{"id":304763,"date":"2026-06-05T06:30:00","date_gmt":"2026-06-05T10:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/?post_type=issues&p=304763"},"modified":"2026-06-04T13:46:59","modified_gmt":"2026-06-04T17:46:59","slug":"marche-obligations-municipales","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2026\/06\/municipal-bond-market\/","title":{"rendered":"Le Canada doit moderniser son march\u00e9 des obligations municipales"},"content":{"rendered":"\n

(English version available here<\/a><\/em>)<\/p>\n\n\n\n

La F\u00e9d\u00e9ration canadienne des municipalit\u00e9s (FCM) estime que les villes, villages et autres administrations locales poss\u00e8dent et exploitent environ 60 % des infrastructures publiques essentielles du pays, notamment les routes, les ponts, les r\u00e9seaux d\u2019aqueduc et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les transports collectifs et les \u00e9quipements communautaires.<\/p>\n\n\n\n

Comme il faudrait investir des centaines de milliards de dollars pour r\u00e9sorber le d\u00e9ficit en<\/a> infrastructures du Canada, les municipalit\u00e9s se trouvent dans une situation difficile. On leur demande d\u2019assumer une part croissante des besoins en construction et en modernisation du pays sans leur donner les moyens financiers n\u00e9cessaires. Un march\u00e9 obligataire plus d\u00e9velopp\u00e9 pourrait contribuer \u00e0 combler cet \u00e9cart.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es sur la taille du march\u00e9 canadien des obligations municipales demeurent limit\u00e9es. Dans un rapport publi\u00e9 en 2018, Fiera Capital estimait l\u2019encours de la dette municipale \u00e0 un peu plus de 61 milliards de dollars \u00e0 la fin de 2017. \u00c0 titre de comparaison, un rapport de RBC publi\u00e9 en 2025 \u00e9valuait l’encours des obligations municipales \u00e0 environ 53,2 milliards de dollars, en excluant les \u00e9metteurs qu\u00e9b\u00e9cois<\/a>, dont la dette n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas not\u00e9e. Ce m\u00eame rapport estimait que les municipalit\u00e9s avaient \u00e9mis 5,8 milliards de dollars de nouvelle dette en 2024. Aux \u00c9tats-Unis, le march\u00e9 repr\u00e9sentait environ 6 000 milliards de dollars canadiens au deuxi\u00e8me trimestre 2025.<\/p>\n\n\n\n

Bien que la dette ait souvent mauvaise r\u00e9putation, les obligations municipales servent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 financer des infrastructures de longue dur\u00e9e, comme les routes, les transports collectifs ou les services publics. Un march\u00e9 obligataire plus d\u00e9velopp\u00e9 donnerait donc aux municipalit\u00e9s un meilleur acc\u00e8s au financement \u00e0 long terme pour des projets qui soutiennent la croissance \u00e9conomique et am\u00e9liorent les services \u00e0 la population.<\/p>\n\n\n\n

Les municipalit\u00e9s ont les infrastructures, mais pas les revenus<\/h2>\n\n\n\n

Pourquoi faut-il d\u00e9velopper le march\u00e9 des obligations municipales au Canada? D’abord parce que les municipalit\u00e9s disposent de peu de sources de revenus. Les taxes fonci\u00e8res repr\u00e9sentent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de leurs recettes. Environ 20 %<\/a> proviennent de transferts f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux, soit beaucoup moins C’est bien moins que dans les ann\u00e9es 1960 et 1970, alors que ces transferts repr\u00e9sentaient 40 \u00e0 50 %<\/a> des revenus municipaux.<\/p>\n\n\n\n

