{"id":271877,"date":"2025-06-16T10:30:58","date_gmt":"2025-06-16T14:30:58","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/alberta-loi54-referendum\/"},"modified":"2025-10-08T00:13:42","modified_gmt":"2025-10-08T04:13:42","slug":"alberta-loi54-referendum","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/06\/alberta-loi54-referendum\/","title":{"rendered":"L\u2019Alberta sur les traces du Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Au lendemain de la victoire \u00e9lectorale du premier ministre lib\u00e9ral Mark Carney, en avril, la premi\u00e8re ministre de l\u2019Alberta, Danielle Smith, d\u00e9posait le projet de loi 54, la Loi modifiant les lois \u00e9lectorales<\/em><\/a>, qui abaisse les seuils de signatures n\u00e9cessaires pour organiser un r\u00e9f\u00e9rendum provincial sur la souverainet\u00e9.<\/p>\n

Bien que le gouvernement du Parti conservateur uni (PCU) pr\u00e9sente cette l\u00e9gislation comme une mesure de \u00ab renouveau d\u00e9mocratique<\/a> \u00bb, elle acc\u00e9l\u00e8re en r\u00e9alit\u00e9 un mouvement s\u00e9paratiste albertain d\u00e9j\u00e0 en \u00e9bullition.<\/p>\n

Le projet de loi 54 est devenu loi le 15 mai. Il constitue le changement le plus important dans le processus r\u00e9f\u00e9rendaire de l\u2019histoire de l\u2019Alberta. Il r\u00e9duit consid\u00e9rablement le seuil n\u00e9cessaire pour qu\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum soit d\u00e9clench\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative des citoyens, passant de 20 % de l\u2019ensemble des \u00e9lecteurs admissibles \u00e0 seulement 10 % des votes exprim\u00e9s lors de la derni\u00e8re \u00e9lection.<\/p>\n

Cela rend les r\u00e9f\u00e9rendums environ 70 % plus faciles \u00e0 d\u00e9clencher, puisqu\u2019il ne faut plus qu\u2019environ 177 000 signatures<\/a>, soit pr\u00e8s de 3,5 % de la population de l\u2019Alberta, au lieu des 600 000 requises auparavant. La p\u00e9riode allou\u00e9e pour recueillir ces signatures est aussi prolong\u00e9e, passant de 90 \u00e0 120 jours.<\/p>\n

Ces changements ont galvanis\u00e9 les mouvements s\u00e9paratistes de la province.<\/p>\n

Dennis Modry<\/a>, co-chef de l\u2019Alberta Prosperity Project<\/em><\/a>, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 CBC<\/a> que son organisation se pr\u00e9parait \u00e0 lancer une collecte de signatures d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9, m\u00eame s\u2019il avait auparavant reconnu qu\u2019 \u00ab \u00e0 bien des \u00e9gards, nous ne voulions pas que la loi change, car nous pensions que l\u2019obstacle des 600 000 signatures nous rapprocherait aussi de la majorit\u00e9 requise lors du r\u00e9f\u00e9rendum. \u00bb<\/p>\n

Cameron Davies, chef du Parti r\u00e9publicain de l\u2019Alberta, a affirm\u00e9, apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de Carney<\/a> : \u00ab Aujourd\u2019hui marque la naissance de nombreux nouveaux s\u00e9paratistes en Alberta \u00bb et a positionn\u00e9 son parti comme \u00ab le principal mouvement en faveur d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum contraignant sur l\u2019ind\u00e9pendance \u00bb.<\/p>\n

Bien que Danielle Smith maintienne qu\u2019elle croit \u00e0 une \u00ab souverainet\u00e9 de l\u2019Alberta au sein d\u2019un Canada uni<\/a> \u00bb, les actions de son gouvernement semblent indiquer une tout autre intention.<\/p>\n

