{"id":271927,"date":"2025-07-30T10:30:55","date_gmt":"2025-07-30T14:30:55","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/droits-de-la-personne\/"},"modified":"2025-10-08T00:14:32","modified_gmt":"2025-10-08T04:14:32","slug":"droits-de-la-personne","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/07\/droits-de-la-personne\/","title":{"rendered":"Droits de la personne : le Canada devrait pr\u00eacher par l’exemple"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Le gouvernement canadien veut retrouver un r\u00f4le de premier plan sur la sc\u00e8ne internationale. Le premier ministre Mark Carney a fi\u00e8rement annonc\u00e9 qu’il formerait des coalitions avec d’autres pays pour d\u00e9fendre la d\u00e9mocratie et lutter pour les droits de la personne, dans un contexte o\u00f9 l\u2019ordre mondiale est mis \u00e0 rude \u00e9preuve.<\/p>\n

\u00ab\u2009Le Canada est pr\u00eat \u00e0 prendre les devants\u2009\u00bb, a-t-il \u00e9crit<\/a> sur X \u00e0 la suite d\u2019un appel avec le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, Ant\u00f3nio Guterres, peu apr\u00e8s les \u00e9lections du printemps.<\/p>\n

Cette promesse intervient \u00e0 un moment de profonde incertitude pour les droits de la personne internationaux. Le recul de la d\u00e9mocratie s\u2019acc\u00e9l\u00e8re, les institutions multilat\u00e9rales sont \u00e9branl\u00e9es et les r\u00e9gimes autoritaires s\u2019affirment davantage.<\/p>\n

Les \u00c9tats-Unis, qui ont longtemps \u00e9t\u00e9 une force dominante dans l\u2019\u00e9laboration des cadres mondiaux en mati\u00e8re de droits, se sont retir\u00e9s d\u2019institutions et d\u2019accords cl\u00e9s. D\u2019autres puissances \u00e9tablies se sont repli\u00e9es sur elles-m\u00eames, offrant l\u2019occasion au Canada de se d\u00e9marquer, non seulement en tant que gardien de la morale, mais aussi en tant que d\u00e9fenseur des droits et de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Mais le Canada ne peut pr\u00e9tendre jouer un r\u00f4le cr\u00e9dible sur la sc\u00e8ne internationale s\u2019il continue lui-m\u00eame \u00e0 h\u00e9siter lui-m\u00eame sur ces enjeux. Derri\u00e8re un discours progressiste, on constate un manque de transparence, de volont\u00e9 politique et d\u2019engagement pour concr\u00e9tiser ses propres \u00a0objectifs<\/a>.<\/p>\n

Dans le cadre de nos recherches en tant qu\u2019\u00e9tudiants dipl\u00f4m\u00e9s de L’\u00c9cole des politiques publiques et des affaires mondiales de l\u2019Universit\u00e9 de la Colombie-Britannique, nous avons interview\u00e9 des dizaines de responsables et de dirigeants de la soci\u00e9t\u00e9 civile sur la question. Leurs t\u00e9moignages montrent clairement que le Canada souffre d\u2019un d\u00e9ficit de cr\u00e9dibilit\u00e9 en mati\u00e8re de droits de la personne. Si le nouveau gouvernement veut vraiment jouer un r\u00f4le de premier plan sur la sc\u00e8ne internationale, il doit commencer d\u00e8s maintenant \u00e0 combler ce d\u00e9ficit.<\/p>\n

Le probl\u00e8me d\u2019engagement du Canada<\/strong><\/h3>\n

En th\u00e9orie, le bilan du Canada en mati\u00e8re de droits de la personne semble solide, mais la r\u00e9alit\u00e9 est plus complexe. Nous avons ratifi\u00e9 de nombreux trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits de la personne, tels que le Pacte<\/a> international relatif aux droits civils et politiques et la Convention<\/a> internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale. Cependant, ces engagements sont rarement int\u00e9gr\u00e9s dans le droit interne. Le syst\u00e8me juridique dualiste<\/a> du Canada exige que les trait\u00e9s internationaux soient incorpor\u00e9s dans la l\u00e9gislation nationale pour avoir force de loi au pays. Sans cette transposition, ils ne restent qu\u2019au stade d\u2019aspirations.<\/p>\n

Cet \u00e9cart entre les promesses et la r\u00e9alit\u00e9 est un th\u00e8me r\u00e9current dans nos entretiens. \u00ab\u2009Il n\u2019y a aucune transparence dans les rapports du Canada sur les droits de la personne\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 une militante des droits des femmes. \u00ab\u2009Ils (le gouvernement) disent\u00a0: \u201cNous avons d\u00e9pens\u00e9 20\u00a0millions de dollars pour cela.\u201d Mais quels ont \u00e9t\u00e9 les r\u00e9sultats ?\u2009\u00bb Sans donn\u00e9es accessibles et sans obligation claire de rendre des comptes, a-t-elle fait valoir, les d\u00e9clarations du gouvernement restent de simples promesses sans suite concr\u00e8te.<\/p>\n

