{"id":271875,"date":"2025-06-13T10:30:57","date_gmt":"2025-06-13T14:30:57","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/une-politique-concurrence-canadienne\/"},"modified":"2025-10-08T00:13:41","modified_gmt":"2025-10-08T04:13:41","slug":"une-politique-concurrence-canadienne","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2025\/06\/une-politique-concurrence-canadienne\/","title":{"rendered":"Pour avoir une seule \u00e9conomie, il faut une seule politique de la concurrence"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

La politique commerciale fait les gros titres depuis que le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump a lanc\u00e9 ses tarifs contre le Canada l’hiver dernier. Cette pression repr\u00e9sente une occasion unique pour le gouvernement Carney et ses homologues provinciaux de tirer pleinement parti de la politique industrielle afin de permettre au Canada de prosp\u00e9rer dans un contexte mondial incertain.<\/p>\n

Les outils traditionnels, comme les subventions, les march\u00e9s publics, les incitations fiscales et l\u2019acc\u00e8s facilit\u00e9 aux programmes de financement f\u00e9d\u00e9raux restent essentiels. Mais les politiques de la concurrence, souvent sous-utilis\u00e9es, peuvent jouer un r\u00f4le cl\u00e9 pour stimuler l’innovation, la croissance et la productivit\u00e9. Il est temps de les reconna\u00eetre comme un levier de la politique industrielle, et non plus uniquement comme un simple m\u00e9canisme d’application.<\/p>\n

Moderniser la politique de la concurrence au Canada permettrait d\u2019adopter une d\u00e9marche proactive, tant \u00e0 l’int\u00e9rieur qu’\u00e0 l’ext\u00e9rieur du pays. Une politique efficace am\u00e9liore la productivit\u00e9 en \u00e9liminant les goulots d\u2019\u00e9tranglement dus \u00e0 la concentration dans certains secteurs, en soutenant des industries nationales dynamiques plut\u00f4t que des acteurs install\u00e9s et passifs, et en garantissant un acc\u00e8s \u00e9quitable aux infrastructures essentielles, aux donn\u00e9es et aux nouvelles plateformes num\u00e9riques.<\/p>\n

Elle contribue \u00e9galement \u00e0 renforcer la souverainet\u00e9 canadienne dans des secteurs strat\u00e9giques, alors que la consolidation mondiale des entreprises s\u2019intensifie.<\/p>\n

La politique de la concurrence comme strat\u00e9gie nationale<\/strong><\/h3>\n

Pour lib\u00e9rer son potentiel en mati\u00e8re de croissance et d’innovation, le Canada doit adopter une approche pangouvernementale<\/a> et int\u00e9gr\u00e9e. Trop souvent, la politique de la concurrence est per\u00e7ue comme l\u2019apanage de bureaucrates \u00e0 Ottawa. Or, l\u2019\u00e9conomie canadienne ne peut se d\u00e9mocratiser depuis la Colline du Parlement ou un seul minist\u00e8re.<\/p>\n

Cr\u00e9er un march\u00e9 plus libre et \u00e9quitable exige que plusieurs minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux coordonnent leurs efforts autour d’objectifs communs, tandis que les provinces \u00e9laborent des r\u00e8gles dans leur champ de comp\u00e9tence.<\/p>\n

S’attaquer aux obstacles au commerce interprovincial est un bon d\u00e9but, m\u00eame s’il est tardif. Mais cela ne suffit pas.<\/p>\n

Les frictions internes au commerce demeurent une particularit\u00e9 frustrante du f\u00e9d\u00e9ralisme canadien. Des r\u00e9gimes d’octroi de licences disparates aux restrictions sur la vente d’alcool entre provinces<\/a>, ces obstacles, qui seraient impensables dans d’autres \u00e9conomies avanc\u00e9es, se sont normalis\u00e9s.<\/p>\n

En les \u00e9liminant, on r\u00e9duit les doublons, on ouvre des opportunit\u00e9s aux entreprises et aux travailleurs, et on cr\u00e9e des march\u00e9s plus vastes et dynamiques. La promesse d\u2019une \u00ab \u00e9conomie canadienne forte et unifi\u00e9e <\/a>\u00a0\u00bb offre un fort potentiel. Le commerce int\u00e9rieur repr\u00e9sente environ 20 %<\/a> du PIB, de sorte que m\u00eame de petites am\u00e9liorations peuvent produire des gains importants.<\/p>\n