Rob Smith, pr\u00e9sident du PCU, a explicitement indiqu\u00e9 \u00e0 des partisans de la s\u00e9paration que les r\u00e9formes \u00e9lectorales de la premi\u00e8re ministre servaient leur cause. Lorsqu\u2019on lui a demand\u00e9 si un chemin vers l\u2019ind\u00e9pendance, voire vers un statut de 51e <\/sup>\u00c9tat am\u00e9ricain, existait, il a r\u00e9pondu<\/a> : \u00ab Lisez attentivement son annonce… c\u2019est dedans. \u00bb<\/p>\n

Droits issus des trait\u00e9s et opposition autochtone<\/strong><\/h3>\n

L\u2019un des obstacles constitutionnels les plus redoutables \u00e0 la s\u00e9paration de l\u2019Alberta provient des chefs autochtones, qui se sont unis pour s\u2019opposer farouchement au projet de loi 54.<\/p>\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration des Premi\u00e8res Nations signataires du Trait\u00e9 6<\/a>, qui regroupe 16 Premi\u00e8res Nations<\/a> de l\u2019Alberta, a publi\u00e9 une d\u00e9claration condamnant l\u2019initiative r\u00e9f\u00e9rendaire comme \u00e9tant irresponsable et une \u00ab violation directe de la relation issue des trait\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

Les chefs des territoires vis\u00e9s par les trait\u00e9s 6, 7 et 8 ont rappel\u00e9 avec fermet\u00e9 \u00e0 la province que ces accords ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avant l\u2019entr\u00e9e de l\u2019Alberta dans la Conf\u00e9d\u00e9ration, en 1905, et qu\u2019ils l\u2019ont \u00e9t\u00e9 entre les Premi\u00e8res Nations et la Couronne (c\u2019est-\u00e0-dire le Canada), et non avec le gouvernement provincial.<\/p>\n

Avec son projet de loi 18, l\u2019Alberta s\u2019inspire \u00e0 nouveau du Qu\u00e9bec<\/a><\/p><\/blockquote>\n

Le chef Troy Knowlton de la Nation Piikani a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement clair<\/a>, affirmant : \u00ab Nous sommes en territoire issu de trait\u00e9s. Parler de s\u00e9paration, c\u2019est de la folie pure, car il n\u2019existe aucun chemin vers la s\u00e9paration. \u00bb<\/p>\n

Lors d\u2019une r\u00e9cente conf\u00e9rence de presse, le chef Billy Joe Tuccaro de la Premi\u00e8re Nation crie Mikisew a d\u00e9clar\u00e9<\/a> : \u00ab Vous ne ferez rien sans l\u2019approbation des peuples issus des trait\u00e9s… Projet de loi 54, voici ce que nous pensons de vous \u00bb, a-t-il ajout\u00e9 en lan\u00e7ant une copie de la loi sur le sol. \u00ab Vous \u00eates des ordures, tout comme \u00e7a. \u00bb<\/p>\n

Le chef Sheldon Sunshine de la Nation crie de Sturgeon Lake et le chef Tuccaro ont envoy\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re ministre une lettre de cessation et d\u2019abstention<\/a>, l\u2019accusant de \u00ab tenter de fabriquer une crise d\u2019unit\u00e9 nationale \u00bb et concluant avec une suggestion mordante : toute personne m\u00e9contente de vivre sur des terres issues de trait\u00e9s \u00ab est libre de faire une demande de citoyennet\u00e9 ailleurs \u00bb.<\/p>\n

L\u2019approche politique du PCU<\/strong><\/h3>\n

Le moment choisi pour pr\u00e9senter le projet de loi 54 semble avoir \u00e9t\u00e9 soigneusement calcul\u00e9, puisqu\u2019il co\u00efncide avec la prise de conscience des Albertains qu\u2019un quatri\u00e8me gouvernement lib\u00e9ral cons\u00e9cutif est en poste \u00e0 Ottawa. Un sondage Angus Reid<\/a> men\u00e9 en avril a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019environ 30 % seulement des Albertains appuyaient la s\u00e9paration, malgr\u00e9 la victoire lib\u00e9rale.<\/p>\n

Bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une position minoritaire, elle repr\u00e9sente un bloc important que le PCU ne peut se permettre d\u2019ignorer.<\/p>\n

