{"id":305001,"date":"2026-06-29T06:37:00","date_gmt":"2026-06-29T10:37:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/?post_type=issues&p=305001"},"modified":"2026-06-26T18:29:17","modified_gmt":"2026-06-26T22:29:17","slug":"abolir-article-43","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2026\/06\/abolir-article-43\/","title":{"rendered":"Ch\u00e2timents corporels : pourquoi abroger la loi ne suffit pas"},"content":{"rendered":"\n

Le d\u00e9bat sur l\u2019abrogation de l\u2019article 43 du Code criminel<\/a>, qui autorise le recours \u00e0 \u00ab une force raisonnable \u00bb pour corriger un enfant, revient p\u00e9riodiquement dans le paysage politique canadien depuis vingt ans. Il s\u2019invite \u00e0 la Chambre des communes, dispara\u00eet des \u00e9crans, puis ressurgit. La position internationale du Canada est pourtant claire : la soci\u00e9t\u00e9 civile, les communaut\u00e9s autochtones, les p\u00e9diatres et le Comit\u00e9 des Nations Unies des droits de l\u2019enfant r\u00e9clament tous l\u2019abrogation.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi alors le l\u00e9gislateur f\u00e9d\u00e9ral reste-t-il en retrait? Et surtout, si cette disposition \u00e9tait abolie demain, les attitudes des parents canadiens \u00e0 l\u2019\u00e9gard des ch\u00e2timents corporels changeraient-elles r\u00e9ellement? Cette derni\u00e8re question est rarement pos\u00e9e. Pourtant, elle est centrale.<\/p>\n\n\n\n

Des attitudes parentales qui r\u00e9sistent au changement<\/h2>\n\n\n\n

Plus de 30 % des Canadiens jugent encore les ch\u00e2timents corporels acceptables, un niveau qui demeure stable depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, malgr\u00e9 la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l\u2019enfant en 1991<\/a> et trois d\u00e9cennies de campagnes de sensibilisation.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e8s d\u2019un Canadien sur trois continue donc de consid\u00e9rer la force physique comme un outil disciplinaire l\u00e9gitime. Autrement dit, les normes juridiques et les campagnes publiques ne suffisent pas, \u00e0 elles seules, \u00e0 faire \u00e9voluer les pratiques et croyances.<\/p>\n\n\n\n

Une analyse r\u00e9cente de la World Values Survey<\/em><\/a> pour le Canada sugg\u00e8re qu\u2019un facteur joue un r\u00f4le particuli\u00e8rement structurant : la confiance des citoyens dans le syst\u00e8me de justice. L\u00e0 o\u00f9 cette confiance est \u00e9lev\u00e9e, les valeurs parentales d\u2019autonomie \u2013 favoriser, chez les enfants, la capacit\u00e9 de penser par eux-m\u00eames plut\u00f4t que de seulement ob\u00e9ir \u2013 se traduisent davantage par un rejet des ch\u00e2timents corporels. L\u00e0 o\u00f9 elle est faible, ces valeurs restent largement th\u00e9oriques.<\/p>\n\n\n\n

Quand la confiance dans la justice devient un facteur cl\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Pourquoi la justice, plut\u00f4t qu\u2019une autre institution? L\u2019analyse distingue trois piliers de la confiance institutionnelle \u2013 la police, le gouvernement et le syst\u00e8me de justice \u2013 en supposant qu\u2019ils joueraient un r\u00f4le similaire.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas ce qui ressort des donn\u00e9es : seule la confiance dans le syst\u00e8me de justice appara\u00eet associ\u00e9e de mani\u00e8re significative aux attitudes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des ch\u00e2timents corporels. Ce r\u00e9sultat s\u2019explique probablement par la nature m\u00eame des tribunaux.<\/p>\n\n\n\n

Pour un parent qui s\u2019interroge sur la discipline acceptable, la police est associ\u00e9e \u00e0 des cas d\u2019urgence, tandis que le gouvernement fournit un cadre g\u00e9n\u00e9ral. La justice, elle, intervient dans des situations concr\u00e8tes o\u00f9 les normes familiales et sociales sont mises \u00e0 l\u2019\u00e9preuve : s\u00e9parations, conflits de garde, interventions de la protection de la jeunesse.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans cet espace que la norme juridique devient v\u00e9cue, sinon elle reste abstraite.<\/p>\n\n\n\n

La justice comme exp\u00e9rience v\u00e9cue des familles<\/h2>\n\n\n\n

Pour un parent, la l\u00e9gitimit\u00e9 de la loi ne se joue pas uniquement dans les textes, mais dans l\u2019exp\u00e9rience qu\u2019il fait des institutions qui l\u2019appliquent. Lorsqu\u2019un parent estime que les tribunaux sont accessibles, qu\u2019ils \u00e9coutent, repr\u00e9sentent sa communaut\u00e9 et comprennent sa r\u00e9alit\u00e9, la norme juridique s\u2019ancre dans son univers moral.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019inverse, quand la justice para\u00eet lointaine, opaque ou in\u00e9quitable, la loi demeure ext\u00e9rieure du foyer familial. La recherche en psychologie sociale parle ici de l\u00e9gitimit\u00e9 proc\u00e9durale<\/a> : l\u2019id\u00e9e que ce n\u2019est pas seulement le verdict qui fonde l\u2019autorit\u00e9 d\u2019une institution, mais la mani\u00e8re dont les d\u00e9cisions sont prises et per\u00e7ues.<\/p>\n\n\n\n

