La r\u00e9duction de la bureaucratie s\u2019est impos\u00e9e comme un th\u00e8me politique majeur, tant \u00e0 Ottawa que dans la campagne \u00e9lectorale qu\u00e9b\u00e9coise. Des gouvernements et des partis aux orientations id\u00e9ologiques diff\u00e9rentes y voient un moyen d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, de ma\u00eetriser les d\u00e9penses publiques, de contenir la croissance de l\u2019appareil gouvernemental ou de soutenir la productivit\u00e9 des entreprises dans un contexte de guerre tarifaire avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
Or, la simplification administrative ne consiste pas n\u00e9cessairement \u00e0 r\u00e9duire la taille de l\u2019\u00c9tat. Elle doit plut\u00f4t contribuer \u00e0 b\u00e2tir un \u00c9tat plus efficient et \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s des citoyens aux programmes et aux services publics.<\/p>\n\n\n\n
Au Qu\u00e9bec, le gouvernement a r\u00e9cemment annonc\u00e9 une nouvelle politique\u00a0d\u2019all\u00e8gement r\u00e9glementaire<\/a> visant les entreprises. D\u00e9sormais, les minist\u00e8res et organismes qui imposeront de nouvelles exigences administratives devront en contrepartie en \u00e9liminer une ou deux existantes, conform\u00e9ment \u00e0 une r\u00e8gle dite du \u00ab\u2009deux pour un\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas nouvelle. Depuis plusieurs d\u00e9cennies, les gouvernements cherchent \u00e0 r\u00e9duire le red tape<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire les r\u00e8gles, proc\u00e9dures et formalit\u00e9s administratives inutiles, lourdes ou excessivement co\u00fbteuses pour les organisations. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/a> et plusieurs provinces, dont l\u2019Alberta<\/a>, poursuivent des objectifs similaires, tandis que la F\u00e9d\u00e9ration canadienne de l\u2019entreprise ind\u00e9pendante (FCEI) suit annuellement ces progr\u00e8s dans son Bulletin de la paperasserie<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Cette pr\u00e9occupation est l\u00e9gitime. Une r\u00e9glementation lourde et inefficace peut freiner l\u2019investissement, l\u2019innovation et la croissance \u00e9conomique. Dans ce contexte, les d\u00e9nombrements d\u2019obligations r\u00e9glementaires constituent des outils utiles pour suivre l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts de conformit\u00e9 impos\u00e9s aux entreprises : ils sont simples, intuitifs et relativement faciles \u00e0 mesurer et \u00e0 communiquer. Toutefois, ils permettent difficilement de savoir si les d\u00e9marches administratives deviennent r\u00e9ellement plus simples. Apr\u00e8s tout, les exigences n\u2019ont ni la m\u00eame pertinence ni le m\u00eame poids.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9duire deux exigences mineures peut avoir beaucoup moins d\u2019effet que d\u2019\u00e9liminer une obligation particuli\u00e8rement lourde. De plus, comme tout syst\u00e8me fond\u00e9 sur des cibles quantitatives, ces approches peuvent encourager des comportements strat\u00e9giques et une chasse aux gains faciles, les d\u00e9cideurs privil\u00e9giant parfois l\u2019\u00e9limination des exigences les plus faciles \u00e0 supprimer plut\u00f4t que celles qui sont les plus co\u00fbteuses ou contraignantes. Ces limites ressortent d\u2019une \u00e9tude r\u00e9cente<\/a> portant sur les outils utilis\u00e9s par les gouvernements pour mesurer les fardeaux administratifs.<\/p>\n\n\n\n Or, les entreprises ne sont pas les seules \u00e0 supporter ces co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n Chaque jour, les citoyens doivent eux aussi remplir des formulaires, fournir des documents, se familiariser avec les termes et cat\u00e9gories utilis\u00e9s par l\u2019administration, comprendre des r\u00e8gles complexes ou naviguer entre diff\u00e9rentes plateformes gouvernementales pour acc\u00e9der \u00e0 des programmes et \u00e0 des services publics.