Mais la r\u00e9forme du commerce int\u00e9rieur ne vise pas qu\u2019\u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 \u00e9conomique. Elle pr\u00e9pare le terrain \u00e0 une politique de la concurrence proactive et pr\u00e9distributive<\/a>, qui cr\u00e9e des march\u00e9s plus \u00e9quitables.<\/p>\n

Pour y arriver, les provinces et le f\u00e9d\u00e9ral doivent collaborer. Face aux droits de douane impos\u00e9s par Trump, le premier ministre Mark Carney a pos\u00e9 les bases d\u2019une approche pangouvernementale pour renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 du pays.<\/p>\n

Les leviers provinciaux pour ouvrir les march\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Les march\u00e9s publics, qui repr\u00e9sentent environ 15 % du PIB<\/a>, peuvent aussi servir les objectifs<\/a> nationaux. Les gouvernements devraient utiliser leur pouvoir d\u2019achat pour favoriser des \u00e9cosyst\u00e8mes ouverts et concurrentiels, plut\u00f4t que de renforcer les acteurs dominants. Ils pourraient exiger des normes ouvertes ou l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 dans les contrats technologiques et investir dans des options publiques, comme des plateformes de donn\u00e9es ouvertes ou des mod\u00e8les publics d\u2019IA<\/a>, pour emp\u00eacher la monopolisation.<\/p>\n

Les provinces disposent d\u2019outils que les r\u00e9gulateurs f\u00e9d\u00e9raux n\u2019ont pas. Elles peuvent prot\u00e9ger les petits acteurs en interdisant les clauses d\u2019exclusivit\u00e9<\/a>, les droits de mise en rayon et certaines pratiques dans le commerce de d\u00e9tail alimentaire, qui d\u00e9savantagent les petits fournisseurs et les \u00e9piciers ind\u00e9pendants.<\/a><\/p>\n

Elles peuvent aussi soutenir des alternatives r\u00e9gionales, comme l\u2019Ontario Food Terminal<\/a>, et limiter les pratiques immobili\u00e8res anticoncurrentielles, \u00e0 l\u2019image du Manitoba<\/a>, qui vient d\u2019agir contre les clauses restrictives<\/a>. Ces mesures prot\u00e8gent les consommateurs, mais surtout maintiennent des march\u00e9s ouverts et concurrentiels, particuli\u00e8rement dans les secteurs domin\u00e9s par des acteurs nationaux qui ont \u00e9cart\u00e9 leurs concurrents.<\/p>\n

Quand la r\u00e9glementation canadienne favorise la concentration des entreprises<\/a><\/p><\/blockquote>\n

De m\u00eame, la protection des consommateurs est surtout provinciale. Ces derni\u00e8res devraient adopter des normes communes pour faciliter la comparaison des prix et aider les consommateurs \u00e0 faire des choix \u00e9clair\u00e9s. Face aux pratiques comme les prix d\u2019appel<\/a>\u00a0elles pourraient collaborer pour d\u00e9tecter les frais abusifs<\/a>, renforcer l\u2019\u00e9tiquetage et garantir la facilit\u00e9 de r\u00e9siliation des abonnements<\/a>. Ces mesures r\u00e9duiraient les pratiques trompeuses et r\u00e9tabliraient la confiance dans le march\u00e9.<\/p>\n

Pourquoi la tarification \u00e0 l\u2019unit\u00e9<\/a> n\u2019est-elle obligatoire qu\u2019au Qu\u00e9bec, qui a aussi renforc\u00e9 ses r\u00e8gles sur les pourboires et la tarification abusive\u202f<\/a>? Pourquoi d\u2019autres provinces ne s\u2019inspirent-elles pas de la loi sur la vente de billets<\/a> de l\u2019Ontario, qui prot\u00e8ge contre les revendeurs automatiques et les frais cach\u00e9s\u202f? Pourquoi l\u2019obsolescence programm\u00e9e<\/a> reste-t-elle tol\u00e9r\u00e9e? Et qu\u2019en est-il des abonnements pi\u00e9g\u00e9s<\/a>?<\/p>\n

