{"id":302958,"date":"2026-01-05T06:30:00","date_gmt":"2026-01-05T11:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/?post_type=issues&p=302958"},"modified":"2025-12-19T17:53:49","modified_gmt":"2025-12-19T22:53:49","slug":"canada-propre-loi-101","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2026\/01\/canada-own-bill-101\/","title":{"rendered":"Le Canada a besoin de sa propre loi 101"},"content":{"rendered":"

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(English version avalaible here<\/a><\/em>)<\/p>\n

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Nous pouvons d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9dire, sans grand risque de se tromper, que le recensement de 2026 confirmera une fois de plus le d\u00e9clin du fran\u00e7ais hors Qu\u00e9bec.<\/p>\n

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Au recensement de 2021,<\/a> 3,2 % des Canadiens hors Qu\u00e9bec d\u00e9claraient le fran\u00e7ais comme langue maternelle contre 3,5 % cinq ans plus t\u00f4t, et 41 % d’entre eux n’utilisaient d\u00e9j\u00e0 plus le fran\u00e7ais \u00e0 la maison, indicateur fiable d\u2019un d\u00e9clin \u00e0 venir du poids des francophones de langue maternelle.<\/p>\n

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Sur le plan politique, l’une des cons\u00e9quences fut le projet de loi C-13<\/a>, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles<\/a>, qui a re\u00e7u la sanction royale en 2023. L’objectif d\u00e9clar\u00e9 de la loi est de \u00ab promouvoir l’\u00e9galit\u00e9 du statut et de l’usage des langues anglaise et fran\u00e7aise au sein de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne, en tenant compte du fait que le fran\u00e7ais est en situation minoritaire au Canada et en Am\u00e9rique du Nord en raison de l’usage pr\u00e9dominant de l’anglais \u00bb. <\/p>\n

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La loi amend\u00e9e comprend plusieurs mesures pour renforcer le fran\u00e7ais. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre la proportion d\u2019’immigrants francophones hors Qu\u00e9bec dans l’espoir de freiner le d\u00e9clin du fran\u00e7ais. Ces mesures, aussi louables soient-elles, ne sont pas suffisantes. Pour soutenir efficacement les r\u00e9gions francophones hors Qu\u00e9bec, le Canada doit s\u2019inspirer de la Charte de la langue fran\u00e7aise du Qu\u00e9bec<\/a> (loi 101). <\/p>\n

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Pour expliquer pourquoi, un petit rappel historique s’impose.<\/p>\n

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L’histoire derri\u00e8re la loi 101<\/h2>\n

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En 1977, au moment de l\u2019adoption de la loi 101, plusieurs d\u00e9mographes pr\u00e9disaient le d\u00e9clin in\u00e9vitable du fran\u00e7ais dans la province en s\u2019appuyant sur deux faits simples : la baisse du taux de natalit\u00e9 chez les francophones; les immigrants \u2013 d\u00e9sormais composante cl\u00e9 de la croissance d\u00e9mographique \u2013 inscrivaient massivement leurs enfants dans des \u00e9coles anglaises.<\/p>\n

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La mesure phare de la loi 101 concernait l\u2019\u00e9cole. L’acc\u00e8s aux \u00e9coles anglaises de la province sera d\u00e9sormais restreint aux enfants dont les parents avaient fait leurs \u00e9tudes en anglais au Canada, excluant ainsi les immigrants et les francophones. On oublie souvent que les Qu\u00e9b\u00e9cois francophones ont alors perdu le droit d’inscrire leurs enfants dans des \u00e9coles anglaises. La loi 101 a \u00e9galement impos\u00e9 le fran\u00e7ais comme langue de travail pour les entreprises de plus de 50 employ\u00e9s et pour l\u2019affichage public.<\/p>\n

