<\/p>\n
Le d\u00e9part \u00e0 la retraite<\/a> de la juge Sheilah Martin, le 30 mai 2026, laissera un poste vacant \u00e0 la Cour supr\u00eame du Canada. Dans le choix de son rempla\u00e7ant, le gouvernement Carney respectera-t-il la convention de repr\u00e9sentation r\u00e9gionale en nommant un candidat de l\u2019Ouest ou du Nord canadien<\/a>? La question se pose.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Ce poste vacant offre l\u2019occasion de revisiter cette convention, d\u2019explorer son caract\u00e8re unique au Canada et de souligner son importance.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La convention de repr\u00e9sentation r\u00e9gionale pr\u00e9voit que les neuf si\u00e8ges de la Cour supr\u00eame soient occup\u00e9s par des juges provenant de diff\u00e9rentes r\u00e9gions du Canada. En vertu de la loi<\/a>, le Qu\u00e9bec b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une repr\u00e9sentation garantie de trois juges \u00e0 la Cour. Cette disposition a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9e dans la d\u00e9cision de 2014 R\u00e9f\u00e9rence relative \u00e0 la Loi sur la Cour supr\u00eame, art.<\/em> 5 et 6<\/em><\/a> \u00e0 la suite de la contestation de la nomination de Marc Nadon \u00e0 un si\u00e8ge r\u00e9serv\u00e9 au Qu\u00e9bec ait \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Quant aux six autres si\u00e8ges, la convention veut traditionnellement qu\u2019ils soient r\u00e9partis entre les autres r\u00e9gions du Canada : un juge de l\u2019Est, deux de l\u2019Ouest et trois de l\u2019Ontario. Plus r\u00e9cemment, le Nord a \u00e9t\u00e9 inclus dans l\u2019Ouest afin d\u2019assurer la repr\u00e9sentation r\u00e9gionale des territoires.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La convention de repr\u00e9sentation r\u00e9gionale a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement respect\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la retraite du juge Thomas Cromwell, en 2016. Lors de la recherche d\u2019un rempla\u00e7ant pour ce juge originaire de la Nouvelle-\u00c9cosse, la ministre de la Justice de l\u2019\u00e9poque, Jody Wilson-Raybould, avait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ne pouvait garantir<\/a> que le poste serait pourvu par une personne provenant des provinces atlantiques.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Ces propos avaient suscit\u00e9 une vive r\u00e9action dans la communaut\u00e9 juridique canadienne<\/a>, entra\u00een\u00e9 des menaces de poursuites judiciaires et provoqu\u00e9 la consternation de nombreux habitants du Canada atlantique. En r\u00e9ponse, la Chambre des communes a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 une motion de l\u2019opposition demandant au gouvernement de \u00ab\u2009respecter la coutume de la repr\u00e9sentation r\u00e9gionale\u2009\u00bb lors des nominations \u00e0 la Cour supr\u00eame.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le premier ministre de l\u2019\u00e9poque, Justin Trudeau, a finalement appuy\u00e9 la motion, signalant un revirement apparent dans la position du gouvernement. Finalement, le juge Malcolm Rowe, de la Cour d\u2019appel de Terre-Neuve-et-Labrador, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9<\/a> pour remplacer Cromwell, stabilisant le \u00ab\u2009navire\u2009\u00bb apr\u00e8s la temp\u00eate et assurant la continuit\u00e9 de la convention.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le gouvernement Trudeau a ensuite continu\u00e9 \u00e0 respecter la convention de repr\u00e9sentation r\u00e9gionale lors des nominations suivantes. Certains \u00e9l\u00e9ments de cette convention ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s aux crit\u00e8res officiels<\/a> de s\u00e9lection. Ainsi, pour les cinq derniers postes vacants \u00e0 la Cour supr\u00eame, les candidats devaient pr\u00e9ciser leur adh\u00e9sion au barreau, leur nomination judiciaire ou \u00ab\u2009toute autre relation\u2009\u00bb<\/a> les liant \u00e0 la r\u00e9gion du si\u00e8ge \u00e0 pourvoir.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Alors que la convention a perdur\u00e9 jusqu\u2019ici, ce nouveau poste vacant constituera la premi\u00e8re occasion pour Carney de nommer un juge \u00e0 la Cour supr\u00eame. Si l\u2019on se fie aux pr\u00e9c\u00e9dents r\u00e9cents, le premier ministre aurait tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 respecter la convention de repr\u00e9sentation r\u00e9gionale et \u00e0 poursuivre un processus de nomination fond\u00e9 sur le m\u00e9rite.