{"id":302245,"date":"2025-11-21T15:00:55","date_gmt":"2025-11-21T20:00:55","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/?post_type=issues&p=302245"},"modified":"2025-12-11T14:36:07","modified_gmt":"2025-12-11T19:36:07","slug":"reconciliation-limite-deuxieme-generation","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/11\/reconciliation-limite-deuxieme-generation\/","title":{"rendered":"La r\u00e9conciliation ne peut pas attendre une autre g\u00e9n\u00e9ration"},"content":{"rendered":"\n

(English version available here<\/a><\/em>)<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral se dit engag\u00e9 pour la r\u00e9conciliation avec les peuples autochtones. Nous l\u2019entendons dans les discours, nous le lisons dans les communiqu\u00e9s, nous le voyons lors de la Journ\u00e9e des peuples autochtones et de la Journ\u00e9e nationale de la v\u00e9rit\u00e9 et de la r\u00e9conciliation. Pourtant, 40 ans apr\u00e8s la promesse de mettre fin \u00e0 la discrimination de genre dans la Loi sur les Indiens <\/em>et 18 ministres des Affaires indiennes plus tard, les femmes autochtones luttent toujours pour l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement pr\u00e9tend r\u00e9gler le probl\u00e8me \u00e9tape par \u00e9tape, mais une \u00e9galit\u00e9 progressive n\u2019est pas l\u2019\u00e9galit\u00e9. Une justice retard\u00e9e est une justice refus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Quatri\u00e8me projet de loi en quarante ans<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral fait avancer le projet de loi S-2, quatri\u00e8me amendement en quarante ans visant \u00e0 modifier les dispositions de la Loi sur les Indiens<\/em> relatives \u00e0 l\u2019inscription (statut) des Indiens. Comme les amendements pr\u00e9c\u00e9dents \u2014 le projet de loi C-31<\/a> (1985), le projet de loi C-3<\/a> (2011) et le projet de loi S-3<\/a> (2017) \u2014 il ne met pas fin \u00e0 la discrimination de genre et de race qui brise les familles des Premi\u00e8res Nations depuis des g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi S-2 r\u00e9tablirait le statut d\u2019Indien aux personnes qui l\u2019ont perdu \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9mancipation. Il fait suite \u00e0 la d\u00e9cision rendue cette ann\u00e9e dans le cadre du recours collectif Nicholas<\/em> en Colombie-Britannique, selon laquelle certaines dispositions de la Loi sur les Indiens<\/em> violaient les droits garantis par la Charte aux descendants qui s\u2019\u00e9taient vu refuser le statut. Le juge a ordonn\u00e9 que la loi soit modifi\u00e9e d\u2019ici avril 2026.<\/p>\n\n\n\n

Mais, sans amendement, le projet de loi S-2 laisse intacte la r\u00e8gle de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, qui emp\u00eache de nombreux enfants et petits-enfants de femmes autochtones d\u2019\u00eatre inscrits comme Indiens en vertu de la loi et, dans bien des cas, d\u2019\u00eatre reconnus comme membres de leur Premi\u00e8re Nation d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n

Selon cette r\u00e8gle, apr\u00e8s deux g\u00e9n\u00e9rations de filiation externe (o\u00f9 un seul parent est un Indien inscrit), les enfants seront exclus.<\/p>\n\n\n\n

Mes propres petits-enfants sont parmi ceux qui sont exclus. Ils sont \u00e9lev\u00e9s dans la culture mi’kmaq, enracin\u00e9s dans notre culture, notre histoire, nos traditions, nos r\u00e9cits et nos c\u00e9r\u00e9monies, et \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 ma grande famille, \u00e0 notre communaut\u00e9 d\u2019Ugpi\u2019ganjig (Premi\u00e8re Nation d\u2019Eel River Bar) et \u00e0 l\u2019ensemble de la Nation mi’kmaw. Mais aux yeux du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, mes petits-enfants ne comptent pas.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s des g\u00e9n\u00e9rations de r\u00e8gles discriminatoires provenant de la Loi sur les Indiens<\/em>, certains membres de nos communaut\u00e9s en viennent \u00e0 croire que les enfants non-inscrits sont en quelque sorte \u00ab moins indiens \u00bb. C\u2019est l\u00e0 l\u2019h\u00e9ritage d\u00e9vastateur de la l\u00e9gislation canadienne. Et le gouvernement tarde encore \u00e0 y mettre fin.<\/p>\n\n\n\n

La politique du report<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits d\u2019inscription)<\/em>, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au S\u00e9nat le 29 mai. Le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des peuples autochtones a entendu de nombreux t\u00e9moins (chefs des Premi\u00e8res Nations, d\u00e9fenseures des droits des femmes des Premi\u00e8res Nations, jeunes titulaires de droits). La vaste majorit\u00e9 s\u2019accorde pour dire que, s\u2019il est essentiel de r\u00e9soudre le recours collectif Nicholas<\/em>, le Parlement ne devrait pas adopter un autre projet de loi discriminatoire. Il doit abroger d\u00e8s maintenant la r\u00e8gle de la coupure de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ce consensus g\u00e9n\u00e9ral, Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones, a exhort\u00e9 les s\u00e9nateurs \u00e0 maintenir la discrimination et a promis de s\u2019y attaquer ult\u00e9rieurement dans un projet de loi distinct. Elle a soutenu que la question \u00e9tait complexe, que les Premi\u00e8res Nations devaient \u00eatre consult\u00e9es et que le gouvernement devait respecter la date limite d\u2019avril.<\/p>\n\n\n\n

