Les questionnements sur la libert\u00e9 d\u2019expression des professionnels en g\u00e9n\u00e9ral, et ceux du secteur de la sant\u00e9 en particulier, ne sont pas nouveaux. Mais depuis la pand\u00e9mie de COVID\u201119 et avec la multiplication d\u2019enjeux soci\u00e9taux tr\u00e8s polarisants, ils ont pris une ampleur particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
En th\u00e9orie, les r\u00e8gles semblent claires. Les professionnels doivent faire preuve d\u2019une prudence particuli\u00e8re lorsqu\u2019ils s\u2019expriment publiquement, notamment sur des enjeux qui concernent leur secteur d\u2019activit\u00e9s, compte tenu de l\u2019influence que leur conf\u00e8re leur titre. Mais cette exigence coexiste avec la protection constitutionnelle de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n
La pond\u00e9ration entre ces deux consid\u00e9rations repose sur une approche contextuelle consacr\u00e9e par la Cour supr\u00eame du Canada dans les arr\u00eats Groia<\/a> en 2018 et Dor\u00e9<\/a> en 2012 concernant le comportement des avocats, qui vise \u00e0 tenir compte de divers facteurs, comme la bonne foi, la fr\u00e9quence des propos et la fa\u00e7on de les exprimer, leur impact sur la confiance du public, etc.<\/p>\n\n\n\n En pratique, toutefois, cette approche offre peu de clart\u00e9 et de pr\u00e9visibilit\u00e9 sur les lignes \u00e0 ne pas franchir pour un professionnel. Les h\u00e9sitations jurisprudentielles observ\u00e9es au Qu\u00e9bec et ailleurs au Canada au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie dans diff\u00e9rentes affaires disciplinaires concernant des communications publiques de professionnels illustrent bien les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es \u00e0 ce chapitre.<\/p>\n\n\n\n Au Qu\u00e9bec, le Tribunal des professions a<\/a><\/a> r\u00e9cemment acquitt\u00e9<\/a>, en appel, le Dr Marc Lacroix, un m\u00e9decin de famille qui avait d\u2019abord \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 coupable d’infractions disciplinaires par le conseil de discipline de son ordre professionnel<\/a>, pour des propos qu’il avait tenus au tout d\u00e9but de la pand\u00e9mie, en 2020.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d\u2019entrevues m\u00e9diatiques, il avait notamment affirm\u00e9 qu\u2019il fallait \u00ab cesser d\u2019\u00e9couter l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 \u00bb, estimant qu\u2019elle \u00ab n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dible dans cette crise-l\u00e0, a cach\u00e9 de l\u2019information au monde entier en sachant tr\u00e8s bien qu\u2019en Chine il se passait quelque chose de s\u00e9rieux \u00bb et que \u00ab les pays qui ont \u00e9cout\u00e9 l\u2019OMS ont des r\u00e9sultats d\u00e9sastreux \u00bb . Ce m\u00e9decin avait aussi remis en question la dangerosit\u00e9 de la COVID-19 en comparaison avec la grippe saisonni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Reprochant au conseil de discipline de ne pas avoir men\u00e9 une analyse contextuelle suffisamment robuste, le Tribunal d\u2019appel a alors consid\u00e9r\u00e9 notamment la bonne foi du m\u00e9decin et le fait qu’\u00ab il s\u2019agit de questions de politiques en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique et non pas de questions directement reli\u00e9es imm\u00e9diatement (sic<\/em>) \u00e0 l\u2019exercice de la profession m\u00e9dicale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n S\u2019il est vrai, comme le souligne le Tribunal, que ces propos ont \u00e9t\u00e9 tenus en d\u00e9but de pand\u00e9mie, alors qu\u2019il y avait encore beaucoup d’incertitudes sur les mesures \u00e0 privil\u00e9gier, on peut penser que l\u2019approche contextuelle aurait aussi pu conduire \u00e0 un autre r\u00e9sultat. La sant\u00e9 publique \u00e9tant bien une sp\u00e9cialit\u00e9 m\u00e9dicale<\/a>, il aurait aussi \u00e9t\u00e9 possible, en contexte de crise sans pr\u00e9c\u00e9dent, de faire pr\u00e9valoir la prudence et la mod\u00e9ration, surtout pour un m\u00e9decin non sp\u00e9cialis\u00e9 en ce domaine, sans n\u00e9cessairement proscrire tout commentaire public.