{"id":305436,"date":"2026-07-16T13:00:00","date_gmt":"2026-07-16T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/?post_type=issues&p=305436"},"modified":"2026-07-16T11:08:43","modified_gmt":"2026-07-16T15:08:43","slug":"recul-carney-souverainete-culturelle-crtc","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2026\/07\/recul-carney-souverainete-culturelle-crtc\/","title":{"rendered":"Radiodiffusion\u00a0: le recul de Carney menace la souverainet\u00e9 culturelle du Canada"},"content":{"rendered":"\n

Le gouvernement Carney demande au Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC) de revoir \u00e0 la baisse l\u2019exigence de redevances de 15 % impos\u00e9e par le Conseil aux plateformes de diffusion en continu \u00e9trang\u00e8res en vertu de la Loi sur la diffusion continue en ligne<\/em> de 2023.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision du gouvernement canadien constitue un recul n\u00e9faste pour le secteur audiovisuel qu\u00e9b\u00e9cois et canadien. Elle mine \u00e9galement la cr\u00e9dibilit\u00e9 du CRTC, une institution qui, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, devait exercer son mandat \u00e0 l\u2019abri des pressions politiques.<\/p>\n\n\n\n

Elle soul\u00e8ve aussi une question fondamentale : quelle est la valeur de l\u2019exception culturelle dans l\u2019Accord Canada-\u00c9tats-Unis-Mexique (ACEUM) si toute politique culturelle d\u2019envergure est \u00e9visc\u00e9r\u00e9e d\u2019avance par crainte de repr\u00e9sailles de l\u2019administration Trump\u2009?<\/p>\n\n\n\n

Le 21 mai dernier, apr\u00e8s 18 mois de consultations publiques aupr\u00e8s des acteurs du secteur audiovisuel, le CRTC a publi\u00e9 un cadre de contributions par les entreprises t\u00e9l\u00e9visuelles<\/a> visant \u00e0 soutenir la production de contenu canadien et autochtone et \u00e0 faire en sorte que ce contenu soit mis \u00e0 la disposition des Canadiens. Cette d\u00e9cision s\u2019inscrivait dans le plan de mise en \u0153uvre de la nouvelle Loi sur la radiodiffusion<\/em>, comme amend\u00e9e par la Loi sur la diffusion continue en ligne<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

La contribution exig\u00e9e aux entreprises en ligne \u00e9trang\u00e8res par le CRTC n\u2019est pas une \u00ab\u2009taxe\u2009\u00bb, mais bien une redevance de nature r\u00e9glementaire qui serait vers\u00e9e afin de prot\u00e9ger la souverainet\u00e9 culturelle et l\u2019identit\u00e9 nationale du pays.<\/p>\n\n\n\n

En 2024-2025, les g\u00e9ants du web et les studios hollywoodiens ont r\u00e9alis\u00e9 environ 5,3 milliards de dollars en production \u00e9trang\u00e8re et en services de production au Canada. Une grande partie de cette activit\u00e9 n\u2019est toutefois pas reconnue comme du contenu canadien, puisqu\u2019elle ne fait pas appel \u00e0 des cr\u00e9ateurs de chez nous (sc\u00e9naristes, r\u00e9alisateurs, acteurs, musiciens).<\/p>\n\n\n\n

Les modifications apport\u00e9es par le CRTC \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne<\/a> offrent pourtant aux entreprises \u00e9trang\u00e8res une occasion de faire reconna\u00eetre une partie de leurs productions tourn\u00e9es au Canada comme du contenu canadien. Elles peuvent ainsi r\u00e9pondre \u00e0 la grande majorit\u00e9 de leurs obligations r\u00e9glementaires \u00e0 peu de frais.<\/p>\n\n\n\n

