Lorsqu\u2019on parle d\u2019universalit\u00e9 en politiques sociales, on pense souvent aux programmes financ\u00e9s par l\u2019imp\u00f4t et accessibles \u00e0 tous, comme la sant\u00e9 ou l\u2019\u00e9ducation. Pourtant, le R\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019assurance parentale (RQAP) bouscule cette vision.<\/p>\n
Financ\u00e9 exclusivement par les cotisations des travailleurs et employeurs, il couvre aujourd\u2019hui la quasi-totalit\u00e9 des naissances au Qu\u00e9bec, d\u00e9montrant qu\u2019un programme contributif peut atteindre une accessibilit\u00e9 quasi universelle. Ce succ\u00e8s invite \u00e0 repenser la mani\u00e8re de concevoir et de financer d\u2019autres programmes sociaux.<\/p>\n
Du point de vue des usagers, l\u2019universalit\u00e9 d\u2019un programme d\u00e9pend moins de son mode de financement que de son accessibilit\u00e9. Des analyses internationales, notamment dans le domaine de la sant\u00e9, utilisent un seuil implicite de couverture autour de 90\u00a0%<\/a> pour parler d\u2019universalit\u00e9 de fait.<\/p>\n C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que permet le RQAP, qui couvre environ 91\u00a0% des naissances<\/a> au Qu\u00e9bec sans un sou du gouvernement. C\u2019est bien plus que la proportion de Qu\u00e9b\u00e9cois qui ont un m\u00e9decin de famille (73\u00a0%)<\/a> et celle des enfants de moins de 5\u00a0ans qui fr\u00e9quentent un service de garde (64\u00a0%<\/a>).<\/p>\n On se retrouve donc avec ce paradoxe\u00a0: le RQAP, bien qu\u2019il repose sur un financement contributif, est plus universellement accessible que certains services \u2014 comme les services de garde \u00e0 la petite enfance \u2014 pourtant financ\u00e9s par l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n Le RQAP est un r\u00e9gime d\u2019assurance publique, pas une politique fiscale. Il est financ\u00e9 exclusivement \u00e0 partir de contributions vers\u00e9es au Fonds d\u2019assurance parentale<\/a> par les employeurs, les personnes salari\u00e9es et les travailleurs et travailleuses autonomes. Aucune somme du Fonds ne provient du budget du Qu\u00e9bec.<\/p>\n Et pourtant, le r\u00e9gime couvre presque toutes les naissances au Qu\u00e9bec. Pourquoi\u2009? Parce que le programme rejoint l\u2019immense majorit\u00e9 des personnes actives \u00e9conomiquement, et que ses crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 sont clairs et facilement accessibles\u00a0<\/a>: il suffit d\u2019avoir gagn\u00e9 au moins 2\u2009000\u00a0$ au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n Le RQAP fonctionne selon une logique d\u2019assurance assum\u00e9e, o\u00f9 l\u2019ensemble des travailleurs et travailleuses cotisent au Fonds, dont ceux et celles qui deviennent parents et qui ont droit \u00e0 des prestations. Et parce que la quasi-totalit\u00e9 des futurs parents exerce une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, le r\u00e9gime rejoint une vaste majorit\u00e9 des familles qu\u00e9b\u00e9coises.<\/p>\n Jusqu\u2019en 2006, les prestations parentales \u00e9taient vers\u00e9es partout au Canada par l\u2019entremise du programme f\u00e9d\u00e9ral d\u2019assurance-emploi. L\u2019instauration du RQAP cette m\u00eame ann\u00e9e a marqu\u00e9 un tournant\u00a0: le Qu\u00e9bec a n\u00e9goci\u00e9 un retrait partiel du r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral, ce qui signifie que la part des cotisations li\u00e9e aux prestations parentales n\u2019est plus per\u00e7ue par Ottawa. Ce rabais de cotisation r\u00e9duit toujours le co\u00fbt net du RQAP pour les contribuables qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n Par exemple, un travailleur qu\u00e9b\u00e9cois gagnant 50\u2009000\u00a0$ annuellement paie environ 82\u00a0$ de plus<\/a> qu\u2019un travailleur au m\u00eame salaire ailleurs au Canada, en raison de la diff\u00e9rence entre les cotisations \u00e0 l\u2019assurance-emploi et au RQAP. \u00c0 100\u2009000\u00a0$, l\u2019\u00e9cart grimpe \u00e0 267\u00a0$. Mais ce que le programme offre en retour est consid\u00e9rable, car les parents qu\u00e9b\u00e9cois re\u00e7oivent des prestations nettement plus g\u00e9n\u00e9reuses que partout ailleurs au Canada.<\/p>\n Au Qu\u00e9bec, le taux de remplacement du revenu pendant la p\u00e9riode de cong\u00e9 pay\u00e9 peut atteindre jusqu\u2019\u00e0 75\u00a0% (r\u00e9gime particulier) ou 70\u00a0% (r\u00e9gime de base), selon la dur\u00e9e du cong\u00e9 choisi. Pour les parents \u00e0 faible revenu, le remplacement du revenu peut atteindre 100\u00a0%. Ailleurs au Canada, les prestations parentales, qui sont encore vers\u00e9es par l\u2019assurance-emploi, offrent entre 33\u00a0% et 55\u00a0% du revenu d\u2019emploi. En 2025, un nouveau parent dont le revenu atteint le maximum assurable au Qu\u00e9bec peut recevoir jusqu\u2019\u00e0 1413\u00a0$ par semaine, contre 695\u00a0$ ailleurs au Canada. Cela s\u2019explique aussi par le fait que le revenu maximal assurable au RQAP est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019ailleurs au Canada (98\u2009000\u00a0$ au lieu de 65\u2009700\u00a0$ en 2025).