Le Canada subit le ressac de l’instabilit\u00e9 croissante dans le monde notamment par la resurgence de mouvements s\u00e9cessionnistes, tant au Qu\u00e9bec qu’en Alberta, ainsi que par les menaces persistantes du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump.<\/p>\n\n\n\n
Nous sommes d\u00e9j\u00e0 habitu\u00e9s au s\u00e9paratisme qu\u00e9b\u00e9cois. Ainsi, le projet du chef du Parti qu\u00e9b\u00e9cois, Paul St-Pierre Plamondon, d\u2019organiser un autre r\u00e9f\u00e9rendum n\u2019aurait rien de surprenant, advenant son \u00e9lection. Rien n\u2019indique non plus, pour l\u2019instant, qu\u2019une telle initiative aboutirait<\/a>.*<\/p>\n\n\n\n L’Alberta pourrait \u00e9galement se diriger vers un r\u00e9f\u00e9rendum<\/a>, sous l’impulsion d’un mouvement ind\u00e9pendantiste tr\u00e8s actif, port\u00e9 par un groupe relativement restreint, mais d\u00e9termin\u00e9, qui a sollicit\u00e9 l’aide des \u00c9tats-Unis pour soutenir ses efforts \u2013 un acte de trahison<\/a>, selon le premier ministre de la Colombie-Britannique David Eby, et qui b\u00e9n\u00e9ficie du soutien (pour ne pas dire de l\u2019encouragement) de <\/a>la premi\u00e8re ministre Danielle Smith.<\/p>\n\n\n\n Les sondages indiquent que le soutien \u00e0 la s\u00e9cession en Alberta s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 20 %<\/a>, ce qui pourrait laisser penser qu’il ne s’agit pas d’un danger s\u00e9rieux. On pourrait certainement affirmer que le Canada a d’autres chats \u00e0 fouetter, notamment avec ses relations tendues avec son voisin du sud, toujours aussi instable et impr\u00e9visible.<\/p>\n\n\n\n Cependant, nous savons d\u00e9sormais que l’administration Trump suit de pr\u00e8s (voire encourage)<\/a> le mouvement s\u00e9paratiste albertain, car elle souhaite diviser le Canada et avoir acc\u00e8s au p\u00e9trole de l’Alberta, comme l’a r\u00e9cemment \u00e9crit Maxwell Cameron, professeur \u00e0 l’UBC<\/a>. S’il y avait un r\u00e9f\u00e9rendum, les \u00c9tats-Unis pourraient venir perturber le processus<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Comme pour l’\u00e9pisode du Venezuela, on peut facilement imaginer que l\u2019administration am\u00e9ricaine crie \u00e0 la manipulation \u00e9lectorale ou invente d’autres irr\u00e9gularit\u00e9s afin de porter atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 canadienne. Si le Canada ne devient pas le 51e \u00c9tat, peut-\u00eatre que l\u2019Alberta le deviendrait ? Voil\u00e0 ce que pensent peut-\u00eatre certains membres de l\u2019administration Trump.<\/p>\n\n\n\n De hauts responsables du gouvernement am\u00e9ricain soutiennent d\u00e9j\u00e0 publiquement l’id\u00e9e d’une s\u00e9cession de l’Alberta, bien qu’ails agissent ainsi en violation du principe de non-ing\u00e9rence<\/a> dans les affaires int\u00e9rieures d’autres \u00c9tats, un pr\u00e9cepte fondamental du droit international.<\/p>\n\n\n\n Cependant, un point essentiel que tout ce d\u00e9bat sur un r\u00e9f\u00e9rendum a occult\u00e9 est que l\u2019Alberta ne peut l\u00e9galement se s\u00e9parer unilat\u00e9ralement du Canada. La Cour supr\u00eame du Canada a d\u00e9fini, il y a plus de 25 ans, les conditions requises pour toute tentative de ce type. Le Parlement du Canada les a ensuite transpos\u00e9es dans la l\u00e9gislation et l\u2019Alberta ne remplit pas ces crit\u00e8res. De plus, cela constituerait une violation du droit international.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame rendue en 1998 dans le cas du Qu\u00e9bec, \u00ab Renvoi relatif \u00e0 la s\u00e9cession du Qu\u00e9bec \u00bb <\/em>,<\/a> se prononce dans le cas o\u00f9 une \u00ab majorit\u00e9 claire \u00bb d\u2019une province r\u00e9pondrait par l\u2019affirmative \u00e0 une \u00ab question claire \u00bb concernant la s\u00e9cession. Dans un tel cas, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral serait tenu de n\u00e9gocier de bonne foi avec le gouvernement provincial pour d\u00e9terminer si et comment la s\u00e9cession pourrait avoir lieu.