{"id":303694,"date":"2026-03-11T06:31:00","date_gmt":"2026-03-11T10:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/?post_type=issues&p=303694"},"modified":"2026-03-24T10:16:50","modified_gmt":"2026-03-24T14:16:50","slug":"provinces-nominations-judiciaires","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2026\/03\/provinces-nominations-judiciaires\/","title":{"rendered":"L’Alberta, le Qu\u00e9bec et la nomination des juges : m\u00eame combat ?"},"content":{"rendered":"\n

(English version available here<\/a><\/em>)<\/p>\n\n\n\n

L\u2019une des neuf questions<\/a> que la premi\u00e8re ministre de l\u2019Alberta, Danielle Smith, souhaite soumettre \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum plus tard cette ann\u00e9e porte sur la nomination des juges. Elle propose que l\u2019Alberta collabore avec d\u2019autres provinces afin que \u00ab\u2009ce soient les gouvernements provinciaux, et non le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui choisissent les juges nomm\u00e9s aux cours provinciales du Banc du Roi et d\u2019appel. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Cette proposition est toutefois pass\u00e9e relativement inaper\u00e7ue dans la couverture m\u00e9diatique, qui s\u2019est davantage concentr\u00e9e sur les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019immigration. Pourtant, Danielle Smith en \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 sa deuxi\u00e8me intervention sur ce sujet en quelques semaines.<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but de f\u00e9vrier, elle a publi\u00e9 une lettre ouverte \u00e0 l\u2019attention du premier ministre Mark Carney dans laquelle elle demandait un \u00ab\u2009r\u00f4le officiel et significatif<\/a> dans le processus de nomination des juges\u2009\u00bb pour l\u2019Alberta. Son approche <\/a>a \u00e9t\u00e9 largement critiqu\u00e9e<\/a> et plusieurs y ont vu une tentative de politiser le pouvoir judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

La frustration des provinces \u00e0 l\u2019\u00e9gard des nominations judiciaires f\u00e9d\u00e9rales remonte \u00e0 plusieurs d\u00e9cennies. La consultation officielle des provinces sur les nominations judiciaires faisait m\u00eame partie de l\u2019accord du lac Meech, qui a \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au Qu\u00e9bec, les gouvernements de toute all\u00e9geance ont longtemps avanc\u00e9 des demandes similaires, arguant que le contr\u00f4le exclusif d\u2019Ottawa sur les nominations \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure sape l\u2019autonomie provinciale et la l\u00e9gitimit\u00e9 institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 premi\u00e8re vue, l\u2019Alberta et le Qu\u00e9bec semblent partager la m\u00eame revendication. En r\u00e9alit\u00e9, ils poursuivent des visions diff\u00e9rentes du f\u00e9d\u00e9ralisme et utilisent des strat\u00e9gies tr\u00e8s diff\u00e9rentes pour les faire avancer.<\/p>\n\n\n\n

Les deux provinces r\u00e9agissent au m\u00eame d\u00e9s\u00e9quilibre institutionnel. Les cours sup\u00e9rieures statuent r\u00e9guli\u00e8rement sur des litiges entre Ottawa et les provinces, mais les gouvernements provinciaux n\u2019ont aucune influence officielle sur la nomination des juges.<\/p>\n\n\n\n

Le processus actuel fait d\u2019ailleurs l\u2019objet de critiques depuis longtemps. Le groupe de travail Pepin-Robarts<\/a> sur l\u2019unit\u00e9 canadienne a conclu en 1979 qu\u2019il repr\u00e9sentait un \u00ab\u2009vestige discutable de la centralisation f\u00e9d\u00e9rale\u2009\u00bb. Il a recommand\u00e9 que les juges des cours sup\u00e9rieures soient nomm\u00e9s par les provinces apr\u00e8s consultation du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, et non l\u2019inverse.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019une des critiques formul\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de la participation des provinces au processus de nomination est qu\u2019elle conduirait in\u00e9vitablement \u00e0 une polarisation et \u00e0 une partisanerie. Or, il existe de nombreux exemples o\u00f9 le processus actuel est per\u00e7u, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, comme partisan. La r\u00e9cente nomination de Robert Leckey<\/a> \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec en est un exemple.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019il semble y avoir des raisons de convergence entre l\u2019Alberta et le Qu\u00e9bec, ces deux provinces n\u2019agissent pas de concert sur ce front. Du moins, pas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Comme cela a \u00e9t\u00e9 largement le cas pour la plupart des questions depuis la fin de l\u2019\u00e8re des n\u00e9gociations constitutionnelles multilat\u00e9rales, les demandes provinciales en mati\u00e8re de nominations judiciaires ont \u00e9t\u00e9 poursuivies de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, et non collective.<\/p>\n\n\n\n

Cela s\u2019explique en partie par le fait que les provinces cherchent \u00e0 obtenir r\u00e9paration pour des raisons diff\u00e9rentes par le biais de strat\u00e9gies tout aussi diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