<\/p>\n\n\n\n Dans d\u2019autres dossiers, des professionnels ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s pour des propos consid\u00e9r\u00e9s infond\u00e9s sur la pand\u00e9mie, m\u00eame s\u2019ils n\u2019exer\u00e7aient pas dans le secteur de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ce fut le cas pour Daniel Pilon qui a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 coupable d\u2019une infraction disciplinaire<\/a> pour des propos tenus en 2020 sur les r\u00e9seaux sociaux, alors qu\u2019il \u00e9tait comptable professionnel agr\u00e9\u00e9, comme ceux \u00e0 l\u2019effet que \u00ab la Chine poss\u00e8de un vaccin contre la Covid-19 depuis le d\u00e9but, mais qu\u2019elle l\u2019a retir\u00e9 du march\u00e9 tout en \u00e9tant pr\u00eate \u00e0 le vendre \u00e0 gros prix aux autres pays \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Dans un tout autre contexte, on se rappellera la saga disciplinaire, \u00e0 volets multiples, concernant le d\u00e9funt psychiatre Pierre Mailloux, qui a \u00e9t\u00e9 une figure m\u00e9diatique controvers\u00e9e au Qu\u00e9bec, jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9c\u00e8s en 2024.<\/p>\n\n\n\n Parmi diverses interventions publiques qui l\u2019ont conduit \u00e0 faire face \u00e0 des plaintes disciplinaires, il y a ses propos tenus dans une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une large audience, \u00e0 l\u2019effet que des \u00e9tudes \u00ab non publi\u00e9es \u00bb d\u00e9montreraient, pr\u00e9tendument, que certains groupes racis\u00e9s auraient un quotient intellectuel inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne de la population. Apr\u00e8s que la Cour sup\u00e9rieure<\/a> eut remis en question une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 au nom de la libert\u00e9 d\u2019expression du professionnel en 2015, la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec<\/a> refusera d\u2019en faire autant en 2017 et confirmera plut\u00f4t la culpabilit\u00e9 du psychiatre \u00e0 des infractions d\u00e9ontologiques.<\/p>\n\n\n\n D’autres cas ont par ailleurs permis d’illustrer qu\u2019une approche qui fait pencher la balance vers la libert\u00e9 d\u2019expression des professionnels est parfois souhaitable pour assurer la protection du public.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est le cas notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de favoriser la d\u00e9nonciation de failles ou de malversations au sein des services publics. Il s\u2019agit alors d\u2019att\u00e9nuer certaines obligations d\u00e9ontologiques visant \u00e0 pr\u00e9server la r\u00e9putation de la profession ou des institutions, ou encore, d\u2019\u00e9carter l\u2019obligation de loyaut\u00e9 parfois invoqu\u00e9e abusivement par des employeurs<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Des affaires r\u00e9centes<\/a> concernant des repr\u00e9sailles qui auraient \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es contre des intervenants de la sant\u00e9 ayant agi \u00e0 titre de lanceurs d\u2019alertes relativement \u00e0 de la maltraitance ou d\u2019autres dysfonctionnements rappellent qu\u2019il ne s\u2019agit pas ici que d\u2019un probl\u00e8me th\u00e9orique. Des poursuites p\u00e9nales ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es contre des gestionnaires de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec, dont