{"id":271943,"date":"2025-08-18T10:30:46","date_gmt":"2025-08-18T14:30:46","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/femmes-enceintes-ramq\/"},"modified":"2025-10-08T00:14:50","modified_gmt":"2025-10-08T04:14:50","slug":"femmes-enceintes-ramq","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/08\/femmes-enceintes-ramq\/","title":{"rendered":"Femmes enceintes sans RAMQ : les co\u00fbts cach\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me in\u00e9quitable"},"content":{"rendered":"

Au 1er trimestre de 2025, le Canada a accueilli trois millions de migrants temporaires<\/a>, dont 616\u2009552 au Qu\u00e9bec. <\/a>La migration temporaire appara\u00eet comme un m\u00e9canisme de r\u00e9gulation \u00e9conomique<\/a> avantageux pour r\u00e9pondre aux besoins du march\u00e9 du travail. Or, elle cr\u00e9e une vuln\u00e9rabilit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Les politiques d\u2019immigration et du travail, trop souvent \u00e9labor\u00e9es en silos, peinent \u00e0 int\u00e9grer pleinement les imp\u00e9ratifs de sant\u00e9<\/a>. Cette situation peut engendrer une pr\u00e9carit\u00e9 socio-\u00e9conomique, amplifi\u00e9e par l\u2019inadmissibilit\u00e9 de certaines cat\u00e9gories de migrants<\/a> au r\u00e9gime d\u2019assurance maladie du Qu\u00e9bec (RAMQ). Les migrants particuli\u00e8rement touch\u00e9s sont les titulaires de permis d\u2019\u00e9tudes, les travailleuses avec un permis de travail ouvert, ainsi que les personnes en attente de r\u00e9sidence permanente par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un parrainage familial.<\/p>\n

Pourtant, le statut migratoire est un d\u00e9terminant fondamental de la sant\u00e9<\/a>. C\u2019est le cas en particulier pour les femmes enceintes se trouvant dans les situations pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es. Pour ces femmes, la grossesse devient une option lourde de cons\u00e9quences financi\u00e8res et sanitaires.<\/p>\n

Des femmes \u00e0 risque de graves complications<\/strong><\/h3>\n

Ces femmes, regroup\u00e9es sous le vocable FEMSAM (femmes enceintes migrantes sans assurance maladie), sont plus susceptibles de recevoir des soins pr\u00e9nataux tardifs ou inad\u00e9quats<\/a> (SPTI) comparativement au reste de la population<\/a>. Or, les SPTI sont associ\u00e9s \u00e0 des accouchements pr\u00e9matur\u00e9s, de graves complications, des issues n\u00e9onatales d\u00e9favorables<\/a> et des c\u00e9sariennes d\u2019urgence, risquant de traumatiser la m\u00e8re<\/a> et le b\u00e9b\u00e9<\/a>. Les cons\u00e9quences des SPTI \u00e0 long terme sont associ\u00e9es \u00e0 des facteurs de risque soci\u00e9taux \u00e9vitables<\/a>.<\/p>\n

De plus, les politiques qui entravent l\u2019acc\u00e8s aux soins contreviennent aux principes fondamentaux de sant\u00e9 publique et soul\u00e8vent d\u2019importants d\u00e9fis \u00e9thiques<\/a>. Elles sont sources de stress et de tensions consid\u00e9rables au sein des \u00e9quipes soignantes<\/a>, confront\u00e9es \u00e0 des dilemmes cliniques et \u00e9thiques.<\/p>\n

Sur le plan financier, ces situations engendrent des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables pour les \u00e9tablissements hospitaliers<\/a> et se traduisent par des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s pour l\u2019ensemble des contribuables<\/a>. Une \u00e9tude am\u00e9ricaine \u00e9loquente illustre cette r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0: chaque dollar investi en moins dans les soins pr\u00e9nataux pour les femmes migrantes sans assurance maladie est susceptible d\u2019entra\u00eener une augmentation de 3,33\u00a0$ des co\u00fbts postnatals et une majoration de 4,63\u00a0$ des co\u00fbts marginaux \u00e0 long terme<\/a>.<\/p>\n

Ainsi, une suppression des services pr\u00e9nataux, bien qu\u2019apparaissant comme une \u00e9conomie de 58\u00a0millions de dollars en co\u00fbts directs, g\u00e9n\u00e9rerait une explosion des d\u00e9penses de 194\u00a0millions de dollars en soins postnatals et un fardeau additionnel de 211\u00a0millions de dollars pour les contribuables \u00e0 long terme.\u00a0<\/strong><\/p>\n

