{"id":304367,"date":"2026-04-28T06:00:00","date_gmt":"2026-04-28T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/?post_type=issues&p=304367"},"modified":"2026-04-24T18:28:19","modified_gmt":"2026-04-24T22:28:19","slug":"accord-criminalite-environnementale-canada","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2026\/04\/https\/policyoptionsirpporg\/fr\/magazine\/accord-criminalite-environnementale-canada\/","title":{"rendered":"Criminalit\u00e9 environnementale : le Canada tarde \u00e0 appuyer un accord cl\u00e9 de l\u2019ONU"},"content":{"rendered":"\n

(English version available here<\/a><\/em>)<\/p>\n\n\n\n

Le Canada appuiera-t-il un accord mondial visant \u00e0 lutter contre l\u2019une des formes de criminalit\u00e9 les plus lucratives au monde?<\/p>\n\n\n\n

La criminalit\u00e9 environnementale \u2014 qui englobe la p\u00eache ill\u00e9gale, le trafic d\u2019esp\u00e8ces sauvages et la pollution illicite \u2014 constitue aujourd\u2019hui la quatri\u00e8me activit\u00e9 criminelle la plus rentable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale<\/a>, g\u00e9n\u00e9rant plus de 300 milliards de dollars am\u00e9ricains par ann\u00e9e.<\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres formes de criminalit\u00e9 tr\u00e8s lucratives, comme le trafic de stup\u00e9fiants, le trafic d\u2019armes, la corruption, la traite des personnes et la contrefa\u00e7on, font d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet de conventions de coop\u00e9ration internationale. La criminalit\u00e9 environnementale, elle, demeure un angle mort.<\/p>\n\n\n\n

Une criminalit\u00e9 lucrative encore mal encadr\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

L’int\u00e9gration de nouvelles dispositions li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement<\/a> dans cette convention fera l’objet de discussions lors des prochaines r\u00e9unions des Nations Unies. Selon cette proposition, les \u00c9tats participants s’engageraient \u00e0 renforcer leur l\u00e9gislation et \u00e0 mettre en place des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Or, le gouvernement canadien, qui devrait soutenir cette initiative, demeure \u00e9vasif<\/a>. Pourtant, celle-ci s’inscrit dans le prolongement logique de l’engagement de longue date du Canada en faveur d’un multilat\u00e9ralisme fond\u00e9 sur des r\u00e8gles, tant en mati\u00e8re de lutte contre criminalit\u00e9 que de protection de l’environnement. Une telle d\u00e9marche servirait non seulement les int\u00e9r\u00eats du Canada, mais aiderait \u00e9galement de nombreux pays disposant de moyens beaucoup plus limit\u00e9s pour lutter contre la criminalit\u00e9 transnationale.<\/p>\n\n\n\n

La p\u00eache ill\u00e9gale, les \u00e9missions interdites, l\u2019exploitation foresti\u00e8re et mini\u00e8re illicite \u2013 ainsi que le braconnage et le trafic d\u2019esp\u00e8ces sauvages \u2013 menacent<\/a> notre s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, notre s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et notre sant\u00e9. Ces activit\u00e9s compromettent le d\u00e9veloppement durable, alimentent les probl\u00e8mes sociaux et sont souvent li\u00e9es \u00e0 la contrebande, au travail forc\u00e9, \u00e0 la corruption et au blanchiment d’argent.<\/p>\n\n\n\n

Un groupe de pays du \u00ab Sud \u00bb en Afrique, en Asie, en Am\u00e9rique du Sud et en Am\u00e9rique centrale souhaite faire \u00e9voluer la situation<\/a>. Les pays riches du nord, dont le Canada, vont-ils s’y opposer<\/a>?<\/p>\n\n\n\n

