{"id":271893,"date":"2025-06-27T18:30:28","date_gmt":"2025-06-27T22:30:28","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/avis-commerce-interieur\/"},"modified":"2025-11-11T11:17:02","modified_gmt":"2025-11-11T16:17:02","slug":"avis-commerce-interieur","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/06\/avis-commerce-interieur\/","title":{"rendered":"Barri\u00e8res au commerce interprovincial : leur retrait est prometteur, mais ce qui suit pourrait \u00eatre encore plus important"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><em>(English version available <a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/magazines\/june-2025\/internal-trade-opinion\/\">here<\/a>)<\/em><\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral passe \u00e0 l\u2019action pour tenir sa promesse d\u2019\u00e9liminer les derni\u00e8res barri\u00e8res au commerce interprovincial sous sa comp\u00e9tence d\u2019ici le 1er juillet. Le gouvernement de Mark Carney a pouss\u00e9 \u00e0 vitesse grand V le <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/affaires-intergouvernementales\/nouvelles\/2025\/06\/la-loi-visant-a-assurer-lunite-de-leconomie-canadienne-recoit-la-sanction-royale.html\">projet de loi C-5<\/a>, un \u00e9l\u00e9ment central de cet effort, \u00e0 travers le processus l\u00e9gislatif. Cette initiative fait partie d\u2019un projet plus large visant \u00e0 r\u00e9aliser \u00ab\u00a0l\u2019unit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie canadienne\u00a0\u00bb, comme le dit Ottawa, c\u2019est-\u00e0-dire parvenir \u00e0 plus d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Ces signes sont prometteurs, compte tenu du potentiel \u00e9conomique. Mais il est important de reconna\u00eetre que la plupart des barri\u00e8res au commerce int\u00e9rieur rel\u00e8vent des provinces. Des exigences et des r\u00e8glements diff\u00e9rents entre celles-ci cr\u00e9ent des frictions pour la vente de produits et de services, ainsi que pour la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre. En fin de compte, ce sont les actions des gouvernements provinciaux qui d\u00e9termineront dans quelle mesure le march\u00e9 int\u00e9rieur canadien sera lib\u00e9ralis\u00e9.<\/p>\n<p>Certaines provinces comme la <a href=\"https:\/\/news.novascotia.ca\/en\/2025\/06\/04\/removing-trade-barriers-other-provinces-federal-government#:~:text=Trade%20barriers%20between%20Nova%20Scotia,new%20trade%20and%20investment%20opportunities.\">Nouvelle-\u00c9cosse<\/a> et le <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/2168761\/quebec-abaissement-barrieres-commerce-interprovincial\">Qu\u00e9bec<\/a> ont profit\u00e9 de cet \u00e9lan en pr\u00e9sentant des projets de loi visant \u00e0 \u00e9liminer certaines barri\u00e8res. D\u2019autres, <a href=\"https:\/\/news.ontario.ca\/fr\/release\/1005985\/lontario-signe-des-accords-pour-liberer-le-libre-echange-avec-lalberta-et-lile-du-prince-edouard\">comme l\u2019Ontario<\/a>, ont sign\u00e9 des protocoles d\u2019ententes bilat\u00e9rales avec d\u2019autres provinces, suivant l\u2019id\u00e9e que ce qui est acceptable dans une province devrait l\u2019\u00eatre dans une autre.<\/p>\n<p>Il est bon de se rappeler que plusieurs des barri\u00e8res en voie d\u2019\u00eatre d\u00e9mont\u00e9es aujourd\u2019hui avaient \u00e9t\u00e9 mises en place dans le cadre de l\u2019Accord de libre-\u00e9change canadien (ALEC), entr\u00e9 en vigueur le 1er juillet 2017. L\u2019ALEC permet encore une grande marge de man\u0153uvre aux provinces pour prot\u00e9ger leurs industries locales et pr\u00e9voir des exceptions. Jusqu\u2019\u00e0 tout r\u00e9cemment, le protectionnisme provincial \u00e9tait souvent per\u00e7u comme politiquement avantageux. C\u2019\u00e9tait une fa\u00e7on pour les premiers ministres de montrer qu\u2019ils d\u00e9fendaient les entreprises et les emplois locaux.<\/p>\n<p>Et m\u00eame si le contexte actuel \u2013 marqu\u00e9 par les droits de douane am\u00e9ricains, l\u2019incertitude g\u00e9opolitique et un regain d\u2019int\u00e9r\u00eat pour la r\u00e9silience \u00e9conomique \u2013 semble rendre le public plus r\u00e9ceptif \u00e0 la lib\u00e9ralisation du commerce int\u00e9rieur, il serait erron\u00e9 de croire que ce soutien est profond et durable.