{"id":302615,"date":"2025-12-08T06:30:00","date_gmt":"2025-12-08T11:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/?post_type=issues&#038;p=302615"},"modified":"2025-12-11T12:11:22","modified_gmt":"2025-12-11T17:11:22","slug":"impot-sur-les-gains-en-capital","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/12\/impot-sur-les-gains-en-capital\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4t sur les gains en capital : l\u2019occasion manqu\u00e9e et la piste oubli\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n<p>Les gains en capital sont beaucoup moins impos\u00e9s que les revenus de travail. Cet \u00e9cart profite surtout aux plus fortun\u00e9s et alimente un sentiment d\u2019iniquit\u00e9. Pourtant, des solutions existent. D\u00e8s 2015, la Commission d\u2019examen sur la fiscalit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise (Commission Godbout) proposait notamment d\u2019imposer uniquement les gains ajust\u00e9s \u00e0 l\u2019inflation et de limiter l\u2019exemption accord\u00e9e sur la r\u00e9sidence principale.<\/p>\n\n\n\n<p>Plut\u00f4t que de s\u2019attaquer au probl\u00e8me de fond, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a choisi en 2024 d\u2019annoncer une hausse du taux d\u2019inclusion des gains en capital, le faisant passer de 50&nbsp;% \u00e0 66,7&nbsp;% d\u00e8s 2026, sauf pour la premi\u00e8re tranche de 250\u2009000&nbsp;$ chez les particuliers. \u00c0 son arriv\u00e9e au pouvoir<a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/2149481\/carney-confirme-abandon-hausse-impot-gains-capital\">, Mark Carney a toutefois annul\u00e9 cette hausse d\u2019imp\u00f4t<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce recul t\u00e9moigne du fort vent de face auquel se bute toute proposition de r\u00e9forme de l\u2019imposition des gains en capitaux. De nombreux investisseurs, souvent parmi les plus fortun\u00e9s, s\u2019opposent \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019aligner la fiscalit\u00e9 des revenus sur le capital sur celle des revenus de travail.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019autres, comme <a href=\"https:\/\/www.lapresse.ca\/contexte\/2025-11-09\/un-cafe-avec-claire-trottier\/l-ultrariche-la-plus-atypique-du-quebec.php\">la philanthrope Claire Trottier<\/a><em>, <\/em>ne sont pas d&#8217;accord. Dans<em> <\/em><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/05\/taxes-les-riches\/\">une lettre<\/a><em> <\/em>publi\u00e9e par <em>Options politiques <\/em>en juin 2024<em>, <\/em>elle d\u00e9clarait que \u00ab\u2009le traitement in\u00e9gal des gains en capital et des revenus du travail a \u00e9t\u00e9 le moteur de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 au Canada\u2009\u00bb, et qu\u2019il est \u00ab\u2009le moins que l\u2019on puisse demander\u2009\u00bb aux plus fortun\u00e9s que de contribuer au m\u00eame taux que des millions de travailleurs.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/05\/taxes-les-riches\/\"><strong>Les Canadiens les plus riches doivent payer plus d\u2019imp\u00f4ts sur leurs revenus passifs<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/05\/impot-gain-capital\/\"><strong>Gain en capital&nbsp;: maintenir l\u2019objectif tout en offrant plus de souplesse<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a class=\"\" href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2024\/12\/qui-sont-les-contribuables-touches-par-la-reforme-du-gain-en-capital\/\"><strong>Qui sont les contribuables touch\u00e9s par la r\u00e9forme du gain en capital?<\/strong><\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p>Cette distorsion renforce le d\u00e9s\u00e9quilibre et alimente l\u2019incompr\u00e9hension du public face au syst\u00e8me fiscal. Pourtant, au-del\u00e0 des questions d\u2019\u00e9quit\u00e9, des motifs \u00e9conomiques valables sous-tendent les propositions de la Commission Godbout.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D&#8217;o\u00f9 vient le<strong> taux d\u2019inclusion \u00e0 50&nbsp;%<\/strong>?<\/h2>\n\n\n\n<p>Lors de la r\u00e9forme fiscale de 1972, un des principaux motifs pour n\u2019imposer que 50&nbsp;% du gain en capital \u00e9tait de tenir compte de l\u2019inflation. En effet, lorsqu\u2019un bien est d\u00e9tenu sur plusieurs ann\u00e9es, une partie de l\u2019augmentation de sa valeur ne fait que compenser la hausse du co\u00fbt de la vie.<\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, une inflation de 2&nbsp;% durant vingt ans correspond \u00e0 une augmentation de valeur d\u2019environ 50&nbsp;%. Cette hausse \u00ab\u2009nominale\u2009\u00bb ne repr\u00e9sente aucune r\u00e9elle cr\u00e9ation de richesse et ne devrait donc pas \u00eatre impos\u00e9e. Il \u00e9tait donc logique, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, que seul le gain r\u00e9el, soit la variation de valeur apr\u00e8s inflation, soit imposable.