Les outils r\u00e9glementaires sont binaires : un usage est autoris\u00e9 ou non, explique le chercheur. L\u2019outil peut \u00eatre li\u00e9 au zonage ou \u00e0 la hauteur des \u00e9difices, par exemple. \u00ab Les outils financiers sont plus flexibles ; ils servent souvent \u00e0 corriger un dysfonctionnement du march\u00e9 \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n
Le dysfonctionnement auquel s\u2019attaque la taxe rimouskiienne est la pr\u00e9rogative d\u2019un propri\u00e9taire de conserver son local vide.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab On soup\u00e7onne que certains propri\u00e9taires se montrent un peu intransigeants quant au co\u00fbt de la location. Ils laissent les locaux vacants jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils obtiennent leur prix \u00bb, souligne le maire Guy Caron. C\u2019est leur pr\u00e9rogative, reconna\u00eet-il. \u00abMais il appartient au gouvernement d\u2019y attacher une cons\u00e9quence, car la pr\u00e9sence de locaux inoccup\u00e9s nuit \u00e0 la vitalit\u00e9 du centre-ville.\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Baisse des vacances et ajustements du march\u00e9\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
Plus de 40 % des municipalit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises estiment que leur c\u0153ur s\u2019est fragilis\u00e9 au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, et plus de 80 % de la population appuie un soutien gouvernemental aux centres-villes, selon le r\u00e9cent sondage L\u00e9ger Omnibus<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019imposition de la taxe sur les locaux commerciaux vacants du centre-ville de Rimouski s\u2019av\u00e8re concluante; le taux d\u2019inoccupation y a chut\u00e9 de 13 % \u00e0 9 % entre le d\u00e9ploiement et la fin de 2025. Quatre propri\u00e9taires ont pay\u00e9 la taxe, tandis que d\u2019autres ont lou\u00e9 leurs locaux ou investi dans des travaux de r\u00e9novation afin d\u2019en modifier l\u2019usage.<\/p>\n\n\n\n Trois autres municipalit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises ont suivi l\u2019exemple de Rimouski, \u00e0 savoir Salaberry-de-Valleyfield et Saint-Agathe-des-Monts.<\/p>\n\n\n\n L\u2019administration montr\u00e9alaise a examin\u00e9 l\u2019id\u00e9e en 2019, mais n\u2019y a pas donn\u00e9 suite.<\/p>\n\n\n\n Le dossier revient aujourd\u2019hui dans l\u2019actualit\u00e9. En mai 2026, le d\u00e9put\u00e9 de la circonscription Hochelaga-Maisonneuve et vice-pr\u00e9sident de la Commission de l\u2019administration publique, Alexandre Leduc, a lanc\u00e9 une p\u00e9tition<\/a> r\u00e9clamant que Montr\u00e9al taxe les locaux vacants dans sa circonscription afin de freiner la d\u00e9vitalisation du quartier.<\/p>\n\n\n\n Alors que certaines municipalit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises exp\u00e9rimentent le recours \u00e0 la taxe \u00e0 l\u2019inoccupation sur les immeubles commerciaux, d\u2019autres municipalit\u00e9s canadiennes appliquent plut\u00f4t cette taxe sur les r\u00e9sidences, en r\u00e9ponse \u00e0 la crise de l\u2019habitation. Vancouver a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re ville \u00e0 le faire en 2017.<\/p>\n\n\n\n Et tout comme \u00e0 Rimouski, les retomb\u00e9es s\u2019av\u00e8rent positives.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, en 2024, le nombre de logements vacants \u00e0 Vancouver est tomb\u00e9 sous la barre des 1 000<\/a>, avec un taux d’inoccupation record de 0,49 %, contre 0,90 % en 2017. C\u2019est une premi\u00e8re depuis l\u2019imposition de la taxe. Bien s\u00fbr, il faut faire preuve de prudence lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019isoler l\u2019effet d\u2019une seule politique dans l\u2019\u00e9volution de ces chiffres, ceux-ci \u00e9tant influenc\u00e9s par plusieurs facteurs du march\u00e9 immobilier. <\/p>\n\n\n\n Depuis son lancement, la taxe sur les logements vacants a n\u00e9anmoins g\u00e9n\u00e9r\u00e9 plus de 194,3 millions de dollars de revenus,<\/a> que cette municipalit\u00e9 de la c\u00f4te-ouest a affect\u00e9s \u00e0 des initiatives de logement abordable, notamment via le Community Housing Incentive Program (CHIP),<\/a> qui soutient les partenaires \u00e0 but non lucratif et les coop\u00e9ratives.