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, ces co\u00fbts re\u00e7oivent g\u00e9n\u00e9ralement beaucoup moins d\u2019attention que ceux impos\u00e9s aux entreprises. La recherche d\u00e9signe sous le terme de \u00ab\u2009fardeau administratif\u2009\u00bb l\u2019ensemble des co\u00fbts en temps, en efforts, en argent et des co\u00fbts psychologiques<\/a> que les individus supportent lorsqu\u2019ils interagissent avec l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n Ces co\u00fbts sont loin d\u2019\u00eatre anodins : ils peuvent d\u00e9courager le recours \u00e0 des programmes et services<\/a>, accro\u00eetre les in\u00e9galit\u00e9s entre les citoyens<\/a> et miner la confiance envers les institutions publiques<\/a>. Paradoxalement, les personnes qui ont le plus besoin de l\u2019aide de l\u2019\u00c9tat sont souvent celles qui disposent du moins de ressources<\/a> pour surmonter les obstacles administratifs qu\u2019il impose, notamment en termes de connaissances, de comp\u00e9tences et de ressources cognitives.<\/p>\n\n\n\n Ces cons\u00e9quences ne sont toutefois pas in\u00e9vitables. Les fardeaux administratifs sont largement le produit des choix politiques et administratifs<\/a> qui encadrent la conception et la mise en \u0153uvre des politiques publiques. Les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9, les exigences documentaires, les m\u00e9canismes de contr\u00f4le, la coordination entre organismes publics ainsi que les ressources consacr\u00e9es \u00e0 la prestation des services contribuent tous \u00e0 fa\u00e7onner l\u2019exp\u00e9rience des citoyens. Les d\u00e9cideurs participent ainsi directement \u00e0 la cr\u00e9ation des fardeaux administratifs, que celle-ci soit intentionnelle ou non.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la capacit\u00e9 administrative est insuffisante, les citoyens en paient souvent le prix sous forme de d\u00e9lais, de d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires ou d\u2019un acc\u00e8s plus difficile aux services, comme l\u2019ont montr\u00e9 Maude Benoit et Patrik Marier dans le domaine des soins de longue dur\u00e9e.<\/a><\/p>\n\n\n\n Paradoxalement, les gouvernements savent g\u00e9n\u00e9ralement beaucoup plus de choses sur leurs propres co\u00fbts que sur ceux qu\u2019ils imposent aux citoyens. Cette situation contraste avec l\u2019attention croissante accord\u00e9e \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 et \u00e0 la qualit\u00e9 des services publics, ainsi qu\u2019\u00e0 la satisfaction des usagers. Or, il est difficile de r\u00e9duire efficacement un probl\u00e8me que l\u2019on mesure mal.<\/p>\n\n\n\n La fonction publique est-elle pr\u00eate pour l\u2019avenir?<\/a> <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Le pari de Carney : b\u00e2tir l\u2019avenir du Canada tout en r\u00e9duisant la fonction publique<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Comme le montre une r\u00e9cente synth\u00e8se des connaissances<\/a> sur le fardeau administratif, les recherches des derni\u00e8res ann\u00e9es ont consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9 notre compr\u00e9hension du ph\u00e9nom\u00e8ne et de ses cons\u00e9quences pour les citoyens et les gouvernements. Pourtant, les administrations publiques disposent encore de peu d\u2019outils pour mesurer syst\u00e9matiquement les fardeaux qu\u2019elles imposent aux citoyens. Une \u00e9tude r\u00e9cente sur les approches utilis\u00e9es par les gouvernements pour mesurer ces fardeaux<\/a> montre d\u2019ailleurs que les instruments actuellement disponibles ne permettent souvent d\u2019en saisir qu\u2019une partie, ce qui complique les efforts visant \u00e0 les r\u00e9duire.