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, les investisseurs sur les march\u00e9s boursiers et immobiliers d\u00e9tenaient leurs actifs sur une longue p\u00e9riode, parfois plusieurs d\u00e9cennies. La r\u00e8gle du 50&nbsp;% \u00e9tait alors une fa\u00e7on simple de refl\u00e9ter le gain r\u00e9el pour la moyenne des investisseurs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une r\u00e8gle d\u00e9pass\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e8re de la sp\u00e9culation<\/h2>\n\n\n\n<p>Aujourd\u2019hui, la situation a radicalement chang\u00e9. La r\u00e9alisation de gains en capital sur de courtes p\u00e9riodes est devenue beaucoup plus fr\u00e9quente, que ce soit dans les march\u00e9s financiers, incluant la cryptomonnaie, ou l\u2019immobilier. Dans ce contexte, la r\u00e8gle du 50&nbsp;% ne respecte plus l\u2019esprit du l\u00e9gislateur,<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cela s\u2019ajoute un autre facteur&nbsp;: depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es&nbsp;1990, la politique mon\u00e9taire de la Banque du Canada tend \u00e0 stabiliser l\u2019inflation sur une cible de 2&nbsp;%. Et elle y parvient assez bien. La r\u00e8gle du 50&nbsp;% favorise donc aujourd\u2019hui les investissements faits dans une optique de tr\u00e8s court terme, comme la sp\u00e9culation, et r\u00e9compense les gains r\u00e9alis\u00e9s lors de bulles boursi\u00e8res et immobili\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce ph\u00e9nom\u00e8ne a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre reconnu en 2023, alors que les gouvernements ont impos\u00e9 \u00e0 100&nbsp;% les gains en capital r\u00e9alis\u00e9s sur la vente d\u2019une r\u00e9sidence poss\u00e9d\u00e9e depuis moins d\u2019un an.<\/p>\n\n\n\n<p>Notons que la proposition du budget f\u00e9d\u00e9ral de 2024, haussant le taux d\u2019inclusion \u00e0 66,7&nbsp;% pour les particuliers au-del\u00e0 de 250\u2009000&nbsp;$ par ann\u00e9e, ind\u00e9pendamment de la dur\u00e9e de l\u2019investissement, ne tient toujours pas compte de la valorisation r\u00e9elle, apr\u00e8s inflation, de chaque bien.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ramener la solution Godbout<\/h2>\n\n\n\n<p>En 2015, la <em>Commission Godbout<\/em> proposait une approche qui s\u2019assurait d\u2019imposer \u00e9quitablement tous les gains en capitaux, tout en augmentant les imp\u00f4ts des contribuables \u00e0 haut revenu.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans <a href=\"https:\/\/www.finances.gouv.qc.ca\/documents\/Autres\/fr\/AUTFR_Volume1_RapportCEFQ_01.pdf\">son rapport final<\/a>, la Commission recommandait quatre mesures, dont deux touchant plus la population en g\u00e9n\u00e9ral. La premi\u00e8re pr\u00f4ne \u00ab\u2009l\u2019\u00e9limination de l\u2019inclusion partielle du gain en capital et son remplacement par la prise en compte du gain en capital r\u00e9el, soit le gain en capital tenant compte de l\u2019inflation. Le gain en capital serait ainsi impos\u00e9 normalement, comme n\u2019importe quel autre revenu\u2009\u00bb\u2009!<\/p>\n\n\n\n<p>Une seconde mesure concerne les r\u00e9sidences principales&nbsp;: \u00ab\u2009Exclure les gains d\u00e9coulant de comportements sp\u00e9culatifs et imposer une part des gains d\u00e9coulant de rendements exceptionnels en limitant l\u2019exemption \u00e0 un montant cumulatif \u00e0 vie de 1&nbsp;million de dollars, index\u00e9.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Contrairement \u00e0 celle du budget f\u00e9d\u00e9ral de 2024, ces propositions pr\u00e9sentent aussi l\u2019avantage de ne pas p\u00e9naliser les propri\u00e9taires de plex qui d\u00e9tiennent leurs actifs sur une tr\u00e8s longue p\u00e9riode en vue de leur retraite. Avec un imp\u00f4t sur les gains en capital qui se base sur le nominal (en dollars courants), on taxe non seulement l\u2019enrichissement r\u00e9el du propri\u00e9taire\u2026 mais aussi l\u2019inflation, donc quelque chose qui ne lui a jamais r\u00e9ellement profit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La fausse objection de la complexit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Certains pourraient invoquer la complexit\u00e9 technique de tenir compte de l\u2019inflation dans le calcul du revenu imposable. \u00c7a pouvait \u00eatre un r\u00e9el obstacle en 1972, mais certainement plus aujourd\u2019hui. Les logiciels d\u2019imp\u00f4ts, largement utilis\u00e9s par les comptables et particuliers, peuvent facilement int\u00e9grer l\u2019Indice des prix \u00e0 la consommation (IPC) de Statistique Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019ailleurs, le r\u00e9gulateur indexe d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019inflation l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital pour les p\u00eacheurs, les agriculteurs et les propri\u00e9taires de petites entreprises. De plus, toujours selon la Commission Godbout, \u00ab\u2009plusieurs juridictions prennent en compte la p\u00e9riode de d\u00e9tention des biens afin de d\u00e9terminer le taux d\u2019inclusion du gain en capital\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une solution simple et juste<\/h2>\n\n\n\n<p>Alors, pourquoi ne pas appliquer les mesures propos\u00e9es par la Commission Godbout? Ce serait beaucoup plus \u00e9quitable que la situation actuelle, tout en \u00e9tant conforme avec l\u2019id\u00e9e d\u2019imposer le gain r\u00e9el afin de favoriser les investissements \u00e0 long terme. En prime, elle r\u00e9duirait les distorsions qui encouragent la sp\u00e9culation de court terme.<\/p>\n\n\n\n<p>Une telle r\u00e9forme constitue l\u2019un des moyens les plus efficaces pour renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal tout en am\u00e9liorant la performance \u00e9conomique. Que du bon pour l\u2019\u00e9conomie \u2014 et pour la confiance du public dans la fiscalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les gains en capital sont beaucoup moins impos\u00e9s que les revenus de travail. Cet \u00e9cart profite surtout aux plus fortun\u00e9s et alimente un sentiment d\u2019iniquit\u00e9. Pourtant, des solutions existent. 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