l\u2019une par l\u2019Ordre des travailleurs sociaux et des th\u00e9rapeutes conjugaux et familiaux du Qu\u00e9bec (OTSTCFQ)<\/a> en juin 2026 suite \u00e0 une affaire disciplinaire<\/a> qui a permis d\u2019\u00e9tablir des faits troublants concernant de telles repr\u00e9sailles exerc\u00e9es contre une professionnelle en d\u00e9but de carri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Or, les tribunaux ont parfois aussi h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 soutenir la libert\u00e9 d\u2019expression des professionnels dans un tel contexte, comme ce fut le cas en Saskatchewan avec l\u2019affaire concernant l\u2019infirmi\u00e8re Carolyn Strom<\/a>. Celle-ci a fait l\u2019objet d\u2019une plainte disciplinaire pour inconduite professionnelle, apr\u00e8s avoir, dans le cadre de messages sur les r\u00e9seaux sociaux et alors qu\u2019elle \u00e9tait en cong\u00e9 de maternit\u00e9, comment\u00e9 n\u00e9gativement, mais avec certaines nuances, les soins donn\u00e9s \u00e0 son grand-p\u00e8re par un \u00e9tablissement de sant\u00e9, visant ainsi notamment d\u2019autres infirmi\u00e8res et membres du personnel de cet \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Trouv\u00e9e coupable en 2016 de l\u2019infraction par le comit\u00e9 de discipline de son ordre professionnel, Mme Strom a entrepris de contester cette d\u00e9cision et a finalement obtenu gain de cause en appel. Sans remettre en question le fait que les obligations d\u00e9ontologiques puissent trouver application m\u00eame quand un professionnel n\u2019est pas en situation d’exercice de sa profession, la Cour d\u2019appel a consid\u00e9r\u00e9 en 2020<\/a> que le message communiqu\u00e9 par Mme Strom \u00e9tait relativement \u00e9quilibr\u00e9, qu\u2019il pouvait m\u00eame constituer une contribution utile au d\u00e9bat public sur le syst\u00e8me de sant\u00e9 et qu\u2019il pouvait ainsi avoir un effet potentiellement positif sur la r\u00e9putation de la profession d\u2019infirmi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les tribunaux h\u00e9sitent dans l\u2019application d\u2019une loi et que les questions en cause soul\u00e8vent une controverse dans l\u2019espace public, il n\u2019est pas inhabituel que les l\u00e9gislateurs interviennent.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 en Alberta, dans la foul\u00e9e de l\u2019affaire du psychologue ontarien Jordan Peterson. En 2022, celui-ci a fait l\u2019objet d\u2019un processus administratif de son ordre professionnel pour divers propos tenus sur un r\u00e9seau social, o\u00f9 il se pr\u00e9sentait comme \u00ab psychologue clinicien \u00bb. Divers messages controvers\u00e9s lui \u00e9taient reproch\u00e9s, dont l\u2019un qui pouvait \u00eatre per\u00e7u comme incitant au suicide. Au terme du processus en question, le Dr Peterson s\u2019est vu imposer un programme de coaching en vue d\u2019\u00e9viter qu\u2019il ne r\u00e9it\u00e8re publiquement de tels propos. Ayant contest\u00e9 cette d\u00e9cision, celle-ci a \u00e9t\u00e9 maintenue par les tribunaux sup\u00e9rieurs<\/a> et, en 2024, la Cour supr\u00eame du Canada refusait d\u2019entendre la cause<\/a>.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans la foul\u00e9e de ce d\u00e9bat que l\u2019Alberta a adopt\u00e9 en 2025 la \u00ab Loi Peterson \u00bb<\/a>, soit la Regulated Professions Neutrality Act<\/em><\/a>, qui vient limiter la possibilit\u00e9 pour les ordres professionnels de sanctionner la \u00ab conduite expressive \u00bb des professionnels lorsqu\u2019elle intervient \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la pratique de la profession.