<\/p>\n\n\n\n Faire de la r\u00e9duction du fardeau administratif une v\u00e9ritable priorit\u00e9 gouvernementale suppose donc d\u2019aller au-del\u00e0 des initiatives ponctuelles de simplification. Les gouvernements devraient int\u00e9grer la mesure des co\u00fbts support\u00e9s par les citoyens \u00e0 leurs syst\u00e8mes de gestion et d\u2019\u00e9valuation de la performance. Le temps consacr\u00e9 aux d\u00e9marches, les d\u00e9penses engag\u00e9es, les efforts requis pour satisfaire les exigences administratives ainsi que les co\u00fbts psychologiques associ\u00e9s aux interactions avec l\u2019\u00c9tat devraient faire l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier.<\/p>\n\n\n\n Ces informations permettraient non seulement d\u2019identifier les interactions les plus co\u00fbteuses pour les citoyens, mais aussi de cibler les r\u00e9formes susceptibles d\u2019am\u00e9liorer concr\u00e8tement l\u2019acc\u00e8s aux programmes et aux services publics. Les strat\u00e9gies de r\u00e9duction du fardeau sont nombreuses : simplifier les proc\u00e9dures, r\u00e9duire les exigences documentaires, am\u00e9liorer la coordination entre organisations publiques, mieux accompagner les citoyens dans leurs d\u00e9marches ou encore revoir la conception des programmes afin de limiter les obstacles inutiles.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs interventions relativement simples<\/a>, notamment en mati\u00e8re de communication et d\u2019accompagnement des usagers, ont d\u2019ailleurs d\u00e9montr\u00e9 leur efficacit\u00e9 pour accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s aux prestations et aux services. Les mesures de type \u00ab\u2009coup de pouce\u2009\u00bb ou nudges<\/em><\/a> (simplifier les formulaires, ajouter des messages invitants, envoyer des rappels opportuns, etc.) semblent particuli\u00e8rement prometteuses.<\/p>\n\n\n\n Les gouvernements consacrent d\u2019ailleurs de plus en plus de ressources \u00e0 la r\u00e9duction du fardeau administratif, notamment par l\u2019entremise d\u2019entit\u00e9s comme Impact Canada (Bureau du Conseil priv\u00e9) et la Direction de la simplification des services publics du minist\u00e8re de l\u2019Emploi et de la Solidarit\u00e9 sociale du Qu\u00e9bec. Pour maximiser leur impact, ces initiatives devraient s\u2019appuyer sur des donn\u00e9es permettant d\u2019identifier les interactions les plus co\u00fbteuses pour les citoyens, de cibler les priorit\u00e9s d\u2019action et d\u2019\u00e9valuer les progr\u00e8s accomplis.<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9finitive, la simplification administrative ne devrait pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9e en fonction du nombre de r\u00e8gles supprim\u00e9es, mais de la r\u00e9duction des co\u00fbts que les citoyens doivent assumer pour acc\u00e9der aux programmes et aux services auxquels ils ont droit. Les gouvernements ont appris \u00e0 mesurer les co\u00fbts qu\u2019ils supportent et ceux qu\u2019ils imposent aux entreprises. La prochaine \u00e9tape consiste \u00e0 accorder la m\u00eame attention aux co\u00fbts administratifs qui fa\u00e7onnent l\u2019exp\u00e9rience des citoyens lorsqu\u2019ils interagissent avec l\u2019\u00c9tat. L\u2019enjeu n\u2019est pas de faire moins d\u2019\u00c9tat, mais de faire mieux. Un \u00c9tat plus simple n\u2019est pas n\u00e9cessairement un \u00c9tat plus petit ; c\u2019est un \u00c9tat plus efficient, qui facilite l\u2019acc\u00e8s aux droits, aux programmes et aux services publics.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9duction de la bureaucratie s\u2019est impos\u00e9e comme un th\u00e8me politique majeur, tant \u00e0 Ottawa que dans la campagne \u00e9lectorale qu\u00e9b\u00e9coise. 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Des fardeaux qui ne sont pas in\u00e9vitables<\/h2>\n\n\n\n
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Mesurer le co\u00fbt des d\u00e9marches<\/h2>\n\n\n\n
Vers un \u00c9tat plus efficient qui am\u00e9liore l\u2019acc\u00e8s aux services publics <\/h2>\n\n\n\n