<\/p>\n Une autre force du RQAP r\u00e9side dans sa gouvernance. Le r\u00e9gime est administr\u00e9 par un conseil tripartite r\u00e9unissant des repr\u00e9sentants du gouvernement, des travailleurs et des employeurs. La pr\u00e9sence des parties qui le financent renforce son autonomie d\u2019action. Les administrateurs doivent concilier, de mani\u00e8re objective, les besoins des prestataires et la capacit\u00e9 de payer des cotisants, \u00e0 l\u2019abri des al\u00e9as qui affectent souvent les programmes financ\u00e9s par les cr\u00e9dits budg\u00e9taires. Le r\u00e9gime est g\u00e9r\u00e9 selon une logique assurantielle, appuy\u00e9e par des projections actuarielles, et pr\u00e9voit des ajustements r\u00e9guliers, mais pr\u00e9visibles, des taux de cotisation.<\/p>\n Qu\u00e9bec et services de garde : un mod\u00e8le en crise? Conciliation travail-famille et r\u00e9alit\u00e9 des parents<\/a><\/p>\n Salaire minimum : jusqu\u2019o\u00f9 peut-on aller sans freiner l\u2019\u00e9conomie?<\/a><\/p>\n Le r\u00e9gime fiscal doit servir les citoyens. Ne l\u2019oublions pas.<\/a><\/p><\/blockquote>\n R\u00e9sultat\u00a0: le programme s\u2019ajuste au march\u00e9 du travail, il maintient un \u00e9quilibre financier durable, et il n\u2019accumule ni superflus ni d\u00e9ficits chroniques. Pendant la pand\u00e9mie, le RQAP a d\u00e9montr\u00e9 sa capacit\u00e9 d\u2019adaptation en offrant des prestations minimales de 500\u00a0$ par semaine pendant une certaine p\u00e9riode, afin de s\u2019aligner sur la mesure f\u00e9d\u00e9rale qui garantissait un montant \u00e9quivalent aux nouveaux parents.<\/p>\n Dans plusieurs pays nordiques, comme la Su\u00e8de ou l\u2019Islande, les cong\u00e9s parentaux sont financ\u00e9s par des r\u00e9gimes mixtes<\/a>. Une partie des revenus est remplac\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration offerte dans le cadre du cong\u00e9 parental, et une prestation minimale financ\u00e9e par les budgets gouvernementaux est vers\u00e9e aux personnes qui n\u2019ont pas de revenu (\u00e9tudiants, parents au foyer, etc.). Le montant des prestations universelles pour ces personnes est toutefois tr\u00e8s faible.<\/p>\n Le Qu\u00e9bec a fait un autre choix. Le RQAP n\u2019offre aucune prestation aux parents sans revenu admissibles. Le filet de s\u00e9curit\u00e9 minimal repose plut\u00f4t sur les allocations familiales, financ\u00e9es par les revenus g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019\u00c9tat. Le programme \u00ab\u2009Allocation famille\u2009\u00bb<\/a> offre des prestations universelles, dont le montant varie en fonction du revenu familial, du nombre d\u2019enfants et de la situation conjugale. Ces prestations ne remplacent pas un revenu de travail, mais elles constituent un soutien offert \u00e0 tous les parents, y compris ceux exclus du r\u00e9gime, d\u00e8s l\u2019av\u00e8nement de la naissance ou l\u2019adoption. \u00c0 ce soutien s\u2019ajoute l\u2019Allocation canadienne pour enfants, un programme f\u00e9d\u00e9ral non imposable, mais dont le montant est modul\u00e9 en fonction du revenu familial.<\/p>\n Le mod\u00e8le qu\u00e9b\u00e9cois repose ainsi sur une double logique de soutien\u00a0: d\u2019une part, des prestations dont le montant d\u00e9pend des revenus d\u2019emploi ant\u00e9rieurs\u2009; d\u2019autre part, des mesures fiscales financ\u00e9es par l\u2019imp\u00f4t, accessibles \u00e0 toutes les familles, y compris celles sans revenu d\u2019emploi assurable. Le Qu\u00e9bec n\u2019a pas opt\u00e9 pour un r\u00e9gime mixte comme les pays nordiques, mais le r\u00e9sultat demeure le m\u00eame, c\u2019est-\u00e0-dire que toutes les familles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un certain soutien public \u00e0 la suite de l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un enfant, mais parfois selon des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes.<\/p>\nUn programme contributif et accessible \u00e0 (presque) tous<\/strong><\/h3>\n
Des prestations plus g\u00e9n\u00e9reuses que partout ailleurs<\/strong><\/h3>\n
Un mod\u00e8le de gouvernance tripartite <\/strong><\/h3>\n
Une double logique de soutien<\/strong><\/h3>\n
Une inspiration pour d\u2019autres politiques ? <\/strong><\/h3>\n