Une confusion entre objectifs culturels et \u00e9conomiques<\/h2>\n\n\n\n

En annon\u00e7ant, le 3 juin dernier, son intention de revoir la d\u00e9cision du CRTC<\/a>, le gouvernement Carney a invoqu\u00e9 \u00ab\u2009l\u2019abordabilit\u00e9\u2009\u00bb des services num\u00e9riques comme Netflix. Cette justification repose toutefois sur une confusion entre deux cadres l\u00e9gislatifs distincts.<\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse sur l\u2019intelligence artificielle<\/a> tenue le 4 juin, le premier ministre a confondu les objectifs culturels de la Loi sur la radiodiffusion <\/em>(article 3) avec les objectifs \u00e9conomiques de la Loi sur les t\u00e9l\u00e9communications <\/em>(article 7) qui vise, entre autres, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services de t\u00e9l\u00e9communication \u00ab\u2009abordables\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement propose d\u2019ordonner au CRTC de r\u00e9viser sa r\u00e9cente d\u00e9cision concernant les contributions des entreprises de continue en ligne et des entreprises \u0153uvrant dans la diffusion canadienne, en pr\u00e9tendant que \u00ab\u2009les nouvelles exigences du CRTC imposent de nouveaux co\u00fbts aux entreprises offrant ces services, qui pourraient finalement peser sur les consommatrices et les consommateurs canadiens par des prix plus \u00e9lev\u00e9s<\/a>.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, toute augmentation de prix de l\u2019abonnement aux services des g\u00e9ants du web, si toutefois il y en avait une, ne serait pas pay\u00e9e par les contribuables, mais par les abonn\u00e9s \u00e0 ces services en ligne. D\u2019ailleurs, des analyses de prix d\u2019un abonnement \u00e0 Netflix \u00e0 l\u2019international<\/a> permettent de conclure qu\u2019une telle augmentation serait \u00e0 peu pr\u00e8s nulle.<\/p>\n\n\n\n

Selon ce qu\u2019ont rapport\u00e9<\/a> plusieurs m\u00e9dias, la d\u00e9cision du gouvernement aurait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e apr\u00e8s une rencontre du premier ministre avec le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de Netflix, Ted Sarandos, lors d\u2019un d\u00e9placement \u00e0 New York.<\/p>\n\n\n\n

Une contribution priv\u00e9e remplac\u00e9e par des fonds publics<\/h2>\n\n\n\n

Pour compenser la r\u00e9duction des obligations impos\u00e9es aux plateformes num\u00e9riques, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 l\u2019octroi de subventions pour un total de 600 millions de dollars aux entreprises canadiennes qui sera pay\u00e9 par les contribuables canadiens. Selon la d\u00e9cision du CRTC, ce montant devrait \u00eatre investi par les g\u00e9ants du web.<\/p>\n\n\n\n

\n

Comment prot\u00e9ger le contenu canadien contre les g\u00e9ants du web<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le CRTC doit rester ind\u00e9pendant du pouvoir politique<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

On parle donc d\u2019une subvention aux entreprises canadiennes (et indirectement aux g\u00e9ants du web am\u00e9ricains) dont l\u2019attribution n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e. Cette subvention pourrait \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment par le gouvernement actuel ou par un gouvernement futur.<\/p>\n\n\n\n

Le choix de l\u2019administration Carney vient renverser la logique qui sous-tend la Loi sur la radiodiffusion <\/em>d\u2019aujourd\u2019hui. Il instaure un r\u00e9gime \u00e9conomique orthodoxe en radiodiffusion fond\u00e9 uniquement sur un syst\u00e8me de subventions pay\u00e9es par les contribuables et d\u00e9nu\u00e9 de mesures structurelles, telles que celles impos\u00e9es par le CRTC.<\/p>\n\n\n\n

Un recul pour la t\u00e9l\u00e9vision qu\u00e9b\u00e9coise et canadienne<\/h2>\n\n\n\n