Fondamentalement, l\u2019Alberta et le Qu\u00e9bec demandent tous deux un r\u00f4le officiel dans la nomination ou la s\u00e9lection des juges des cours sup\u00e9rieures. Les deux provinces font valoir qu\u2019une plus grande participation provinciale renforcerait la l\u00e9gitimit\u00e9 des tribunaux. Mais la comparaison s\u2019arr\u00eate l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

Alberta : valeurs et repr\u00e9sentation<\/h2>\n\n\n\n

Danielle Smith a formul\u00e9 les revendications de l\u2019Alberta dans le but principal de garantir la nomination de \u00ab\u2009juges en Alberta qui refl\u00e8tent les valeurs que nous voulons voir appliqu\u00e9es ici\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cette formulation laisse entendre que les d\u00e9cisions judiciaires, voire l\u2019orientation g\u00e9n\u00e9rale des tribunaux, ne refl\u00e8teraient pas suffisamment la culture politique ou les pr\u00e9f\u00e9rences d\u00e9mocratiques de l\u2019Alberta.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019il existe certainement des cultures juridiques r\u00e9gionales \u00e0 travers le Canada, l\u2019allusion de la premi\u00e8re ministre aux \u00ab\u2009traditions juridiques distinctes\u2009\u00bb de l\u2019Alberta n\u2019est pas \u00e9quivalente \u00e0 la tradition de droit civil ancr\u00e9e dans la Constitution du Qu\u00e9bec. Le cas de l\u2019Alberta ne repose pas sur un syst\u00e8me juridique fondamentalement distinct, mais plut\u00f4t sur des pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la distance id\u00e9ologique et \u00e0 la responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique, ce qui explique en partie pourquoi les r\u00e9actions aux demandes de Danielle Smith ont \u00e9t\u00e9 si n\u00e9gatives.<\/p>\n\n\n\n

La critique de l\u2019Alberta \u00e0 l\u2019\u00e9gard des nominations judiciaires s\u2019inscrit parfaitement dans le discours plus large sur l\u2019ali\u00e9nation de l\u2019ouest, o\u00f9 les tribunaux sont pr\u00e9sent\u00e9s comme faisant partie d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me institutionnel du centre du Canada qui ne refl\u00e8te pas suffisamment les perspectives de l\u2019Ouest. <\/p>\n\n\n\n

Qu\u00e9bec : l\u00e9gitimit\u00e9 et \u00e9quilibre constitutionnel <\/h2>\n\n\n\n

Les demandes du Qu\u00e9bec reposent sur un fondement diff\u00e9rent. Elles ne s\u2019inscrivent pas dans le cadre de l\u2019id\u00e9ologie, de la politique gauche-droite ou m\u00eame des valeurs judiciaires. Elles sont plut\u00f4t ancr\u00e9es dans des questions de l\u00e9gitimit\u00e9 constitutionnelle et d\u2019\u00e9quilibre institutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Pour les gouvernements qu\u00e9b\u00e9cois, le probl\u00e8me est simple : lorsque les cours sup\u00e9rieures sont appel\u00e9es \u00e0 statuer sur des diff\u00e9rends constitutionnels entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les gouvernements provinciaux, la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces d\u00e9cisions est affaiblie si tous les juges sont nomm\u00e9s par une seule des parties au diff\u00e9rend. L\u2019objectif n\u2019est donc pas d\u2019influencer les d\u00e9cisions ou l\u2019orientation id\u00e9ologique des tribunaux, mais de renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019arbitrage judiciaire dans un syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Ce raisonnement est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la conception plus large du f\u00e9d\u00e9ralisme au Qu\u00e9bec, consid\u00e9r\u00e9 comme un partenariat entre deux ordres de gouvernement. Dans cette optique, les nominations judiciaires devraient refl\u00e9ter ce partenariat. L\u2019argument du Qu\u00e9bec ne remet pas en cause l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire. Il vise plut\u00f4t \u00e0 ancrer plus fermement cette ind\u00e9pendance dans la logique m\u00eame du f\u00e9d\u00e9ralisme.<\/p>\n\n\n\n

Le contraste devient encore plus \u00e9vident lorsque l\u2019on examine la mani\u00e8re dont l\u2019Alberta et le Qu\u00e9bec ont choisi de faire valoir leurs derni\u00e8res revendications.<\/p>\n\n\n\n

La strat\u00e9gie de l\u2019Alberta : confrontation et menaces<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019approche de Danielle Smith est tr\u00e8s visible. Ses revendications ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es dans une lettre publique adress\u00e9e au premier ministre, pr\u00e9sent\u00e9es comme une question politique urgente et int\u00e9gr\u00e9es dans une critique plus large de ce qu\u2019elle qualifie d\u2019ing\u00e9rence f\u00e9d\u00e9rale. Elle a \u00e9galement menac\u00e9 de cesser de financer de nouveaux postes judiciaires si sa demande n\u2019\u00e9tait pas accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Cette strat\u00e9gie a certains avantages : elle attire l\u2019attention du public, montre la d\u00e9termination de la province \u00e0 ses \u00e9lecteurs et exerce une pression imm\u00e9diate sur Ottawa. Mais elle a aussi un co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n

