Le cadre g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9vis\u00e9 de certification d\u2019une \u00ab\u2009\u00e9mission canadienne\u2009\u00bb annonc\u00e9 en novembre dernier par le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC) repr\u00e9sente une capitulation devant les studios am\u00e9ricains et les g\u00e9ants du web. Il permettra \u00e0 des productions contr\u00f4l\u00e9es par des int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers d\u2019\u00eatre reconnues comme des \u00e9missions canadiennes.<\/p>\n\n\n\n
Il y a pourtant des moyens de mitiger les effets n\u00e9fastes de cette nouvelle politique pour les auditoires canadiens et les cr\u00e9ateurs.<\/p>\n\n\n\n
Selon le CRTC, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir ce qui constitue une \u00ab\u2009\u00e9mission canadienne\u2009\u00bb avant de mettre en place des mesures concr\u00e8tes pour appuyer la cr\u00e9ation et la distribution de contenu canadien en accord avec les nouvelles dispositions de la Loi sur la diffusion continue en ligne<\/em><\/a> de 2023. Or, malgr\u00e9 ce qu\u2019elle annonce, la politique r\u00e9glementaire r\u00e9vis\u00e9e<\/a> (\u00ab\u2009modernis\u00e9e\u2009\u00bb selon le Conseil) de novembre 2025 r\u00e9duit le contr\u00f4le cr\u00e9atif canadien sur une \u00e9mission canadienne et nuit particuli\u00e8rement au contenu canadien de langue fran\u00e7aise dans un contexte o\u00f9 les entreprises en ligne, comme Netflix et Amazon Prime, offrent principalement du contenu de langue anglaise.<\/p>\n\n\n\n La nouvelle politique du Conseil met en place des exigences pr\u00e9voyant un seuil minimal de propri\u00e9t\u00e9 canadienne des droits d\u2019auteur tout en offrant aux entreprises non canadiennes (surtout les studios hollywoodiens et les g\u00e9ants du web) la possibilit\u00e9 de partager les droits d\u2019auteur d\u2019une production avec des entreprises canadiennes.<\/p>\n\n\n\n La politique r\u00e9glementaire introduit un mod\u00e8le de droits d\u2019auteur inspir\u00e9 des trait\u00e9s de coproduction internationaux sign\u00e9s par le gouvernement du Canada. \u00c0 l\u2019heure actuelle, ces trait\u00e9s de coproduction internationaux (qui ne s\u2019appliquent pas aux \u00c9tats-Unis) renferment des compromis consid\u00e9rables quant \u00e0 l\u2019emploi de cr\u00e9ateurs canadiens. Les trait\u00e9s de coproduction internationaux constituent donc un pi\u00e8tre mod\u00e8le en mati\u00e8re de production canadienne de langue fran\u00e7aise pour les entreprises en ligne.<\/p>\n\n\n\n Dans sa nouvelle politique r\u00e9glementaire, le Conseil d\u00e9clare que :<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u2009Les postes cl\u00e9s de cr\u00e9ation de r\u00e9alisateurs et de sc\u00e9naristes sont essentiels pour d\u00e9finir et guider le contr\u00f4le cr\u00e9atif d\u2019une production. Ainsi, lorsqu\u2019une production comprend ces postes cl\u00e9s de cr\u00e9ation, ceux-ci doivent \u00eatre occup\u00e9s par des Canadiens pour que la production satisfasse aux crit\u00e8res de certification et soit certifi\u00e9e comme une \u00e9mission canadienne.\u2009\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Il d\u00e9clare aussi que, \u00ab\u2009les postes cl\u00e9s de cr\u00e9ation de premiers interpr\u00e8tes principaux et de deuxi\u00e8mes interpr\u00e8tes en importance\u2026 qui communiquent l\u2019expression culturelle canadienne au public des \u00e9missions audiovisuelles, sont essentiels \u00e0 la pr\u00e9sentation et \u00e0 l\u2019ambiance des productions canadiennes\u2009\u00bb. Toutefois, en d\u00e9pit de ces d\u00e9clarations claires et pr\u00e9cises, le CRTC annonce que des modifications \u00e0 ces r\u00e8gles seront appliqu\u00e9es. Ces modifications ont pour effet de relativiser l\u2019importance que le Conseil dit reconna\u00eetre \u00e0 ces postes.<\/p>\n\n\n\n Aux \u00c9tats-Unis, le showrunner <\/em> est une personne pouvant occuper le poste de sc\u00e9nariste, producteur ou producteur ex\u00e9cutif d\u2019une s\u00e9rie dramatique t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e. Selon la nouvelle politique du Conseil, le showrunner<\/em> (un poste qui n\u2019existe pas dans la production francophone) jouera un r\u00f4le d\u2019une importance comparable \u00e0 celle de ces autres postes de cr\u00e9ation, tels les sc\u00e9naristes et les r\u00e9alisateurs) et deviendra le nouveau responsable cr\u00e9atif d\u2019une s\u00e9rie canadienne, supervisant sa vision, son ton et son style.