{"id":271916,"date":"2025-07-22T10:30:13","date_gmt":"2025-07-22T14:30:13","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/les-compressions-du-gouvernement-carney-frappent-injustement-les-premieres-nations\/"},"modified":"2025-10-08T00:14:18","modified_gmt":"2025-10-08T04:14:18","slug":"compressions-budgetaires-carney-autochtone","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/07\/les-compressions-du-gouvernement-carney-frappent-injustement-les-premieres-nations\/","title":{"rendered":"Les compressions du gouvernement Carney frappent injustement les Premi\u00e8res Nations"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Le gouvernement Carney a annonc\u00e9 le 8\u202fjuillet dernier <\/span>des compressions budg\u00e9taires massives<\/span><\/a> dans tous les minist\u00e8res, totalisant 15\u202f% sur trois ans. Ces r\u00e9ductions devraient \u00e9galement <\/span>s\u2019appliquer \u00e0 Services aux Autochtones Canada<\/span><\/a> (SAC), le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral responsable du financement des services essentiels pour les peuples des Premi\u00e8res Nations.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

En cette p\u00e9riode d\u2019incertitude \u00e9conomique, marqu\u00e9e par une hausse des d\u00e9penses en d\u00e9fense, des droits de douane et des crises croissantes en mati\u00e8re de logement et de climat, une certaine rigueur budg\u00e9taire peut sembler in\u00e9vitable. Mais cette rigueur doit tout de m\u00eame respecter les obligations constitutionnelles et en mati\u00e8re de droits de la personne du Canada.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

En tant que sp\u00e9cialiste du droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, je crois que ces compressions g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es, bien qu\u2019apparemment neutres, auront des effets disproportionn\u00e9s et ill\u00e9gaux sur les peuples des Premi\u00e8res Nations, en violation de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Elles sont moralement ind\u00e9fendables dans un pays engag\u00e9 envers la r\u00e9conciliation et exposent le gouvernement \u00e0 d\u2019importantes responsabilit\u00e9s juridiques, qui co\u00fbteront beaucoup plus aux contribuables que les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 court terme.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle n\u2019est pas un choix discr\u00e9tionnaire, c\u2019est la loi<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