En pr\u00e9sentant les nominations judiciaires en termes ouvertement politiques et id\u00e9ologiques, l\u2019Alberta risque de renforcer la r\u00e9ticence de longue date d\u2019Ottawa \u00e0 ouvrir le dossier. Toute r\u00e9forme qui semble politiser le pouvoir judiciaire, m\u00eame indirectement, risque de se heurter \u00e0 une forte r\u00e9sistance de la part du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, des \u00e9lites juridiques et d\u2019une grande partie du public, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n

La strat\u00e9gie du Qu\u00e9bec : la patience institutionnelle <\/h2>\n\n\n\n

Le point de d\u00e9part des derni\u00e8res revendications du gouvernement de Fran\u00e7ois Legault a \u00e9t\u00e9 le travail du Comit\u00e9 sur les enjeux constitutionnels du Qu\u00e9bec au sein de la f\u00e9d\u00e9ration canadienne<\/a>, un comit\u00e9 compos\u00e9 de six membres charg\u00e9 des questions constitutionnelles entre le Qu\u00e9bec et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Ses recommandations, notamment les num\u00e9ros 23 et 24 \u00e0 la page 104 du rapport<\/a>, traitaient explicitement des nominations judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite de ces travaux, le ministre de la Justice du Qu\u00e9bec a re\u00e7u le soutien unanime de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour entamer des discussions avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Il s\u2019agissait d\u2019une \u00e9tape strat\u00e9gique. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a admis que la motion pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une demande officielle d\u2019une province visant \u00e0 modifier la Constitution<\/a> et que, sur la base du Renvoi relatif \u00e0 la s\u00e9cession du Qu\u00e9bec<\/a>, il \u00e9tait tenu de n\u00e9gocier de bonne foi.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif du Qu\u00e9bec, tel qu\u2019il est d\u00e9crit dans le rapport du comit\u00e9, est de modifier la Constitution, mais de le faire d\u2019une mani\u00e8re qui ne n\u00e9cessite que l\u2019accord du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

\n

Cour supr\u00eame du Canada : pourquoi la repr\u00e9sentation r\u00e9gionale demeure essentielle<\/a><\/p>\n\n\n\n

Unit\u00e9 nationale : l\u2019Alberta face au miroir qu\u00e9b\u00e9cois<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il n\u2019y a eu ni ultimatum ni lettre ouverte. Au contraire, le Qu\u00e9bec a clairement reconnu que l\u2019inclusion formelle des provinces dans le processus de nomination des juges n\u00e9cessiterait probablement des n\u00e9gociations constitutionnelles ou, \u00e0 tout le moins, un accord intergouvernemental soigneusement structur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cette divergence explique en partie pourquoi les demandes des provinces visant \u00e0 obtenir une plus grande influence dans la nomination des juges n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 se transformer en un mouvement provincial soutenu.<\/p>\n\n\n\n

Elle explique \u00e9galement la r\u00e9ponse d\u2019Ottawa. Les gouvernements f\u00e9d\u00e9raux se sont montr\u00e9s dispos\u00e9s \u00e0 accommoder le Qu\u00e9bec sur le plan symbolique et proc\u00e9dural, tout en rejetant largement les critiques de l\u2019Ouest comme \u00e9tant le fruit d\u2019un m\u00e9contentement politique plut\u00f4t que de d\u00e9fauts structurels dans l\u2019architecture f\u00e9d\u00e9rale du Canada.<\/p>\n\n\n\n

Certains diront qu\u2019Ottawa r\u00e9agit \u00e0 la menace de la souverainet\u00e9 potentielle du Qu\u00e9bec, mais il est \u00e9galement vrai que le Qu\u00e9bec s\u2019est efforc\u00e9 d\u2019atteindre ses objectifs en passant par les institutions existantes.<\/p>\n\n\n\n

Si Danielle Smith d\u00e9plore souvent que l\u2019Alberta ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du m\u00eame traitement que le Qu\u00e9bec, une partie de l\u2019explication \u2013 et peut-\u00eatre de la solution \u2013 r\u00e9side dans les strat\u00e9gies diff\u00e9rentes qu\u2019ont adopt\u00e9es les deux provinces, ind\u00e9pendamment de la question des r\u00e9f\u00e9rendums.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9largissement de la participation des provinces aux nominations judiciaires peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un pas vers une plus grande autonomie provinciale et une f\u00e9d\u00e9ration plus d\u00e9centralis\u00e9e. Cependant, ces revendications sont profond\u00e9ment f\u00e9d\u00e9ralistes dans leur essence, m\u00eame si ceux qui les formulent ne veulent pas l\u2019admettre. En cherchant \u00e0 adapter l\u2019architecture institutionnelle de la f\u00e9d\u00e9ration, ces revendications contribuent paradoxalement \u00e0 la renforcer et \u00e0 assurer sa p\u00e9rennit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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