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La loi 101 a effectivement r\u00e9ussi \u00e0 freiner le d\u00e9clin redout\u00e9 du fran\u00e7ais; du moins \u00e0 moyen terme. Le recensement de 2001 montrera que la part des Qu\u00e9b\u00e9cois de langue maternelle fran\u00e7aise n’avait pas baiss\u00e9 comme pr\u00e9vu. Cependant, la loi 101 ne pouvait pas pr\u00e9voir la mont\u00e9e inexorable de l’anglais, devenu la langue mondiale. En 2022, le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois a introduit une nouvelle loi (loi 96<\/a>) renfor\u00e7ant encore la loi 101.<\/p>\n

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La loi f\u00e9d\u00e9rale reste insuffisante<\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n

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La loi f\u00e9d\u00e9rale amend\u00e9e de 2023 conf\u00e8re au commissaire aux langues officielles des pouvoirs suppl\u00e9mentaires pour assurer le droit des francophones \u00e0 travailler en fran\u00e7ais dans les r\u00e9gions \u00e0 forte pr\u00e9sence francophone (RFPF), concept qui reste \u00e0 d\u00e9finir.<\/p>\n

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La loi constitue sans conteste un progr\u00e8s r\u00e9el dans la d\u00e9fense du fran\u00e7ais. Cependant, ni elle ni l’augmentation de l’immigration francophone ne peuvent, seules, enrayer le d\u00e9clin du fran\u00e7ais hors Qu\u00e9bec.<\/p>\n

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La loi reste prisonni\u00e8re du noble principe d’\u00e9galit\u00e9 linguistique. L’\u00e9galit\u00e9 est un objectif valable pour les symboles et les institutions nationaux. Mais l’\u00e9galit\u00e9 de traitement sur le plan local est une autre affaire.<\/p>\n

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Lorsque deux langues se rencontrent, la langue locale la plus forte s’imposera naturellement comme langue commune de communication. Affirmer que le fran\u00e7ais est la langue plus faible ne suffit pas.<\/p>\n

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Renforcer le fran\u00e7ais au Canada : trois importants projets de loi<\/a><\/p>\n

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La langue plus faible (le fran\u00e7ais en l\u2019occurrence) doit \u00eatre \u00ab impos\u00e9e \u00bb sur le lieu de travail, dans l\u2019affichage, dans des RFPF choisies, comme le fait la loi 101 au Qu\u00e9bec, si l’on veut que le fran\u00e7ais soit effectivement la langue habituelle dans les r\u00e9gions vis\u00e9es. \u00a0<\/p>\n

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La loi amend\u00e9e ne permet pas cela. Les nouveaux pouvoirs accord\u00e9s au commissaire aux langues officielles pour faire respecter le droit de travailler en fran\u00e7ais ne lui permettent pas de refuser le m\u00eame droit <\/em>\u00ab \u00e9quivalent \u00bb de travailler en anglais. Bref, dans les environnements institutionnels r\u00e9glement\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, les travailleurs continueront d’avoir le droit de travailler en fran\u00e7ais ou en anglais.<\/p>\n

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Le nouveau concept de PFPF reconna\u00eet que langue et lieu sont li\u00e9s, ce qui est \u00e9galement une avanc\u00e9e heureuse. Cependant, une forte pr\u00e9sence fran\u00e7aise ne suffit pas pour assurer la survie de la langue. Il faut une forte majorit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n

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\"An
Un pointe de vue du centre-ville de Moncton, Nouveau-Brunswick., le 18 octobre 2024. LA PRESSE CANADIENNE\/Darren Calabrese<\/figcaption><\/figure>\n

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Des reculs, m\u00eame dans les bastions forts<\/h2>\n

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Hors Qu\u00e9bec, le recensement de 2021 nous apprend que les francophones doivent repr\u00e9senter au moins 80 % de la population locale pour que le fran\u00e7ais soit habituellement transmis des parents aux enfants; c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le nombre de personnes parlant fran\u00e7ais \u00e0 la maison est \u00e9gal  ou sup\u00e9rieur au nombre de personnes dont le fran\u00e7ais est la langue maternelle.<\/p>\n

