{"id":302044,"date":"2025-11-12T06:30:00","date_gmt":"2025-11-12T11:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/?post_type=issues&p=302044"},"modified":"2025-11-11T12:18:54","modified_gmt":"2025-11-11T17:18:54","slug":"souverainete-numerique-canada","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/11\/souverainete-numerique-canada\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e8re de l\u2019innocence num\u00e9rique est termin\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

En 1968, lors de sa premi\u00e8re visite officielle \u00e0 Washington, Pierre Elliott Trudeau r\u00e9sumait ainsi notre relation avec les \u00c9tats-Unis : \u00ab \u00catre votre voisin, c’est comme dormir avec un \u00e9l\u00e9phant. \u00bb Plus de cinquante ans plus tard, l\u2019\u00e9l\u00e9phant n\u2019est plus seulement militaire ou \u00e9conomique, il est num\u00e9rique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nos industries, notre syst\u00e8me financier, nos syst\u00e8mes de transport, de t\u00e9l\u00e9communications, nos gouvernements, nos infrastructures critiques et nos syst\u00e8mes de communication s\u2019appuient massivement sur des services num\u00e9riques qui sont contr\u00f4l\u00e9s par de grands acteurs \u00e9tasuniens.<\/p>\n\n\n\n

Les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft)sont devenus les BAATMMAN (Broadcom, Apple, Amazon, Tesla, Microsoft, Meta\/Facebook, Alphabet\/Google, NVIDIA). \u00c0 ce groupe s\u00e9lect de g\u00e9ants du num\u00e9rique s’est ajout\u00e9 des entreprises comme OpenAI avec son offre d’intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n

Une menace plus large que la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Certaines de ces entreprises ont un chiffre d’affaires qui d\u00e9passe le PIB<\/a> (Produit Int\u00e9rieur Brut) de certains pays.<\/p>\n\n\n\n

On croit souvent  que les menaces li\u00e9es \u00e0 cette d\u00e9pendance envers les BAATMMAN concernent la protection des renseignements personnels et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Or, la cible de ces menaces est plus large : il faut y inclure la disponibilit\u00e9 de ces services dont nous d\u00e9pendons au quotidien.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis disposent d\u2019outils l\u00e9gaux comme le Cloud Act<\/em>, qui leur permettent, dans le cadre d’enqu\u00eate criminelle transfrontali\u00e8re, d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es stock\u00e9es chez ces g\u00e9ants du num\u00e9rique, peu importe leur  localisation. Ces acc\u00e8s sont encadr\u00e9s par une proc\u00e9dure sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un juge. Plusieurs pays disposent d’une l\u00e9gislation analogue.  Cependant, ce verrou l\u00e9gal \u00e9clate d\u00e8s que la s\u00e9curit\u00e9 nationale est invoqu\u00e9e. \u00c0 partir de ce moment, les \u00c9tats-Unis peuvent se permettre pratiquement tout.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exemple r\u00e9cent des six magistrats de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> est probant. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2025, ces magistrats ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de leurs acc\u00e8s aux services num\u00e9riques<\/a> tels que les courriels chez Microsoft et \u00e0 leurs comptes bancaires par le gouvernement des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Ces sanctions<\/a> ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es en guise de repr\u00e9sailles aux enqu\u00eates de la CPI sur les activit\u00e9s d\u2019Isra\u00ebl dans la bande de Gaza. Ce cas d\u00e9montre que la Maison-Blanche ne recule devant rien pour imposer sa volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le spectre d\u2019un \u00ab mur num\u00e9rique \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cet \u00e9v\u00e9nement a soulev\u00e9 plusieurs craintes sur les futures sautes d\u2019humeur de l\u2019administration trumpienne. Nous pouvons imaginer le sc\u00e9nario suivant : la Maison-Blanche pourrait taxer massivement les services offerts par Amazon, Microsoft ou Google pour exercer une pression commerciale sur notre \u00e9conomie afin de l\u2019affaiblir.<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons \u00e9galement imaginer que les \u00c9tats-Unis pourraient cr\u00e9er un mur num\u00e9rique<\/a> comme la Chine (Golden Shield Project)<\/em><\/strong> ou la Russie (Runet<\/em>) pour \u00abs\u2019isoler\u00bb du web et cr\u00e9er un Internet souverain. Rappelons que la Chine et la Russie suscitent   l\u2019admiration du locataire de la Maison-Blanche.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9cemment, Donald Trump a mentionn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le \u00ab Golden Dome for America<\/a><\/em> \u00bb. Ce concept sugg\u00e8re un parapluie de protection contre des menaces non sp\u00e9cifiques, mais nous pouvons d\u00e9duire que les attaques num\u00e9riques sont incluses.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les efforts, les co\u00fbts et les impacts pour \u00e9riger ce mur virtuel, ce sc\u00e9nario et ses variantes doivent \u00eatre envisag\u00e9s. Peu importe le sc\u00e9nario, les administrations publiques, les banques ou les infrastructures critiques canadiennes seront affect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arm\u00e9e canadienne est tr\u00e8s d\u00e9pendante des \u00c9tats-Unis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cette d\u00e9pendance num\u00e9rique est beaucoup plus vaste et profonde que nous l\u2019imaginons. Prenons le syst\u00e8me GPS (Global Positioning System ou syst\u00e8me de positionnement global). Ce syst\u00e8me essentiel, que nous tenons pour acquis, est sous le contr\u00f4le exclusif de l\u2019arm\u00e9e des \u00c9tats-Unis. Il est accessible au monde civil gr\u00e2ce \u00e0 un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel sign\u00e9 par le pr\u00e9sident Clinton.<\/p>\n\n\n\n