<\/p>\n<h3><strong>Les Canadiens n\u2019ont pas vraiment chang\u00e9 d\u2019opinion depuis 2019<\/strong><\/h3>\n<p>Malgr\u00e9 les r\u00e9cents efforts pour faire tomber les barri\u00e8re, les nouvelles donn\u00e9es du sondage sur la Conf\u00e9d\u00e9ration de demain indiquent que les attitudes du public \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un aspect cl\u00e9 du commerce int\u00e9rieur sont remarquablement stables\u00a0: \u00e0 propos du droit des gouvernements provinciaux et territoriaux de favoriser les entreprises locales en emp\u00eachant celles d\u2019autres provinces de vendre leurs produits, les r\u00e9ponses en 2025 sont presque identiques \u00e0 celles de 2019. Une part importante de la population canadienne consid\u00e8re toujours que le favoritisme local est acceptable, ou reste \u00e0 tout le moins ambivalente selon le produit ou le secteur.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_5114bb0d-7abe-4883-90f9-98a09a116c07\" title=\"2025-07 FR_Figure 1 Parkin &amp;amp;amp; Breton\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?8YR\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>Vingt-deux pour cent des Canadiens affirment que leur gouvernement provincial devrait pouvoir emp\u00eacher les entreprises d\u2019autres provinces de faire affaire localement, ce qui est presque identique aux 23 % de 2019. La r\u00e9ponse la plus fr\u00e9quente, \u00ab \u00c7a d\u00e9pend \u00bb, peut sembler \u00e9vasive, mais ce n\u2019est certainement pas un appui fort au libre-\u00e9change interprovincial. Moins d\u2019un Canadien sur quatre \u2013 tant en 2019 qu\u2019en 2025 \u2013 s\u2019oppose fermement \u00e0 ce que les provinces bloquent l\u2019arriv\u00e9e des biens d\u2019ailleurs au pays.<\/p>\n<h3><strong>Des opinions divergentes entre les provinces<\/strong><\/h3>\n<p>Sous plusieurs angles, le Qu\u00e9bec est la province comptant le plus de barri\u00e8res commerciales et l\u2019opinion publique la plus protectionniste. Trente-sept pour cent des Qu\u00e9b\u00e9cois disent que leur gouvernement provincial devrait pouvoir emp\u00eacher les entreprises d\u2019autres provinces de commercer chez eux, contre seulement 14 % qui disent que Qu\u00e9bec ne devrait pas avoir ce droit.<\/p>\n<p>Cette m\u00eame tendance, qui montre davantage de gens en faveur des barri\u00e8res que contre, se retrouve dans toutes les provinces sauf trois : la Colombie-Britannique, l\u2019Alberta et la Nouvelle-\u00c9cosse. Ce sont aussi les deux premi\u00e8res provinces o\u00f9 l\u2019on trouve la plus forte proportion de personnes estimant que le gouvernement ne devrait pas faire obstacle aux entreprises d\u2019ailleurs.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_98c7bb23-269e-420d-8fab-696171c35c83\" title=\"2025-07 FR_Figure 2 Parkin &amp;amp;amp; Breton\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?Bac\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p><strong>Une opinion mall\u00e9able en mati\u00e8re de commerce<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019opinion publique en mati\u00e8re de commerce int\u00e9rieur est tr\u00e8s sensible \u00e0 la fa\u00e7on dont la question est pr\u00e9sent\u00e9e. Si on l\u2019aborde comme un moyen de r\u00e9duire les co\u00fbts pour les consommateurs et de favoriser la croissance \u00e9conomique nationale, le soutien augmente. Si on la pr\u00e9sente comme une fa\u00e7on de prot\u00e9ger les entreprises et les emplois locaux, il diminue.<\/p>\n<p>Par exemple, <a href=\"https:\/\/www.cambridge.org\/core\/journals\/canadian-journal-of-political-science-revue-canadienne-de-science-politique\/article\/what-moooves-opinion-examining-the-correlates-and-dynamics-of-mass-support-for-supply-management-in-the-agriculture-sector\/DC29E45D8A5A457E4C4C56ACBA1BF425\">des recherches<\/a> sur la gestion de l\u2019offre \u2013 un obstacle au libre-\u00e9change \u2013 montrent que le soutien \u00e0 cette politique augmente lorsqu\u2019on la pr\u00e9sente comme un moyen de prot\u00e9ger les agriculteurs et diminue lorsqu\u2019on insiste sur son co\u00fbt pour les consommateurs.<\/p>\n<p>En ce moment, les Canadiens sont enclins \u00e0 percevoir le commerce int\u00e9rieur comme un levier pour r\u00e9duire la d\u00e9pendance envers les \u00c9tats-Unis et renforcer l\u2019\u00e9conomie canadienne. Mais cette interpr\u00e9tation ne durera pas, surtout quand les chefs de partis et leurs candidats cherchent \u00e0 gagner les votes des r\u00e9gions durant des \u00e9lections.