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Seules deux divisions de recensement r\u00e9pondaient \u00e0 ce crit\u00e8re en 2021 : les Comt\u00e9s de Gloucester et de Madawaska, dans le nord du Nouveau-Brunswick, des bastions acadiens.<\/p>\n

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M\u00eame dans le tr\u00e8s acadien Comt\u00e9 de Kent, qui comptait 63 % de francophones lors du dernier recensement, 13 % des francophones ne parlaient plus le fran\u00e7ais \u00e0 la maison. Dans le Grand Moncton, capitale culturelle de l’Acadie et si\u00e8ge de l’Universit\u00e9 de Moncton, les francophones repr\u00e9sentent presque un tiers de la population. Or, le cinqui\u00e8me d\u2019entre eux d\u00e9clarent ne plus utiliser le fran\u00e7ais \u00e0 la maison.<\/p>\n

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Moncton est l’exemple phare d’une PFPF, situ\u00e9e en plus dans la seule province officiellement bilingue du Canada. Pourtant, m\u00eame l\u00e0, le fran\u00e7ais est en d\u00e9clin.   La part de la population d\u00e9clarant le fran\u00e7ais comme langue premi\u00e8re (premi\u00e8re langue officielle parl\u00e9e) est pass\u00e9e de 34 % en 2016 \u00e0 32 % en 2021.<\/p>\n

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Le fran\u00e7ais recule \u00e9galement dans les r\u00e9gions \u00e0 forte pr\u00e9sence francophone de l’est et du nord de l’Ontario. La petite ville de Hearst (4794 habitants) fait exception et se targue \u00e0 juste titre d’\u00eatre la localit\u00e9 la plus francophone de l’Ontario, avec 85 % de ses habitants utilisant le fran\u00e7ais \u00e0 la maison.<\/p>\n

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\"A
Saint-Louis-de-Kent, Nouveau-Brunswick. CC BY-SA 3.0<\/a><\/figcaption><\/figure>\n

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Moncton est l’exemple phare d’une PFPF, situ\u00e9e en plus dans la seule province officiellement bilingue du Canada. Pourtant, m\u00eame l\u00e0, le fran\u00e7ais est en d\u00e9clin.   La part de la population d\u00e9clarant le fran\u00e7ais comme langue premi\u00e8re (premi\u00e8re langue officielle parl\u00e9e) est pass\u00e9e de 34 % en 2016 \u00e0 32 % en 2021.<\/p>\n

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Le fran\u00e7ais recule \u00e9galement dans les r\u00e9gions \u00e0 forte pr\u00e9sence francophone de l’est et du nord de l’Ontario. La petite ville de Hearst (4,794 habitants) fait exception et se targue \u00e0 juste titre d’\u00eatre la localit\u00e9 la plus francophone de l’Ontario, avec 85 % de ses habitants utilisant le fran\u00e7ais \u00e0 la maison.<\/p>\n

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Le fran\u00e7ais survivra sans aucun doute dans des communaut\u00e9s p\u00e9riph\u00e9riques, homog\u00e8nes, comme Hearst ou Caraquet et Shippagan sur la p\u00e9ninsule acadienne. Cependant, en l’absence d’autres territoires capables de freiner l’attrait de l’anglais, le poids global du fran\u00e7ais hors Qu\u00e9bec continuera \u00e0 diminuer.<\/p>\n

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\"A
Bateaux de p\u00eache \u00e0 Shippagan, Nouveau-Brunswick. CC BY-SA 2.0<\/a><\/figcaption><\/figure>\n