Rien ne garantit que ce privil\u00e8ge perdure. Il suffit d\u2019une saute d\u2019humeur pr\u00e9sidentielle pour restreindre son accessibilit\u00e9 uniquement aux \u00c9tats-Unis. C\u2019est techniquement possible. Un tel geste plongerait nos industries et nos activit\u00e9s dans un chaos sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n

L’arm\u00e9e canadienne est tr\u00e8s d\u00e9pendante des services num\u00e9riques du groupe des BAATMMAN<\/a>. Depuis 2021, la D\u00e9fense nationale a d\u00e9pens\u00e9 pr\u00e8s de 1,3 milliard de dollars en services infonuagiques, en  majeure partie avec Microsoft et ensuite avec Amazon et Google pour des applications dites \u00ab essentielles \u00e0 la mission \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le fameux contrat d’achat des avions de combat F-35 comporte une adh\u00e9rence technologique majeure. <\/em>Le F-35 d\u00e9pend d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me logiciel g\u00e9r\u00e9 par le fabricant<\/em> Lockheed Martin. Ce logiciel g\u00e8re<\/em> <\/em>les mises \u00e0 jour des logiciels qui sont dans l\u2019avion, de l’\u00e9tat des composants de l’appareil pour la maintenance, de la gestion des armements et de la cartographie des plans de vol avec le syst\u00e8me GPS<\/a> en mode de pr\u00e9cision de qualit\u00e9 militaire. Certes, il y a une \u00abcertaine autonomie \u00bb sans cette connexion, mais le fonctionnement de l’appareil va se d\u00e9grader dans le temps.<\/p>\n\n\n\n

Les effets r\u00e9els de la d\u00e9pendance num\u00e9rique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les plateformes de r\u00e9seaux sociaux qui sont membres du BAATMMAN influencent aussi directement la vie d\u00e9mocratique partout dans le monde pour le meilleur et pour le pire.<\/p>\n\n\n\n

Ces entreprises ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 leur capacit\u00e9 \u00e0 exercer des pressions politiques sur les \u00c9tats souverains pour imposer leur volont\u00e9. Pensons au  refus de diffuser les m\u00e9dias canadiens par Meta (Facebook et Instagram) en r\u00e9action \u00e0 la loi C-18 ou Loi sur les nouvelles en ligne<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Cette loi oblige les plateformes num\u00e9riques \u00e0 n\u00e9gocier des accords de partage de revenus avec les m\u00e9dias canadiens. La loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en juin 2023 afin de soutenir les m\u00e9dias canadiens. Cette capacit\u00e9 de peser sur l\u2019opinion publique constitue une menace pour la souverainet\u00e9 du pays. Il faut souligner que ces entreprises n’ont aucune g\u00eane \u00e0 piller les informations concernant les citoyens.<\/a><\/p>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 num\u00e9rique n\u2019est pas qu\u2019un concept abstrait. C’est une exigence pour exister en tant que nation. Il suffit de constater les effets r\u00e9els de la d\u00e9pendance num\u00e9rique sur la politique, l\u2019\u00e9conomie et le domaine culturel de notre nation.  \u00ab Les \u00e9tats n\u2019ont pas d\u2019amis que des int\u00e9r\u00eats<\/em> \u00bb, disait Charles de Gaulle.<\/p>\n\n\n\n