Des impacts bien r\u00e9els, y compris au Canada<\/h2>\n\n\n\n

La criminalit\u00e9 environnementale est aussi une r\u00e9alit\u00e9 canadienne. Au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, des centaines de tonnes d’esp\u00e8ces \u00e9trang\u00e8res destin\u00e9es au march\u00e9 canadien ont \u00e9t\u00e9 saisies : de la chair d’anguille europ\u00e9enne<\/a> ill\u00e9gale pour les sushis, des ailerons de requin<\/a> pour la soupe, des strombes g\u00e9ants<\/a> (lambis) ainsi que des produits utilis\u00e9s dans certaines m\u00e9decines traditionnelles<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Des dispositifs ill\u00e9gaux de manipulation des \u00e9missions<\/a> ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts dans 128 000 voitures. Des anguilles juv\u00e9niles (civelles) d\u2019une valeur de plusieurs centaines de milliers de dollars<\/a> ont \u00e9t\u00e9 saisies. Plus d\u2019un million de kilogrammes de d\u00e9chets ill\u00e9gaux<\/a> ont \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9s et la liste est loin d\u2019\u00eatre exhaustive. <\/a> Nombre de ces crimes g\u00e9n\u00e8rent des profits qui doivent ensuite \u00eatre blanchis, alimentant ainsi d\u2019autres activit\u00e9s criminelles.<\/p>\n\n\n\n

Il est difficile de poursuivre les d\u00e9linquants, car tous les pays ne disposent pas de trait\u00e9s d’entraide juridique bilat\u00e9rale, en particulier les petits \u00c9tats et les pays en d\u00e9veloppement, dont les capacit\u00e9s d’application de la loi et l\u2019influence diplomatique sont limit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La Convention des Nations Unies contre la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e (UNTOC) constitue un outil multilat\u00e9ral existant qui facilite la coop\u00e9ration polici\u00e8re, le partage de preuves et les poursuites judiciaires au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. Mais elle ne s’applique qu’aux infractions \u00ab graves \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire celles passibles d\u2019une peine maximale d\u2019au moins quatre ans d\u2019emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n

Un angle mort du droit international<\/h2>\n\n\n\n

C’est l\u00e0 que r\u00e9side le probl\u00e8me : dans la plupart des pays, y compris au Canada, les sanctions pr\u00e9vues pour les infractions environnementales ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ce seuil<\/a>. Par cons\u00e9quent, les m\u00e9canismes de coop\u00e9ration de la CNUCTO ne peuvent \u00eatre mobilis\u00e9s lorsque l\u2019infraction est jug\u00e9e grave dans un pays, mais pas dans l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n

L’am\u00e9lioration des cadres juridiques relatifs \u00e0 la criminalit\u00e9 environnementale figurera \u00e0 l’ordre du jour des r\u00e9unions des Nations Unies sur la pr\u00e9vention du crime et la justice p\u00e9nale en juin<\/a> et en septembre<\/a>, en amont de la Conf\u00e9rence des \u00c9tats parties \u00e0 la Convention pr\u00e9vue en octobre<\/a>. Une proposition visant \u00e0 obtenir un mandat pour n\u00e9gocier un nouvel ajout \u00e0 l’UNTOC consacr\u00e9 \u00e0 la criminalit\u00e9 environnementale devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les avantages ne se limiteraient pas \u00e0 une meilleure application de la loi. Les entreprises canadiennes, soumises \u00e0 des r\u00e9glementations strictes, font face \u00e0 une concurrence d\u00e9loyale de la part de contrevenants qui agissent en toute impunit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Un tel m\u00e9canisme permettrait aussi aux gouvernements de garantir que \u00ab le commerce soit durable, s\u00fbr et l\u00e9gal \u00bb, conform\u00e9ment au Cadre mondial de la biodiversit\u00e9 de Kunming- Montr\u00e9al<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Une occasion que le Canada risque de manquer<\/h2>\n\n\n\n

Or, le gouvernement Carney a jusqu’ici laiss\u00e9 entendre<\/a> que la solution consisterait \u00e0 inciter les autres pays \u00e0 durcir leurs sanctions p\u00e9nales pour atteindre les seuils fix\u00e9s par la CNUCTO, une position paradoxale, puisque le Canada lui-m\u00eame n\u2019a pas relev\u00e9 ces seuils dans la plupart de ses lois environnementales.<\/p>\n\n\n\n

Un probl\u00e8me de 300 milliards de dollars am\u00e9ricains exige plus que de l\u2019attentisme. Il appelle des pays capables de leadership, pr\u00eats \u00e0 fa\u00e7onner la prochaine g\u00e9n\u00e9ration d’outils mondiaux de mise en oeuvre. Le Canada dispose du cadre juridique, de la cr\u00e9dibilit\u00e9 diplomatique et de l’exp\u00e9rience multilat\u00e9rale n\u00e9cessaires. Saisira-t-il cette occasion?<\/p>\n\n\n\n

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