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La m\u00e9canique de l’assimilation linguistique n\u2019est pas compliqu\u00e9e. C\u2019est une simple question de nombre et de probabilit\u00e9s. Le mariage est souvent le facteur d\u2019assimilation. La probabilit\u00e9 de trouver un partenaire francophone \u00e0 Sudbury, principal centre urbain de l’Ontario \u00e0 forte pr\u00e9sence francophone, est d’environ une sur trois (recensement de 2021). La probabilit\u00e9 que la langue commune d’un couple anglo-fran\u00e7ais soit le fran\u00e7ais est encore plus faible.<\/p>\n

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\u00c0 Toronto, \u00e0 Vancouver et dans d’autres centres d’immigration, moins d’une personne sur dix sait parler fran\u00e7ais. <\/p>\n

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Aucun de ces centres urbains n’offre un environnement o\u00f9 le fran\u00e7ais est la langue habituelle, automatiquement adopt\u00e9e par les nouveaux arrivants et transmise par les locuteurs natifs \u00e0 leurs enfants.<\/p>\n

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\"People
Des Acadiens d\u00e9filent dans les rues de Caraquet, au Nouveau-Brunswick, lors de la parade comm\u00e9morant la f\u00eate nationale des Acadiens le 15 ao\u00fbt 2018. LA PRESSE CANADIENNE\/Chris Donovan<\/figcaption><\/figure>\n

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Une fausse bonne id\u00e9e <\/h2>\n

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L’article 23<\/a> de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s ench\u00e2sse le droit des francophones hors Qu\u00e9bec \u00e0 l’enseignement en fran\u00e7ais \u2013 droit annonc\u00e9 dans la Loi sur les langues officielles de 1969 et qui, en r\u00e9parant une injustice historique, marqua un tournant dans les relations entre les deux grandes communaut\u00e9s linguistiques du pays.<\/p>\n

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Cependant, plus de 40 ans plus tard, l’article 23 est devenu, par un cruel paradoxe que ses auteurs ne pouvaient pr\u00e9voir, un instrument d’assimilation linguistique. Il n’oblige pas les parents francophones et immigrants hors du Qu\u00e9bec \u00e0 inscrire leurs enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole fran\u00e7aise, comme le pr\u00e9voit la loi 101 au Qu\u00e9bec. Les parents immigrants sont libres de choisir des \u00e9coles anglaises, ce qu\u2019ils font presque tous, comme on pouvait s’y attendre. Qui peut leur en vouloir ?<\/p>\n

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Plus surprenant, et certainement plus troublant, un tiers des francophones hors Qu\u00e9bec choisissent, selon Statistique Canada<\/a>, d’envoyer leurs enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole anglaise. M\u00eame au Nouveau-Brunswick, environ un cinqui\u00e8me des enfants francophones d’\u00e2ge scolaire fr\u00e9quentaient des \u00e9coles anglaises en 2021.<\/p>\n

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La fr\u00e9quentation des \u00e9coles anglaises est moins r\u00e9pandue dans la p\u00e9ninsule acadienne et dans le Madawaska, mais elle n’en reste pas moins le choix d’un quart des \u00e9l\u00e8ves francophones (ou plut\u00f4t de leurs parents) de la Ville de Moncton.<\/p>\n

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Bref, contrairement \u00e0 la loi 101, le paysage l\u00e9gislatif hors Qu\u00e9bec n’emp\u00eache pas les immigrants ou les francophones de souche de choisir l’anglais comme langue d’enseignement pour leurs enfants. Le r\u00e9sultat ne devrait surprendre personne.<\/p>\n

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Comment en sommes-nous arriv\u00e9s l\u00e0 ? L’article 23 \u00e9tait logique \u00e0 l’\u00e9poque. Il s’agissait de r\u00e9tablir le droit des francophones \u00e0 fr\u00e9quenter des \u00e9coles dans leur langue, ce dont ils avaient \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s pendant trop longtemps (se reporter au tristement c\u00e9l\u00e8bre r\u00e8glement 17 de 1912<\/a> en Ontario).<\/p>\n