L\u2019illusion de l\u2019assurance priv\u00e9e <\/strong><\/h3>\n

Pourquoi ces femmes ne souscrivent-elles pas \u00e0 une assurance priv\u00e9e, comme le pr\u00e9voit la loi ? La r\u00e9ponse r\u00e9side dans les pratiques des r\u00e9gimes d\u2019assurance priv\u00e9s, qui instaurent syst\u00e9matiquement un d\u00e9lai de carence. Pour les \u00e9tudiantes \u00e9trang\u00e8res, la grossesse est consid\u00e9r\u00e9e comme une condition pr\u00e9existante si l\u2019accouchement a lieu dans les 30\u00a0premi\u00e8res semaines suivant la demande initiale d\u2019adh\u00e9sion au r\u00e9gime<\/a>.<\/p>\n

Cette mesure est justifi\u00e9e par les assureurs comme une protection contre la \u00ab\u2009s\u00e9lection adverse\u2009\u00bb, visant \u00e0 emp\u00eacher les individus de souscrire une assurance uniquement en pr\u00e9vision d\u2019un besoin imminent. Cette approche soul\u00e8ve des enjeux \u00e9thiques et juridiques majeurs. En assimilant la grossesse \u00e0 une \u00ab\u2009condition pr\u00e9existante\u2009\u00bb \u2014 un terme habituellement r\u00e9serv\u00e9 aux ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux \u2014, les assureurs ent\u00e9rinent une vision r\u00e9ductrice et stigmatisante d\u2019un processus physiologique naturel, perp\u00e9tuant des st\u00e9r\u00e9otypes de genre.<\/p>\n

Enfin, les assurances destin\u00e9es aux travailleuses temporaires excluent toute prise en charge li\u00e9e \u00e0 la grossesse et \u00e0 ses complications.<\/a> L\u2019inad\u00e9quation des couvertures offertes par les assurances priv\u00e9es devient d\u2019autant plus flagrante lorsque l\u2019on consid\u00e8re l\u2019ampleur des frais hospitaliers associ\u00e9s \u00e0 une naissance\u00a0: un accouchement sans complications est estim\u00e9 \u00e0 14\u2009784\u00a0$, et peut s\u2019\u00e9lever \u00e0 29\u2009460\u00a0$, en pr\u00e9sence de complications<\/a>. Ces conditions rendent la couverture maladie priv\u00e9e, en pratique, illusoire ou inapplicable.<\/p>\n

Une p\u00e9nalit\u00e9 aux cons\u00e9quences d\u00e9l\u00e9t\u00e8res <\/strong><\/h3>\n

Au Qu\u00e9bec, une loi conf\u00e8re aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 le pouvoir d\u2019appliquer une majoration de 200 % sur le co\u00fbt des soins prodigu\u00e9s aux personnes jug\u00e9es in\u00e9ligibles au r\u00e9gime public d\u2019assurance maladie<\/a> . Cette mesure s\u2019applique sp\u00e9cifiquement aux non-Canadiens, aux citoyens canadiens ayant perdu leur statut de r\u00e9sident du Qu\u00e9bec tel que d\u00e9fini par la Loi sur l\u2019assurance maladie du Qu\u00e9bec. Elle s\u2019applique aussi aux citoyens canadiens r\u00e9sidant dans une autre province ou territoire canadien qui ne peuvent attester de leur couverture par le r\u00e9gime d\u2019assurance hospitalisation de leur lieu de r\u00e9sidence. Notons que cette surcharge s\u2019\u00e9tend \u00e9galement aux individus en p\u00e9riode de carence pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la RAMQ.<\/p>\n

Loin d\u2019\u00eatre insoluble, la situation des FEMSAM appelle des solutions simples et \u00e9clair\u00e9es, dont l\u2019efficacit\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ailleurs. L\u2019exp\u00e9rience californienne<\/a> est \u00e9loquente\u00a0: l\u2019extension de la couverture d\u2019assurance aux FEMSAM a permis une am\u00e9lioration significative des r\u00e9sultats de sant\u00e9 p\u00e9rinatale, et a \u00e9galement diminu\u00e9 la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019aide sociale pour la g\u00e9n\u00e9ration suivante. De nombreux avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulent d\u2019un meilleur acc\u00e8s aux soins pr\u00e9nataux, justifiant pleinement un investissement dans la sant\u00e9 publique<\/a>.<\/p>\n

