{"id":302154,"date":"2025-11-19T06:30:00","date_gmt":"2025-11-19T11:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/?post_type=issues&p=302154"},"modified":"2025-11-19T14:33:50","modified_gmt":"2025-11-19T19:33:50","slug":"commerce-interprovincial-canada","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/11\/commerce-interprovincial-canada\/","title":{"rendered":"Repenser le commerce int\u00e9rieur\u00a0: l\u2019urgence d\u2019une approche harmonis\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis l\u2019imposition des tarifs douaniers par les \u00c9tats-Unis, la question du commerce interprovincial est devenue un enjeu de premier plan au Canada. Le renforcement de notre march\u00e9 permettrait non seulement d\u2019amoindrir l\u2019effet des tarifs, il aurait des retomb\u00e9es \u00e9conomiques majeures. En 2023, des biens et services d\u2019une valeur de plus de 530 milliards de dollars (<\/a>20 % du PIB) ont circul\u00e9 d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre. Et ce chiffre pourrait \u00eatre encore plus imposant si le march\u00e9 \u00e9tait davantage harmonis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, le gouvernement du Qu\u00e9bec estime pour sa part qu\u2019une lev\u00e9e compl\u00e8te des barri\u00e8res au commerce permettrait aux entreprises de la province de g\u00e9n\u00e9rer jusqu\u2019\u00e0 45 milliards de dollars<\/a> de revenus suppl\u00e9mentaires annuellement. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, \u00e0 court terme, un march\u00e9 harmonis\u00e9 serait un moteur de croissance important pour l\u2019\u00e9conomie canadienne. Une \u00e9tude de Ryan Manucha et Trevor Tombe<\/a> montre que la reconnaissance mutuelle pourrait g\u00e9n\u00e9rer entre 100 et 200 milliards de dollars pour l\u2019\u00e9conomie canadienne.<\/p>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr, ces chiffres doivent \u00eatre mis en perspective. Comme le souligne l\u2019ancien premier ministre du Qu\u00e9bec, Philippe Couillard : \u00ab On a trop souvent tendance \u00e0 attribuer une vertu tr\u00e8s \u00e9tendue \u00e0 la lev\u00e9e des obstacles aux \u00e9changes interprovinciaux <\/a>\u00bb. Citant une \u00e9tude de HEC Montr\u00e9<\/a>al, il ajoute que moins de 1 % des entreprises<\/a> identifient la r\u00e9glementation comme \u00e9tant la principale raison pour laquelle elles ne participent pas au commerce interprovincial.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne, les provinces et Ottawa redoublent d\u2019efforts pour le faciliter depuis le printemps dernier. Neuf provinces sur dix ont annonc\u00e9 leur intention de l\u00e9gif\u00e9rer sur cette question. Seule Terre-Neuve-et-Labrador n\u2019a pas encore agi en ce sens, mais il n\u2019est pas impossible que le nouveau gouvernement, \u00e9lu r\u00e9cemment, annonce des intentions l\u00e9gislatives dans la prochaine ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Or ces annonces de r\u00e9formes urgentes dans un calendrier l\u00e9gislatif comprim\u00e9 ont produit une mosa\u00efque de lois et d\u2019ententes bilat\u00e9rales plut\u00f4t qu\u2019un cadre commun. Le risque, en r\u00e9agissant trop vite aux pressions ext\u00e9rieures, est d\u2019alourdir davantage un march\u00e9 d\u00e9j\u00e0 satur\u00e9 de contraintes interprovinciales avec de nouvelles lois et de nouveaux r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9fi est donc d\u2019uniformiser sans complexifier, tout en respectant les sp\u00e9cificit\u00e9s des provinces : nations, langues, \u00e9tendue du territoire. Cette uniformit\u00e9 ne peut d\u00e9pendre de la seule volont\u00e9 politique du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, puisque la majorit\u00e9 des comp\u00e9tences li\u00e9es au march\u00e9 int\u00e9rieur canadien rel\u00e8ve des provinces.<\/p>\n\n\n\n

En clair : la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 canadien est dans la cour des provinces et se heurte \u00e0 la reconnaissance de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s et \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de prot\u00e9ger leur propre march\u00e9. D\u00e8s lors, comment s\u2019assurer que le commerce int\u00e9rieur du Canada se d\u00e9ploie \u00e0 son plein potentiel? Voici quatre conditions pour y parvenir :<\/p>\n\n\n\n

1. Reconna\u00eetre les certifications de fa\u00e7on syst\u00e9matique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il faut une reconnaissance mutuelle et syst\u00e9matique des certifications \u00e9mises par les provinces. Cette reconnaissance est primordiale pour assurer la libre circulation de la main d\u2019\u0153uvre, des biens et des services entre les fronti\u00e8res provinciales. Ainsi, si un produit ou un prestataire de service rempli les conditions dans la province A, cela devrait suffire pour remplir les conditions dans la province B.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, cette reconnaissance mutuelle harmonis\u00e9e fait d\u00e9faut au Canada, comme le souligne Ryan Manucha<\/a>. Les l\u00e9gislations annonc\u00e9es semblent vouloir s\u2019y consacrer en partie. Afin de s\u2019assurer que la libre-circulation puisse \u00eatre efficace, dit-il, les gouvernements doivent s\u2019assurer qu\u2019elle soit coh\u00e9rente pour les travailleurs et les petites entreprises. Ensuite, il doit y avoir une r\u00e9elle relation de confiance entre les gouvernements et les organismes de r\u00e9glementations des diff\u00e9rentes provinces et, enfin, la communication entre les instances doit permette une r\u00e9troaction,<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette fin, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait collaborer avec les provinces pour \u00e9laborer un cadre qui \u00e9valuerait les l\u00e9gislations relatives \u00e0 la reconnaissance mutuelle.<\/p>\n\n\n\n

2. L\u00e9gif\u00e9rer pour p\u00e9renniser les r\u00e9formes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u00e9gif\u00e9rer pour harmoniser le commerce int\u00e9rieur canadien est une chose difficile en soi, mais encore faut-il que ces l\u00e9gislations perdurent dans le temps. Pour que les r\u00e9formes propos\u00e9es soient efficaces et permanentes. Les \u00e9conomistes Daniel Teeter et Christopher Cotton proposent une feuille de route<\/a> en 4 \u00e9tapes :<\/p>\n\n\n\n