{"id":302197,"date":"2025-11-20T11:56:13","date_gmt":"2025-11-20T16:56:13","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/?post_type=issues&p=302197"},"modified":"2025-11-21T10:43:59","modified_gmt":"2025-11-21T15:43:59","slug":"droit-des-enfants","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/11\/droit-des-enfants\/","title":{"rendered":"Droits des enfants : il faut leur rendre la justice vraiment accessible"},"content":{"rendered":"\n

(English version available here.<\/a>) <\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors que les enfants revendiquent de plus en plus activement leurs droits, les institutions accusent un retard : leurs structures et leurs m\u00e9canismes demeurent largement con\u00e7us pour un public adulte. Sommes-nous pr\u00eats \u00e0 adapter nos syst\u00e8mes \u00e0 ces jeunes titulaires de droits?<\/p>\n\n\n\n

La Convention relative aux droits de l\u2019enfant<\/a> (CDE), entr\u00e9e en vigueur en 1990, a profond\u00e9ment transform\u00e9 notre regard sur les enfants. Ils ne sont plus vus comme de simples b\u00e9n\u00e9ficiaires de protection, mais comme des \u00eatres humains \u00e0 part enti\u00e8re, titulaires du droit d\u2019\u00eatre entendus, de participer \u00e0 l\u2019action citoyenne et de fa\u00e7onner leur propre avenir.<\/p>\n\n\n\n

Au fil des d\u00e9cennies, les enfants du monde entier ont fait leur part pour donner un vrai sens \u00e0 la Convention. Ils ont pris la parole, se sont mobilis\u00e9s et ont exig\u00e9 des comptes aux institutions cens\u00e9es les servir.<\/p>\n\n\n\n

Les enfants au Canada n\u2019y font pas exception. De Shannen Koostachin<\/a>, jeune Crie d\u2019Attawapiskat qui a men\u00e9 une campagne nationale pour l\u2019\u00e9ducation \u00e9quitable des enfants des Premi\u00e8res Nations, aux jeunes demandeurs dans les causes La Rose<\/em><\/a> et Mathur<\/em><\/a> sur les changements climatiques, les enfants et les jeunes se sont affirm\u00e9s comme d\u00e9fenseurs des droits de la personne. Leur courage a permis de placer au c\u0153ur des d\u00e9bats public et juridique des enjeux cruciaux, comme l\u2019in\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation et la justice environnementale.<\/p>\n\n\n\n

En tant que chercheuses, nous avons voulu comprendre comment les institutions canadiennes, en particulier les tribunaux, commissions des droits de la personne, bureaux d\u2019ombudsman, et bureaux des d\u00e9fenseurs des enfants et des jeunes, s\u2019adaptent \u00e0 cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ces syst\u00e8mes con\u00e7us par et pour des adultes sont-ils accessibles aux enfants et adapt\u00e9s \u00e0 ces jeunes titulaires de droits, lorsqu\u2019ils souhaitent faire valoir leurs droits\u2009?<\/p>\n\n\n\n

Des institutions au bilan mitig\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les r\u00e9sultats de nos recherches sugg\u00e8rent un portrait nuanc\u00e9. Certaines institutions ont accompli des progr\u00e8s impressionnants. Par exemple, les bureaux des d\u00e9fenseurs des enfants et des jeunes du Canada, regroup\u00e9s au sein du Conseil canadien des d\u00e9fenseurs des enfants et des jeunes (CCDEJ)<\/a> ont mis en \u0153uvre des pratiques prometteuses pour rejoindre les enfants l\u00e0 o\u00f9 ils se trouvent.<\/p>\n\n\n\n

Les jeunes ont la possibilit\u00e9 de communiquer directement avec ces bureaux. De plus, les d\u00e9fenseurs se d\u00e9placent dans les \u00e9coles, les centres communautaires, les lieux de loisirs et les clubs pour informer les enfants de leurs droits et leur expliquer comment acc\u00e9der aux services de d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

Cette approche reconnait que l\u2019on accro\u00eet l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice quand les institutions collaborent avec des m\u00e9diateurs et m\u00e9diatrices de confiance, comme le personnel enseignant, le travail communautaire ou encore les personnes \u00e2g\u00e9es, qui sont d\u00e9j\u00e0 sur place, particuli\u00e8rement dans les milieux touch\u00e9s par des in\u00e9galit\u00e9s syst\u00e9miques.<\/p>\n\n\n\n

Ces institutions permettent aussi aux enfants de partager leurs dol\u00e9ances de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, que ce soit par t\u00e9l\u00e9phone, courriel, formulaire en ligne, m\u00e9dias sociaux ou service portes ouvertes, par exemple. Ces choix donnent le pouvoir d\u2019agir \u00e0 plus de jeunes.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, notre recherche montre \u00e9galement que certaines institutions ne reconnaissent toujours pas les enfants comme \u00e9tant titulaires de droits, ou m\u00eame comme faisant partie du \u00ab\u2009public\u2009\u00bb qu\u2019elles ont pour mission de servir. Ces institutions ne s\u2019attendent pas \u00e0 recevoir de communications de la part d\u2019enfants, alors que rien n\u2019exclut les enfants de leur mandat.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, certaines personnes soutiennent que peu d\u2019enfants font appel \u00e0 leurs services, tout en reconnaissant qu\u2019elles n\u2019ont pas vraiment cherch\u00e9 \u00e0 simplifier leurs processus pour les rendre plus attrayants ou pratiques pour les jeunes. Ce raisonnement circulaire revient \u00e0 exclure les enfants de mani\u00e8re syst\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

Une approche v\u00e9ritablement fond\u00e9e sur les droits inverserait la question : il ne s\u2019agit pas de demander \u00ab\u2009Pourquoi les enfants ne viennent-ils pas vers nous\u2009?\u2009\u00bb, mais plut\u00f4t \u00ab\u2009Quels obstacles dans nos processus les emp\u00eachent de venir\u2009?\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 et les droits de la personne exigent des institutions qu\u2019elles \u00e9liminent ces obstacles afin de garantir une justice proc\u00e9durale et substantive qui tient compte de la capacit\u00e9 des enfants \u00e0 comprendre, \u00e0 participer et \u00e0 se faire entendre, conform\u00e9ment aux meilleures pratiques de la justice adapt\u00e9e aux enfants.<\/p>\n\n\n\n

Des outils pour faciliter l\u2019acc\u00e8s <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La bonne nouvelle, c\u2019est qu\u2019il existe des pratiques prometteuses et des outils concrets. Notre \u00e9quipe a \u00e9labor\u00e9 une trousse d\u2019outils<\/a> pour la justice destin\u00e9e aux institutions qui servent le public, offrant des lignes directrices pour rendre leurs processus accessibles, visibles, adaptables, relationnels et r\u00e9ceptifs aux enfants.<\/p>\n\n\n\n

Ces changements ne sont pas cosm\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, nous encourageons les institutions \u00e0 se poser les questions suivantes afin qu\u2019ils puissent identifier leurs lacunes et am\u00e9liorer leurs pratiques :<\/p>\n\n\n\n