Isolement carc\u00e9ral : il est temps d\u2019examiner et de r\u00e9former la structure de surveillance<\/a><\/p>\n

Compressions budg\u00e9taires de 2025 : Ottawa met en p\u00e9ril les droits des Premi\u00e8res Nations<\/a><\/p>\n

Droits des personnes trans : quand le f\u00e9d\u00e9ralisme devient un champ de bataille politique<\/a><\/p><\/blockquote>\n

Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile s\u2019inqui\u00e8tent depuis longtemps du manque d\u2019engagement et de suivi. \u00ab\u2009Ils agissent comme des gardiens de l\u2019information\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 un d\u00e9fenseur des droits de la personne, d\u00e9crivant comment les minist\u00e8res contr\u00f4lent souvent l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9unions et les informations qui sont communiqu\u00e9es. Les responsables peuvent se montrer ouverts au dialogue, mais ils fournissent rarement des r\u00e9ponses concr\u00e8tes et ne s\u2019engagent pas \u00e0 changer les choses.<\/p>\n

Lorsque le plaidoyer national se heurte \u00e0 un mur, nombreux sont les groupes qui se tournent vers des instances internationales. Un ancien observateur des Nations unies explique\u00a0: \u00ab\u2009Les communaut\u00e9s autochtones et les groupes de d\u00e9fense des droits de la personne ont depuis longtemps recours aux syst\u00e8mes multilat\u00e9raux pour obtenir justice, car les voies nationales leur sont ferm\u00e9es.\u2009\u00bb<\/p>\n

M\u00eame au sein du gouvernement, certains reconnaissent les lacunes. Un haut fonctionnaire f\u00e9d\u00e9ral nous a confi\u00e9\u00a0: \u00ab\u2009Nous rendons toujours des comptes [\u00e0 l\u2019ONU], mais nous pourrions faire mieux en mati\u00e8re de transparence, notamment sur la mise en \u0153uvre au niveau national.\u2009\u00bb<\/p>\n

Il cite les probl\u00e8mes de coordination entre les minist\u00e8res et la fragmentation du syst\u00e8me canadien de protection des droits de la personne. Par exemple, le minist\u00e8re du Patrimoine canadien est charg\u00e9 de coordonner les rapports sur les droits de la personne, mais les minist\u00e8res de la Justice, de l\u2019Immigration et des Services aux Autochtones travaillent chacun de leur c\u00f4t\u00e9, sans coop\u00e9ration.<\/p>\n

Un fonctionnaire nous a fait remarquer que la collecte de donn\u00e9es sur les droits au logement ou les questions autochtones n\u00e9cessitait de \u00ab\u2009suivre plusieurs pistes\u2009\u00bb, souvent \u00e0 travers les juridictions f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et territoriales. Un autre a soulign\u00e9 la difficult\u00e9 de pr\u00e9parer les rapports destin\u00e9s \u00e0 l\u2019ONU sans qu\u2019un organisme central oblige les minist\u00e8res \u00e0 r\u00e9pondre dans les d\u00e9lais ou de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n

Un cadre dysfonctionnel<\/strong><\/h3>\n

Le Canada compte plusieurs organismes f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et territoriaux cens\u00e9s contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre des trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits de la personne, mais ceux-ci obtiennent rarement des r\u00e9sultats significatifs. Le Comit\u00e9<\/a> permanent des fonctionnaires charg\u00e9s des droits de la personne et le Forum<\/a> des ministres sur les droits de la personne ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour promouvoir l\u2019harmonisation entre les diff\u00e9rentes instances. Les conclusions de<\/a> notre recherche montrent qu\u2019en pratique, la coordination est incoh\u00e9rente, la communication limit\u00e9e et qu\u2019il n\u2019existe aucun m\u00e9canisme contraignant pour assurer l\u2019imputabilit\u00e9.<\/p>\n

Le probl\u00e8me n\u2019est pas seulement technique. Il est politique. Les provinces et les territoires r\u00e9sistent souvent \u00e0 la surveillance f\u00e9d\u00e9rale et les r\u00e9unions se tiennent \u00e0 huis clos. \u00ab\u2009Nous ne savons pas qui se trouve dans la salle ni quels sont les sujets de discussion\u2009\u00bb, nous a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un d\u00e9fenseur des droits immobiliers.<\/p>\n

Une initiative prometteuse est la base de donn\u00e9es<\/a> nationale de suivi des recommandations, une initiative mondiale des Nations unies pilot\u00e9e par le Canada, afin de surveiller la mani\u00e8re dont les pays planifient et respectent leurs obligations en mati\u00e8re de droits de la personne. Elle vise \u00e0 centraliser les informations et \u00e0 rendre les progr\u00e8s visibles pour le public. Son succ\u00e8s d\u00e9pend de l\u2019action et de la transparence du gouvernement et, sans leadership politique, elle risque de devenir un simple exercice de cases \u00e0 cocher.<\/p>\n