Un autre quart des revenus<\/a> provient du logement, du transport collectif, des redevances d\u2019am\u00e9nagement et des services publics. Depuis 30 ans, ces sources ont progress\u00e9 plus rapidement que les taxes fonci\u00e8res ou les transferts gouvernementaux. Malgr\u00e9 cela, entre 2007 et 2023, les revenus municipaux ont augment\u00e9 moins vite<\/a> que ceux des gouvernements provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Les possibilit\u00e9s d\u2019augmenter les revenus municipaux demeurent limit\u00e9es. Les hausses de taxes fonci\u00e8res figurent syst\u00e9matiquement parmi les mesures les moins populaire<\/a>s dans les sondages. Les \u00e9lus municipaux h\u00e9sitent donc \u00e0 s\u2019appuyer sur cette option pour accro\u00eetre substantiellement leurs revenus.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019ailleurs, entre 1995 et 2023, la part des recettes fiscales totales revenant aux municipalit\u00e9s a diminu\u00e9, tandis que celles des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux ont augment\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les perspectives d\u2019un soutien accru des gouvernements provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral semblent par ailleurs de plus en plus limit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

De plus, les municipalit\u00e9s ne peuvent pas compter sur des subventions ponctuelles pour financer leurs infrastructures \u00e0 long terme. Il serait pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019elles puissent g\u00e9n\u00e9rer davantage de revenus par leurs propres moyens, surtout \u00e0 mesure que leur territoire s\u2019\u00e9tend et que les besoins en transport, en aqueduc ou en autres services augmentent. Or cette possibilit\u00e9 demeure limit\u00e9e, particuli\u00e8rement pour les petites et moyennes municipalit\u00e9s, qui ont souvent peu d\u2019acc\u00e8s au financement \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

Une solution consiste \u00e0 financer des projets capables de g\u00e9n\u00e9rer leurs propres revenus. Une municipalit\u00e9 pourrait, par exemple, \u00e9mettre des obligations pour moderniser une infrastructure vieillissante, puis utiliser les revenus tir\u00e9s du projet \u2014 comme des p\u00e9ages ou des frais d\u2019utilisation \u2014 pour rembourser la dette. C\u2019est le principe des \u00ab obligations adoss\u00e9es aux revenus \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e8gles d’emprunt disparates freinent le march\u00e9 <\/h2>\n\n\n\n

Le principal obstacle tient \u00e0 la diversit\u00e9 des r\u00e8gles qui encadrent l\u2019emprunt \u00e0 long terme au Canada. Cette mosa\u00efque r\u00e9glementaire influence directement la taille et le d\u00e9veloppement du march\u00e9 des obligations municipales.<\/p>\n\n\n\n

En Ontario, les municipalit\u00e9s ne peuvent pas s\u2019endetter pour financer leurs d\u00e9penses de fonctionnement. De plus, les paiements li\u00e9s \u00e0 la dette ne peuvent d\u00e9passer 25 % des revenus autonomes de la municipalit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire ceux provenant des r\u00e9sidents, des entreprises et des actifs municipaux.<\/p>\n\n\n\n

La Colombie-Britannique applique des restrictions semblables. Les municipalit\u00e9s dont l\u2019\u00e9conomie est peu diversifi\u00e9e<\/a> risquent de se voir imposer des contraintes suppl\u00e9mentaires par la Municipal Finance Authority<\/a>. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les paiements li\u00e9s \u00e0 la dette sont plafonn\u00e9s \u00e0 20 % des revenus municipaux, ou \u00e0 10 % dans le cas des villages.<\/p>\n\n\n\n