<\/p>\n\n\n\n Certains pourraient faire valoir que cette d\u00e9cision laisse clairement entrevoir la possibilit\u00e9 d’une s\u00e9cession l\u00e9gale de l’Alberta ou de toute autre province du Canada. \u00c0 cet argument, on peut opposer trois contre-arguments.<\/p>\n\n\n\n Tout d’abord, comme l’a r\u00e9cemment \u00e9crit le politologue Emmett Macfarlane<\/a>, du point de vue du droit constitutionnel canadien, le Renvoi concernant la s\u00e9cession du Qu\u00e9bec est aujourd’hui d\u00e9pass\u00e9 car il n\u2019a pas tenu compte d\u2019un principe constitutionnel qui rev\u00eat une importance capitale en 2026 : l\u2019honneur de la Couronne dans ses relations avec nos peuples autochtones. <\/p>\n\n\n\n La Couronne, tant au palier f\u00e9d\u00e9ral que provincial, a le devoir de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des Premiers Peuples. Cela devrait inclure les revendications relatives au titre ancestral et \u00e0 la souverainet\u00e9 pr\u00e9existante des communaut\u00e9s autochtones de l\u2019Alberta.<\/p>\n\n\n\n Il en r\u00e9sulte que les peuples autochtones doivent prendre part \u00e0 toute n\u00e9gociation, et que la s\u00e9cession est tout simplement inadmissible s\u2019ils n\u2019y consentent pas, du moins tant que les fronti\u00e8res actuelles restent intactes, selon Macfarlane.<\/p>\n\n\n\n Deuxi\u00e8mement, afin de mettre en \u0153uvre le Renvoi, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 la loi sur la clart\u00e9<\/em><\/a>, qui stipule clairement que c\u2019est \u00e0 la Chambre des communes qu\u2019il revient de prendre la d\u00e9cision en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n L’article 2 de la loi stipule que la Chambre ne doit envisager d’entamer des n\u00e9gociations que si \u00ab une majorit\u00e9 claire de la population<\/a> de cette province a clairement exprim\u00e9 sa volont\u00e9 que celle-ci cesse de faire partie du Canada \u00bb (c’est-\u00e0-dire pas seulement une majorit\u00e9 de ceux qui votent lors d’un r\u00e9f\u00e9rendum).<\/p>\n\n\n\n Une s\u00e9paration effective n\u00e9cessiterait une modification de la Constitution canadienne, ce qui signifie que toutes les provinces et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral auraient leur mot \u00e0 dire. La loi souligne \u00e9galement que les \u00ab droits, int\u00e9r\u00eats et revendications territoriales \u00bb des peuples autochtones ainsi que \u00ab la protection des droits des minorit\u00e9s \u00bb doivent \u00eatre pris en compte. Il s’agit l\u00e0 d’un seuil \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Troisi\u00e8mement, dans l\u2019affaire sur la s\u00e9cession du Qu\u00e9bec,<\/em> la Cour supr\u00eame a men\u00e9 une analyse distincte visant \u00e0 d\u00e9terminer si la s\u00e9cession d\u2019une province canadienne serait licite au regard du droit international. La r\u00e9ponse, en un mot, est un \u00ab non \u00bb cat\u00e9gorique.<\/p>\n\n\n\n L’analyse s’articulait ainsi : la s\u00e9cession est un moyen possible de mettre en \u0153uvre le \u00abdroit \u00e0 l’autod\u00e9termination \u00bb<\/a>\u2013 une r\u00e8gle bien \u00e9tablie du droit international qui conf\u00e8re \u00e0 un \u00ab peuple \u00bb le droit de fonder son propre \u00c9tat (ou de conclure de mani\u00e8re ind\u00e9pendante un autre accord politique, tel que l’adh\u00e9sion \u00e0 un autre \u00c9tat existant).<\/p>\n\n\n\n La s\u00e9cession constitue toutefois l’option extr\u00eame pour un \u00ab peuple \u00bb, car l’ordre juridique international privil\u00e9gie le maintien de l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale des pays plut\u00f4t que leur<\/em> morcellement.