{"id":301378,"date":"2025-10-14T09:47:12","date_gmt":"2025-10-14T13:47:12","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/?p=301378"},"modified":"2025-10-14T09:49:07","modified_gmt":"2025-10-14T13:49:07","slug":"federalisme-redistribution-revenus","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/10\/federalisme-redistribution-revenus\/","title":{"rendered":"F\u00e9d\u00e9ralisme : frein ou moteur de redistribution ?"},"content":{"rendered":"<p><!-wp:paragraph {\"align\":\"right\"} --><\/p>\n<p class=\"has-text-align-right\"><em>(English version available <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/2025\/10\/federalisme-redistribution-revenus\/\">here<\/a>)<\/em><\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Le f\u00e9d\u00e9ralisme a mauvaise r\u00e9putation aupr\u00e8s de la gauche, qui croit souvent que ce mode de gouvernement accentue et institutionnalise les conflits entre les r\u00e9gions. Il minerait ainsi la volont\u00e9 et la capacit\u00e9 de redistribuer la richesse entre les citoyens, laissant le pays plus in\u00e9gal et injuste qu&#8217;il ne devrait l&#8217;\u00eatre.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>La question m\u00e9rite pourtant d\u2019\u00eatre revisit\u00e9e&nbsp;: le f\u00e9d\u00e9ralisme emp\u00eache-t-il vraiment une redistribution \u00e9quitable des revenus ?<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Dans son <a href=\"https:\/\/www.cambridge.org\/core\/journals\/canadian-journal-of-political-science-revue-canadienne-de-science-politique\/article\/governments-and-societies-of-canadian-federalism\/79862CFF84135A40D78CDF805C956AED\">allocution pr\u00e9sidentielle<\/a> \u00e0 l\u2019Association canadienne de science politique en 1977, Alan Cairns expliquait qu\u2019un arrangement f\u00e9d\u00e9ral engendrait forc\u00e9ment des groupes, des \u00e9lites et des gouvernements d\u00e9finis par le territoire et susceptibles de faire des revendications sur cette base.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>La politique plus inclusive et universelle de la redistribution entre les classes sociales c\u00e9dait alors la place \u00e0 celle, plus clivante et limit\u00e9e, des in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9gionales. La redistribution devenait ainsi moins inter individus et plus territoriale, et, au total, moins g\u00e9n\u00e9reuse.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Au fil des ann\u00e9es, cet argument a \u00e9t\u00e9 repris de bien des fa\u00e7ons. Dans un <a href=\"https:\/\/www.routledge.com\/The-Politics-of-Place-and-the-Limits-of-Redistribution\/Rogers\/p\/book\/9781032242668\">ouvrage plus r\u00e9cent<\/a>, par exemple, la politologue am\u00e9ricaine Melissa Rogers avance que les pays o\u00f9 les in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9gionales sont plus prononc\u00e9es redistribuent moins le revenu entre les personnes.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Rogers souligne le manque de coh\u00e9sion des coalitions nationales favorables \u00e0 la redistribution, ce qui permet aux r\u00e9gions riches d&#8217;en freiner la mise en \u0153uvre. Les querelles entourant les d\u00e9penses publiques destin\u00e9s \u00e0 satisfaire des int\u00e9r\u00eats locaux ou la politique du <em>pork barrel<\/em>, comme disent les Am\u00e9ricains sont devenues courantes.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:heading --><\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Des donn\u00e9es qui bousculent les id\u00e9es re\u00e7ues<\/strong><\/h2>\n<p><!-\/wp:heading --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Les \u00e9tudes qui consid\u00e8rent de pr\u00e8s la politique dans les f\u00e9d\u00e9rations s\u00e8ment cependant un doute. Parmi les f\u00e9d\u00e9rations, on retrouve certes des pays qui sont peu favorables \u00e0 la redistribution, comme les \u00c9tats-Unis ou la Suisse, mais aussi des pays qui le sont beaucoup plus, l\u2019Allemagne ou la Belgique, par exemple.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Dans un ouvrage collectif qui vient de para\u00eetre, intitul\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.mqup.ca\/territories-of-inequality-products-9780228024576.php\"><em>Territories of Inequality&nbsp;: How Federalism and Redistribution Interact<\/em><\/a>, je reviens sur ces arguments, afin de voir si les m\u00e9canismes nuisibles \u00e0 la redistribution sont aussi pr\u00e9sents qu\u2019on le pense.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Prenons d\u2019abord la relation entre les in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9gionales et la redistribution entre les individus. Rogers constate une forte corr\u00e9lation entre les deux, pour conclure que les \u00e9carts de revenu entre les r\u00e9gions minent effectivement la capacit\u00e9 de redistribuer la richesse.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Mais elle \u00e9tablit cette relation en comparant un tr\u00e8s grand nombre de pays, y compris de nombreux pays pauvres et plusieurs qui ne sont pas des f\u00e9d\u00e9rations. Si on recentre l\u2019analyse sur les d\u00e9mocraties qui ont un \u00c9tat-providence d\u00e9velopp\u00e9, les pays qui en font le plus pour la redistribution, on trouve en fait une relation inverse.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Plus les in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9gionales sont prononc\u00e9es, plus la redistribution est importante. La relation est encore plus forte si on ne retient que les f\u00e9d\u00e9rations, comme le sugg\u00e8re la Figure&nbsp;1.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_c7c7ff57-aa29-48d8-9553-aeeced6297f0\" title=\"2025-10 Noel graphique 1\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?Nyx\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p><!-wp:heading --><\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi les f\u00e9d\u00e9rations peuvent redistribuer davantage<\/strong><\/h2>\n<p><!-\/wp:heading --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Non seulement les in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9gionales ne pr\u00e9viennent pas la redistribution entre individus dans les f\u00e9d\u00e9rations, mais elles semblent en fait favoriser celle-ci.