L\u2019\u00e9galit\u00e9 est une valeur canadienne fondamentale et une obligation juridique. L\u2019article\u202f15 de la <\/span>Charte <\/span><\/i>garantit le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, tandis que la <\/span>Loi canadienne sur les droits de la personne<\/span><\/i>, une loi quasi constitutionnelle, interdit la discrimination dans la prestation de services, y compris ceux fournis ou financ\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les cours et les tribunaux des droits de la personne au Canada rejettent depuis longtemps la notion d\u2019\u00e9galit\u00e9 formelle, qui traite tout le monde de la m\u00eame mani\u00e8re sans tenir compte des r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes. Le droit canadien exige plut\u00f4t l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle (ou substantive), un cadre qui prend en consid\u00e9ration les besoins, les histoires et les contextes particuliers des personnes.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans le cas des peuples des Premi\u00e8res Nations, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a affirm\u00e9 que l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle exige des services adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins et situations culturels, historiques et g\u00e9ographiques. Autrement dit, la discrimination n\u2019est pas seulement une mauvaise politique publique, elle est ill\u00e9gale.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Des compressions fond\u00e9es sur la race<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Alors que la plupart des Canadiens re\u00e7oivent des services publics essentiels, comme l\u2019\u00e9ducation, les soins de sant\u00e9 et la protection de l\u2019enfance, des gouvernements provinciaux, ces m\u00eames services sont le plus souvent financ\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour les peuples des Premi\u00e8res Nations.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le gouvernement du Canada a d\u00e9clar\u00e9 que la r\u00e9duction des d\u00e9penses de 15\u202f% ne s\u2019appliquerait pas aux paiements de transfert, reconnaissant que les services essentiels, comme les soins de sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation et la protection de l\u2019enfance offerts par les gouvernements provinciaux doivent demeurer prot\u00e9g\u00e9s. Toutefois, cette r\u00e9duction s\u2019appliquera \u00e0 Services aux Autochtones Canada (SAC), qui finance ces m\u00eames services publics et des programmes essentiels pour les Premi\u00e8res Nations.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Il ne s\u2019agit pas d\u2019un choix politique neutre. Cette d\u00e9cision fait porter le poids de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 directement sur les peuples des Premi\u00e8res Nations, tout en \u00e9pargnant le reste de la population canadienne. Les communaut\u00e9s autochtones, d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9es \u00e0 des besoins accrus en raison des effets persistants de la colonisation et des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la prestation de services dans des contextes \u00e9loign\u00e9s ou culturellement distincts, sont ainsi doublement p\u00e9nalis\u00e9es. Il en r\u00e9sulte une r\u00e9duction de financement qui, dans les faits, suit des lignes raciales.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Imaginez le toll\u00e9 si le gouvernement annon\u00e7ait une coupe de 15\u202f% dans les services destin\u00e9s \u00e0 un groupe racial, mais pas \u00e0 un autre, ou aux francophones, mais pas aux anglophones. Une telle mesure serait, \u00e0 juste titre, d\u00e9nonc\u00e9e comme discriminatoire. Et pourtant, c\u2019est exactement ce \u00e0 quoi nous assistons. Bien qu\u2019en apparence neutre, cette politique cible de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e les Premi\u00e8res Nations. <\/span>Comme l\u2019a dit Cindy Blackstock, il s\u2019agit tout simplement d\u2019une politique fiscale raciste.<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les \u00e9carts persistent malgr\u00e9 les avertissements des tribunaux <\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Ce qui est particuli\u00e8rement inadmissible, c\u2019est que les peuples des Premi\u00e8res Nations ont d\u00e9j\u00e0 port\u00e9, et continuent de porter, le fardeau d\u2019un sous-financement chronique par rapport aux Canadiens non autochtones. Le Tribunal canadien des droits de la personne a, \u00e0 plusieurs reprises, exprim\u00e9 sa profonde inqui\u00e9tude face \u00e0 cette discrimination raciale ill\u00e9gale et a ordonn\u00e9 au Canada de prendre des mesures pour y mettre fin.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

En 2016, par exemple, le <\/span>Tribunal a conclu<\/span><\/a> que le Canada discriminait les enfants des Premi\u00e8res Nations dans la prestation de services de protection de l\u2019enfance. En moyenne, le financement par enfant \u00e9tait de 22\u202f% inf\u00e9rieur \u00e0 celui offert dans les syst\u00e8mes provinciaux, n\u2019atteignant m\u00eame pas le minimum requis pour respecter l\u2019\u00e9galit\u00e9 formelle.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les services policiers sont un autre exemple frappant. En 2022, <\/span>le TCDP a \u00e9galement conclu<\/span><\/a> que le Canada sous-finan\u00e7ait la s\u00e9curit\u00e9 publique dans les communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations. Comme le documente le <\/span>Rapport final<\/span><\/a> de l\u2019Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es, les cons\u00e9quences d\u2019un syst\u00e8me policier inad\u00e9quat, mal financ\u00e9 et inadapt\u00e9 culturellement peuvent \u00eatre une question de vie ou de mort.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Ces \u00e9carts de financement ne sont pas propres aux services de protection de l\u2019enfance ou de police. Ils existent dans presque tous les services f\u00e9d\u00e9raux offerts aux Premi\u00e8res Nations : \u00e9ducation, logement, sant\u00e9, soutien du revenu, formation \u00e0 l\u2019emploi.<\/span> Le v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Canada les a document\u00e9s \u00e0 maintes reprises.<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n