Des choix strat\u00e9giques \u00e0 faire maintenant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Alors, que faire ?<\/p>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 num\u00e9rique implique une ind\u00e9pendance envers les membres du BAATMMAN. Au-del\u00e0 de la prise de conscience, il y a des choix strat\u00e9giques de nature politique et technologique qu\u2019il faudra faire.<\/p>\n\n\n\n

Il faut chiffrer nos donn\u00e9es<\/a> chez les BAATMMAN et ce chiffrement doit \u00eatre sous notre contr\u00f4le. Cependant, plusieurs exigences technologiques et une maitrise de la cryptographie sont requises, ce qui demande du temps, de la comp\u00e9tence et des efforts importants.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, l\u2019adh\u00e9rence aux fournisseurs de solutions logicielles des BAATMMAN est un cheval de Troie. Les solutions libres et adaptables \u00e0 nos besoins sont n\u00e9cessaires. Ceci implique le d\u00e9veloppement d\u2019une comp\u00e9tence technologique de notre force de travail.<\/p>\n\n\n\n

Il faut b\u00e2tir des infrastructures infonuagiques et d\u2019intelligence artificielle qui sont nationales et sous notre contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Il faut \u00e9galement diversifier les partenariats afin de r\u00e9duire l\u2019exposition aux menaces de droit extraterritorial que les \u00c9tats-Unis se sont octroy\u00e9. En guise d\u2019exemple, il existe des syst\u00e8mes de g\u00e9olocalisation autres que le GPS, comme le syst\u00e8me europ\u00e9en Galileo. Bien s\u00fbr, Il y a aussi les syst\u00e8mes de g\u00e9olocalisation russes et chinois, mais ce n\u2019est pas une option \u00e0 envisager.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le mat\u00e9riel (le hardware<\/em>), c\u2019est-\u00e0-dire les composants \u00e9lectroniques, le Canada a peu d\u2019emprise dans ce domaine. Des partenariats avec l\u2019Europe, l\u2019Asie et plus particuli\u00e8rement la Chine devront \u00eatre envisag\u00e9s tout en gardant une vigilance constante.<\/p>\n\n\n\n

Le citoyen a aussi un r\u00f4le \u00e0 jouer<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le citoyen a aussi un r\u00f4le \u00e0 jouer. Il doit exiger la transparence de la part du gouvernement canadien et appuyer les efforts des acteurs nationaux. Il doit aussi limiter son exposition aux barons du num\u00e9rique afin de cesser l\u2019exploitation mercantile de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

\n

Les g\u00e9ants du Web menacent la protection des donn\u00e9es personnelles et la souverainet\u00e9 culturelle du Canada<\/a><\/p>\n\n\n\n

Comment le Canada peut affirmer sa souverainet\u00e9 num\u00e9rique<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 num\u00e9rique n\u2019est pas seulement une affaire de donn\u00e9es ou de technologies. Elle touche \u00e0 notre volont\u00e9 de d\u00e9cider collectivement de notre avenir, sans d\u00e9pendre de l\u2019h\u00e9g\u00e9monie d\u2019un pays \u00e9tranger. Ce n\u2019est pas uniquement une question de souverainet\u00e9, mais aussi une question de dignit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pratiquer l\u2019aveuglement volontaire envers les risques, c\u2019est accepter de d\u00e9l\u00e9guer notre libert\u00e9 \u00e0 ceux qui contr\u00f4lent nos infrastructures. Or, une nation qui perd sa souverainet\u00e9 num\u00e9rique risque t\u00f4t ou tard de perdre sa souverainet\u00e9 compl\u00e8te.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En 1968, lors de sa premi\u00e8re visite officielle \u00e0 Washington, Pierre Elliott Trudeau r\u00e9sumait ainsi notre relation avec les \u00c9tats-Unis : \u00ab \u00catre votre voisin, c’est comme dormir avec un \u00e9l\u00e9phant. \u00bb Plus de cinquante ans plus tard, l\u2019\u00e9l\u00e9phant n\u2019est plus seulement militaire ou \u00e9conomique, il est num\u00e9rique. 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