En d\u2019autres termes, elle demande encore une fois aux femmes et aux enfants des Premi\u00e8res Nations d\u2019attendre.<\/p>\n\n\n\n

Pire encore, comme toutes les modifications pr\u00e9c\u00e9dentes, le projet de loi S-2 contient une clause emp\u00eachant les femmes des Premi\u00e8res Nations et leurs descendants de poursuivre le gouvernement pour la discrimination persistante. Il s\u2019agit non seulement d\u2019un d\u00e9ni d\u2019\u00e9galit\u00e9, mais aussi d\u2019un d\u00e9ni du droit \u00e0 un recours juridique.<\/p>\n\n\n\n

Ce sch\u00e9ma r\u00e9sume l\u2019approche du Canada en mati\u00e8re de r\u00e9conciliation : consultations, \u00e9tudes et groupes de travail sans fin qui substituent le processus \u00e0 la justice. Pendant que les bureaucrates passent des ann\u00e9es \u00e0 planifier des consultations et \u00e0 r\u00e9diger des documents de travail, des familles sont exclues de leurs nations et souvent divis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Consultations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019affirmation de la ministre voulant que davantage de consultations soient n\u00e9cessaires est particuli\u00e8rement irritante. Aucune consultation consensuelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 requise lorsque le Parlement a adopt\u00e9 la Loi C-5, la Loi sur l\u2019unit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie canadienne, qui porte pourtant atteinte aux droits ancestraux, issus de trait\u00e9s et fonciers des Premi\u00e8res Nations, prot\u00e9g\u00e9s par la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

De plus, les Premi\u00e8res Nations participent depuis des d\u00e9cennies \u00e0 des processus de consultation, d\u2019engagement et de collaboration \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. De l\u2019enqu\u00eate autochtone de 1990 portant sur les r\u00e9percussions du projet de loi C-31<\/a> aux conclusions du rapport s\u00e9natorial de 2022C\u2019est assez!<\/em><\/a>, le message n\u2019a jamais chang\u00e9 : mettre fin \u00e0 la discrimination fond\u00e9e sur le sexe et abroger la clause de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration. Le S\u00e9nat avait d\u2019ailleurs donn\u00e9 au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral jusqu\u2019en juin 2023 pour le faire. Cette date est pass\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\n

Pourquoi la p\u00e9r\u00e9quation ne s\u2019applique-t-elle pas aux r\u00e9serves autochtones ?<\/strong><\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

Les structures du f\u00e9d\u00e9ralisme et les relations avec les peuples autochtones<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ce que les menaces de Trump r\u00e9v\u00e8lent sur les luttes autochtones<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En novembre 2023, le gouvernement a plut\u00f4t annonc\u00e9 un nouveau processus de consultation, qui n\u2019a commenc\u00e9 qu\u2019en juin 2024, soit un an apr\u00e8s la date limite fix\u00e9e. Les Premi\u00e8res Nations ont jusqu\u2019au mois prochain pour soumettre leurs commentaires.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le Canada souhaite adopter des lois qui restreignent nos droits, la consultation n\u2019est jamais un obstacle. Lorsqu\u2019il s\u2019agit de garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 aux femmes des Premi\u00e8res Nations, il fait discuter en davantage.<\/p>\n\n\n\n

Que faut-il de plus ? Le comit\u00e9 s\u00e9natorial a entendu de nombreux t\u00e9moins, dont des organisations repr\u00e9sentant l\u2019ensemble des Premi\u00e8res Nations du Canada, notamment l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations de la Colombie-Britannique, qui repr\u00e9sente \u00e0 elle seule le tiers des Premi\u00e8res Nations du pays. La grande majorit\u00e9 d\u2019entre elles, tout comme les femmes autochtones titulaires de droits, demandent la fin de la discrimination fond\u00e9e sur le sexe et l\u2019abrogation de la clause de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

La ministre Gull-Masty affirme qu\u2019il ne peut y avoir de solution unique. Mais les droits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 sont universels. Nous avons toutes et tous droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la protection contre la discrimination. Le Canada ne peut pas se soustraire \u00e0 ce droit sous pr\u00e9texte de consultations<\/p>\n\n\n\n

La loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 est claire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 tous les arguments du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 justifier une violation des droits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 garantis par l\u2019article 15 de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La complexit\u00e9 de la loi, la charge administrative ou les co\u00fbts ne peuvent justifier une violation de la Charte. La Cour l\u2019a clairement affirm\u00e9<\/a> : \u00ab On ne peut pas attendre des groupes qui ont historiquement \u00e9t\u00e9 victimes de discrimination qu\u2019ils patientent pendant que les gouvernements avancent pas \u00e0 pas vers la r\u00e9forme \u00bb, a-t-elle rappel\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Vriend c. Alberta<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, 40 ans plus tard, on nous demande encore d\u2019attendre patiemment. En r\u00e9alit\u00e9, aucune modification aux dispositions relatives \u00e0 l\u2019inscription dans la Loi sur les Indiens<\/em> n\u2019a jamais d\u00e9coul\u00e9 de consultations : chacune a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e par une d\u00e9cision judiciaire contraignant le gouvernement \u00e0 agir. Nous savons que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019apportera pas ces changements de mani\u00e8re volontaire, quelles que soient les consultations. C\u2019est pourquoi le S\u00e9nat doit tenir bon et d\u00e9fendre nos droits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le 18 novembre 2025, le comit\u00e9 s\u00e9natorial a fait exactement cela. Par un vote de 10 contre 1, le comit\u00e9 a amend\u00e9 le projet de loi S-2 pour \u00e9liminer la r\u00e8gle de la coupure \u00e0 la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, montrant une fois de plus que le S\u00e9nat soutient l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les femmes des Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n\n\n\n

Le co\u00fbt humain<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Derri\u00e8re les man\u0153uvres f\u00e9d\u00e9rales et les arguments juridiques se trouvent des personnes r\u00e9elles : des femmes, des enfants, des familles autochtones d\u00e9chir\u00e9es par une discrimination persistante. L\u2019exclusion brise les liens, limite l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des programmes sociaux essentiels, nous prive de notre voix politique et de notre capacit\u00e9 \u00e0 participer aux d\u00e9cisions concernant la gouvernance de nos Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit de la poursuite d\u2019une politique canadienne d\u2019assimilation forc\u00e9e visant \u00e0 \u00ab se d\u00e9barrasser du probl\u00e8me indien \u00bb par l\u2019extinction l\u00e9gislative. Les r\u00e8gles de la Loi sur les Indiens<\/em> portent atteinte \u00e0 notre identit\u00e9 collective, \u00e0 nos relations, \u00e0 notre parent\u00e9, \u00e0 notre sentiment d\u2019appartenance et causent un tort irr\u00e9parable.<\/p>\n\n\n\n

En maintenant la coupure de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, le Canada prolonge une politique que l\u2019Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es a qualifi\u00e9e comme faisant partie d\u2019un sch\u00e9ma plus large de g\u00e9nocide envers les femmes et les familles autochtones. En nous demandant d\u2019attendre, il illustre l\u2019une des conclusions du rapport : le manque de respect du Canada envers les droits humains des femmes autochtones.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9conciliation ou rh\u00e9torique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9conciliation doit \u00eatre plus qu\u2019un slogan. Elle ne peut se r\u00e9sumer \u00e0 des journ\u00e9es comm\u00e9moratives tant que les lois coloniales demeurent en vigueur. Elle doit \u00eatre une promesse morale et juridique, suivie d\u2019une action imm\u00e9diate pour mettre fin aux lois qui ont nui aux Premi\u00e8res Nations pendant des g\u00e9n\u00e9rations. Elle doit \u00eatre jug\u00e9e \u00e0 l\u2019aune des mesures que le Parlement prendra maintenant pour mettre fin \u00e0 l\u2019injustice.<\/p>\n\n\n\n

Si le Canada croit r\u00e9ellement \u00e0 la r\u00e9conciliation, il fera trois choses :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Abroger la coupure de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration et r\u00e9tablir la r\u00e8gle du parent unique pour l\u2019inscription ;<\/li>\n\n\n\n
  • Abroger la limite arbitraire de 1985 qui divise les familles ;<\/li>\n\n\n\n
  • Supprimer tous les obstacles l\u00e9gislatifs \u00e0 l\u2019indemnisation pour que les personnes l\u00e9s\u00e9es puissent obtenir r\u00e9paration.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Toute autre mesure ne ferait que perp\u00e9tuer le m\u00eame syst\u00e8me discriminatoire fond\u00e9 sur le sexe que la r\u00e9conciliation pr\u00e9tend combattre. Le Canada ne peut se dire chef de file en mati\u00e8re de droits humains tout en discriminant les femmes des Premi\u00e8res Nations. Il ne peut non plus pr\u00e9tendre \u0153uvrer \u00e0 la r\u00e9conciliation tout en privant nos enfants de leurs droits de naissance.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019adoption des amendements cette semaine par le comit\u00e9 du S\u00e9nat est une \u00e9tape importante. Mais le combat n\u2019est pas termin\u00e9. Ils doivent encore \u00eatre adopt\u00e9s par le S\u00e9nat dans son ensemble et par la Chambre des communes.<\/p>\n\n\n\n

    La r\u00e9conciliation ne peut attendre une autre g\u00e9n\u00e9ration. Mes petits-enfants m\u00e9ritent que justice leur soit rendue d\u00e8s maintenant.<\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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