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9placement du contr\u00f4le cr\u00e9atif vers une fonction typiquement am\u00e9ricaine facilite l\u2019int\u00e9gration de mod\u00e8les de production \u00e9trangers dans la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne.<\/p>\n\n\n\n Or, on ne retrouve aucune mention du poste de showrunner<\/em> dans l\u2019entente<\/a> sur la t\u00e9l\u00e9vision francophone entre L\u2019Association qu\u00e9b\u00e9coise de la production m\u00e9diatique (AQPM) et la Soci\u00e9t\u00e9 des auteurs de radio, t\u00e9l\u00e9vision et cin\u00e9ma (SARTEC) ni dans les ententes collectives<\/a> de l\u2019Association des r\u00e9alisatrices et r\u00e9alisateurs du Qu\u00e9bec (ARRQ).<\/p>\n\n\n\n Du c\u00f4t\u00e9 anglophone, on ne le retrouve pas non plus dans l\u2019Independent Production Agreement <\/em><\/a>entre la Writers Guild of Canada (WGC) et la Canadian Media Producers Association (CMPA) en vigueur depuis le 22 mai 2024 et valide jusqu\u2019au 31 janvier 2027. Par contre, aux \u00c9tats-Unis, le poste de showrunner <\/em>est tr\u00e8s pr\u00e9sent dans l\u2019entente du 25 septembre 2023<\/a> entre la Writers Guild of America et l\u2019Alliance of Motion Picture and Television Producers Inc. ainsi qu\u2019ABC, CBS, et NBC\/Universal Media.<\/p>\n\n\n\n D\u2019ailleurs, nulle part dans la Loi sur la radiodiffusion<\/em> ni dans le d\u00e9cret du gouvernement canadien au CRTC de novembre 2023 ne fait-on mention de ce poste. Bien que le Conseil pr\u00e9tende que le showrunner<\/em> n\u2019est pas un poste obligatoire, il ouvre toute grande la porte aux productions sc\u00e9naris\u00e9es et produites par les studios \u00e9trangers ainsi que les g\u00e9ants du web \u2014 sans l\u2019apport de sc\u00e9naristes, r\u00e9alisateurs et acteurs principaux canadiens.<\/p>\n\n\n\n De surcro\u00eet, dans une annexe additionnelle \u00e0 sa politique, le CRTC introduit une disposition permettant au Conseil, sans justification ni r\u00e9f\u00e9rence aux consultations pass\u00e9es, de reconna\u00eetre comme \u00e9mission canadienne une production dans laquelle les postes cl\u00e9s, de sc\u00e9nariste et de r\u00e9alisateur ainsi que les deux r\u00f4les principaux, sont occup\u00e9s par des non-Canadiens, \u00e0 la condition que le demandeur fournisse des raisons \u00ab suffisantes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Quoique cette exception existe dans les r\u00e8gles actuelles du Conseil, elle prend une tout autre signification dans le contexte d\u2019une nouvelle d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne s\u2019appliquant aux services en ligne. Quel pourrait \u00eatre le sens d\u2019une \u00e9mission \u00ab\u2009canadienne\u2009\u00bb dont les principaux cr\u00e9ateurs sont des \u00e9trangers\u2009? Cette possibilit\u00e9 vide en grande partie de son sens la notion m\u00eame de contenu canadien.<\/p>\n\n\n\n Elle est en flagrante contradiction avec les d\u00e9clarations du Conseil quant au r\u00f4le essentiel du contr\u00f4le cr\u00e9atif d\u2019une production canadienne par les sc\u00e9naristes, les r\u00e9alisateurs et les acteurs principaux canadiens.<\/p>\n\n\n\n Dans sa consultation qui a pris fin le 7 avril, le CRTC a sollicit\u00e9 des observations<\/a> au sujet du libell\u00e9 du projet de nouveau r\u00e8glement et sur les modifications propos\u00e9es aux r\u00e8glements existants. Aucune modification de fond ne sera donc agr\u00e9\u00e9e. Comment r\u00e9agir \u00e0 cette situation intol\u00e9rable pour les cr\u00e9ateurs\u2009?<\/p>\n\n\n\n Devant cette politique r\u00e9glementaire n\u00e9faste pour la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne, les leviers d\u2019action se situent d\u00e9sormais en dehors du CRTC. Le Fonds des m\u00e9dias du Canada (FMC) finance la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de dramatiques et de documentaires d\u2019auteur canadiens. \u00c0 l\u2019heure actuelle, le FMC exige que toutes les \u00e9missions qu\u2019il finance soient certifi\u00e9es comme canadiennes aupr\u00e8s du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC).<\/p>\n\n\n\n Le BCPAC accr\u00e9dite des \u00e9missions aux fins du Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour production cin\u00e9matographique ou magn\u00e9toscopique canadienne<\/a> (CIPC), un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral, ainsi que pour le FMC. Tous les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9raux sont administr\u00e9s conjointement par le BCPAC au minist\u00e8re de Patrimoine canadien et par l\u2019Agence du revenu du Canada.<\/p>\n\n\n\n Pour une approche culturelle dans la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne<\/a><\/p>\n\n\n\n Le CRTC est-il en train de capituler devant les g\u00e9ants du num\u00e9rique ?<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Quant aux productions en ligne, le CIPC n\u2019est offert qu\u2019\u00e0 celles qui remplissent les exigences du BCPAC en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 canadienne. Tant que les r\u00e8gles d\u2019accr\u00e9ditation du BCPAC ne changeront pas, la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de dramatiques et de documentaires d\u2019auteur canadiens produits par les producteurs canadiens doit d\u00e9tenir une accr\u00e9ditation du BCPAC pour obtenir du financement. Et le Conseil s\u2019engage \u00e0 reconna\u00eetre automatiquement les \u00e9missions accr\u00e9dit\u00e9es par le BCPAC, nonobstant sa propre d\u00e9finition nouvellement r\u00e9vis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Cela dit, il y a deux risques qui se profilent \u00e0 l\u2019horizon concernant le BCPAC et le FMC.<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9vision des r\u00e8gles du BCPAC par Patrimoine canadien<\/a> concernant la d\u00e9finition d\u2019une \u00e9mission canadienne pourrait mener \u00e0 une \u00e9ventuelle r\u00e9conciliation de ses dispositions avec les nouvelles r\u00e8gles du CRTC. Une telle r\u00e9conciliation aurait pour effet de condamner les cr\u00e9ateurs canadiens, francophones et anglophones, \u00e0 un statut inf\u00e9rieur dans la production d\u2019\u00e9missions canadiennes, et \u00e0 un grave recul quant au maintien et \u00e0 la valorisation de l\u2019identit\u00e9 nationale et de la souverainet\u00e9 culturelle exig\u00e9s par la Loi sur la radiodiffusion<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Pour sa part, le FMC vient de publier un plan strat\u00e9gique pour les ann\u00e9es 2026-2029<\/a> \u00ab\u2009ax\u00e9 sur le march\u00e9\u2009\u00bb et pr\u00f4nant \u00ab\u2009un portefeuille de financement r\u00e9\u00e9quilibr\u00e9\u2009\u00bb et \u00ab\u2009un rendement sur l\u2019investissement accru\u2009\u00bb. Dans ce contexte, il est primordial que les cr\u00e9ateurs et les producteurs canadiens se mobilisent pour convaincre le BCPAC et le FMC d\u2019\u00e9viter les erreurs du CRTC.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique (ACEUM) qui facilite le libre-\u00e9change entre les trois pays, contient une exception culturelle sp\u00e9cifique permettant au Canada de maintenir une politique culturelle distincte des \u00c9tats-Unis, dont des mesures comme la Loi sur la diffusion continue en ligne<\/em> de 2023.<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant l\u2019\u00e9norme pouvoir politique des g\u00e9ants du web et des studios am\u00e9ricains \u00e0 Washington, ainsi que leur hostilit\u00e9 \u00e0 toute politique affirmant la souverainet\u00e9 culturelle canadienne, les cr\u00e9ateurs et les producteurs canadiens doivent continuer \u00e0 d\u00e9fendre cette exception culturelle. Ils doivent s\u2019assurer que le gouvernement, qui envoie des messages contradictoires<\/a> quant aux n\u00e9gociations \u00e0 venir<\/a> cet \u00e9t\u00e9, retient l\u2019exception culturelle d\u2019une mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger la Loi sur la diffusion continue en ligne<\/em>.<\/p>\n\n\n\n\n
Le mod\u00e8le import\u00e9 du showrunner <\/em><\/h2>\n\n\n\n
Une exception dangereuse<\/h2>\n\n\n\n
Des leviers d\u2019actions hors du CRTC<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
Des n\u00e9gociations \u00e0 suivre entourant l\u2019ACEUM <\/h2>\n\n\n\n