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En vertu de l’article 23, les francophones hors Qu\u00e9bec ont le m\u00eame droit \u00e0 l’enseignement en fran\u00e7ais que les anglophones du Qu\u00e9bec \u00e0 l’enseignement en anglais. Le hic c\u2019est que le principal d\u00e9fi n’est plus de prot\u00e9ger les droits des francophones hors Qu\u00e9bec, quoique cela reste essentiel, mais de contrer l’attrait inexorable de l’anglais, devenu la langue universelle, celle d\u2019Internet et des jeunes, dans un monde o\u00f9 la croissance d\u00e9mographique repose principalement sur l’immigration.<\/p>\n

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S’il y a une le\u00e7on \u00e0 tirer du Qu\u00e9bec, c’est que, sans contraintes impos\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de l\u2019anglais et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 \u00e9cole anglaise, les nouveaux arrivants m\u00eame des francophones seront in\u00e9vitablement attir\u00e9s par l’anglais, y compris dans des milieux tr\u00e8s francophones comme le Grand Montr\u00e9al, o\u00f9 66 % de la population parle fran\u00e7ais \u00e0 la maison. Cette dynamique est encore plus marqu\u00e9e hors Qu\u00e9bec..<\/p>\n

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Le Canada doit se doter de sa propre loi 101<\/strong><\/h2>\n

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Est-il possible d’imaginer un paysage l\u00e9gislatif, provincial et f\u00e9d\u00e9ral, qui accorde clairement la primaut\u00e9 au fran\u00e7ais dans des r\u00e9gions d\u00e9sign\u00e9es hors Qu\u00e9bec ? Est-ce possible d\u2019envisager des amendements \u00e0 Loi sur les langues officielles afin de faire du fran\u00e7ais avec des p\u00e9riodes raisonnables de transition la langue de travail dans les bureaux du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral des RFPF d\u00e9sign\u00e9es, en esp\u00e9rant qu’au moins quelques provinces embo\u00eetent le pas ?<\/p>\n

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Le Nouveau-Brunswick pourrait-il d\u00e9sormais exiger ou au moins encourager explicitement tous les futurs immigrants \u2013 \u00e0 tout le moins les immigrants francophones habitant dans les districts scolaires fortement acadiens \u00e0 inscrire leurs enfants dans des \u00e9coles fran\u00e7aises ? L’Ontario et la Nouvelle-\u00c9cosse pourraient-ils faire de m\u00eame pour des districts d\u00e9sign\u00e9s? Dans ces m\u00eames districts, pourrait-on d\u00e9courager (voire interdire) aux commissions scolaires anglophones d’accepter des \u00e9l\u00e8ves francophones admissibles en vertu de l’article 23 ?<\/p>\n

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Tout cela ne serait certes pas accueilli avec joie par les populations non francophones. Mais si nous sommes sinc\u00e8res dans notre volont\u00e9 d\u2019assurer l\u2019avenir du fran\u00e7ais hors Qu\u00e9bec, le Canada doit se doter de sa propre loi 101.<\/p>\n

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<\/p>\n

Il serait beaucoup plus simple (et satisfaisant) si l’avenir du fran\u00e7ais pouvait \u00eatre assur\u00e9 uniquement par la protection de droits. Il faut plus. Il faut des milieux hors Qu\u00e9bec o\u00f9 le fran\u00e7ais est la langue d\u2019usage courant et d\u2019int\u00e9gration des nouveaux arrivants.<\/p>\n

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(English version avalaible here) Nous pouvons d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9dire, sans grand risque de se tromper, que le recensement de 2026 confirmera une fois de plus le d\u00e9clin du fran\u00e7ais hors Qu\u00e9bec. Au recensement de 2021, 3,2 % des Canadiens hors Qu\u00e9bec d\u00e9claraient le fran\u00e7ais comme langue maternelle contre 3,5 % cinq ans plus t\u00f4t, et 41 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