<\/p>\n\n\n\n La s\u00e9cession ne peut \u00eatre l\u00e9galement exerc\u00e9e que dans certaines circonstances pr\u00e9vues par le droit international :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Si l’on applique ce test \u00e0 l’Alberta, la r\u00e9ponse s’impose d’elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, les Albertains (\u00e0 l\u2019instar des Canadiens des autres provinces) \u00e9prouvent certes un sentiment d\u2019appartenance \u00e0 une communaut\u00e9, mais ils ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un \u00ab peuple \u00bb au sens o\u00f9 nous l\u2019entendons ici. La d\u00e9finition n\u2019est pas tout \u00e0 fait \u00e9tablie, mais elle requiert des crit\u00e8res objectifs tels qu\u2019une langue, une culture, une religion communes et\/ou d\u2019autres caract\u00e9ristiques propres \u00e0 une ethnie.<\/p>\n\n\n\n Compte tenu des \u00e9volutions r\u00e9centes concernant les peuples autochtones, telles que la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<\/em><\/a>, il existe en r\u00e9alit\u00e9 un argument solide selon lequel les communaut\u00e9s autochtones de l\u2019Alberta pourraient remplir les conditions requises, mais pas les Albertains en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Quoi qu\u2019il en soit, les Albertains n\u2019ont \u00e0 aucun moment \u00e9t\u00e9 \u00ab colonis\u00e9s \u00bb et ne sont pas non plus \u00ab assujettis, domin\u00e9s ou exploit\u00e9s \u00bb. Sur ce dernier point, les paiements de transfert et les redevances p\u00e9troli\u00e8res (modestes) ne constituent pas une forme d\u2019exploitation.<\/p>\n\n\n\n L’Alberta sur les traces du Qu\u00e9bec<\/a><\/p>\n\n\n\n Ce que l’opinion publique nous apprend sur les perspectives politiques pour 2026<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Dans le Renvoi sur la s\u00e9cession du Qu\u00e9bec, la Cour supr\u00eame a estim\u00e9 qu’aucun argument cr\u00e9dible ne permettait d’affirmer que les Qu\u00e9b\u00e9cois se voyaient refuser l’exercice effectif de leur droit \u00e0 l’autod\u00e9termination au Canada.<\/p>\n\n\n\n Il n’existe pas non plus d’argument cr\u00e9dible en ce sens pour les Albertains. Apr\u00e8s tout, chaque Albertain peut voter aux \u00e9lections municipales, provinciales et f\u00e9d\u00e9rales; la province a donn\u00e9 au pays des premiers ministres, des ministres et des juges de la Cour supr\u00eame; les Albertains prosp\u00e8rent sur le plan \u00e9conomique<\/a> et leurs droits sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi, le gouvernement et les tribunaux.<\/p>\n\n\n\n Il est important de l’affirmer haut et fort et de d\u00e9boulonner certains mythes : un r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019ind\u00e9pendance o\u00f9 le oui l’emporterait en Alberta d\u00e9clencherait certaines proc\u00e9dures juridiques canadiennes, mais en soi, il n\u2019aurait aucun autre effet juridique. En d’autre mots, un vote pour le oui n’a aucune force de loi. Il ne signifie pas que l\u2019Alberta deviendra soudainement ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n Certes, tout peut arriver. L\u2019administration Trump \u2013 qui n\u2019est soumise ni au droit international ni \u00e0 la moindre rationalit\u00e9 \u2013 pourrait reconna\u00eetre imm\u00e9diatement une Alberta ind\u00e9pendante afin de tenter de l\u2019absorber, comme l\u2019a fait, par exemple, la Russie avec la Crim\u00e9e<\/a>. Elle pourrait faire pression sur quelques autres pays vassaux pour qu\u2019ils en fassent de m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n La Russie et la Chine, qui se sont d\u00e9j\u00e0 ing\u00e9r\u00e9es dans la vie politique canadienne, pourraient embo\u00eeter le pas<\/a> afin de poursuivre leur campagne visant \u00e0 d\u00e9stabiliser l’Occident d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\nLe s\u00e9paratisme face \u00e0 une pression internationale croissante<\/h2>\n\n\n\n
Ce que permet le droit constitutionnel canadien<\/h2>\n\n\n\n
Le droit international et l’ind\u00e9pendance de l’Alberta<\/h2>\n\n\n\n
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Pourquoi un r\u00e9f\u00e9rendum aurait peu d’impact<\/h2>\n\n\n\n