Certes, le gouvernement Trudeau a augment\u00e9 le financement des services et programmes destin\u00e9s aux Premi\u00e8res Nations. Mais ces investissements demeurent insuffisants pour combler les \u00e9carts. Ils sont loin de satisfaire aux obligations juridiques du Canada en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle, comme l\u2019exige l\u2019article\u202f15 de la <\/span>Charte <\/span><\/i>et la<\/span> Loi canadienne sur les droits de la personne<\/span><\/i>. Des r\u00e9formes structurelles soutenues sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux ordonnances du TCDP sur la protection de l\u2019enfance et les services policiers.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cela exigera davantage de financement, et non le contraire. R\u00e9duire les budgets maintenant ne fera qu\u2019aggraver les in\u00e9galit\u00e9s que le TCDP a pr\u00e9cis\u00e9ment ordonn\u00e9 au Canada de corriger. Cela n\u2019est pas seulement ill\u00e9gal et inconstitutionnel, cela expose \u00e9galement le gouvernement \u00e0 une proc\u00e9dure pour outrage au tribunal en raison de son manquement \u00e0 se conformer \u00e0 des ordonnances ayant force obligatoire.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les co\u00fbts moral et financier de n\u00e9gliger l\u2019\u00e9galit\u00e9<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Il existe un imp\u00e9ratif moral en faveur de l\u2019\u00e9galit\u00e9. Si le Canada est s\u00e9rieux dans son engagement envers la r\u00e9conciliation, il ne peut pas continuer \u00e0 sous-financer sciemment les services essentiels destin\u00e9s aux peuples des Premi\u00e8res Nations. Le TCDP a compar\u00e9 les cons\u00e9quences de la discrimination dans la protection de l\u2019enfance \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage des pensionnats : des enfants arrach\u00e9s \u00e0 leurs familles, \u00e0 leurs communaut\u00e9s et \u00e0 leurs cultures.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Mais, m\u00eame si les arguments moraux \u00e9chouent \u00e0 convaincre, les arguments \u00e9conomiques devraient y parvenir. L\u2019ordonnance historique d\u2019indemnisation du TCDP, ayant une valeur totale de $23.3 \u202fmilliards de dollars, soit la somme la plus importante d\u2019un r\u00e8glement juridique de l\u2019histoire du Canada et l\u2019un des plus importants au monde, repose sur le fait que le Canada a sciemment discrimin\u00e9 les enfants des Premi\u00e8res Nations pendant des ann\u00e9es, en toute connaissance des torts caus\u00e9s et des solutions disponibles. L\u2019\u00e9galit\u00e9 est une obligation juridique. L\u2019ignorer co\u00fbte cher. L\u2019histoire montre que ne pas agir maintenant m\u00e8nera, encore une fois, \u00e0 des cons\u00e9quences financi\u00e8res et sociales tout aussi graves, sinon pires.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Creuser les in\u00e9galit\u00e9s, ce n\u2019est pas se r\u00e9concilier<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Le Canada ne peut pas atteindre la conformit\u00e9 constitutionnelle ni respecter les droits de la personne en coupant dans les services essentiels uniquement pour les Premi\u00e8res Nations. Il ne peut pas r\u00e9aliser la r\u00e9conciliation en creusant les in\u00e9galit\u00e9s. Des compressions budg\u00e9taires g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es peuvent sembler justes en th\u00e9orie, mais appliqu\u00e9es \u00e0 des syst\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 in\u00e9quitables, elles ne font qu\u2019ancrer l\u2019injustice.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Au lieu de se d\u00e9sengager de ses responsabilit\u00e9s, le Canada doit les assumer pleinement. Il doit investir dans la promesse, attendue depuis longtemps, d\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les peuples des Premi\u00e8res Nations, et cesser de traiter cette \u00e9galit\u00e9 comme un luxe qu\u2019on peut se permettre d\u2019abandonner.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) Le gouvernement Carney a annonc\u00e9 le 8\u202fjuillet dernier des compressions budg\u00e9taires massives dans tous les minist\u00e8res, totalisant 15\u202f% sur trois ans. 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