{"id":304684,"date":"2026-05-29T06:30:00","date_gmt":"2026-05-29T10:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/?post_type=issues&p=304684"},"modified":"2026-05-28T11:22:34","modified_gmt":"2026-05-28T15:22:34","slug":"quebec-ottawa-construction-reglementation","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2026\/05\/quebec-ottawa-construction-reglementation\/","title":{"rendered":"Le retour de l\u2019\u00c9tat b\u00e2tisseur"},"content":{"rendered":"\n

Dans son discours inaugural<\/a> du 5 mai, la premi\u00e8re ministre Christine Fr\u00e9chette a propos\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements abordables, de miser sur le maintien et l\u2019am\u00e9lioration des infrastructures et d\u2019encourager les investissements priv\u00e9s dans la for\u00eat, les mines, l\u2019\u00e9nergie et l\u2019industrie. L\u2019objectif : lever les obstacles \u00e0 l\u2019initiative et forcer le pas pour construire le Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

La mise \u00e0 jour \u00e9conomique<\/a> pr\u00e9sent\u00e9e le 28 avril par le ministre f\u00e9d\u00e9ral des Finances, Fran\u00e7ois-Philippe Champagne, parlait de fa\u00e7on semblable de \u00ab\u2009b\u00e2tir un Canada fort\u2009\u00bb, en insistant sur le financement et l\u2019appui \u00e0 de grands projets d\u2019infrastructures, \u00e0 la construction de logements et \u00e0 l\u2019investissement priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De telles priorit\u00e9s sont loin d\u2019\u00eatre nouvelles. Les \u00e9lus aiment toujours annoncer des projets cr\u00e9ateurs d\u2019emploi. Faut-il rappeler que la f\u00e9d\u00e9ration canadienne a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 un projet de chemin de fer, bien avant d\u2019\u00eatre un \u00c9tat-providence?<\/p>\n\n\n\n

Un virage vers la relance de la construction<\/h2>\n\n\n\n

Mais l\u2019accent sur une relance volontariste des investissements publics et priv\u00e9s, pour le logement, les infrastructures publiques ou l\u2019exploitation des ressources naturelles, semble marquer un changement. Apr\u00e8s des ann\u00e9es de mobilisation et de d\u00e9bats autour de la redistribution et du d\u00e9veloppement des services publics, les gouvernements renouent avec l\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00c9tat b\u00e2tisseur, ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre de projets \u00e9conomiques ambitieux.<\/p>\n\n\n\n

Ce virage ram\u00e8ne aussi \u00e0 l\u2019avant-plan une antienne <\/a>de la droite, qui d\u00e9nonce la propension de l\u2019\u00c9tat \u00e0 multiplier les normes, les r\u00e8glements et la \u00ab\u2009paperasse\u2009\u00bb inutile, qui freinent les initiatives et le d\u00e9veloppement. Il faudrait laisser le libre jeu du march\u00e9 faire son \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Quand la r\u00e9glementation devient un enjeu politique<\/h2>\n\n\n\n

Mais la r\u00e9glementation et la \u00ab\u2009paperasse\u2009\u00bb c\u2019est aussi la pr\u00e9servation du territoire agricole, le zonage qui permet un d\u00e9veloppement raisonn\u00e9 des villes, la protection du patrimoine, l\u2019obligation de consulter les peuples autochtones et les populations des r\u00e9gions touch\u00e9es par un projet, la protection de l\u2019environnement et des esp\u00e8ces menac\u00e9es, les politiques pour limiter les changements climatiques et pr\u00e9voir les adaptations n\u00e9cessaires, les r\u00e8glements pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique, et bien d\u2019autres choses encore.<\/p>\n\n\n\n

Dans un livre \u00e9clairant paru r\u00e9cemment, simplement intitul\u00e9 Abundance<\/em><\/a>, les journalistes am\u00e9ricains Ezra Klein et Derek Thomson avancent que l\u2019on n\u00e9glige une grande partie de la vie publique en ne portant pas suffisamment attention \u00e0 ces normes et r\u00e8glements, que les gouvernements mettent en place pour circonscrire et influencer le d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Penser autrement la capacit\u00e9 de construire<\/h2>\n\n\n\n

Pour les auteurs, les politiciens et les observateurs ont accord\u00e9 trop d\u2019attention \u00e0 la redistribution et \u00e0 la demande et pas suffisamment \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 l\u2019offre. Confront\u00e9s \u00e0 la raret\u00e9 des logements abordables, par exemple, les gouvernements offrent des soutiens financiers aux nouveaux acheteurs sans penser que cela ne fait finalement qu\u2019augmenter la demande et ultimement les prix. Les mesures pour stimuler et faciliter la construction de nouveaux logements, et ainsi am\u00e9liorer l\u2019offre, sont en comparaison plus rares.<\/p>\n\n\n\n

\n

Comment Maisons Canada peut acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements abordables<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le v\u00e9ritable danger de la Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