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Quand on y pense, ce r\u00e9sultat tombe sous le sens. Les mesures \u00e0 incidence r\u00e9gionale ne repr\u00e9sentent en effet qu\u2019une faible proportion des programmes mis en place par les gouvernements f\u00e9d\u00e9raux. Compar\u00e9 aux imp\u00f4ts sur le revenu, aux services publics et aux diff\u00e9rents transferts sociaux, le fameux \u00ab\u2009baril de porc\u2009\u00bb ne p\u00e8se jamais bien lourd.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Pratiquement tout ce que font les gouvernements,\u00a0notent Robin Boadway et Anwar Shah dans leur ouvrage <a href=\"https:\/\/www.cambridge.org\/core\/books\/fiscal-federalism\/54BFDAAE4CA1AAE870F87F7CF9A59AF7\"><em>Fiscal Federalism<\/em><\/a>, a une incidence sur la distribution. En pr\u00e9levant les m\u00eames imp\u00f4ts et en offrant les m\u00eames transferts et services dans chaque r\u00e9gion, les gouvernements f\u00e9d\u00e9raux prennent plus et d\u00e9pensent moins proportionnellement dans les r\u00e9gions riches, et ils obtiennent moins et contribuent davantage dans les r\u00e9gions pauvres.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9conomiste Trevor Tombe parle de <a href=\"https:\/\/www.trevortombe.com\/publication\/transfers\/final-and-unalterable-but-up-for-negotiation\/\">p\u00e9r\u00e9quation implicite<\/a> pour d\u00e9crire ce ph\u00e9nom\u00e8ne, qui se r\u00e9alise automatiquement, sans que les \u00e9lites et les gouvernements r\u00e9gionaux n\u2019interviennent.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Un peu comme pour les stabilisateurs automatiques \u00e9voqu\u00e9s par l\u2019\u00e9conomiste John Maynard Keynes, une vaste op\u00e9ration de redistribution se r\u00e9alise toute seule, m\u00e9caniquement, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ce processus souterrain et implacable, les disputes autour du \u00ab\u2009porc\u2009\u00bb apparaissent largement comme du folklore.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Ainsi, plus les in\u00e9galit\u00e9s entre r\u00e9gions sont grandes, plus le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral redistribue, toutes choses \u00e9gales par ailleurs.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:heading --><\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u2019autonomie fiscale, un facteur ambivalent<\/strong><\/h2>\n<p>Mais la politique des in\u00e9galit\u00e9s entre les classes sociales compte aussi. Comme le montrent les recherches comparatives sur l\u2019\u00c9tat-providence, la redistribution d\u00e9pend de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 des d\u00e9penses sociales.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Le partage des revenus entre deux ordres de gouvernement propre aux f\u00e9d\u00e9rations joue aussi un r\u00f4le. Comme l\u2019indique la Figure\u00a02, quand les revenus autonomes des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es sont importants, il reste moins de ressources fiscales pour le processus de redistribution \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_e692c271-1dbc-4fce-b393-b35e7e1845eb\" title=\"2025-10 Noel graphique 2\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?apc\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>Le f\u00e9d\u00e9ralisme ne nuit pas \u00e0 la redistribution, mais une plus grande autonomie fiscale des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es semble le faire, en r\u00e9duisant le poids financier du gouvernement central. Cependant, cette autonomie peut \u00e0 son tour favoriser la redistribution \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. Le Qu\u00e9bec, par exemple, utilise son autonomie fiscale pour redistribuer davantage que les autres provinces. La m\u00eame chose est vraie pour l\u2019\u00c9tat indien du Kerala.<\/p>\n<p><!-wp:heading --><\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Une question de choix politique<\/strong><\/h2>\n<p><!-\/wp:heading --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>En soi, le f\u00e9d\u00e9ralisme ne nuit donc pas vraiment \u00e0 la redistribution, m\u00eame dans les pays o\u00f9 les in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9gionales sont importantes. Comme dans les \u00c9tats unitaires, tout d\u00e9pend des in\u00e9galit\u00e9s de d\u00e9part entre les r\u00e9gions et de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 des programmes sociaux. L\u2019autonomie fiscale plus ou moins grande des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es joue cependant un r\u00f4le, en d\u00e9terminant \u00e0 quelle \u00e9chelle les citoyens veulent constituer ce que Keith Banting et Robin Boadway appellent la principale <a href=\"https:\/\/www.queensu.ca\/iigr\/sites\/iirwww\/files\/uploaded_files\/MoneyPoliticsHealthCarePart1.pdf\">communaut\u00e9 de partage<\/a>.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p>L\u2019arbitrage entre le partage \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays et l\u2019autonomie des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es met en jeu deux valeurs importantes dans une f\u00e9d\u00e9ration, et il ne peut \u00eatre d\u00e9fini que par le d\u00e9bat d\u00e9mocratique. En fin de compte, la redistribution dans une f\u00e9d\u00e9ration n\u2019est pas tant une question de structure que de choix collectifs.<\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-wp:quote --><\/p>\n<blockquote class=\"wp-block-quote\">\n<p><!-wp:paragraph --><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/02\/pauvrete-augmente-aines\/\">La pauvret\u00e9 recule pour les enfants et les femmes, mais elle augmente pour les a\u00een\u00e9s<\/a><\/p>\n<p><!-\/wp:paragraph --><\/p>\n<\/blockquote>\n<p><!-\/wp:quote --><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(English version available here) Le f\u00e9d\u00e9ralisme a mauvaise r\u00e9putation aupr\u00e8s de la gauche, qui croit souvent que ce mode de gouvernement accentue et institutionnalise les conflits entre les r\u00e9gions. 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