Les objectifs du gouvernement sont enrob\u00e9s dans une rh\u00e9torique voulant que \u00ab\u2009les histoires et la m\u00e9moire collective du Canada refl\u00e8tent qui nous sommes en tant que pays et nous rappellent que nous faisons partie de quelque chose de plus grand : une nation cr\u00e9ative, diversifi\u00e9e et ambitieuse<\/a>.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans les faits, la d\u00e9cision du gouvernement Carney repr\u00e9sente un repli d\u00e9sastreux pour la t\u00e9l\u00e9vision qu\u00e9b\u00e9coise et canadienne, surtout en fran\u00e7ais, d\u00e9j\u00e0 aux prises avec un d\u00e9clin de la production.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Elle s\u2019ajoute \u00e0 la suppression de la Loi sur les taxes sur les services num\u00e9riques<\/em> afin de m\u00e9nager l\u2019administration am\u00e9ricaine et les g\u00e9ants du web dans le contexte des n\u00e9gociations sur le renouvellement de l\u2019Accord-Canada-\u00c9tats-Unis-Mexique (ACEUM).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exception culturelle de l\u2019ACEUM  \u00e0 l\u2019\u00e9preuve<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ACEUM contient une exception culturelle conc\u00e9dant le droit au Canada de prendre des mesures afin d\u2019appuyer et de prot\u00e9ger ses industries culturelles sans contrevenir \u00e0 leurs modalit\u00e9s, et de pr\u00e9server la souverainet\u00e9 culturelle du Canada, y compris dans l\u2019environnement num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Cette exception permet au Parlement canadien de l\u00e9gif\u00e9rer dans le domaine de la radiodiffusion, comme il l\u2019a fait dans le cas de la Loi sur la diffusion continue en ligne<\/em>,<\/em> <\/em>et offre au CRTC la possibilit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour d\u00e9fendre notre souverainet\u00e9 culturelle et notre identit\u00e9 nationale sans enfreindre l\u2019ACEUM.<\/p>\n\n\n\n

Selon La Presse<\/em><\/a>, <\/em>le ministre du Commerce et responsable des relations Canada\u2013\u00c9tats-Unis, Dominic LeBlanc, a affirm\u00e9 que l\u2019exemption culturelle \u00ab\u2009n\u2019est pas\u2009\u00bb et ne \u00ab\u2009sera pas sur la table\u2009\u00bb dans les n\u00e9gociations actuelles avec les \u00c9tats-Unis concernant l\u2019ACEUM.<\/p>\n\n\n\n

Une intervention qui fragilise l\u2019autonomie du CRTC<\/h2>\n\n\n\n

La mani\u00e8re dont le gouvernement pourrait ordonner au CRTC de r\u00e9viser sa politique r\u00e9glementaire concernant les entreprises en ligne \u00e9trang\u00e8res et les entreprises de diffusion canadiennes est loin d\u2019\u00eatre claire.<\/p>\n\n\n\n

Sauf exception, les d\u00e9cisions du Conseil sont d\u00e9finitives et sans appel\u2009; le gouvernement ne peut donner des instructions au Conseil qu\u2019au chapitre des grandes questions d\u2019orientation relatives aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le CRTC fait en sorte de fonder ses d\u00e9cisions sur les objectifs de la Loi <\/em>et il l\u2019a fait dans le cas des d\u00e9penses sur les \u00e9missions canadiennes. Toute directive du gouvernement sera donc scrut\u00e9e \u00e0 la loupe et susceptible d\u2019\u00eatre contest\u00e9e devant les tribunaux par le milieu de la production.<\/p>\n\n\n\n

De toute \u00e9vidence, le gouvernement canadien erre dans ce dossier. Il pourrait aussi chercher \u00e0 modifier la d\u00e9cision du CRTC de mettre fin au cadre des \u00e9missions d\u2019int\u00e9r\u00eat national (\u00c9IN), notamment aux dramatiques, ch\u00e8res aux cr\u00e9ateurs de l\u2019industrie audiovisuelle, afin de compenser les effets n\u00e9gatifs de sa d\u00e9cision pr\u00e9cipit\u00e9e de juin.<\/p>\n\n\n\n

Ce geste serait plut\u00f4t symbolique pour tenter de masquer le saccage de Loi sur la diffusion continue en ligne<\/em> et des mesures structurelles qui en d\u00e9coulaient.<\/p>\n\n\n\n

Un tel geste ne compenserait aucunement ce saccage, ainsi que la grave atteinte \u00e0 l\u2019autonomie du CRTC et l\u2019affaiblissement de la valeur de l\u2019exception culturelle dans l\u2019ACEUM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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