<\/p>\n\n\n\n La ville de Rimouski a continu\u00e9 d\u2019explorer la taxation comme outil de gestion du territoire et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans son budget 2026, le maire Caron et son conseil ont cr\u00e9\u00e9 de nouvelles sous-cat\u00e9gories de taxation. Une diminution de 10 % du taux pour le premier million de dollars d’\u00e9valuation des b\u00e2timents commerciaux dans le secteur du centre-ville \u00e9largi. Une augmentation de 9,13 % dans le secteur p\u00e9riph\u00e9rique de la Cit\u00e9 des Achats \u00e9largie, notamment des commerces de grande surface.<\/p>\n\n\n\n La taxation fonci\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e<\/a> est possible au Qu\u00e9bec depuis d\u00e9cembre 2023. Toutes les municipalit\u00e9s peuvent d\u00e9sormais appliquer une taxation diff\u00e9renci\u00e9e selon les secteurs de leur territoire.<\/p>\n\n\n\n Rimouski utilise la taxation diff\u00e9renci\u00e9e pour r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quit\u00e9, explique le maire Caron. Les commerces du centre-ville sont d\u00e9savantag\u00e9s par rapport \u00e0 ceux en p\u00e9riph\u00e9rie, qui, eux, b\u00e9n\u00e9ficient de vastes espaces de stationnement. \u00ab Le centre-ville comporte des cases de stationnement. Toutefois, nous devons encadrer leur usage afin d\u2019\u00e9viter que les voitures des \u00e9tudiants de l\u2019Universit\u00e9 et du personnel de l\u2019h\u00f4pital ne s\u2019y stationnent toute la journ\u00e9e. En r\u00e9duisant la taxe fonci\u00e8re au centre-ville, on r\u00e9\u00e9quilibre un peu le jeu pour les commer\u00e7ants \u00bb, souligne-t-il.<\/p>\n\n\n\n Une tarification diff\u00e9renci\u00e9e pourrait convaincre un d\u00e9taillant attir\u00e9 par un local en p\u00e9riph\u00e9rie, pour profiter de l\u2019achalandage du Costco, d\u2019opter plut\u00f4t pour le centre-ville afin de r\u00e9duire les frais de loyer, estime l\u2019administration municipale. L\u2019impact reste \u00e0 mesurer, puisque la mesure n\u2019est en place que depuis quelques mois.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, cet outil n\u2019est pertinent que pour les municipalit\u00e9s qui contr\u00f4lent leur territoire, explique le professeur Meloche. C\u2019est parfait pour une ville de taille moyenne comme Rimouski, qui a fusionn\u00e9 avec ses banlieues. Mais pas vraiment pour de petites municipalit\u00e9s qui cohabitent avec un centre commercial r\u00e9gional, pr\u00e9cise-t-il. \u00ab Le but du centre commercial est de vider les art\u00e8res marchandes des petits centres-villes avoisinants. Les administrations des petites villes et celles du territoire o\u00f9 se trouve le centre commercial ont des int\u00e9r\u00eats oppos\u00e9s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Depuis d\u00e9cembre 2023, une municipalit\u00e9 peut aussi moduler sa taxe fonci\u00e8re en fonction du type de propri\u00e9t\u00e9. \u00ab Certaines administrations choisissent de faire payer davantage les occupants des nouvelles tours densifi\u00e9es pour m\u00e9nager les r\u00e9sidents de longue date propri\u00e9taires de r\u00e9sidences unifamiliales. C\u2019est le cas de Dorval \u00bb, explique Fanny Tremblay-Racicot, chercheure et professeure \u00e0 l\u2019\u00c9cole nationale d\u2019administration publique. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Depuis qu\u2019elles d\u00e9tiennent davantage de pouvoirs de taxation, les municipalit\u00e9s peuvent faire des choix et mieux contr\u00f4ler leur destin\u00e9e \u00bb, ajoute la chercheure.<\/p>\n\n\n\n Cela ne se fait pas toujours sans heurts, constate le professeur Meloche. \u00ab Certaines municipalit\u00e9s sont poursuivies. Cela fait partie du processus d\u2019exp\u00e9rimentation visant \u00e0 cr\u00e9er une jurisprudence. \u00bb Ainsi, la Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re GP a d\u00e9pos\u00e9 un recours<\/a> contre la ville de Rimouski afin d\u2019obtenir l\u2019annulation du r\u00e8glement sur les locaux vacants.<\/p>\n\n\n\nUn mod\u00e8le qui s\u2019\u00e9tend au Qu\u00e9bec <\/h2>\n\n\n\n
Vancouver taxe les logements vacants<\/h2>\n\n\n\n
Rimouski module sa fiscalit\u00e9 par secteur <\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9\u00e9quilibrer centre-ville et p\u00e9riph\u00e9rie <\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/ville-de-Rimouski-1920x1280.jpg\")
Un outil efficace selon la structure des villes <\/h2>\n\n\n\n
Des contestations juridiques \u00e9mergent <\/h2>\n\n\n\n