Agir ou subir ? Le Canada face \u00e0 la nouvelle \u00e9conomie mondiale  <\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Quoi que l\u2019on dise du n\u00e9o-lib\u00e9ralisme, les derni\u00e8res d\u00e9cennies ont vu les transferts aux personnes et les services publics progresser. Le march\u00e9 produit plus d\u2019in\u00e9galit\u00e9s qu\u2019auparavant, mais les transferts et les services compensent en partie cette \u00e9volution. En m\u00eame temps, les lois, r\u00e8glements et mesures pour contr\u00f4ler les forces du march\u00e9 se sont multipli\u00e9s, dans le but de pr\u00e9venir les effets n\u00e9fastes d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9conomique anarchique. <\/p>\n\n\n\n

Pour pr\u00e9server et requalifier un \u00e9difice patrimonial<\/a>, par exemple, il faut respecter un assortiment de normes qui n\u2019existaient pas \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e0 commencer par le code de la construction. M\u00eame pour construire les infrastructures n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, il faut respecter de nombreuses normes et obtenir l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale. On ne plante pas un parc d\u2019\u00e9oliennes n\u2019importe o\u00f9 et n\u2019importe comment.<\/p>\n\n\n\n

Entre acc\u00e9l\u00e9ration et garde-fous collectifs<\/h2>\n\n\n\n

Au nom d\u2019objectifs nobles, les forces progressistes ont multipli\u00e9 au fil des ans les conditions et rendu la construction, de logements ou d\u2019autres \u00e9quipements, plus difficile. La \u00ab\u2009paperasse\u2009\u00bb a pris le dessus. La Californie, par exemple, s\u2019est donn\u00e9 comme objectif la construction d\u2019un train \u00e0 grande vitesse entre San Francisco et Los Angeles en 1982\u2009; 44 ans et bien des poursuites judiciaires plus tard, le projet est toujours dans les cartons.<\/p>\n\n\n\n

Klein et Thompson, qui se d\u00e9finissent comme d\u00e9mocrates et progressistes, rejoignent en partie le vieil argument de la droite \u00e0 propos des obstacles \u00e0 la croissance. Mais pas tout \u00e0 fait. Ses obstacles, en effet, sont souvent justifi\u00e9s et n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

Dans une entrevue r\u00e9cente, un membre du consortium albertain Pathways, une cr\u00e9ature de l\u2019Alliance des sables bitumineux, d\u00e9non\u00e7ait l\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019une taxe sur le carbone. \u00ab\u2009Une telle mesure,\u2009\u00bb disait-il, \u00ab\u2009nuirait \u00e0 la capacit\u00e9 de notre secteur<\/a> \u00e0 attirer des capitaux et \u00e0 se d\u00e9velopper\u2009\u00bb. Mais r\u00e9duire la production et la consommation de carbone, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le but de la taxe!<\/p>\n\n\n\n

Recomposer l\u2019\u00e9quilibre entre vitesse et d\u00e9mocratie<\/h2>\n\n\n\n

Si on prend au s\u00e9rieux la difficult\u00e9 de construire promptement et efficacement des logements, des mines ou des infrastructures, il faut trouver des voies de passage qui composent avec les exigences d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique sans revenir \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 tout \u00e9tait permis. Sur ce point, Klein et Thompson sont moins convaincants. Ils plaident pour une soci\u00e9t\u00e9 qui sache innover et construire, mais n\u2019expliquent gu\u00e8re comment y parvenir. Au Canada, le choix du premier ministre Carney semble \u00eatre de renoncer \u00e0 toute ambition climatique, pour b\u00e2tir co\u00fbte que co\u00fbte un Canada \u00ab\u2009fort\u2009\u00bb, mais encore moins soucieux de l\u2019environnement qu\u2019auparavant.<\/p>\n\n\n\n

Comparativement \u00e0 la redistribution par les transferts ou les services publics, qui se mesurent assez bien par les d\u00e9penses engag\u00e9es, le poids de la r\u00e9glementation appara\u00eet difficile \u00e0 \u00e9valuer. On se retrouve souvent, comme c\u2019est le cas dans Abundance<\/em>, avec des anecdotes qu\u2019on peut, ou non, juger repr\u00e9sentatives.<\/p>\n\n\n\n

Il faut bien reconna\u00eetre, cependant, qu\u2019il y a l\u00e0 un d\u00e9fi de taille. Comme le soulignent Klein et Thompson, pour r\u00e9ussir la transition vers une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e, il va falloir construire beaucoup. Mais il faut bien se garder de tout permettre. Il faudra trouver un \u00e9quilibre, qui permette de respecter les exigences d\u00e9mocratiques et de pr\u00e9server les acquis sociaux, tout en \u00e9vitant d\u2019en faire des obstacles impossibles \u00e0 surmonter.<\/p>\n\n\n\n

<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Dans son discours inaugural du 5 mai, la premi\u00e8re ministre Christine Fr\u00e9chette a propos\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements abordables, de miser sur le maintien et l\u2019am\u00e9lioration des infrastructures et d\u2019encourager les investissements priv\u00e9s dans la for\u00eat, les mines, l\u2019\u00e9nergie et l\u2019industrie. L\u2019objectif : lever les obstacles \u00e0 l\u2019initiative et forcer le pas pour construire le Qu\u00e9bec. 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