Les travailleurs devraient pouvoir gagner leur vie sans \u00eatre enferm\u00e9s dans des contrats coercitifs ou des applications qui limitent leur mobilit\u00e9. Les clauses de non-concurrence entravent des millions de travailleurs. Des \u00e9tudes<\/a> montrent que leur interdiction ou leur restriction augmenterait les salaires et la productivit\u00e9. Les provinces peuvent montrer l\u2019exemple, comme l\u2019Ontario, qui les a interdites<\/a> en 2021.<\/p>\n

Pourquoi les autres provinces n\u2019ont-elles pas suivi, et pourquoi ces clauses persistent-elles au f\u00e9d\u00e9ral<\/a>? Elles sont inutiles et restrictives. R\u00e9cemment, l\u2019Australie a annonc\u00e9 une interdiction f\u00e9d\u00e9rale des clauses de non-concurrence<\/a> pour les travailleurs gagnant moins de 175 000 $ par an. La d\u00e9claration \u00e9conomique f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019automne 2024 \u00e9voquait des mesures similaires<\/a>, mais leur avancement reste incertain.<\/p>\n

Le secteur de la sant\u00e9 est aussi m\u00fbr pour un leadership provincial. Le Qu\u00e9bec a d\u00e9j\u00e0 s\u00e9par\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9<\/a> des pharmacies des compagnies d\u2019assurance. D\u2019autres provinces pourraient suivre ou exiger plus de transparence des gestionnaires de prestations pharmaceutiques, dont les tarifs opaques font grimper les co\u00fbts<\/a>. Elles pourraient aussi soutenir les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques et biosimilaires, et garantir des march\u00e9s pharmaceutiques comp\u00e9titifs, au b\u00e9n\u00e9fice des patients et des gouvernements.<\/p>\n

Elles peuvent rejoindre les efforts f\u00e9d\u00e9raux pour moderniser la loi sur le droit \u00e0 la r\u00e9paration<\/a>, promouvoir ce droit et faire pression pour imposer l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des \u00e9quipements agricoles et \u00e9lectroniques. Ces sujets techniques sont pourtant cruciaux pour permettre aux Canadiens, et notamment les petites entreprises, de rester comp\u00e9titifs dans des \u00e9cosyst\u00e8mes num\u00e9riques domin\u00e9s par quelques grands acteurs.<\/p>\n

Le Canada doit adopter un nouveau plan d\u2019action qui consid\u00e8re la politique de la concurrence non comme un domaine r\u00e9serv\u00e9 aux technocrates, mais comme un outil collectif pour b\u00e2tir de meilleurs march\u00e9s<\/a>. La politique industrielle ne doit plus \u00eatre un m\u00e9canisme visant \u00e0 s\u00e9lectionner des gagnants, mais une mission collaborative<\/a> pour ouvrir des opportunit\u00e9s.<\/p>\n

Les provinces n\u2019ont pas \u00e0 attendre Ottawa. Elles peuvent agir d\u00e8s aujourd\u2019hui en harmonisant les r\u00e8gles de protection des consommateurs, en soutenant les ind\u00e9pendants, en autonomisant les travailleurs et en r\u00e9formant les march\u00e9s fauss\u00e9s par des monopoles h\u00e9rit\u00e9s du pass\u00e9.<\/p>\n

Le conseil de la concurrence am\u00e9ricain<\/a>, sous l\u2019impulsion de Joe Biden, a montr\u00e9 ce qu\u2019une coordination gouvernementale peut accomplir<\/a> pour r\u00e9duire les co\u00fbts et lib\u00e9rer les travailleurs. Nous pouvons faire pareil ici, en consid\u00e9rant la concurrence non comme une politique cloisonn\u00e9e, mais comme un fondement national.<\/p>\n

Comme l\u2019\u00e9crit Carney dans Values<\/em><\/a> (2021) : \u00ab Une vigilance \u00e9ternelle au nom de la concurrence est essentielle. \u00bb Saisissons cette chance pour en faire une habitude \u00e0 l\u2019\u00e9chelle gouvernementale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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