Pour que de telles avanc\u00e9es puissent voir le jour au Qu\u00e9bec, il est essentiel de disposer de donn\u00e9es probantes. C\u2019est pourquoi notre groupe de recherche m\u00e8ne l\u2019\u00e9tude Pr\u00e9na-E-Cout\u2019<\/a>, financ\u00e9e par les Instituts de recherche en sant\u00e9 du Canada (IRSC), qui propose une \u00e9valuation mixte et participative de l\u2019exp\u00e9rience et du co\u00fbt des soins chez les femmes enceintes sans assurance maladie au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Des solutions simples existent <\/strong><\/h3>\n

Les apports de notre \u00e9tude fourniront une base empirique pour appuyer des politiques de sant\u00e9 publique plus inclusives et \u00e9quitables. Mais certaines mesures pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es\u00a0d\u00e8s maintenant.<\/p>\n

D\u2019abord, abolir la surcharge de 200\u00a0%, h\u00e9rit\u00e9e d\u2019une directive datant de 1992. Le maintien de cette mesure anachronique perp\u00e9tue une logique discriminatoire envers les populations temporaires. Cette majoration arbitraire, qui double les co\u00fbts hospitaliers pour les personnes non assur\u00e9es par la RAMQ, exacerbe les in\u00e9galit\u00e9s et contrevient aux principes d\u2019universalit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux soins. Son abrogation all\u00e9gerait consid\u00e9rablement le fardeau financier de ces femmes, leur permettant de rechercher les soins n\u00e9cessaires sans s\u2019endetter.<\/p>\n

S\u2019inspirer de l\u2019Ontario<\/strong><\/h3>\n

Ensuite, on pourrait s\u2019inspirer du mod\u00e8le ontarien. <\/strong>En Ontario, le suivi par une sage-femme est financ\u00e9 publiquement pour toutes les r\u00e9sidentes<\/a>, y compris celles ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas du r\u00e9gime d\u2019assurance maladie de l\u2019Ontario. Les soins de sage-femme destin\u00e9s aux personnes non assur\u00e9es en Ontario ont d\u00e9montr\u00e9 leur efficacit\u00e9, se traduisant par de bons r\u00e9sultats cliniques et une utilisation des services inf\u00e9rieure \u00e0 celle des personnes assur\u00e9es<\/a>. Ces observations confirment la pertinence de la politique provinciale de financement de ces soins pour ce groupe, soulignant ainsi leur importance et leur valeur.<\/p>\n

Enfin, r\u00e9viser la Loi sur l\u2019assurance maladie\u00a0du Qu\u00e9bec appara\u00eet comme une \u00e9tape indispensable. L\u2019introduction d\u2019une mesure permettant une extension conditionnelle de la RAMQ aux r\u00e9sidentes temporaires enceintes leur garantirait une couverture essentielle pour les soins pr\u00e9nataux, l\u2019accouchement et les suivis postnatals. Cette adaptation l\u00e9gislative alignerait le Qu\u00e9bec sur des provinces comme l\u2019Ontario, reconnaissant ainsi l\u2019urgence et l\u2019importance d\u2019investir dans la sant\u00e9 de ces femmes et de leurs futurs enfants.<\/p>\n

L\u2019exclusion des FEMSAM de la RAMQ et la surcharge associ\u00e9e m\u00e9ritent une analyse plus approfondie de leurs cons\u00e9quences sanitaires, \u00e9thiques et financi\u00e8res. L\u2019assurance maladie priv\u00e9e s\u2019av\u00e8re illusoire. Des solutions existent\u00a0: abolir la surcharge, s\u2019inspirer du mod\u00e8le ontarien, et r\u00e9viser la loi sur l\u2019assurance maladie. Il serait pertinent que le Qu\u00e9bec mette en place des mesures garantissant \u00e0 toutes les femmes un acc\u00e8s \u00e9quitable aux soins p\u00e9rinataux. Un tel engagement constituerait un investissement dans la sant\u00e9 de la prochaine g\u00e9n\u00e9ration et affirmerait les valeurs de justice sociale et d\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au 1er trimestre de 2025, le Canada a accueilli trois millions de migrants temporaires, dont 616\u2009552 au Qu\u00e9bec. La migration temporaire appara\u00eet comme un m\u00e9canisme de r\u00e9gulation \u00e9conomique avantageux pour r\u00e9pondre aux besoins du march\u00e9 du travail. Or, elle cr\u00e9e une vuln\u00e9rabilit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9. 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