Pas de responsabilit\u00e9 sans volont\u00e9 politique<\/strong><\/h3>\n

Le manque de supervision politique \u00e0 haut niveau est peut-\u00eatre la lacune la plus flagrante. Jusqu\u2019\u00e0 il y a deux ans, les ministres f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux charg\u00e9s des droits de la personne ne s\u2019\u00e9taient pas r\u00e9unis officiellement depuis pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies. Cela a chang\u00e9 avec la cr\u00e9ation du Forum des ministres sur les droits de la personne, mais l\u2019impact de celui-ci a \u00e9t\u00e9 n\u00e9gligeable jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Un expert juridique que nous avons interrog\u00e9 a qualifi\u00e9 la r\u00e9union inaugurale du forum en juin 2023 de \u00ab\u2009d\u00e9ception\u2009\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u2009Rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9. Aucun engagement n\u2019a \u00e9t\u00e9 pris. Il n\u2019y a eu aucun r\u00e9sultat concret\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019expert, qui a ajout\u00e9 que le seul r\u00e9sultat \u00e9tait \u00ab\u2009une liste de choses dont ils ont parl\u00e9, rien de plus\u2009\u00bb.<\/p>\n

Un s\u00e9nateur \u00e0 qui nous avons parl\u00e9 l\u2019a exprim\u00e9 plus cr\u00fbment\u00a0: \u00ab\u2009Nous avons besoin de plus que de simples r\u00e9unions. Nous avons besoin de plans d\u2019action, de calendriers clairs et de cons\u00e9quences en cas de non-respect\u2009\u00bb. Selon elle, sans responsabilit\u00e9s politiques, les progr\u00e8s en mati\u00e8re de droits de la personne au Canada continueront de stagner.<\/p>\n

Une opportunit\u00e9 pour le Canada<\/strong><\/h3>\n

Si le premier ministre Carney souhaite r\u00e9ellement que le Canada joue un r\u00f4le de premier plan dans la gouvernance internationale post\u00e9tats-unienne, notre pays doit d\u2019abord prouver qu\u2019il est capable de respecter les valeurs qu\u2019il promeut \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cela signifie renforcer ses institutions nationales en mati\u00e8re de droits de la personne, non seulement en am\u00e9liorant les rapports, mais aussi en veillant \u00e0 ce que les engagements soient respect\u00e9s, que les donn\u00e9es soient accessibles et que les groupes communautaires, les d\u00e9fenseurs et les organisations non gouvernementales soient trait\u00e9s comme de v\u00e9ritables partenaires.<\/p>\n

Les personnes interrog\u00e9es ont syst\u00e9matiquement appel\u00e9 \u00e0 des m\u00e9canismes de responsabilisation plus solides. Certaines ont propos\u00e9 une l\u00e9gislation visant \u00e0 rendre obligatoire le suivi des recommandations de l\u2019ONU ou \u00e0 cr\u00e9er un organisme de coordination ind\u00e9pendant dot\u00e9 d\u2019un r\u00e9el pouvoir. Sans obligations contraignantes, comme l\u2019a fait remarquer un expert, \u00ab\u2009tout reste au stade des aspirations\u2009\u00bb.<\/p>\n

D\u2019autres ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de rendre la base de donn\u00e9es de suivi publique, r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour et conviviale, afin que les d\u00e9fenseurs et les groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile puissent suivre les progr\u00e8s et faire pression sur le gouvernement si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Enfin, le partenariat doit aller au-del\u00e0 des consultations. Les parties prenantes ont appel\u00e9 \u00e0 des discussions r\u00e9guli\u00e8res, transparentes et inclusives avec toutes les parties, en particulier les communaut\u00e9s autochtones et les organisations de d\u00e9fense des droits. Comme nous l\u2019a dit une personne interrog\u00e9e, \u00ab\u2009la transparence n\u2019a aucun sens sans un acc\u00e8s significatif\u2009\u00bb.<\/p>\n

Tout cela implique une volont\u00e9 politique. Les droits de la personne ne peuvent rester un projet bureaucratique secondaire enfoui dans des comit\u00e9s intergouvernementaux. Les dirigeants f\u00e9d\u00e9raux doivent fixer des attentes claires aux provinces et aux territoires, donner un r\u00e9el pouvoir aux organismes de surveillance et, surtout, montrer aux Canadiens et au monde entier qu\u2019ils sont pr\u00eats \u00e0 rendre des comptes.<\/p>\n

Le Canada dit vouloir montrer la voie? C\u2019est l\u2019occasion de passer de la parole aux actes dans sa propre cour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) Le gouvernement canadien veut retrouver un r\u00f4le de premier plan sur la sc\u00e8ne internationale. 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