Certaines villes, comme Toronto et Vancouver, b\u00e9n\u00e9ficient toutefois de r\u00e8gles particuli\u00e8res. L’Alberta<\/a> adopte une approche diff\u00e9rente : elle calcule les limites d’endettement \u00e0 partir des revenus totaux figurant dans les plus r\u00e9cents \u00e9tats financiers v\u00e9rifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Au Qu\u00e9bec, en Saskatchewan et en Nouvelle-\u00c9cosse, au Nunavut et \u00e0 Terre-Neuve-et-Labrador, les municipalit\u00e9s doivent obtenir l\u2019autorisation du gouvernement provincial avant d\u2019\u00e9mettre de la dette. En Nouvelle-\u00c9cosse, la dette ne peut en outre d\u00e9passer 30 % des revenus autonomes de la municipalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Nouveau-Brunswick, le Yukon, le Manitoba et l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard utilisent plut\u00f4t la valeur fonci\u00e8re imposable comme point de r\u00e9f\u00e9rence. Les emprunts y sont plafonn\u00e9s \u00e0 un pourcentage de cette valeur. Le Manitoba ajoute \u00e9galement une limite annuelle selon laquelle les paiements li\u00e9s \u00e0 la dette ne peuvent d\u00e9passer 20 % des revenus municipaux.<\/p>\n\n\n\n

Comment renforcer l’attrait des obligations municipales<\/h2>\n\n\n\n

Quelles mesures les municipalit\u00e9s, les provinces et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devraient-ils adopter pour d\u00e9velopper le march\u00e9 de la dette municipale au Canada?<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re \u00e9tape consisterait \u00e0 harmoniser les r\u00e8gles provinciales afin de rendre le cadre r\u00e9glementaire plus coh\u00e9rent et plus transparent.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me serait de permettre des \u00e9missions obligataires plus importantes et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re ainsi que l\u2019\u00e9valuation du risque de cr\u00e9dit. Ottawa pourrait notamment cr\u00e9er un organisme charg\u00e9 de centraliser l\u2019information financi\u00e8re municipale et d\u2019uniformiser les pratiques de divulgation.<\/p>\n\n\n\n

Des \u00e9missions plus importantes et une meilleure \u00e9valuation du risque am\u00e9lioreraient la liquidit\u00e9 du march\u00e9 et attireraient davantage d\u2019investisseurs institutionnels, notamment les caisses de retraite et les compagnies d\u2019assurance, qui privil\u00e9gient g\u00e9n\u00e9ralement les titres facilement n\u00e9gociables.<\/p>\n\n\n\n

Ces obligations pourraient ensuite \u00eatre distribu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de teneurs de march\u00e9<\/a>s d\u00e9sign\u00e9s, qui seraient charg\u00e9s de les \u00e9valuer, de les regrouper au besoin et de les vendre \u00e0 des investisseurs particuliers et institutionnels. On estime actuellement qu\u2019environ 1 000 obligations municipales<\/a>, principalement au Qu\u00e9bec, ne font l\u2019objet d\u2019aucune \u00e9valuation ni cote de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait rendre les obligations municipales plus attrayantes pour les investisseurs. Comme aux \u00c9tats-Unis, il pourrait exempter d\u2019imp\u00f4t les int\u00e9r\u00eats qu\u2019elles g\u00e9n\u00e8rent. Une autre option consisterait \u00e0 accorder des droits de cotisation additionnels aux d\u00e9tenteurs de CELI qui investissent dans ce type de titres.<\/p>\n\n\n\n

En combinant des avantages fiscaux \u00e0 une meilleure notation du cr\u00e9dit, \u00e0 la mutualisation des \u00e9missions et \u00e0 une commercialisation plus efficace, les municipalit\u00e9s r\u00e9duiraient leurs co\u00fbts d\u2019emprunt. Elles pourraient ainsi financer davantage de projets ou all\u00e9ger le fardeau fiscal de leurs contribuables.<\/p>\n\n\n\n

Un march\u00e9 obligataire municipal plus vaste, plus liquide et plus transparent permettrait de mieux arrimer les besoins en infrastructures des municipalit\u00e9s \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019investissement du secteur priv\u00e9. Avec un appui f\u00e9d\u00e9ral limit\u00e9 mais strat\u00e9gique et quelques r\u00e9formes provinciales, les municipalit\u00e9s disposeraient de davantage de moyens pour financer leur d\u00e9veloppement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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