<\/p>\n<p>Une des raisons d\u2019\u00eatre des accords de libre-\u00e9change contraignants \u2013 comme ceux qui ont longtemps r\u00e9gi les \u00e9changes entre le Canada et les \u00c9tats-Unis \u2013 est justement de prot\u00e9ger les pays contre les \u00e9lans protectionnistes des \u00e9lecteurs et des l\u00e9gislateurs. Or, les accords internes au Canada ne sont pas aussi contraignants.<\/p>\n<p>Avec seulement un Canadien sur quatre fermement oppos\u00e9 aux barri\u00e8res interprovinciales, il y a fort \u00e0 parier que les engagements d\u2019aujourd\u2019hui s\u2019effriteront avant longtemps.<\/p>\n<h3><strong>Les le\u00e7ons des ann\u00e9es 1980<\/strong><\/h3>\n<p>Deux le\u00e7ons tir\u00e9es des d\u00e9bats sur le libre-\u00e9change dans les ann\u00e9es 1980 m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre rappel\u00e9es.<\/p>\n<p>D\u2019abord, les \u00e9conomistes qui pr\u00f4naient le libre-\u00e9change avec les \u00c9tats-Unis reconnaissaient g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019il y aurait des contrecoups \u00e0 court terme : certains secteurs canadiens ne survivraient pas \u00e0 la concurrence am\u00e9ricaine. Beaucoup d\u2019\u00e9conomistes y voyaient une manifestation de la th\u00e9orie des avantages comparatifs et n\u2019y voyaient pas de mal.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, rien n\u2019indique que les premiers ministres provinciaux soient pr\u00eats \u00e0 discuter franchement de ces \u00e9ventuelles pertes \u00e0 court terme avec les \u00e9lecteurs.<\/p>\n<p>Ensuite, bien que le gouvernement sortant ait remport\u00e9 l\u2019\u00e9lection de 1988 sur le libre-\u00e9change, la majorit\u00e9 des Canadiens y \u00e9taient oppos\u00e9s. L\u2019opinion publique n\u2019est pas naturellement favorable au libre-\u00e9change.<\/p>\n<h3><strong>Des garde-fous pour \u00e9viter les reculs<\/strong><\/h3>\n<p>C\u2019est pourquoi les provinces et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devraient r\u00e9fl\u00e9chir s\u00e9rieusement \u00e0 des r\u00e9formes institutionnelles. Sans m\u00e9canismes pour assurer des progr\u00e8s durables, la lib\u00e9ralisation peut s&#8217;arr\u00eater aussi rapidement qu\u2019elle a commenc\u00e9.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.econ.queensu.ca\/research\/working-papers\/1529\">Certains<\/a> ont d\u00e9j\u00e0 <a href=\"https:\/\/thehub.ca\/2025\/06\/09\/ryan-manucha-the-big-risk-in-mark-carneys-canada-day-deadline-to-fix-interprovincial-trade\/\">propos\u00e9 des pistes<\/a> qui re\u00e7oivent peu d\u2019attention des gouvernements dans le climat actuel favorable aux gestes rapides.<\/p>\n<p>La structure de gouvernance de l\u2019ALEC repr\u00e9sente un axe potentiel pour assurer le maintien des acquis. Renforcer les m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, accro\u00eetre la transparence sur les exemptions et resserrer les crit\u00e8res justifiant les barri\u00e8res pourraient aider les provinces \u00e0 r\u00e9sister au protectionnisme.<\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait aussi offrir des incitatifs financiers pour encourager la lib\u00e9ralisation\u00a0: en r\u00e9compensant les provinces qui mettent en place la reconnaissance mutuelle des comp\u00e9tences ou qui simplifient leurs processus r\u00e9glementaires. Les transferts f\u00e9d\u00e9raux pourraient \u00eatre li\u00e9s \u00e0 des indicateurs pr\u00e9cis, comme c\u2019est le cas pour les ententes sur la sant\u00e9 ou les infrastructures.<\/p>\n<p>La combinaison de ces mesures pourrait servir de garde-fous assurant que les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s ne soient pas perdus au gr\u00e9 des pressions politiques ou \u00e9conomiques. Il ne faut pas tenir la lib\u00e9ralisation du commerce int\u00e9rieur pour acquise. Il s\u2019agit d\u2019un enjeu de gouvernance qui exige des solutions durables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(English version available here) Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral passe \u00e0 l\u2019action pour tenir sa promesse d\u2019\u00e9liminer les derni\u00e8res barri\u00e8res au commerce interprovincial sous sa comp\u00e9tence d\u2019ici le 1er juillet. Le gouvernement de Mark Carney a pouss\u00e9 \u00e0 vitesse grand V le projet de loi C-5, un \u00e9l\u00e9ment central de cet effort, \u00e0 travers le processus l\u00e9gislatif. 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