\u00e9cup\u00e9ration plus restrictives. L\u2019IMR constitue d\u00e9j\u00e0 un outil connu de l\u2019administration fiscale. Le renforcer permettrait de s\u2019attaquer directement \u00e0 la question centrale&nbsp;: quel imp\u00f4t minimal un contribuable extr\u00eamement fortun\u00e9 devrait-il effectivement supporter?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Encadrer les avantages fiscaux de l\u2019assurance-vie&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Bien que la r\u00e9forme de 2017 ait resserr\u00e9 les r\u00e8gles,&nbsp;l\u2019assurance-vie offre encore aux contribuables les plus fortun\u00e9s certaines possibilit\u00e9s d\u2019accumulation et de transfert de richesse \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t. Un meilleur encadrement pourrait notamment viser les prestations de tr\u00e8s grande valeur, l\u2019utilisation du compte de dividendes en capital (CDC) par les soci\u00e9t\u00e9s de placement et les emprunts garantis par une police, sans compromettre les fonctions l\u00e9gitimes de l\u2019assurance-vie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Limiter les reports d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l&rsquo;\u00e9migration<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Canada pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 qu\u2019au d\u00e9part d\u2019un contribuable, plusieurs de ses actifs sont r\u00e9put\u00e9s vendus et les gains accumul\u00e9s deviennent imposables. Le paiement de cet imp\u00f4t peut toutefois \u00eatre report\u00e9 sans int\u00e9r\u00eat, jusqu\u2019\u00e0 la disposition des biens.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, l\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt de cette mesure se heurte \u00e0 une limite importante&nbsp;: aucune donn\u00e9e ne permet actuellement d\u2019estimer avec pr\u00e9cision le montant total des imp\u00f4ts report\u00e9s et toujours impay\u00e9s au Canada. Une lacune d\u2019autant plus pr\u00e9occupante que, sur les dix derni\u00e8res ann\u00e9es, pr\u00e8s d\u2019un million de personnes ont \u00e9migr\u00e9 du Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e9gime pourrait donc \u00eatre resserr\u00e9, notamment en imposant des int\u00e9r\u00eats ou une dur\u00e9e maximale aux reports visant les patrimoines tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s comme cela existe dans certains pays.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">De nouveaux imp\u00f4ts \u00e0 envisager <\/h2>\n\n\n\n<p>R\u00e9parer le r\u00e9gime actuel n\u2019\u00e9puise \u00e9videmment pas le d\u00e9bat. Deux propositions plus ambitieuses m\u00e9ritent \u00e9galement d\u2019\u00eatre examin\u00e9es&nbsp;: un imp\u00f4t sur la richesse et une taxe sur l\u2019empreinte carbone individuelle des ultrariches.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019imp\u00f4t sur la richesse part d\u2019un constat simple&nbsp;: chez les plus grandes fortunes, le patrimoine peut cro\u00eetre beaucoup plus rapidement que le revenu imposable. Plut\u00f4t que de taxer uniquement les flux de revenus, il s\u2019agit alors d\u2019imposer directement, au-del\u00e0 d\u2019un seuil tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, une fraction du stock de richesse.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette id\u00e9e conna\u00eet un regain d\u2019int\u00e9r\u00eat international. Ses partisans y voient une fa\u00e7on d\u2019associer davantage la charge fiscale \u00e0 la capacit\u00e9 contributive ; ses opposants soulignent les difficult\u00e9s d\u2019\u00e9valuation, les risques d\u2019exil fiscal et les co\u00fbts administratifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Une seconde avenue, beaucoup moins conventionnelle, serait de tenir compte de l\u2019empreinte carbone exceptionnelle des plus grandes fortunes. Une taxe cibl\u00e9e pourrait viser les \u00e9missions li\u00e9es notamment aux r\u00e9sidences, aux d\u00e9placements a\u00e9riens et aux v\u00e9hicules, selon une structure progressive. Cette proposition demeure exploratoire et soul\u00e8ve des questions importantes de mesure, de vie priv\u00e9e et d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces nouveaux imp\u00f4ts m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre d\u00e9battus. Mais ils n\u00e9cessiteraient des choix politiques importants, de nouvelles r\u00e8gles administratives et, dans certains cas, une coordination internationale.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans un contexte marqu\u00e9 par la guerre tarifaire, le ralentissement \u00e9conomique, la crise climatique et des besoins croissants de financement des services publics, les gouvernements sont appel\u00e9s \u00e0 revoir la contribution fiscale des contribuables les plus fortun\u00e9s. Examiner d\u2019abord les r\u00e8gles actuelles qui permettent aux plus fortun\u00e9s de r\u00e9duire leur facture fiscale est un bon premier pas. L\u2019\u00e9quit\u00e9 commence aussi par la remise en question des privil\u00e8ges existants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le d\u00e9bat sur la fiscalit\u00e9 des ultrariches est souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme un choix binaire&nbsp;: cr\u00e9er un nouvel imp\u00f4t sur la richesse ou maintenir le statu quo. Il existe pourtant une troisi\u00e8me voie, celle de r\u00e9examiner les avantages, exemptions et m\u00e9canismes de report d\u00e9j\u00e0 inscrits dans le r\u00e9gime fiscal. 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