Danielle Smith marche sur une ligne politique tr\u00e8s fine. En n\u2019endossant pas directement la s\u00e9paration, tout en cr\u00e9ant des m\u00e9canismes qui la rendent plus facile \u00e0 obtenir, elle peut s\u00e9duire \u00e0 la fois les conservateurs mod\u00e9r\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments plus radicaux de son parti, tout en maintenant une certaine cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n

Le mouvement s\u00e9paratiste albertain invite in\u00e9vitablement la comparaison avec celui du Qu\u00e9bec, qui a men\u00e9 \u00e0 des r\u00e9f\u00e9rendums en 1980 et 1995 \u2014 ce dernier ayant failli obtenir la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n

Par la suite, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 la Loi sur la clart\u00e9<\/em><\/a>, qui stipule qu\u2019une \u00ab majorit\u00e9 claire \u00bb est n\u00e9cessaire avant qu\u2019il envisage de n\u00e9gocier la s\u00e9cession d\u2019une province \u2014 sans toutefois pr\u00e9ciser ce qu\u2019est une majorit\u00e9 claire.<\/p>\n

Le projet de loi 54 modifie le cadre r\u00e9f\u00e9rendaire instaur\u00e9 en 2021, en abaissant consid\u00e9rablement les seuils et en prolongeant la dur\u00e9e de collecte des signatures.<\/p>\n

Le PCU a, en somme, b\u00e2ti une menace de s\u00e9paration qui peut \u00eatre activ\u00e9e \u00e0 tout moment, par le gouvernement provincial ou par 177 000 signataires.<\/p>\n

L\u2019avenir du s\u00e9paratisme en Alberta<\/strong><\/h3>\n

Danielle Smith s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 inscrire la question<\/a> sur le bulletin du r\u00e9f\u00e9rendum provincial de 2026 si les partisans de la s\u00e9paration parviennent \u00e0 recueillir suffisamment de signatures \u2014 t\u00e2che d\u00e9sormais grandement facilit\u00e9e par le projet de loi 54.<\/p>\n

Une chose est claire : cette l\u00e9gislation a profond\u00e9ment modifi\u00e9 le paysage politique de l\u2019Alberta.<\/p>\n

En abaissant les seuils r\u00e9f\u00e9rendaires et en introduisant des r\u00e9formes \u00e9lectorales qui favorisent les int\u00e9r\u00eats conservateurs, le PCU a cr\u00e9\u00e9 un climat propice \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un mouvement s\u00e9paratiste plus structur\u00e9 et potentiellement viable.<\/p>\n

Ces r\u00e9formes incluent notamment le r\u00e9tablissement des dons politiques d\u2019entreprises (historiquement favorables aux partis conservateurs)<\/a> et l\u2019\u00e9limination de la proc\u00e9dure de r\u00e9pondant \u00e9lectoral, qui facilitait l\u2019acc\u00e8s au vote pour les communaut\u00e9s marginalis\u00e9es.<\/p>\n

Toutefois, d\u2019importants obstacles subsistent. Entre l\u2019opposition unie des Premi\u00e8res Nations,<\/a> les d\u00e9fis constitutionnels, et le fait qu\u2019environ 70 % des Albertains demeurent oppos\u00e9s \u00e0 la s\u00e9paration, l\u2019ind\u00e9pendance reste une perspective lointaine.<\/p>\n

L\u2019issue la plus probable pourrait \u00eatre que la menace de s\u00e9paration devienne l\u2019ultime levier de n\u00e9gociation de l\u2019Alberta avec Ottawa sur les politiques \u00e9nerg\u00e9tiques, la r\u00e9glementation climatique et l\u2019autonomie provinciale.<\/p>\n

La question est d\u00e9sormais de savoir si l\u2019approche soigneusement calibr\u00e9e de Danielle Smith \u2014 \u00ab la souverainet\u00e9 dans un Canada uni<\/a> \u00bb \u2014 suffira \u00e0 calmer les aspirations s\u00e9paratistes les plus radicales, ou si le projet de loi 54 a ouvert une br\u00e8che constitutionnelle que m\u00eame le PCU ne pourra refermer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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