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La convention de la repr\u00e9sentation r\u00e9gionale ne devrait toutefois pas \u00eatre suivie uniquement par respect pour la tradition. Elle poss\u00e8de une valeur intrins\u00e8que, qui se manifeste par au moins trois avantages concrets.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Premi\u00e8rement, la diversit\u00e9 r\u00e9gionale au sein de la plus haute cour du pays renforce la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019institution<\/a>. Le syst\u00e8me judiciaire canadien repose largement sur la perception du public selon laquelle les tribunaux sont \u00e9quitables et les juges, des arbitres impartiaux. Or, les tribunaux disposent de moyens limit\u00e9s pour imposer le respect de leurs d\u00e9cisions. Une Cour supr\u00eame qui refl\u00e8te la diversit\u00e9 g\u00e9ographique du Canada est donc plus susceptible d\u2019inspirer la confiance qu\u2019une cour compos\u00e9e d\u2019un nombre restreint de juges issus d\u2019une m\u00eame r\u00e9gion.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Deuxi\u00e8mement, la convention contribue \u00e0 promouvoir une plus grande diversit\u00e9 au sein de la magistrature. La diversit\u00e9 linguistique, sexuelle et raciale est essentielle pour permettre \u00e0 la Cour supr\u00eame de refl\u00e9ter la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019elle sert<\/a>. En nommant des juges de l\u2019ensemble du pays, on accro\u00eet les chances de constituer une cour v\u00e9ritablement repr\u00e9sentative. Puisque la Cour supr\u00eame sert tous les Canadiens, ceux-ci devraient pouvoir se reconna\u00eetre<\/a> parmi ses membres.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Troisi\u00e8mement, la diversit\u00e9 r\u00e9gionale des nominations judiciaires contribue au renforcement de la conf\u00e9d\u00e9ration. Cet aspect rev\u00eat une importance particuli\u00e8re dans le contexte actuel, marqu\u00e9 par les menaces \u00e0 la souverainet\u00e9<\/a> du Canada \u00e9manant des \u00c9tats-Unis. Assurer la repr\u00e9sentation de toutes les r\u00e9gions \u00e0 la Cour supr\u00eame constitue un moyen de renforcer le projet pancanadien et de pr\u00e9venir le sentiment d\u2019exclusion ou de marginalisation de certaines provinces ou territoires.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Peu apr\u00e8s la nomination du juge Rowe, des observateurs juridiques avaient d\u2019ailleurs soulign\u00e9<\/a> que la tentative du gouvernement de s\u2019\u00e9loigner de la convention de repr\u00e9sentation r\u00e9gionale \u00e9tait survenue \u00e0 un moment de faibles tensions r\u00e9gionales. Le Canada se trouve aujourd\u2019hui dans une situation autrement plus complexe. Une vague d\u2019unit\u00e9 nationale<\/a>, aliment\u00e9e par l\u2019inqui\u00e9tude face aux menaces am\u00e9ricaines, coexiste d\u00e9sormais avec une rh\u00e9torique s\u00e9paratiste accrue en Alberta<\/a> et au Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Quel que soit le degr\u00e9 d\u2019unit\u00e9 ou de division au pays, la convention de repr\u00e9sentation r\u00e9gionale demeure essentielle pour garantir que la Cour supr\u00eame refl\u00e8te l\u2019ensemble de sa juridiction. Si elle ne peut \u00e0 elle seule r\u00e9soudre les d\u00e9fis du Canada, elle contribue n\u00e9anmoins \u00e0 renforcer le sentiment d\u2019appartenance des provinces et des territoires \u00e0 la conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n En d\u00e9finitive, le d\u00e9part \u00e0 la retraite de la juge Martin offre une occasion de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019importance de la convention de repr\u00e9sentation r\u00e9gionale \u00e0 la Cour supr\u00eame. Reste \u00e0 savoir si elle sera respect\u00e9e lors du choix de son successeur. La Cour, et le pays n\u2019en seraient que plus forts.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le d\u00e9part \u00e0 la retraite de la juge Sheilah Martin, le 30 mai 2026, laissera un poste vacant \u00e0 la Cour supr\u00eame du Canada. Dans le choix de son rempla\u00e7ant, le gouvernement Carney respectera-t-il la convention de repr\u00e9sentation r\u00e9gionale en nommant un candidat de l\u2019Ouest ou du Nord canadien? La question se pose. 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