<\/p>\n\n\n\n Trump, le Tylenol et la communication de crise en sant\u00e9 publique<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n Les tribunaux ont besoin d\u2019aide pour juger la science<\/em><\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Cette derni\u00e8re notion est d\u00e9finie de fa\u00e7on assez restrictive, en visant surtout la pratique clinique et les \u00e9changes qui y sont directement li\u00e9s, et n\u2019incluant donc pas l\u2019expression d\u2019avis dans l\u2019espace public en lien avec la profession. Il n\u2019est ainsi pas certain qu\u2019une telle loi permettrait aux autorit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u2019agir efficacement dans un cas o\u00f9 des professionnels diffuseraient des informations infond\u00e9es ou de nature \u00e0 \u00e9branler sans raison valable la confiance envers les instructions, sur les r\u00e9seaux sociaux ou dans le cadre d\u2019activit\u00e9s m\u00e9diatiques. L’enjeu n’est donc pas de choisir entre la libert\u00e9 d’expression et la d\u00e9ontologie, mais de mieux d\u00e9finir les situations o\u00f9 chacune doit pr\u00e9valoir.<\/p>\n\n\n\n Une interpr\u00e9tation trop large des obligations d\u00e9ontologiques peut comporter un risque d\u2019instrumentalisation des processus disciplinaires<\/a> dans le cadre de conflits entre diff\u00e9rents segments de la population sur des sujets tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s du domaine d’exercice de professionnels. C\u2019est peut-\u00eatre d\u2019ailleurs ce qu\u2019on observe pr\u00e9sentement dans des affaires disciplinaires<\/a> qui concernent des intervenants de la sant\u00e9 qui se sont exprim\u00e9s publiquement, parfois avec virulence, il est vrai, relativement au conflit isra\u00e9lo-palestinien.<\/p>\n\n\n\n Plut\u00f4t que de miser sur un ensemble non pond\u00e9r\u00e9 de crit\u00e8res parmi lesquels se trouve le lien avec l\u2019exercice de la profession, celui-ci pourrait \u00eatre prioris\u00e9, de fa\u00e7on \u00e0 ce que la d\u00e9ontologie pr\u00e9vale lorsque le titre professionnel conf\u00e8re tr\u00e8s nettement une cr\u00e9dibilit\u00e9 accrue aupr\u00e8s du public sur le sujet vis\u00e9. L\u2019exigence de rigueur et sur le plan scientifique et de respect des institutions li\u00e9es au domaine d\u2019exercice du professionnel devraient alors \u00eatre plus grande, ce qui ne devrait pas pour autant limiter la possibilit\u00e9 pour les professionnels d\u2019agir de bonne foi \u00e0 titre de lanceurs d\u2019alerte, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n\n\n\n Pour le reste, peut-\u00eatre vaudrait-il mieux \u00e9viter, autant que possible, de m\u00ealer la d\u00e9ontologie \u00e0 des controverses soci\u00e9tales souvent tr\u00e8s clivantes, lorsqu’elles ont un rapport trop \u00e9loign\u00e9 avec le domaine d\u2019exercice.<\/p>\n\n\n\n Autrement, si les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires et judiciaires n\u2019arrivent pas \u00e0 d\u00e9gager une interpr\u00e9tation raisonnablement pr\u00e9visible de ce qui constitue des limites acceptables \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression d\u00e9coulant de la d\u00e9ontologie, c\u2019est peut-\u00eatre par la voie l\u00e9gislative que certains acteurs voudront \u00e9tablir cet \u00e9quilibre, pour le meilleur ou pour le pire.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les questionnements sur la libert\u00e9 d\u2019expression des professionnels en g\u00e9n\u00e9ral, et ceux du secteur de la sant\u00e9 en particulier, ne sont pas nouveaux. 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La d\u00e9ontologie et les lanceurs d\u2019alerte<\/h2>\n\n\n\n
Une loi pour limiter les interventions des ordres professionnels?<\/h2>\n\n\n\n
\n
<\/p>\n\n\n\nComment clarifier les r\u00e8gles en faisant pr\u00e9valoir l\u2019int\u00e9r\u00eat public?<\/h2>\n\n\n\n