Un enjeu d\u00e9j\u00e0 au c\u0153ur des r\u00e9formes qu\u00e9b\u00e9coises<\/h2>\n\n\n\n

La confiance dans la justice n\u2019est pas qu\u2019une abstraction sociologique. Elle se construit \u00e0 travers des choix institutionnels concrets, d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal unifi\u00e9 de la famille, sanctionn\u00e9 en avril 2025<\/a>, vise \u00e0 simplifier l\u2019acc\u00e8s au recours pour les familles. La m\u00e9diation en protection de la jeunesse, d\u00e9ploy\u00e9e dans six r\u00e9gions, offre un espace de dialogue avant la judiciarisation. L\u2019aide juridique gratuite pour les enfants mineurs garantit un acc\u00e8s ind\u00e9pendamment des ressources financi\u00e8res. La formation sp\u00e9cialis\u00e9e des repr\u00e9sentants de l\u2019enfant rapproche davantage les d\u00e9cisions judiciaires de l\u2019exp\u00e9rience v\u00e9cue.<\/p>\n\n\n\n

Ces leviers contribuent tous \u00e0 leur mani\u00e8re \u00e0 renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 proc\u00e9durale : accessibilit\u00e9, transparence, \u00e9coute, repr\u00e9sentativit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le f\u00e9d\u00e9ral et le risque d\u2019une r\u00e9forme incompl\u00e8te<\/h2>\n\n\n\n

Au palier f\u00e9d\u00e9ral, aucun investissement comparable n\u2019est actuellement d\u00e9ploy\u00e9 en parall\u00e8le d\u2019un \u00e9ventuel changement l\u00e9gislatif. Une abrogation isol\u00e9e de l\u2019article 43 risquerait de reproduire un sch\u00e9ma d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9 dans d\u2019autres politiques publiques : la loi ne pr\u00e9c\u00e8de pas le rapport des citoyens aux institutions charg\u00e9es de l\u2019appliquer, elle le suit.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, m\u00eame si la loi change, les attitudes n’\u00e9voluent que lorsque les institutions qui l’incarnent sont per\u00e7ues comme l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n

\n

Droits des enfants : il faut leur rendre la justice vraiment accessible<\/a><\/p>\n\n\n\n

Services de garde : le faux d\u00e9bat autour des enfants r\u00e9fugi\u00e9s<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Pour que l\u2019abrogation de l\u2019article 43 ait un effet r\u00e9el, elle devrait s\u2019inscrire dans un ensemble coh\u00e9rent de mesures : am\u00e9lioration de l\u2019accessibilit\u00e9 de la justice familiale, renforcement de la transparence des proc\u00e9dures et r\u00e9flexion sur la repr\u00e9sentativit\u00e9 de la magistrature.<\/p>\n\n\n\n

Elle devrait aussi s\u2019accompagner de programmes universels de soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 positive, fond\u00e9s sur des donn\u00e9es probantes \u2013 comme Triple P<\/em>, Nurse-Family Partnership<\/em>, ou Parent-Child Interaction Therapy<\/em> \u2013 offerts dans une logique d\u2019universalisme proportionn\u00e9 : accessibles \u00e0 tous, mais intensifi\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 les besoins sont plus importants. Ces programmes seraient con\u00e7us en partenariat avec les communaut\u00e9s concern\u00e9es, jamais cibl\u00e9s sur un groupe sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

Abroger la loi ne suffit pas : penser l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la norme<\/h2>\n\n\n\n

La confiance dans la justice se construit lentement. Mais le d\u00e9bat f\u00e9d\u00e9ral sur les ch\u00e2timents corporels ne peut attendre qu\u2019elle soit pleinement acquise pour avancer.<\/p>\n\n\n\n

Le bilan Laurent vient d\u2019\u00eatre rendu public<\/a>. La strat\u00e9gie \u00ab Grandir en confiance<\/a> \u00bb entre dans sa phase de mise en \u0153uvre. Le suivi des appels \u00e0 l\u2019action de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation<\/a> progresse. Et le d\u00e9bat f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019article 43, en dormance depuis l\u2019arr\u00eat de la Cour supr\u00eame de 2004<\/a> qui en a restreint la port\u00e9e sans l\u2019abolir, redevient politiquement possible.<\/p>\n\n\n\n

La le\u00e7on que sugg\u00e8rent les donn\u00e9es n\u2019est pas une le\u00e7on de modestie, mais de pr\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Le Canada ne fera pas bouger les attitudes de ses citoyens \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la violence faite aux enfants par la loi seule, ni par les valeurs seules et les campagnes de sensibilisation. Le changement se produira l\u00e0 o\u00f9 la norme juridique est port\u00e9e par une justice per\u00e7ue comme accessible, \u00e9quitable et l\u00e9gitime dans la vie quotidienne des familles.<\/p>\n\n\n\n

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